Interventions sur "l’index"

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mériterait d’être ouvert avec les partenaires sociaux. Je rejoins les critiques formulées par le ministre Attal sur les mesures d’âge. Le dispositif proposé risque en effet d’entraîner des effets de seuil, en particulier pour les personnes de 58 et 59 ans dont l’accès à l’emploi est tout aussi important...

...te l’un des plus grands enjeux de cette réforme. À quoi servirait-il en effet de reculer l’âge légal de départ à la retraite si l’on ne fait rien pour favoriser l’emploi des seniors ? Le chômage – cela a été souligné à plusieurs reprises hier par un certain nombre de sénatrices et de sénateurs de l’opposition – touche tout particulièrement les seniors. Le Gouvernement affirme qu’il dispose avec l’index d’un outil formidable, mais nous ne saurions nous contenter d’une statistique. Ce qu’en bon Vendéen je nommerai l’effet name and shame ne suffit pas. La commission a donc élaboré un nouveau contrat, qui permettra de lutter contre le chômage des seniors. Vous faites plusieurs reproches à ce dispositif, mes chers collègues. René-Paul Savary a répondu à vos remarques sur la négociation avec ...

...os territoires, on devrait précisément « capitaliser » – je sais que le terme ne vous plaît pas ! – sur le savoir des anciens. Or le CDI senior que nous vous proposons relève de cet idéal de transmission et de tutorat. Il est vrai que la rédaction mériterait sans doute d’être améliorée, mais nous pourrons y travailler ensemble dans le cadre d’une prochaine loi Travail. Je veux aussi revenir sur l’index seniors, car il me semble qu’il faudra penser, dans cette future loi, à l’assortir d’un bonus. On ne cesse de prévoir des dispositifs pour punir encore et encore, mais il faut aussi savoir apprécier ce qui va bien et valoriser les bonnes initiatives, ce qu’est assurément le CDI senior.

... à leurs obligations de publication, mais vous taisez aussi les critiques émanant d’institutions publiques de recherche sur la manière dont cette note est calculée, notamment les quatre critères qui la composent. On sait qu’une large part de ce qui fonde les inégalités salariales entre les femmes et les hommes est « invisibilisé » par le système de notation qui a été retenu pour l’élaboration de l’index. Ce dispositif repose sur les écarts de rémunération, les écarts de répartition des promotions, les écarts de répartition des augmentations et la part des salariées augmentées après un congé de maternité. Mais il passe sous silence un certain nombre de données, qui restent invisibles, comme la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et les professions à bas salaire. Je not...

... ont des carrières hachées, qui sont le plus fréquemment soumises à la pénibilité des métiers – une pénibilité maximum ! On a beaucoup parlé des travailleuses et des travailleurs « premiers de corvée » lors de l’épidémie de la covid-19. Nous tous, le Gouvernement, nous les avons applaudis. Mais quelles conséquences en a-t-on tirées pour améliorer les choses ? Aucune ! Hier, vous avez osé prendre l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme référence pour essayer de nous faire passer la pilule sur l’index seniors. Reconnaissez que c’est de l’enfumage ! Vous savez bien que cet index sur l’égalité entre les femmes et les hommes est totalement insuffisant ! Vous ne nous écoutez pas. Vous refusez de nous entendre, ici, dans l’hémicycle, mais vous refusez aussi d’écouter la rue. C’est d...

Outre la situation des femmes qui, en tant que telle, mériterait un débat, concentrons-nous sur la question des retraites. Pourquoi cette discussion est-elle particulièrement importante ? Vous nous expliquez que, grâce à l’index seniors, qui s’avère n’être pas du tout contraignant, la situation s’améliorera spontanément. Or la preuve est faite avec l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes qu’au vu des chiffres – Mme Rossignol a dit des choses très justes sur la nécessaire évolution de cet index, qui contribue à sous-estimer les problèmes –, on enregistre certes un maigre progrès dans ce domaine, mais que le ...

Mes chers collègues, vous devenez des adeptes de l’index seniors et des index en général. Voilà qui me surprend. J’avais indiqué dès le départ ne pas être un grand amateur des index ; à la rigueur, je veux bien accepter l’index seniors, mais pas davantage. En outre, il me semble préférable de valoriser les carrières hachées, raison pour laquelle je suis plus favorable à l’instauration d’un label qu’à celle d’un index. Plusieurs d’entre vous, sur tout...

Je voterai les amendements du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pour lutter contre cette triple peine des carrières hachées. L’index n’est bien évidemment pas l’alpha et l’oméga, mais il permet d’exercer une contrainte au travers de critères resserrés. L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Egapro) accorde, par exemple, une note de 92 sur 100 à un groupe hôtelier. Cependant, à y regarder de plus près, la note du premier indicateur, qui mesure l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes...

...r les conséquences catastrophiques qu’entraînera l’adoption de ce texte pour les outre-mer. Ainsi, le contrat de fin de carrière pour les entreprises de plus de 300 salariés qui vient d’être voté ne s’appliquera pas outre-mer, où 95 % des entreprises comptent moins de 50 salariés. À ma connaissance, les directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) ne publient pas l’index égalité femmes-hommes. En ce qui concerne les carrières hachées, je dispose de chiffres effrayants : 33 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont pas en activité ; en métropole, 70 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont en activité, contre seulement 55 % dans les outre-mer. C’est dramatique ! Le royaume de la précarité, de la pauvreté et des carrières hachées se situe dans les outre-mer. Aucu...

J’aimerais ne pas avoir à rappeler régulièrement que nous n’étions pas opposés à l’index, mais à son inclusion dans ce projet de loi. Puisque vous l’avez maintenu, il était normal que nous en discutions et que nous essayions de l’enrichir. Certains indicateurs peuvent avoir des effets, notamment au regard des carrières hachées. Il faudra travailler sur cette question. De même, en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, il faudra prévoir des dispositifs sur le temps partiel, par ex...

... de l’orientation ou de la formation ? Le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité, mettait véritablement en évidence les inégalités d’orientation et de formation dans les territoires. Nous venons d’entendre des arguments à la fois pour et contre l’index. Or il faut choisir : soit l’index est un bon outil, soit c’est un mauvais outil, auquel cas il est inutile de l’étendre à plus d’entreprises. Si je partage les propos de M. le rapporteur, je voudrais néanmoins l’inviter à la prudence sur les labels. En effet, en l’absence de contrainte, l’égalité ne progresse pas ou très peu. Comme le rappelait notre collègue Laurence Cohen, si des dispositions...

...ndements, nous abordons l’égalité entre les femmes et les hommes, ou plutôt les inégalités qui les opposent, qu’il s’agisse des salaires ou du déroulement des carrières. Or le présent texte n’a pas vocation à traiter ces différents sujets : il faudrait une grande loi Travail, mais telle n’est pas la volonté du Gouvernement. Pour notre part, nous nous efforçons d’améliorer les choses. À nos yeux, l’index n’est pas le nec plus ultra. C’est un outil qui peut notamment révéler les inégalités entre les femmes et les hommes. Les entreprises contrevenantes n’aiment pas trop ce genre de publicité, qui conduit à les montrer du doigt. Cela dit, les index peuvent toujours être contournés.

Il faut, de la part du Gouvernement, une véritable volonté politique pour fixer un cadre réellement contraignant, augmenter les pénalités et appliquer des critères soigneusement établis. Sinon – on le voit bien pour l’index égalité femmes-hommes –, de tels instruments sont détournés et l’on peine à avancer concrètement. Je le répète, les index ne sont ni plus ni moins que des outils. En parallèle, nous dénonçons un phénomène majeur : si les carrières des femmes sont hachées, c’est à cause du temps partiel subi. Rappelons tout de même que 80 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel : voilà ce qu’il faut rem...

Monsieur le rapporteur, je vous l’assure, nous ne sommes pas opposés par principe à l’index seniors, dont nous avons longuement débattu hier ; mais encore faut-il préciser ce dispositif à l’aide d’indicateurs tangibles. En outre, comme l’a souligné ma collègue Michèle Meunier, l’intérêt de ce dispositif suppose un croisement des données. Surtout, le non-respect de cet index doit faire l’objet de contraintes financières ; sinon, le taux de personnes de plus de 60 ans demeurant dans l’em...

Notre amendement vise à inciter à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors par une modulation des cotisations vieillesse à la charge de l’employeur. Cette modulation interviendra dans des conditions fixées par décret, en fonction du niveau des indicateurs de l’index seniors de l’entreprise.

...outenir l’amendement défendu par Mme Poumirol et à réagir aux propos de M. le rapporteur. Selon moi, cette modulation est préférable au CDI senior, qui va entraîner des effets d’aubaine : au lieu de recourir à un CDI classique, nombre d’employeurs opteront pour ce dispositif afin de réduire leurs cotisations. Monsieur le rapporteur, avec la modulation proposée, l’on tiendra compte du respect de l’index par les entreprises au titre des cotisations vieillesse. C’est bien plus logique et, partant, préférable. À l’inverse, votre dispositif serait particulièrement néfaste pour les recettes de la branche vieillesse.

...ite, ni en préretraite dans les outre-mer, contre 5 % en métropole. Les pensions du régime général s’y élèvent en moyenne à 680 euros, contre 900 euros pour les hommes en métropole, et 715 euros pour les femmes. En Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane, les pensionnés totalisent en moyenne 110 trimestres, contre 180 en métropole : c’est dire combien les carrières sont hachées. On parle de l’index seniors et des dispositions y afférentes : elles s’appliquent aux entreprises de plus de 300 salariés, qui sont très peu nombreuses outre-mer. Monsieur le ministre, ce texte ne s’applique pas là-bas et, s’il y est mis en œuvre, il ne fera qu’aggraver une situation déjà catastrophique. J’en veux pour preuve les éléments fournis par les caisses générales de sécurité sociale et par la Cnav ; vous n...

L’absence de cadre juridique précis et défini sur l’étendue et les modalités des indicateurs de l’index seniors pourrait entraîner des risques de contournement du dispositif par les entreprises. Nous devons tirer des leçons de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, créé en 2018, qui n’a guère favorisé l’application concrète de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. On constate en effet que ces mécanismes incitatifs manquent d’efficacité. Afin de rendre ...

Nous souhaitons que la mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions garantissant l’emploi des seniors fassent l’objet d’un contrôle dans l’année suivant l’entrée en application de l’index. Cette disposition nous semble extrêmement importante pour la protection des seniors ; à défaut, le texte restera lettre morte. Le contrôle des réponses aux indicateurs est extrêmement important : il faut le mettre au cœur du projet d’index seniors si l’on veut que celui-ci soit un tant soit peu efficace. Sinon, le dispositif sera biaisé et ne protégera pas les seniors.

Cet amendement vise à prendre en compte les particularités du sport professionnel. L’index seniors répond à l’objectif d’améliorer l’insertion de cette population sur le marché du travail, mais il présente un écueil majeur concernant son application aux clubs professionnels. Les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes au regard de l’âge légal de départ à la retraite : en moyenne inférieures à sept ans, elles peuvent être stoppées brutalement à la suite d’une...