Interventions sur "réacteur"

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise en compte de l’érosion...

...nnoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort. Nous plaidons pour une accélération des procédures afin de consolider rapidement notre mix énergétique et d’éviter tout risque de rupture de notre système électrique, par exemple face à une situation de froid extrême. Si ce projet de loi est un texte d’anticipation destiné à amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, les mesures d’anticipation ne doivent toutefois pas devenir la règle. EDF a d’ores et déjà prévu le calendrier de dépôt des dossiers de demande d’autorisation de construction des six EPR 2 annoncés. Ces installations pourront bénéficier, dès la promulgation de la loi, de tout un arsenal de mesures de simplification et d’accélération permettant d’amorcer la relance du nucléaire. En ...

Parmi les centrales nucléaires déjà installées, seuls les réacteurs de Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Le Blayais sont situés en zone littorale. Le reste des réacteurs, qui en constituent la majorité, se situent dans des zones fluviales, aux abords des grands fleuves. C’est notamment le cas des plus puissants réacteurs, comme ceux de Civaux ou Chooz, et d’importantes centrales, comme celle de Cattenom. Or les intempéries sont également susceptibles d’e...

Ces deux amendements ont un objet proche, bien que le dispositif de l’amendement n° 60 soit davantage axé sur les SMR. Dans les deux cas en effet, il s’agit de supprimer les SMR du champ d’application de l’article 1er, l’amendement n° 63 visant en outre à limiter à six EPR 2 les réacteurs concernés par le dispositif. Concernant la limitation à six EPR 2 du périmètre de l’article 1er, je ne m’étendrai pas davantage : nous avons déjà largement évoqué ce sujet. Quant à l’exclusion des SMR, elle serait très regrettable en matière d’innovation. Les auditions que j’ai réalisées ont montré toute l’importance de ce fléchage vers les SMR – ce qu’a approuvé la commission –, du point de v...

Les travaux de la commission ont permis de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales. Notre amendement tend à ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions s’imposant à l’exploitant. Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants. Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de ...

...atiques ne cesseront d’augmenter. Les inondations, les submersions marines se multiplieront et le trait de côte reculera dans de nombreux territoires. Il est primordial de tenir compte de cette réalité au moment d’autoriser l’utilisation du domaine public maritime pour nos nouvelles installations nucléaires. Rappelons-nous l’inondation de la centrale nucléaire du Blayais, en Gironde, où les deux réacteurs ont été arrêtés d’urgence, à la suite d’un dysfonctionnement du système de refroidissement. Malgré la digue, les vagues sont entrées dans la centrale. Dans ce contexte de multiplication à venir des événements climatiques majeurs, les modèles employés pour estimer ces risques comportent des failles et les conséquences du dérèglement climatique demeurent imprévisibles. Je vous propose donc, mes ...

La commission est favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la continuité de ses travaux afin d’accélérer, de façon responsable, sans entraver la construction de nouveaux réacteurs, la production d’électricité nucléaire.

En l’absence de précisions fines concernant les sites envisagés, le périmètre réel des futurs terrains des EPR 2 et le nombre de ces mêmes réacteurs, le bénéfice de prise de possession immédiate octroyé d’office à l’exploitant peut conduire à créer de l’insécurité juridique, et donc des contentieux. Si des précisions ont été apportées en commission pour mieux cibler les travaux entrant dans le champ de la procédure d’extrême urgence et pour appliquer les mêmes garanties que celles qui sont prévues pour les autres procédures d’expropriation,...

La procédure retenue est commune à plusieurs types de dossiers : elle est déjà utilisée pour le projet Iter, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ou encore le Grand Paris. Strictement encadrée par notre commission, elle est essentielle pour accélérer la construction des réacteurs. Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...nique. Or ce besoin ne saurait se soustraire aux conditions d’une gestion vertueuse de nos ressources en eau, compte tenu de la raréfaction de cette ressource en raison du changement climatique, des épisodes de sécheresse et des tensions entre usages. Le rapport sur l’avenir de l’eau produit par la délégation à la prospective du Sénat a souligné l’existence de deux moyens de refroidissement des réacteurs, l’un étant plus vertueux que l’autre. Lorsque le réacteur est refroidi en circuit ouvert, le prélèvement en eau est très important. En aval du système de refroidissement, l’eau est restituée pratiquement en totalité au milieu, à une température supérieure à la température de l’eau lors de son prélèvement. Lorsque le réacteur est refroidi en circuit fermé, le prélèvement en eau est beaucoup pl...

...ais le sort qui lui sera réservé – sur l’opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales, en tout cas une partie d’entre elles, liées à ces nouvelles centrales nucléaires. Le projet de loi, tel qu’il a été amendé en commission, prévoit désormais la mutualisation nationale des surfaces foncières des centrales nucléaires, ce qui permet aux collectivités d’implantation des futurs réacteurs de ne pas être pénalisées au titre de leurs obligations ZAN. Par souci d’équilibre, compte tenu des efforts de chacun des territoires, de chacune des régions, il paraîtrait logique que soient aussi mutualisées, pour partie, les recettes fiscales nouvelles – cotisation foncière des entreprises (CFE), imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer)… – liées aux futurs réacteurs, et ce en...

La remise d’un rapport sur la mutualisation nationale des recettes tirées des projets de réacteurs n’est pas opportune. Il est logique et souhaitable que les collectivités ou groupements d’implantation soient les premiers bénéficiaires de ces recettes fiscales. Par ailleurs, l’enveloppe nationalisée au titre de l’objectif zéro artificialisation nette, évoquée dans l’objet de l’amendement, n’existe pas encore. La modification est donc quelque peu prématurée, voire inadaptée dans le contexte a...

Cet article peut être compris comme facilitant la prolongation de la durée de vie technique des réacteurs, ce que l’on peut entendre. Cependant, derrière le paravent de l’accélération, il fait porter, hélas ! une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité d’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Les compétences de l’ASN et son pouvoir décisionnaire en sont encore amoindris, s’agissant des installations nucléaires dont la durée de vie technique dépasserait ainsi les ...

...définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pourrait mieux préserver son rôle de contrôle en qualifiant davantage cette délégation à une autorité administrative indépendante. L’adoption de prescriptions additionnelles de sûreté nucléaire pour autoriser la poursuite d’exploitation des réacteurs après quarante ans ne peut se concevoir à travers les seuls filtres de la technique réglementaire, des connaissances scientifiques et des technologies effectivement disponibles. Il faut également prendre en compte les attentes et les contraintes de la société au sens large, qui a besoin de sûreté, mais aussi d’accès à l’énergie électrique. En ce sens, les auteurs de l’amendement proposent de pr...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle concernant la résilience des réacteurs nucléaires face au dérèglement climatique.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis ajouté en commission. Le changement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue quant à la sûreté du nucléaire. Il est nécessaire de prendre en compte les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires face au changement climatique et aux menaces cyber au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et à l’occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le texte porte sur un temps très court et ne prend pas en compte l’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la durée particulièrement longue de ces installati...

L’amendement n° 46 vise à mentionner que la démonstration porte sur chaque réacteur, sur plusieurs aléas, et qu’elle est rendue publique. Il me paraît toutefois essentiel de favoriser la rédaction plus opérationnelle de notre commission, complétée par notre amendement n° 133. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 46.

Cet article dispense de permis de construire les travaux d’adaptation ou de réfection des réacteurs nucléaires existants, notamment de ceux qui sont engagés dans le programme de grand carénage. En cohérence avec nos positions précédentes concernant le périmètre du texte, il n’y a pas lieu, à nos yeux, de revoir le régime des autorisations d’urbanisme relatives aux travaux nécessaires au fonctionnement et à la mise à niveau des installations nucléaires existantes.

Il me paraît cohérent que la dispense, pertinente pour la construction de nouveaux réacteurs, soit étendue à l’adaptation du parc existant : l’une n’ira pas sans l’autre et il faut faire porter l’effort sur les deux. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...lème de grave altération ou de manque de compétence, ce qui susciterait des craintes quant à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement. Une telle situation conduirait donc à considérer que les conditions posées à la délivrance de l’autorisation initiale ne sont plus satisfaites. Derrière le paravent de l’accélération, on favorise ainsi une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité de l’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Or en présence de réacteurs vieillissants, il convient de ne pas jouer avec la sûreté. Ce dispositif étant dangereux, nous en demandons la suppression.