La Suède a pris le relais de la République tchèque et assume la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier. Il s'agit de la troisième présidence assurée par votre pays ; c'est aussi la dernière du trio de présidence qu'il forme sur dix-huit mois avec la République tchèque et la France.

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation pour présenter devant la commission des affaires européennes du Sénat les priorités de la présidence suédoise. Cette présidence débute dans un contexte de très grande incertitude : le conflit en Ukraine dure depuis bientôt un an et nul ne peut prédire son issue. Sur le front de l'économie, la crise énergétique et le rebond inflationniste ont assombri les perspectives, certains annoncent une récession profonde et durable. Mais plusieurs économistes viennent de revoir à la hausse leurs prévisions devant la résilience de l'économie européenne qui étonne par une demande toujours soutenue, un marché du travail encore tendu et une adaptation rapide en matière de gaz.Nous savons que votre présidence sera très attentive non seulement à assurer la sécurité en Europe, qui est un besoin fondamental, mais aussi à y conforter la croissance : la compétitivité est l'une de vos priorités, en même temps que les transitions écologique et énergétique. C'est pourquoi votre pays entend faire de la dimension durable un avantage concurrentiel. Il annonce vouloir encourager l'économie circulaire, ce qui nous semble prometteur. Nous sommes toutefois inquiets, ici au Sénat, de l'articulation entre la transition écologique prévue par le Green Deal et la croissance, notamment en matière agricole : plusieurs évaluations estiment que le verdissement de l'agriculture va entraîner un recul sensible de la production, de 5 à 20 %, ce qui met en péril l'autonomie alimentaire européenne, alors que la guerre en Ukraine en montre toute l'importance. La Suède entend-elle faire de la souveraineté alimentaire une priorité pour l'Union européenne ?

Nous relevons aussi l'ambition suédoise de faire de l'UE un leader en matière de commerce électronique et de technologies pour rester compétitive. C'est une ambition que nous partageons. À cet effet, nous soutenons la nécessité de revoir les règles européennes de concurrence, mais votre pays, très attaché à la libre concurrence, ne l'évoque pas : croyez-vous possible que l'Union européenne devienne un leader industriel sans modifier le cadre réglementaire actuel de la concurrence en Europe ?

Votre pays s'engage aussi à lutter contre les prix élevés de l'énergie et il fait de la réforme du marché de l'électricité une priorité : sur ce sujet, auquel la France est très attachée, quelles options la présidence suédoise envisage-t-elle ?

Enfin, la présidence suédoise entend mettre l'accent sur les valeurs démocratiques et l'État de droit. Elle soutient à ce titre une adhésion rapide de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. C'est un sujet de préoccupation pour le Sénat car cela pose la question de la compétence de la Cour de justice de l'Union sur les violations de droits fondamentaux lors d'actions menées par l'Union au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : cela soulève des difficultés à la fois juridiques et opérationnelles avec un double risque à la clef, celui d'un contournement des traités et celui d'une fragilisation de la PESC. La présidence suédoise est-elle sensibilisée à ces risques importants ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'appelle mes collègues à la plus grande concision dans leurs questions, en raison de la courte durée de notre réunion..

Merci pour cette opportunité de présenter les priorités de la présidence suédoise. C'est en effet la troisième fois, depuis notre adhésion en 1995, que nous assurons la présidence tournante, en trio avec la France et la République tchèque. Je salue ces deux présidences, qui ont mobilisé l'Union européenne à un moment difficile pour apporter une réponse ferme et unie envers la Russie, en témoignant d'une solidarité infaillible à la population ukrainienne, tout en faisant progresser de nombreux dossiers communautaires.

Notre présidence sera impactée par l'Ukraine et l'agression russe - ainsi que la crise énergétique, la crise climatique et une situation économique assez compliquée.

La présidence suédoise sera gérée par un gouvernement qui est en place depuis le mois d'octobre. C'est un gouvernement de centre-droite, composé de trois partis politiques - le Parti des Modérés, le Parti des Démocrates-chrétiens et les Libéraux - dirigé par le leader du parti des Modérés, Ulf Kristersson.

Notre ambition sera d'être à l'écoute de tout le monde, d'être impartial et de trouver des compromis pour faire avancer les dossiers communautaires.

Une grande partie des propositions de la Commission est déjà présentée au Conseil. En conséquence, beaucoup d'actes législatifs sur la table - autour de 350 - sont en négociation au sein du Conseil ou en trilogue. Nous allons présider environ deux mille réunions à Bruxelles et organiser environ 150 réunions en Suède, y compris 12 réunions informelles ministérielles.

Le Gouvernement suédois s'est fixé quatre priorités pour sa présidence.

Notre première priorité, c'est la sécurité de l'Union. L'invasion russe en Ukraine a complètement changé la situation sécuritaire en Europe. Pour la présidence, il sera important de préserver l'unité face à l'agression russe.

L'Union doit continuer à faire pression sur la Russie, entre autres à travers des sanctions - et veiller à ce que celles-ci soient efficaces. La présidence va faire de son mieux pour que l'Union continue - ou plutôt augmente - le soutien politique, économique, humanitaire et militaire à l'Ukraine.

Il y a, tout d'abord, les besoins immédiats pour cet hiver - je salue la France pour l'organisation de la conférence de soutien à l'Ukraine, le 13 décembre dernier. Il faut, aussi, que l'Union prépare son soutien pour l'hiver prochain et commence à préparer la reconstruction de l'Ukraine. En parallèle, les États-membres doivent continuer à accueillir des réfugiés ukrainiens. La Suède a jusqu'ici reçu environ 48 000 réfugiés et nous avons apporté un soutien militaire, économique et humanitaire de 900 millions d'euros depuis le début de la guerre.

Pour ce qui est de la politique de sécurité et de défense commune, la présidence va oeuvrer pour que l'Union assume une plus grande responsabilité pour sa propre sécurité et améliore sa capacité d'action, en étroite coopération avec ses partenaires.

L'agression russe a montré l'importance de coopérer davantage dans le domaine de la sécurité et de la défense. Une priorité sera de mettre en oeuvre la boussole stratégique. Notre présidence travaillera également à renforcer le lien transatlantique et la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN dans les domaines tels que la lutte contre les menaces hybrides et la cybersécurité.

Nous devons également renforcer nos propres défenses, nos propres armées. La Suède, comme vous le savez, est en train d'entrer dans l'OTAN et va atteindre l'objectif de dépenser pour sa défense 2 % du PIB, dès que possible et au plus tard en 2026. Je saisis cette occasion pour remercier la France, et notamment le Sénat, pour son soutien à l'adhésion de mon pays à l'OTAN.

La présidence suédoise veut aussi mettre l'accent sur les aspects internes de la sécurité de l'Union. La criminalité ne connaissant pas de frontières, il faut renforcer la coordination européenne concernant la lutte contre la criminalité, surtout contre le crime organisé. La présidence va aussi oeuvrer pour une meilleure surveillance des frontières extérieures de l'Union. Ce sera un sujet pour le Conseil européen de février.

Notre deuxième priorité, c'est de renforcer la résilience et la compétitivité de l'Europe. La compétitivité européenne a perdu du terrain, notamment par rapport aux États-Unis et à la Chine. Comment renforcer notre productivité, pour assurer une croissance économique à long terme ? D'abord, en approfondissant le marché intérieur - qui fête ses 30 ans cette année ; il faut continuer à conclure des accords de libre-échange pour augmenter nos échanges commerciaux, mais aussi pour renforcer notre rôle sur la scène internationale ; il faut parfois simplifier les règles - au niveau européen, mais aussi au niveau national ; enfin, il faut investir davantage dans la recherche et le développement - au moins 3 % de notre PIB, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en Europe, les États-Unis et la Chine investissent beaucoup plus que nous dans ce domaine.

À cet effet, sur proposition de la Suède, le Conseil européen de décembre a demandé à la Commission de préparer une communication, avec des propositions sur la compétitivité à long terme, en vue du Conseil européen de mars. Il ne faut pas être naïf quand nous abordons ce sujet.

En même temps que nous prenons des mesures pour augmenter la compétitivité, il faut renforcer notre résilience dans les domaines qui sont stratégiques pour nous, par exemple les batteries électriques, l'hydrogène vert et les semi-conducteurs (et là, nous allons tout faire pour faire avancer le Chips Act ). Il faut diversifier nos chaînes d'approvisionnement. Il faut plus de stock de produits de première nécessité. Et il faut miser davantage sur l'extraction de certains minéraux - nous avons eu la bonne nouvelle, la semaine dernière, de la découverte dans le nord de la Suède du plus grand gisement de terres rares connu jusqu'ici en Europe. Ceci aura un impact très positif sur la transition verte, mais aussi sur la résilience et la sécurité européenne.

Pour résumer, nous avons besoin d'une Union qui reste ouverte sur le reste du monde, mais sans être naïfs. Il faut plus de résilience, mais sans recourir à une course aux subventions.

Face à la législation américaine de l'Inflation Reduction Act (IRA), nous attendons les propositions de la Commission ; elles seront prêtes dans quelques semaines - et elles figureront dans les discussions prévues au Conseil européen en février. Sur cette base, la présidence suédoise va oeuvrer aussi vite que possible - puisque le temps presse - pour trouver des mesures autour desquelles les États membres puissent se mettre d'accord.

Notre troisième priorité est le climat et la sécurité énergétique. La guerre a montré à l'Europe tout entière que les énergies renouvelables ainsi qu'un approvisionnement énergétique fiable sont cruciaux pour notre sécurité. La flambée des prix du gaz et de l'électricité ainsi que l'approvisionnement en énergie cet hiver et l'hiver prochain, figureront en tête des priorités au début de notre présidence. La proposition de la Commission visant à réformer le marché européen de l'électricité, attendue pour le début de cette année, sera aussi une priorité. Le gouvernement veillera à ce que l'Union continue à réduire rapidement sa dépendance à l'égard du gaz russe et d'autres sources d'énergie fossile. Pour y parvenir, nous avons besoin d'une électricité plus sûre et sans fossile, y compris - au moins dans le cas de la Suède et de la France - de l'énergie nucléaire, tout en respectant, bien sûr, le fait que chaque pays décide de son propre mix énergétique. Notre objectif est aussi de finaliser le paquet « Fit for 55 ». Nous allons continuer à mener des trilogues avec le Parlement européen sur les propositions de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et de la directive sur l'efficacité énergétique (EED). Une priorité sera également le nouveau règlement relatif aux batteries et leurs déchets.

Le règlement concernant la restauration de la nature et de l'agriculture sera aussi à l'ordre du jour. Il ne faut pas oublier les forêts - elles représentent les neuf dixièmes du territoire suédois -, qui peuvent jouer un rôle important à la fois comme source d'énergie et comme base de produits durables, mais aussi comme puits de carbone et comme source pour la biodiversité.

Enfin, la quatrième priorité est la sauvegarde des valeurs fondamentales de l'Union.La coopération européenne est fondée sur le respect des valeurs fondamentales. La question de l'État de droit mérite une attention particulière et reste une des priorités de notre politique européenne en général. Notre présidence va donc oeuvrer pour que le dialogue sur l'État de droit continue afin de renforcer le respect de l'État de droit dans l'ensemble de l'UE.

Il faut également que l'UE continue à travailler sur les différents aspects techniques du nouveau Pacte migratoire avec le but de finaliser, comme prévu, le paquet sous la présidence espagnole - ou, au plus tard, au début de la présidence belge. À court terme, le renforcement de nos frontières externes doit être une priorité - ainsi que la coopération avec les pays d'origine, y compris sur le retour de migrants en situation irrégulière.

Le 3 janvier dernier, le Premier ministre suédois a choisi la France pour son premier déplacement dans le cadre de notre présidence. Cela témoigne de l'amitié entre nos deux pays : les deux leaders ont discuté des moyens de renforcer encore notre partenariat bilatéral et ils ont aussi, et surtout, pu revenir sur la coordination étroite entre nos présidences en vue des Conseils européens des mois à venir. Cela montre que la coopération étroite dans le trio France-République tchèque-Suède continue et se porte bien.

La semaine dernière, comme il est d'usage au début d'une présidence, le gouvernement suédois a reçu tout le Collège de la Commission européenne à Kiruna, une ville dans l'extrême nord de la Suède. Une fois à Stockholm, il faut encore 1 200 kilomètres pour arriver à Kiruna : le collège de la Commission ne s'était jamais rendu si loin de la capitale de l'UE... En même temps, les Suédois n'ont jamais été aussi proches de l'Europe : selon le dernier Eurobaromètre, ils ont une opinion plus favorable de l'Union que la moyenne en Europe.

Une présidence est une grande responsabilité et nous sommes très fiers de l'assurer pendant les six prochains mois.

Merci pour ce propos et votre français parfait. Vos priorités sont en partie communes avec celles de la présidence française, nous vous aiderons à les faire avancer, en particulier l'action face au défi migratoire, qu'il faut traiter avant les prochaines élections parlementaires européennes, sous peine de cataclysme à l'échelle de notre continent.

Vous avez bien raison de mettre l'accent sur la compétitivité européenne, vous attendez comme nous les propositions de la Commission, le sujet est fondamental quand l'énergie devient si chère et que les États-Unis adoptent une législation comme l'IRA.

L'urgence va aussi à la question des migrations. La Commission a proposé un Pacte migratoire, mais cela n'avance pas alors qu'il faut progresser. Nous allons nous-mêmes examiner un texte en France, mais ce sera un cataplasme sur une jambe de bois tant que la question ne sera pas réglée à l'échelle du continent. Comment progresser, alors que la France puis la République tchèque n'y ont pas réussi ?

Enfin, il est indispensable que l'UE ait une position claire et forte face à l'Iran, pour condamner et sanctionner le massacre qui s'y déroule. Nous examinerons bientôt une proposition de résolution européenne sur le sujet, il faut prendre une position vigoureuse.

Face à Washington qui subventionne son industrie, Paris et Berlin viennent de faire une proposition, transmise à la Commission, pour un protectionnisme vert européen. Or, votre Premier ministre s'est engagé pour le libre-échange, en soulignant que le protectionnisme n'était pas une voie à suivre : quelle sera votre politique industrielle et commerciale européenne face à l'IRA américain ?

Alors que le gouvernement suédois a indiqué vouloir poursuivre le libre-échange et que plusieurs accords font l'objet de discussions, notamment avec l'Australie et le pays du Mercosur, ce qui provoque bien des tensions, particulièrement en France, quelle est la position de la présidence suédoise en la matière ?

Par ailleurs, le Conseil européen a décidé, le 15 décembre dernier, d'accélérer le processus d'élargissement aux pays des Balkans occidentaux : quelle est la position suédoise sur le sujet ?

Le groupe d'amitié France-Europe du nord, que j'ai l'honneur de présider, s'est déplacé en Suède en mai dernier. Nous avons vu à Kiruna qu'au-delà des ressources minières, il y a toute une capacité de retraiter en particulier du cuivre et des phosphates - on parle d'une capacité de retraitement de 20 % des phosphates européens, c'est considérable.

Un European Media Freedom Act est en cours de préparation et nous tenons à ce que cette réglementation ne rabaisse pas les standards de liberté des médias en Europe. La Commission et le Parlement européen veulent avancer avant la fin de la mandature mi 2024 : quelle est la position de la Suède sur le sujet ?

Notre temps étant très limité, je renonce à mes questions, pour laisser Monsieur l'Ambassadeur répondre plus amplement aux questions de mes collègues.

La stratégie européenne pour la jeunesse fait l'objet d'évaluations : quel bilan faites-vous en particulier du programme Erasmus ?

Merci pour ces questions toutes très pertinentes. Vous savez que la Suède est favorable au marché plutôt qu'aux subventions, mais nous savons aussi qu'il faut prendre à court terme des mesures face à l'IRA, et des mesures pour renforcer la résilience européenne à long terme. Des produits fabriqués en Europe pourraient parfois coûter un peu plus cher que sur le marché mondial, mais l'Europe doit avoir sa propre industrie de batteries et de semi-conducteurs, par exemple, et nous construisons déjà de telles industries à l'échelle du continent. Cependant, en prenant ces décisions à court terme, il ne faut pas ignorer les conséquences qu'elles auront à long terme sur l'économie européenne c'est aussi notre rôle d'avancer dans ce sens et de trouver un consensus parmi les États membres.

Le gouvernement suédois estime nécessaire de trouver un accord sur le Pacte migratoire : nous allons faire avancer les discussions techniques en cours sur les différents textes. Cependant, il sera plus facile de renforcer les mécanismes de solidarité une fois que les frontières extérieures auront été consolidées. Nous allons en discuter en profondeur dès le Conseil européen de février prochain.

Le gouvernement suédois est très préoccupé de la situation en Iran, ce qui arrive est abominable et il faut continuer à faire pression sur l'Iran : ce sera à l'ordre du jour la semaine prochaine du prochain Conseil des ministres des affaires étrangères à Bruxelles - je crains même que ce sujet soit à l'ordre du jour de toutes les réunions des ministres des affaires étrangères pendant les six prochains mois.

La Suède souhaite poursuivre la négociation des accords de libre-échange, considérant que la richesse de l'UE est en grande partie fondée sur son ouverture et que les accords de libre-échange renforcent le rôle de l'Europe dans le monde. Les conditions de l'accord avec le Mercosur ont évolué avec le changement politique intervenu au Brésil, il faut en tenir compte. Nous savons aussi que les accords commerciaux sont un outil pour diversifier nos chaînes d'approvisionnement. En tout état de cause, c'est la Commission européenne qui est responsable de la négociation de ces accords : nous la soutiendrons dans cette tâche.

La liberté des médias fait intégralement partie de notre quatrième priorité, telle que je vous l'ai énoncée : la sauvegarde des valeurs fondamentales de l'UE. La présidence va donc tout faire pour que la liberté des médias soit garantie par l'European Media Freedom Act en cours de préparation.

Je ne connais pas le détail des actions envisagées par la présidence suédoise en direction de la jeunesse, mais je sais que nous considérons Erasmus comme très important, parce que ce programme crée des liens concrets entre les populations européennes, des liens humains, et renforce la compréhension des uns et des autres. La formation continue est aussi un sujet important : la Suède y travaille depuis longtemps, nous dialoguons en particulier avec la France - car nous avons des besoins importants et communs de formation continue, notamment pour la transition verte et pour le numérique.

Merci de vous être livré à cet exercice rapide, je propose que nous nous revoyions en milieu de présidence suédoise, pour examiner les progrès vers les objectifs que vous vous fixez aujourd'hui.

La réunion est close à 14 h 10.