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Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 21/03/2023 — 21:30
Hémicycle : 13/04/2023 — 10:30
Hémicycle : 13/04/2023 — 14:30
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