Interventions sur "salaire"

Nombreux sont ceux qui portent par leur travail et leurs compétences le dynamisme du monde du travail. Ces femmes et ces hommes qui reçoivent un salaire en contrepartie de leur prestation professionnelle sont les salariés : ils contribuent par leurs cotisations au financement du système social, dans le secteur de la santé et dans le système de retraite par répartition. Et puis il y a ceux qui contribuent au dynamisme du monde du travail en investissant leur richesse et/ou leurs économies dans le soutien financier aux entreprises, via des ...

...é à propos de la taxation des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, nous suggérons une nouvelle solution alternative à la réforme injuste que souhaite mener ce gouvernement. Nous souhaitons mettre en place une contribution exceptionnelle sur les dividendes. Plusieurs millions de Français peinent à vivre dignement, la hausse des prix ayant atteint 6 % quand les salaires n’ont, eux, progressé que de 3 %. En parallèle, entre 2020 et 2022, les dividendes des actionnaires ont doublé pour se porter à un niveau record de 56, 6 milliards d’euros. Pendant que des assistés, profiteurs de guerre et de pandémie, enregistrent des revenus indécents sans le moindre effort, le Gouvernement demande à l’ensemble des Français et des Françaises de travailler deux ans de plus. Le...

...actionnaires. Je rappelle les chiffres : entre 1997 et 2019, la part de la valeur ajoutée revenant aux salariés est passée de 59, 3 % à 54, 9 %, soit presque cinq points de moins en à peu près vingt ans. Au même moment, la part consacrée aux dividendes a triplé, passant de 5, 2 % à 15, 8 %. D’ailleurs, selon un calcul de l’organisation syndicale qu’est la CFE-CGC, en faisant rebasculer vers les salaires et les masses salariales 2 points seulement de cet écart, la recette serait de 110 milliards d’euros sur les dix prochaines années. Ces dividendes – nous le voyons bien – ne favorisent pas la compétitivité, car ils n’entraînent pas d’investissements. Nous voulons faire un signe politique : on ne peut pas continuer à avoir ce décrochage entre l’évolution de la part de valeur qui est consacrée a...

Ce que je m’apprête à dire pourrait s’insérer à n’importe quel moment du débat. Nous avons pu le vérifier, le niveau des recettes fiscales et sociales, qui pèsent directement sur les salaires et les employeurs, est le plus élevé de l’Union européenne. Nous avons moins d’impôts directs sur les revenus des individus, mais le taux de prélèvement sur les salaires versés est maximal. Très franchement, je veux bien faire un concours d’économétrie avec M. Lurel ! Il est aisément démontrable que les cotisations ont un lien avec notre difficulté à retrouver de la compétitivité à l’extérieur ...

Il est très étonnant que vous découvriez subitement une élasticité entre les cotisations et l’emploi, alors que nous ne l’avons jamais constatée quand les premières baissaient. D’après vous, en augmentant d’un point les cotisations patronales, on détruirait 60 000 emplois. La part des salaires dans la valeur ajoutée par rapport aux consommations intermédiaires est devenue congrue. Par conséquent, la moindre évolution des consommations intermédiaires, contre laquelle vous ne faites rien – les coûts énergétiques augmentent aujourd’hui à la suite de la spéculation et non pas simplement en raison d’un problème géopolitique –, détruit plus d’emplois qu’une éventuelle évolution du point de ...

... et n’importe quoi, concurrencent indûment d’autres mécanismes d’incitation fiscale plus vertueux et sont ainsi des facteurs de délocalisation, d’accroissement du chômage et d’investissements polluants. Cet amendement tend donc à instaurer une taxe additionnelle de 10 % des bénéfices des entreprises qui ont recours à ces produits pour les désinciter à le faire et privilégier des augmentations de salaire. Celles-ci ne seront pas à la charge du contribuable. Au contraire, elles permettront un accroissement des cotisations sociales, favorisant ainsi la pérennité du système par répartition. Sans remettre en cause notre attachement à la cotisation et au principe contributif, le présent amendement a vocation à proposer, une nouvelle fois, au Gouvernement une porte de sortie pour sa réforme, en introd...

... Pourtant, selon un rapport de la Haute Autorité de santé, plus de 90 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés. La reconnaissance de cette inaptitude permet de toucher une indemnité en capital selon le taux d’incapacité, une rente d’incapacité versée par la sécurité sociale chaque trimestre pour les incapacités inférieures à 50 %. Cette rente pour inaptitude, qui n’excède pas 25 % de leur salaire de référence, est jugée unanimement faible et ne permet pas de vivre une fois l’indemnité en capital et les droits au chômage consommés. Ainsi, en 2017, on estimait à 100 000 nouveaux salariés inaptes inscrits chaque année à Pôle emploi et à 1 million ou à 2 millions le nombre total de salariés qui seraient menacés de désinsertion professionnelle. C’est un phénomène qui ne cesse de se renforcer...

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement, tant qu’il existe d’autres dispositifs permettant de maintenir les emplois des seniors. De surcroît, comme l’a précisé M. le ministre pour l’amendement précédent, l’exonération porterait plus sur les salaires les plus élevés, les salaires les plus bas bénéficiant d’autres mesures.

... caisses de sécurité sociale. Nous avons déposé un amendement exigeant l’application de la loi Veil, qui a été voté par notre assemblée, mais il a « sauté » en commission mixte paritaire – à la suite de votre intervention, je suppose. Ce dispositif représente donc une perte de recettes sensible pour les comptes de la sécurité sociale et prive les salariés des aides du régime sur la garantie des salaires (AGS), qui, elles, auraient été pérennes. Je passe sur la démonstration, mais, pour nous, c’est un effet de substitution, autrement appelé effet d’aubaine. Cependant, les salariés sont en train de faire le lien entre cotisations et droits, ce qui est très bien. Ce salaire désocialisé et défiscalisé dont vous leur faites « cadeau » – puisqu’aucune taxe n’y est assujettie – est une perte de recet...

...ment, qui prétend vouloir sauver le régime par répartition ou empêcher la faillite du système, mais qui s’attache en même temps, dès que l’occasion se présente, à soustraire aux cotisations des éléments de rémunération octroyés aux travailleurs. Les mesures récemment prises n’auraient prétendument pas d’impact sur les recettes de la sécurité sociale. Notre principe, c’est que tout travail mérite salaire. Or toute cotisation est du salaire. Les heures supplémentaires coûteraient 200 millions d’euros en année pleine en 2023, mais la monétisation des RTT, qui procède de la même finalité serait, elle, sans impact financier. Selon le même raisonnement, la prime Macron, mal nommé « partage de la valeur », car désocialisée, ne pèserait pas sur les finances de la sécurité sociale. Pourtant, elle a bie...

...eur le ministre. Ensuite, le dispositif a concerné 5 millions de salariés, certes, mais sur plus de 26 millions de salariés. Ainsi, seuls 18 % des salariés touchent la prime Macron, les 82 % restant n’ayant pas touché grand-chose. Présenté ainsi, je trouve que c’est plus parlant, car, quand vous dites 5 millions, on a l’impression que tout le monde l’a touchée. La question de l’augmentation des salaires est bien posée pour l’ensemble des salariés, y compris ceux qui ont touché la prime de partage de la valeur. On le voit bien, on a affaire à un détournement pour éviter d’augmenter les salaires. Je le répète, 82 % des salariés n’ont rien touché, car il n’y a pas eu d’augmentation massive des salaires en France, sauf là où il y a eu des luttes, lesquelles, à chaque fois, ont payé. Il y a bien u...

...é exaspérés par la mention, dans l’hémicycle, des prénoms des personnes – Michel, Sandra, Joaquim, etc. – qui seraient réellement touchées par la réforme des retraites. Mais avons-nous évoqué Proteus et Cardinal, qui sont les deux robots d’Amazon destinés à acheminer les colis ? Certes, ils ne seront pas concernés par la réforme des retraites, dans la mesure où ils ne cotisent pas et n’ont pas de salaire. Mais ils cessent de travailler au bout de deux ans, et non pas à l’âge de 62 ans ou 64 ans ! Amazon s’est vu contraint de les créer, car de moins en moins d’humains ont envie d’y travailler, les conditions de travail étant déplorables dans les entrepôts. Les robots participent à la création de richesses, en remplaçant des emplois. Certes, il est vrai que des emplois sont créés grâce à la roboti...

...nance du 22 septembre 2017, l’un des premiers cadeaux faits aux grandes entreprises et au Medef, nous vous avons alerté sur les effets pervers de ce dispositif. C’est notre ancien collègue, Jean Louis Tourenne, qui, en 2018, indiquait que PSA allait utiliser les ruptures conventionnelles collectives pour se séparer de 1 300 salariés, parmi les plus âgés, et les remplacer par autant de jeunes aux salaires moins élevés. Dernièrement, la Première ministre, Mme Élisabeth Borne, indiquait même qu’il s’agissait d’une pratique « abusive », voire « discriminatoire ». Les exemples récents de grands groupes utilisant cet outil des ruptures conventionnelles collectives ne manquent malheureusement pas, que ce soit Orange, Stellantis ou, une nouvelle fois, Renault. Alors que le taux d’emploi des seniors es...

...r les caisses des organismes de sécurité sociale. D’autres, en revanche, considèrent que ces cotisations altèrent la compétitivité de nos entreprises, qui est déjà fragile. J’en veux pour preuve l’évolution de notre commerce extérieur. Notre pays est confronté à un véritable problème, particulièrement pénalisant, de coût du travail, qui rejoint celui de la capacité des employeurs à augmenter les salaires de leurs collaborateurs. À chaque fois qu’un employeur augmente le salaire de ses collaborateurs, il doit multiplier ce coût par deux tant les charges sociales sont élevées. La première solution que je vous propose, au travers de l’amendement n° 2353, consiste à supprimer la totalité des charges sociales sur les salaires, afin de permettre aux employeurs d’augmenter considérablement les salaire...

Je parlais d’Henri Emmanuelli, qui a proposé une réforme du financement de la protection sociale fondée sur la valeur ajoutée dans l’entreprise. Un des arguments donnés à l’époque, c’est que cela pouvait être considéré comme une remise en cause du concept de salaire différé, qui était, pour une large part, un des piliers de notre protection sociale. Je défends l’idée suivante : la retraite, comme les allocations chômage, procède à l’évidence du salaire différé. La santé et les allocations familiales sont devenues, au cours du temps, des droits universels. Ils doivent être les mêmes pour tous et chacun doit y contribuer à proportion de sa faculté propre. Il...

...aliser les petites communes, qui n’ont bien souvent qu’un seul distributeur de billets ou qu’un supermarché, il est proposé de ne cibler que les communes de plus de 20 000 habitants. Le montant de 20 000 euros annuels par machine correspond schématiquement aux charges et cotisations sociales qui devraient être payées en cas d’affectation d’un salarié au poste occupé par la machine et rémunéré au salaire minimum de croissance.

...tendant que le coût sera neutre, à hauteur de 350 milliards d’euros, cela est tout à fait discutable, ou du moins reste à démontrer, et ne résout de toute façon pas notre problème de recettes. Nous avons besoin non pas de remplacer notre système de cotisations par une taxe, mais d’augmenter les ressources, ce qui doit passer par un dégel du point d’indice des fonctionnaires, une augmentation des salaires, une augmentation des cotisations, notamment sur les hauts salaires, et un meilleur partage des richesses. La question des superprofits se pose également. Puisque vous voulez de nouvelles taxes, en voici une : selon l’Institut d’études politiques, une simple taxe fixée à 33 % des bénéfices, lorsque ceux-ci excèdent 20 % de la moyenne des années 2018 à 2021, rapporterait 7 milliards d’euros.

Mes chers collègues, je ne vais pas vous proposer une taxe ni me comparer à une bergère. Cet amendement vise à supprimer un allégement. Il s’agit en effet d’abroger l’article du code de la sécurité sociale qui allège les cotisations d’assurance maladie de six points sur les salaires inférieurs à 2, 5 Smic. Je vous ferais même une fleur en essayant de ne pas utiliser le sigle CICE, que nous utiliserons bien suffisamment plus tard ! Dans la catégorie des petits arrangements entre amis se loge cette manie de laisser courir des allégements de cotisation, dont nul ne connaît l’utilité pour la société et l’emploi, puis de les compenser auprès de la sécurité sociale via un...

...liards d’euros par an, a été actée alors même que les études se sont multipliées – pas moins de six rapports ont été publiés entre 2013 et 2018 – pour mettre en avant un effet quasi nul ou au mieux très limité sur l’emploi au regard des moyens consacrés. Le CICE n’a jamais fait ses preuves en matière de compétitivité et de création d’emplois, tout en incitant les employeurs à ne pas augmenter les salaires. Près de dix ans après, on peut dire que le compte n’y est toujours pas. Entre 100 000 emplois et 160 000 emplois, tout au plus, ont été créés grâce à ce dispositif entre 2013 et 2017, selon France Stratégie, qui trouve cela « faible, rapporté au coût du CICE », car cela représente en coûts cumulés – c’est un concept que vous aimez bien quand il s’agit du déficit du régime de retraite… – 85 mil...

...ent d’être défendu sur les travées du groupe Union Centriste. Il s’agit toutefois pour nous d’un amendement de repli, qui vise à relever de 3 points le niveau de prélèvements sur les revenus du patrimoine au titre de la CSG. Nous considérons en effet que ce sont les cotisations sociales, salariales et patronales qui doivent financer en priorité notre régime de retraite. À nos yeux, en effet, le salaire socialisé se trouve au cœur de notre régime d’assurance vieillesse. Ces propositions ont toutefois été repoussées par le Sénat. En revanche, l’idée d’une contribution des revenus du capital foncier et financier, pour un produit estimé à 3, 6 milliards d’euros, présente un mérite : une partie de la majorité sénatoriale y voit une recette qui comblerait une fraction non négligeable – un quart du s...