Interventions sur "répartition"

Depuis le début de l’examen de ce texte, on a souligné une réalité démographique implacable. Il faut rappeler les chiffres. Au début de la mise en place du système par répartition, en 1945, il y avait 6 actifs pour 1 retraité ; aujourd’hui, nous en sommes à 1, 7 actif ; dans quinze ans, selon certaines projections, on pourrait en être à 1, 2 actif. Le pic démographique d’actifs sera atteint en 2040 et baissera ensuite, avec une baisse de 30 % des actifs à l’horizon de 2045. L’inexorable déclin de cette pyramide des âges nous conduit à dire la vérité aux Français. Je crain...

...on par le travail. Par ailleurs, nous sommes aussi, je le pense, dans un temps de vérité. Stéphane Le Rudulier vient de le rappeler, l’évolution démographique est implacable : nous aurons moins de cotisants, plus de bénéficiaires, puisque l’espérance de vie de nos concitoyens, notamment l’espérance de vie en bonne santé, augmente. Nous avons le devoir de regarder comment évoluera le système par répartition s’il perdure seul : malheureusement, nous irons soit vers une baisse des pensions, soit vers une augmentation des cotisations. Au travers de ma demande de rapport, j’aimerais qu’il soit porté à notre connaissance l’impact que pourrait avoir un système universel obligatoire de capitalisation, de provisionnement collectif – finalement une contribution de l’ensemble des salariés et des indépendants...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, l’amendement que vous avez déposé est tellement intéressant que nous l’avons sous-amendé. Le débat que nous allons avoir s’annonce passionnant. Vous allez voter ce projet de loi qui est présenté comme le moyen de sauver la retraite par répartition, mais j’ai l’impression que vous n’avez tellement plus confiance dans ce système que vous voulez mettre en place des systèmes de capitalisation. Vous venez de nous expliquer que c’est ce qui serait le plus juste pour les salariés. Pour notre part, nous disons que c’est ce qui serait le plus injuste et, surtout, le plus dangereux. Le plus injuste car – nous le savons –, lorsqu’il existe un systè...

...ersonnes âgées doivent trouver un emploi informel pour subvenir à leurs besoins. Quand le nouveau système a été mis en place en 1981, sous la dictature de Pinochet, l’administration des fonds de pension était perçue comme un modèle novateur, qui faisait figure d’exception. Avant cette date, les Chiliens cotisaient à un fonds commun, géré par l’État, qui s’apparentait à un système de retraite par répartition. Aujourd’hui, ils déposent chaque mois environ 10 % de leurs rémunérations – salaires ou revenus imposables – sur un compte personnel auprès d’un administrateur de fonds de pension. L’objectif est que ces investissements produisent des rendements pour qu’à la fin de leur vie active les retraités puissent profiter à la fois du capital apporté et des gains accumulés. Malheureusement, le modèle ch...

Chers collègues de la droite, je suis très étonnée des arguments que vous avancez pour régler le problème de notre système de retraite. Nous défendons le système par répartition en plaidant pour une augmentation des cotisations salariales et patronales. Car je rappelle qu’une majorité de Français préfère une telle mesure à l’allongement du temps de travail. On nous dit : « Ouh là là, vous, la gauche, vous ne défendez plus le pouvoir d’achat ! » Dans le régime que vous avez appelé « minimum garanti » – il faudra le mettre au minimum, ce qui n’est pas le cas actuellement,...

...isé. Il faudrait accorder vos violons ! Dans le même ordre d’idées, je l’ai déjà dit, la libération des sommes épargnées constitue toujours un prélèvement sur la richesse. Si les actifs ne créent pas assez de richesse pour épargner, s’ils ne sont pas assez productifs, les actions du système par capitalisation vont s’effondrer. Il s’agit de livrer ces centaines de milliards d’euros du régime par répartition à la spéculation du marché.

...tons et qu’il suffit d’une nouvelle majorité politique pour que cette réforme soit faite. Les auteurs de l’amendement justifient la pertinence d’une dose de capitalisation dans notre système de retraite en prenant l’exemple de l’Agirc-Arrco, alors que les cadres ont dû accepter une hausse de leurs cotisations salariales. Nous contestons l’introduction de la capitalisation dans notre système par répartition, dont les fondements reposent sur la solidarité entre les actifs et les retraités. Si la démographie modifie l’équilibre entre ces deux catégories, il faudrait augmenter la cotisation des employeurs pour garantir l’équilibre du système.

...i ont été exposés par mes collègues. J’aimerais en ajouter un, particulièrement fort, provenant de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : « Une génération qui remettrait en cause le système serait spoliée puisqu’elle devrait à la fois assurer une retraite à ses parents et se constituer un capital pour financer sa retraite par capitalisation. » Le passage de la retraite par répartition à la retraite par capitalisation est un problème pour les jeunes générations, obligées de supporter une double charge. Autre problème, vous êtes en train de tirer des plans sur la comète en affirmant que la retraite par capitalisation est intéressante. Dans un monde où nous ne savons rien de ce que sera l’économie dans trente ans, où l’économie française fait face à des changements radicaux, com...

Deuxièmement, il ne faut pas être exclusif. Les systèmes qui fonctionnent à l’heure actuelle en Europe sont des systèmes mixtes. Une part importante de répartition garantit une retraite de base et une part de capitalisation permet à tous de bénéficier de la croissance et de la richesse économique. Troisièmement, j’ai regardé vos amendements, mes chers collègues de l’autre côté de l’hémicycle. C’est assez extraordinaire : vous refusez même d’étudier le système par capitalisation ! L’ouverture du dossier, pour vous, relève presque du criminel. Regardez le mo...

Pas de suspense : l’avis sur ces amendements et sous-amendements sera défavorable. Toutefois, je salue le fait d’avoir soulevé le sujet de la capitalisation, parce qu’il est important de pouvoir soupeser les qualités de l’ensemble des systèmes de retraite. Le texte qui nous incombe et sur lequel nous débattons est un projet de loi apportant des mesures paramétriques au système de retraite par répartition, mais poser la question de la capitalisation est intéressant. En effet, je veux rappeler quelques chiffres provenant d’une enquête récente : 63 % des Français sont favorables à la retraite par répartition, tandis que 24 % y sont défavorables. Cette étude montre que le principe de la répartition est majoritaire. Toutefois, un système où chacun préparerait individuellement sa retraite recueille to...

... à faibles revenus donnent une pension de faible montant : soyons attentifs à cette dimension. Ensuite, il y a eu dans différents pays une volonté de trouver un système plus égalitaire en essayant de supprimer les régimes spéciaux : ils n’y sont jamais arrivés ! Aucun pays n’a réussi à tout unifier. Enfin, nous avons constaté que les systèmes de retraite de base étaient souvent des systèmes par répartition, mais que les systèmes complémentaires étaient gérés par les partenaires sociaux selon un système par capitalisation. Nous sommes les seuls en France dont les partenaires sociaux gèrent un système par répartition. La courbe de l’évolution des rendements du système de retraite par capitalisation – je la revois très bien – est toujours ascendante à la regarder sur le long terme, malgré des hauts et...

Le mot est désormais lâché : « capitalisation ». Depuis le début des débats, même si elles n’ont pas beaucoup pris la parole, les travées de la droite, comme le banc du Gouvernement, nous racontent que nous sommes ici à infliger deux ans de labeur supplémentaires aux travailleurs et travailleuses de ce pays pour « sauvegarder le système par répartition ». L’amendement objet de mon explication de vote illustre particulièrement le fait que les travées de la droite ne croient pas, ne croient plus, au système de retraite par répartition. §Vous voulez introduire une dose de capitalisation dans notre système de retraite, capitalisation que je connais très bien : j’ai vécu en Amérique du Nord, donc je pourrais passer des heures là-dessus, si vous le ...

...ises et des Français, fruit d’une vie de labeur, aux fonds de pension. Nous savons pourtant, vous et moi, que ces fonds sont des organismes sans aucune éthique. Ils se fichent complètement des enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre de leurs investissements. Surtout, ils sont prêts à tout pour assurer le rendement de leurs placements. Vous allez donc siphonner les caisses du régime par répartition pour alimenter un système de retraite par capitalisation n’ayant pour effet que d’enrichir des investisseurs sans foi ni loi et de faire prendre des risques inconsidérés à notre régime de retraite sur lequel comptent nos compatriotes.

Enfin, le voile tombe ! M. Husson a commencé son propos en assurant que le système par répartition tel qu’on s’apprête à le réformer ne tiendra pas. Vous venez ensuite pleurer sur le fait que les jeunes générations n’ont pas confiance dans notre système ! Depuis des années, c’est ce que vous nous expliquez ; depuis des années, vous vous refusez à consolider de manière viable notre système de répartition. Le COR – je le rappelle au passage – explique que le retour à l’équilibre se fera en 2050,...

...hui, vous nous dites que cela ne suffira pas à résoudre le problème. Voilà qui est tout de même quelque peu inquiétant ! Au sujet de la capitalisation, je me concentrerai sur la manière dont vous imaginez la mettre en place. S’il s’agit d’un dispositif obligatoire en plus, il faut trouver les moyens de le financer ; s’il s’agit de faire passer une partie de ce qui relève à l’heure actuelle de la répartition vers la capitalisation, à ce moment-là, il faut nous expliquer comment vous financerez la retraite par répartition. De fait, le système par répartition sera fragilisé. Par ailleurs, dans la plupart des pays où le système par capitalisation fonctionne, ou en tout cas où il existe, les montants dédiés à la capitalisation ne sont pas soumis à la fiscalité. Dans ce cas, les plus aisés ont une soluti...

Je suis ravi qu’il y ait des failles dans l’obstruction silencieuse de nos collègues de droite : pour notre plus grand plaisir, nous avons un débat ce matin. Pour débattre, il faut être deux. Ici, deux projets de société s’affrontent : la répartition versus la capitalisation.

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 174 rectifié. Madame la rapporteure générale, vous n’avez pas soutenu l’amendement, mais vous avez quand même laissé clairement entrevoir votre position. Vous avez indiqué il y a un instant qu’il faudra un jour aller vers un régime par capitalisation car, la preuve, les jeunes sont les plus méfiants à l’égard de notre système de répartition. Hier, le rapporteur René-Paul Savary nous mettait en garde : à force d’insister sur la pénibilité de certains métiers, on finit par cesser de les rendre attractifs. Je vous suggère d’appliquer la recommandation de René-Paul Savary à la question des retraites ! À force de répéter aux jeunes que le système est plombé, on finit effectivement par leur faire perdre confiance. En fait, nous parlons ...

...culation sur les matières premières alimentaires. Il n’est donc pas dans l’intérêt des salariés d’alimenter un marché financiarisé, fondé sur la spéculation, avec leur propre rémunération. Je reviendrai sur la question démographique, mais il faut que chacun assume ses positions. En fait, même si je passe sur le paradoxe de cette démonstration, vous ne voulez pas sauver le système de retraite par répartition par la capitalisation : vous voulez de l’argent pour la spéculation.

...té de donner aux banques et aux assurances privées, donc à ces fameux fonds de pension, des masses énormes d’argent pour pouvoir spéculer. Je répète moi aussi à Mme la rapporteure générale que la jeunesse réfléchit bien entendu à la question des retraites ; Laurence Rossignol vient de l’indiquer. Il a été répété sans cesse aux jeunes qu’ils n’auraient pas droit à la retraite et que le régime par répartition était en danger. Ils sont donc inquiets, avec raison. Ils pensent qu’ils vont être obligés de continuer à faire des économies personnelles et d’investir dans une retraite par capitalisation : c’est ce que l’on n’a pas arrêté de le leur répéter. Alors, donnons-leur confiance : le système par répartition est viable, comme l’a prouvé le COR. Arrêtons de leur faire peur !

… revenant en réalité à acter la fin de notre système par répartition actuel, à rebours, d’ailleurs, de la ligne que vous prétendez défendre, monsieur le ministre. La période récente, et les crises boursières qui l’ont ponctuée, a souligné à de nombreuses reprises les incertitudes liées aux marchés financiers. Il apparaît donc pour le moins paradoxal de vouloir sécuriser l’avenir de notre système actuel de retraite en le faisant évoluer vers un système mixte, int...