Interventions sur "réacteur"

...ation de « vigilance particulière » jusqu’en 2024 en matière de sécurité d’approvisionnement ? L’Ademe évoque, quant à elle, une « érosion tendancielle » de la production nucléaire depuis dix ans, et l’Autorité de sûreté nucléaire, un système électrique « sans marge ». Il est donc urgent d’agir, au-delà du texte de simplification proposé. Le Gouvernement doit lancer la construction effective des réacteurs, les six annoncés comme les huit qui sont à l’étude ; il doit aussi proposer un modèle de financement, car le groupe EDF ne peut assumer seul le coût des EPR 2, qui atteindra au bas mot 46 milliards d’euros pour les six premiers d’entre eux.

...croît, préparer un plan d’attractivité des métiers et des compétences pour garantir la main-d’œuvre nécessaire aux EPR 2, soit 30 000 emplois pour les six premiers. Je sais que vous êtes engagée sur ce dossier, madame la ministre. Enfin, et surtout, la recherche et le développement doivent être soutenus pour renforcer nos capacités d’innovation et d’attractivité, notamment en ce qui concerne les réacteurs de quatrième génération ou la poursuite du projet Iter. En effet, mes chers collègues, l’énergie du XXIIe siècle s’invente aujourd’hui et, comme l’a dit notre excellent rapporteur, « le nucléaire de demain ne sera pas celui d’hier ». C’est donc à ces conditions que la relance du nucléaire pourra être réalisée et notre souveraineté retrouvée, car le nucléaire est un levier de souveraineté énergé...

...016, Ségolène Royal défendait l’objectif de baisser de 75 % à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025… Nous sommes en 2023. Elle a été une orfèvre en matière de déplanification énergétique ! Quelle absence de réalisme, quel manque de vision ! Ce texte renforce utilement la place des collectivités territoriales. À ce titre, je salue particulièrement l’amendement qui tend à exclure les nouveaux réacteurs du décompte du « zéro artificialisation nette » au regard de l’ampleur des projets. Il s’agit d’une mesure protectrice pour nos collectivités. Malgré toutes ces avancées notables, le chemin est encore long. Le vrai défi de demain sera technologique, industriel, financier et, bien sûr, humain. La filière d’excellence doit ainsi absolument retrouver son attractivité ; la montée en compétences et...

...n sous contrainte, un mal mystérieux qui menace des tuyauteries de secours destinées au refroidissement et qui touche les tranches les plus récentes et les plus puissantes : Civaux, Penly et la centrale de Chooz. Cette crise ponctuelle nous a permis de constater l’efficacité des autorités de contrôle et la diligence d’EDF pour garantir un niveau de sécurité optimal. Le problème générique sur les réacteurs a été pris très au sérieux et, sur les dix chantiers ouverts, six sont désormais terminés. Ainsi, en ce milieu d’hiver, seuls douze réacteurs sont à l’arrêt, contre plus de trente au sortir de l’été. Le pire est donc passé, lorsque l’on sait que le pays a dû se résoudre, en 2022, à importer plus d’électricité qu’il n’en a exportée – une première en quarante ans. Cette année difficile pour le pa...

... du sujet et de son urgence nationale, n’en est pas moins à considérer. Nous sommes globalement favorables à ces dispositions de simplification qui faciliteront le travail des opérateurs – EDF Production, RTE – et des filières industrielles concernées. Mais où le Président de la République et le Gouvernement veulent-ils amener le pays en matière de mix énergétique, madame la ministre ? Tous les réacteurs nucléaires anciens ne pourront être reconduits. Certains devront être mis à l’arrêt à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire – RTE l’a anticipé dans ses hypothèses d’études. Dès lors se pose la question – et je vous la pose, madame la ministre – du cadre dans lequel le Président de la République envisage la construction de quatorze EPR 2. Le scénario « N03 » de l’étude de RTE intitulée

... madame la ministre : « Les discussions sont en cours. » Cela veut bien dire que l’on réfléchit à créer des équipements, à investir, avant même de savoir comment on va exploiter la production. Rien ne justifie que l’État s’abstienne de mener une telle réflexion et, pourtant, c’est silence radio dans votre texte – pas un mot. Autre point central : pourquoi la France construirait-elle de nouveaux réacteurs ? Pour sa souveraineté énergétique ? Pour son indépendance ? Pardonnez-moi, mais il n’y a aucune souveraineté possible avec le marché européen de l’énergie ! Vous payez pour la politique énergétique de vos voisins, que ces derniers cherchent ou non à sortir des énergies fossiles. Vous pouvez construire tous les réacteurs du monde, vous n’aurez aucune souveraineté tant que vous ne réformerez pas...

...l’horizon 2050. Conçu comme un accélérateur, ce texte simplifie tant les procédures juridiques préalables à la construction des quatorze EPR, annoncée par le Président de la République lors de son discours de Belfort, que les contraintes pesant sur les sites existants. Il vise à réduire les freins, à lever les blocages et à contourner les obstacles qui condamnent aujourd’hui la construction des réacteurs et la modernisation des installations à une lenteur aussi désolante que problématique. Si le texte initial du Gouvernement allait dans le bon sens, je souhaite saluer le travail précieux des rapporteurs, Daniel Gremillet et Pascal Martin, ainsi que celui de la commission des affaires économiques et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ils rappellent tout ...

...assez largement partagé. S’il fallait trouver un titre qui corresponde précisément aux objectifs affichés, j’opterais volontiers pour l’œuvre de Marcel Proust, À la Recherche du temps perdu. C’est en effet parce que l’exécutif procrastine depuis dix ans sur la question du nucléaire que nous devons, en catastrophe, envisager les voies et moyens d’accélérer, afin de renouveler notre parc de réacteurs nucléaires. Dans cette assemblée, chacun sait que le temps perdu ne se rattrape pas. Je rappelle d’ailleurs que Proust a mis seize ans pour achever son œuvre. Ma deuxième référence, empruntée cette fois au registre pictural, est Le Radeau de La Méduse, tant la gestion de la politique énergétique dans notre pays est un naufrage, dont les récentes tentatives de sauvetage relèvent davantag...

...bilité sociétale du nucléaire suppose de la transparence et de la concertation avec toutes les parties prenantes. Elle implique aussi une évaluation démocratique et pluraliste des besoins de notre société en matière énergétique, dans un contexte de transition et de décarbonation de notre économie. Ce texte qui vise à accélérer les procédures pour amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ne devrait en aucun cas servir de support pour anticiper la future grande loi qui définira la stratégie française au long cours relative à l’énergie, au climat et à la composition de notre mix énergétique, et ce d’autant moins que des concertations sont en cours. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a donc été vigilant sur plusieurs points essentiels de ce texte. Le premi...

...madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire au travers de la construction de nouvelles installations. La stratégie énergétique de la France n’a pas toujours été celle du nucléaire. En témoignent la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 et celle, annoncée en 2018, de quatorze réacteurs d’ici à 2035. En témoignent également les propos d’une ancienne ministre de la transition écologique et numéro deux du Gouvernement qui jugeait en 2018 « absurde » la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et qui affirmait promptement « ne pas voir le nucléaire comme une énergie d’avenir ». Les temps ont donc changé, mais, comme le disait Edgar Faure, sans référence d’ailleurs à l’énergi...

...daptable aux besoins de la population et, surtout, il est synonyme d’indépendance énergétique et, partant, diplomatique et politique. La recherche gomme d’ailleurs au fur et à mesure les défauts de cette technologie. Les récentes découvertes scientifiques californiennes dans le domaine de la fusion nucléaire, singulièrement la capacité à franchir le seuil d’ignition, c’est-à-dire le stade où les réacteurs produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, sont particulièrement prometteuses. Il faudra certes beaucoup de temps, mais à l’évidence, les innovations attendues nous amèneront probablement à porter un autre regard sur ce mode de production d’énergie. Ce projet de loi permet donc d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs en France, d’une part, en simplifiant les différentes p...

L’Autorité de sûreté nucléaire a pour mission de contrôler la sûreté nucléaire, et non la sécurité des installations. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement étant bien trop large, elle pourrait concerner des activités de sous-traitance n’ayant rien à voir avec le cœur du réacteur, mais relatives à des travaux non sensibles réalisés dans la centrale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...r toute la cohérence. Ce qui manque à ce texte, entre autres, c’est l’idée selon laquelle, pour accueillir de nouvelles installations nucléaires, la mobilisation de tout un territoire est nécessaire. Ainsi, à Penly, commune de mon département, au moins quatre intercommunalités sont concernées par le projet en cours. Accueillir de nouvelles installations signifie non pas seulement construire des réacteurs dans le périmètre du site électronucléaire, mais aussi accueillir 7 000 ou 8 000 salariés, c’est-à-dire construire des logements, résoudre des problèmes de démographie médicale, de transport, d’infrastructures routières, etc. Il faut donc élaborer tout un écosystème. Nous avons proposé d’inscrire le principe des grands chantiers d’aménagement du territoire dans la loi, pour acter officiellement...

Cet article constitue un élément essentiel de sécurisation juridique des projets, en articulant les différents régimes d’autorisation et les autorités compétentes. Nous y avons inséré plusieurs garde-fous. Concernant le ZAN, la mesure permettant de ne pas imputer les nouveaux réacteurs, projets d’intérêt national, aux collectivités d’accueil me paraît aussi tout à fait essentielle : c’est gage d’acceptabilité et de justice territoriale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Pour éclairer les membres du groupe écologiste, je précise, puisque nous faisons un parallèle entre le texte que nous sommes en train d’examiner et le projet de loi EnR dont nous avons débattu avant la suspension des travaux parlementaires et que nous comparons les surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, qu’un réacteur produit l’équivalent de 1 500 éoliennes. Le facteur est de 2, 8 en termes de puissance, compte tenu de l’intermittence de la production d’électricité par ces dernières. En termes de surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, il n’y a donc pas photo ! La cohérence voudrait, mes chers collègues, que vous fassiez la même propositio...

...es chers collègues, en tant que sénatrice alsacienne, je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d’années sur les centrales nucléaires, et particulièrement celle de Fessenheim, qui aurait pu être maintenue en activité si nous n’avions pas fait le choix de sacrifier la souveraineté énergétique française aux intérêts économiques et politiques de nos voisins allemands. Les deux réacteurs étaient en effet considérés par l’autorité de sûreté nucléaire comme étant parmi les meilleurs, sur le plan environnemental comme sur le plan de la sûreté. Je rappelle que 700 millions d’euros ont été investis dans la centrale, peu de temps avant sa fermeture, pour la maintenir au plus haut niveau, et qu’en dépendaient 3 000 emplois directs et indirects. Pour compenser les pertes d’activité et...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à prendre la parole pour évoquer de nouveau ce dont ont parlé mes collègues. Face au choix, crucial pour l’avenir, que constitue la construction de nouveaux réacteurs nucléaires – cette question relève aussi d’un choix de société –, un débat public réel s’impose, autour du recours même au nucléaire, et pas seulement de futures installations sur certains sites prédéfinis. Ce grand débat, à la mesure de ce que représente ce choix, stratégique et politique, reste selon moi le premier impératif. Je rappelle que les difficultés posées par les réacteurs actuels ne...

Ses deux réacteurs n’étaient manifestement pas en mesure de passer leur quatrième visite décennale (VD4), qui aurait dû intervenir en 2020 pour l’un et en 2022 pour l’autre. L’ASN – ce n’est pas moi qui le dis – avait imposé, en 2012, la mise en place de diesels d’ultime secours pour 2018. EDF avait commencé à le faire, mais en prenant beaucoup de retard. L’ASN a donc accordé un délai supplémentaire, mais, sous pr...

...d’investir massivement dans le parc nucléaire français. On partait alors de l’hypothèse que l’on consommerait 1 000 térawattheures d’électricité en l’an 2000. On a donc décidé d’agir fortement. En fait, il s’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il faut bien entretenir la filière nucléaire française, on a continué de construire des centrales. Le dernier réacteur à avoir été fabriqué et livré, celui de Civaux, l’a été en 2002. Que faire de ce surplus d’énergie ? Eh bien, il a été décidé de le vendre à perte en Europe. Le contribuable français offre ainsi de l’énergie à ses voisins européens !

..., pour rebondir sur vos propos, monsieur Salmon, mais aussi pour les compléter, car votre groupe a oublié de le mentionner lors de la discussion générale, je précise qu’il faut faire la distinction entre EPR et EPR 2. C’est justement parce que l’on a constaté plus que des défaillances au cours de la construction de l’EPR de Flamanville, qui concernaient la construction en elle-même, le design du réacteur, que les partenaires industriels se sont lancés dans la fabrication d’un nouveau type de réacteur, simplifié, l’EPR 2. Ce point, me semble-t-il, fait l’unanimité. Il serait souhaitable que vous soyez plus précis dans vos argumentaires. Ensuite, je veux parler du diagnostic. Après vous avoir écouté, monsieur Fernique, je me dis que les visites décennales pourraient constituer un formidable levie...