Interventions sur "salaire"

À l’occasion de ce débat, une vérité émerge pour financer les retraites : monsieur le ministre, ce sont les salaires qu’il faut augmenter et non l’âge de départ à la retraite ! Inlassablement, nous dénonçons cette manipulation qui consiste à affirmer que notre système de retraite serait en danger. Il est vrai qu’il peut l’être du fait des choix libéraux et thatchériens §que vous voulez imposer à notre pays en livrant au secteur privé la gestion de nos fins de vie. Objectivement, le système n’est pas en dange...

...ois jours supérieure à celle des hommes du même âge. J’ajoute que le montant qu’elles perçoivent au titre de l’assurance chômage est significativement plus faible que celui des hommes, de l’ordre de 33 % environ. À partir de 60 ans, cet écart atteint même 44 %, puisqu’une femme perçoit 950 euros net par mois en moyenne, contre 1650 euros pour un homme. Ce constat est le reflet des inégalités de salaire et de carrière. Si nos collègues du groupe Les Républicains veulent vraiment favoriser l’emploi des seniors, il faut qu’ils s’intéressent aux inégalités observées au sein même de la catégorie des salariés seniors.

...tion de l’index. Ce dispositif repose sur les écarts de rémunération, les écarts de répartition des promotions, les écarts de répartition des augmentations et la part des salariées augmentées après un congé de maternité. Mais il passe sous silence un certain nombre de données, qui restent invisibles, comme la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et les professions à bas salaire. Je note à regret que les professions les plus féminisées sont celles qui sont, de manière persistante, les plus mal rémunérées. Cela s’explique par mille et une raisons, en particulier le fait que les femmes sont très majoritaires dans les métiers du soin et que l’on a considéré, pendant des décennies, que ces professions relevaient d’une activité bénévole des femmes. Quand celles-ci ont commen...

...et les femmes. Je le redis, ces différences découlent des carrières et des emplois occupés par les uns et les autres. Prenons les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) – je sais, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, que vous connaissez bien le sujet : il s’agit à environ 90 % de femmes, souvent embauchées moins de vingt-quatre heures par semaine pour des salaires qui n’atteignent même pas les 900 euros ! Prenons maintenant les caissières de supermarché : elles travaillent souvent, elles aussi, à temps extrêmement partiel. Prenons, enfin, les personnes travaillant dans le secteur de l’entretien : ce sont là encore souvent des femmes, soumises à des amplitudes horaires phénoménales. Nous devons être plus volontaristes et mettre en place des outils beauc...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Le pouvoir d’achat des retraités sera en baisse, avec un niveau de vie qui passerait à 85 % du salaire moyen à l’horizon de la période 2030-2040, contre 103 % actuellement. Dites à vos amis que vous êtes favorables à une telle baisse du niveau de vie !

...gnant, la situation s’améliorera spontanément. Or la preuve est faite avec l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes qu’au vu des chiffres – Mme Rossignol a dit des choses très justes sur la nécessaire évolution de cet index, qui contribue à sous-estimer les problèmes –, on enregistre certes un maigre progrès dans ce domaine, mais que le problème de fond n’est pas réglé. En effet, le salaire moyen net des femmes reste inférieur de 16, 8 % à celui des hommes, quand leur salaire médian est 18, 5 % moins élevé. Les progrès observés, qui correspondent souvent à une réduction de l’ordre de 0, 1 % ou de 0, 2 % des écarts, sont marginaux. Il nous faudra je ne sais combien de siècles pour régler le problème ! Madame Billon, vous avez raison de dire que cette réforme s’explique par un manque...

Mais il n’y aurait pas de déficit si le niveau des salaires était plus élevé ou si le niveau des salaires des femmes était égal à celui des hommes. Il n’y aurait pas non plus de déficit si les travailleurs étaient correctement payés. La simulation sur laquelle repose la réforme ne prévoit aucune embauche dans la fonction publique et le gel du point d’indice. Vous n’allez donc pas augmenter les salaires ni revaloriser les métiers des nombreuses femmes qu...

... leur permettant d’agir en conséquence. Les carrières hachées touchent majoritairement des femmes exerçant des métiers pénibles. Les temps partiels sont souvent imposés aux femmes exerçant des métiers précaires, or le texte ne s’attaque absolument pas à cette situation. Notre système de retraite est pensé sur le modèle des carrières des hommes. Les retraites sont calculées selon deux facteurs : salaire et durée de carrière. Or les femmes ont des carrières plus courtes ou des salaires plus faibles que ceux des hommes. Différentes études le montrent : les femmes se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour prendre soin d’un parent malade ou dépendant. Une femme sur deux réduit ou arrête complètement son activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant – c’est le cas...

... démontre l’existence, quelle que soit la réforme des retraites considérée, d’inégalités sur le plan salarial et sur le plan des retraites. Certaines inégalités sont gommées par le caractère contributif et redistributif de notre système de retraite par répartition qui permet d’atténuer les différences de montants des pensions entre les plus aisés et les plus pauvres par rapport aux différences de salaires. En revanche, les différences entre les régimes peuvent accentuer d’autres inégalités. Il ne nous a donc pas échappé que des mesures devaient être prises pour les carrières hachées, notamment en faveur des mères de famille. C’est la raison pour laquelle nous proposerons, à l’article 8, un dispositif de surcote.

… mais il faudrait également parler du plancher collant, c’est-à-dire de la différence de salaire entre les femmes et les hommes dès l’embauche !

Je le dis et je le répète, non seulement cette réforme est mauvaise, mais elle n’emprunte pas le bon véhicule législatif. Avec ces amendements, nous abordons l’égalité entre les femmes et les hommes, ou plutôt les inégalités qui les opposent, qu’il s’agisse des salaires ou du déroulement des carrières. Or le présent texte n’a pas vocation à traiter ces différents sujets : il faudrait une grande loi Travail, mais telle n’est pas la volonté du Gouvernement. Pour notre part, nous nous efforçons d’améliorer les choses. À nos yeux, l’index n’est pas le nec plus ultra. C’est un outil qui peut notamment révéler les inégalités entre les femmes et les hommes. L...

...urnés et l’on peine à avancer concrètement. Je le répète, les index ne sont ni plus ni moins que des outils. En parallèle, nous dénonçons un phénomène majeur : si les carrières des femmes sont hachées, c’est à cause du temps partiel subi. Rappelons tout de même que 80 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel : voilà ce qu’il faut remettre en cause, tout en assurant la revalorisation des salaires des femmes et la reconnaissance des métiers dits « féminisés ». Les propositions de nos camarades du groupe écologiste sont de nature à améliorer la situation, si du moins la volonté politique est au rendez-vous. C’est pourquoi nous voterons leurs amendements.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Breuiller, vise à remettre en place un prélèvement qui avait été supprimé au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, celui sur les hautes rémunérations, pour l’affecter à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Dès lors, la tranche supérieure des salaires excédant 160 378 euros par an se trouverait prélevée à hauteur de 20 %.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer, au bénéfice de l’assurance vieillesse, une surcotisation sur les hauts salaires pour résorber le déficit temporaire du système de retraite lié au papy-boom. Il existe aujourd’hui dans le droit une contribution des hauts salaires, versée par les employeurs et les employés, pour financer les systèmes de retraite de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage. À nos yeux, ce dispositif présente un véritable intérêt : il fait contribuer à la fois les employés et les empl...

Il s’agit de majorer les cotisations vieillesse des entreprises qui n’ont pas conclu de plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chacun le sait, les inégalités salariales persistent. Selon l’Observatoire des inégalités, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 28, 5 % à celui des hommes. Une part de ce phénomène s’explique par la précarité des femmes en emploi, avec un niveau de temps partiel subi culminant à 28, 1 %, contre 7, 6 % pour les hommes. À emploi et à temps de travail strictement équivalent, l’écart est toujours de 5, 3 %. C’est la proportion de la discrimination la plus basse des femmes au travail. Pourtant, le principe d’éga...

...ègues, chacun d’entre vous devrait trouver son bonheur parmi les amendements qui suivent. Comme vous le savez, nous sommes des militants des jours heureux ! Nous proposons de relever le taux des cotisations sociales déplafonnées. Nous avons calculé l’effet de ces dispositions sur le traitement de l’un de nos collaborateurs de groupe, que nous rémunérons – vous vous en doutez – bien au-dessus du salaire médian. Le salaire brut de cotisations salariales auquel cette cotisation salariale s’appliquerait s’élève à 3 745 euros. On est loin du « matraquage fiscal » – formule que l’on entend régulièrement – auquel on voudrait nous faire croire : la part socialisée du salaire de ce collaborateur serait de 148 euros par mois. Pour une travailleuse ou un travailleur au salaire médian, elle serait d’envir...

Je pense à cet instant aux salariés des raffineries, qui furent jetés à la vindicte de l’opinion publique alors qu’ils réclamaient voilà quelques mois – souvenez-vous – leur juste part des salaires quand TotalEnergies versait un dividende exceptionnel pour les actions, portant l’augmentation de ces versements à 6, 4 % sur une année. Et les salaires n’ont évidemment pas suivi. Or, quand les salaires ne suivent pas, le système de retraites est sous-financé. C’est ce même financement que le travailleur devrait aujourd’hui assumer par deux années de sa vie de retraité. D’autres exemples vont...

Il faut prendre en compte à la fois le salaire net, le salaire brut et les cotisations sociales patronales : c’est cet ensemble qui constitue le salaire. Chaque exonération de cotisations sociales patronales est donc, en réalité, une baisse de salaire pour les travailleuses et les travailleurs – on l’oublie souvent, à force de jongler avec les chiffres des salaires bruts et nets. C’est pourquoi, chaque fois qu’une telle exonération est décid...

...er. Vous écartez toute autre solution que le recul de l’âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur de votre projet de loi, et formulons plusieurs propositions, qui vont dans d’autres directions : à l’évidence, nos deux visions du partage de la richesse s’opposent. Notre système de retraite par répartition repose sur les cotisations. La pension de retraite s’apparente donc à un salaire socialisé et l’équilibre du système dépend du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail. Or, depuis le début des années 1980, la part des salaires s’est effondrée au profit du capital dans le partage de la valeur ajoutée. Le système de financement des retraites s’en trouve nécessairement atteint. En effet, chaque point de PIB qui n’est pas versé en salaires équivaut à un manque...

...élevait en 2021 à 227 milliards d’euros. D’après le Haut-Commissariat au plan, une hausse de l’ordre d’un point des cotisations patronales pour les retraites augmenterait ces dernières de quelque 7, 5 milliards d’euros, soit environ 15 % du besoin de financement annuel moyen calculé d’ici à 2047. Une telle hausse requerrait de faire passer le taux des cotisations retraite employeurs à 17, 5 % du salaire brut, contre 16, 5 % actuellement. Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorer significativement le financement de la branche retraite.