Interventions sur "mairie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes jeudi, il est dix heures trente, la secrétaire de mairie de cette petite commune du pays de Caux est arrivée en mairie à huit heures trente. Elle y est en poste chaque fin de semaine. Le reste du temps, elle travaille dans une autre commune, à une trentaine de kilomètres de là : impossible en effet pour les petites communes de recruter un agent à plein temps. Pour ses collègues, c'est parfois entre trois, voire quatre communes qu'il leur faut se parta...

Par conséquent, vers qui s'est-il tourné ? Vers la mairie, qui est le premier, mais parfois aussi le dernier des services publics dans nos communes. Accueillir les administrés, disposer de compétences en urbanisme, s'occuper de l'état civil, avoir une expertise budgétaire, juridique ou en matière de marchés publics, organiser les élections ou le recensement, parfois gérer les ressources humaines, préparer les conseils municipaux, rédiger les procès-ver...

Ce sont les maires qui en parlent le mieux. Ils attendent de pouvoir travailler en symbiose avec la secrétaire de mairie. Combien d'entre eux se sentent complètement démunis quand ces chevilles ouvrières communales viennent à manquer, et ce d'autant plus que la dématérialisation des procédures s'accroît, que les trésoreries se sont éloignées, distendant parfois les liens avec le percepteur, que les intercommunalités se sont agrandies, accentuant les difficultés des plus petites communes à se faire entendre, que l'É...

...communiste citoyen républicain et écologiste d'avoir pris l'initiative d'inscrire l'examen de cette proposition de loi dans l'un de nos espaces réservés. Je remercie également la commission des lois, son président et sa rapporteure, qui se sont emparés du sujet avec bienveillance. La commission des lois a d'abord exprimé la volonté de mettre en place une formation solide pour les secrétaires de mairie, avec l'instauration d'une formation obligatoire commune dans l'année de leur prise de poste. C'est une demande qui émane des secrétaires de mairie elles-mêmes, elles qui ont trop souvent dû se former sur le tas ou bénéficier de l'apport de leurs prédécesseurs, ce qui est toujours appréciable, mais pas forcément suffisant. C'est aussi un souhait des élus locaux, des maires en particulier, car le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi déposée par Céline Brulin et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Je les remercie sincèrement de cette initiative. Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi a pour objectif d'esquisser des réponses face au manque d'attractivité dont souffre aujourd'hui le métier de secrétaire de mairie. Il s'agit d'une question essentielle, à la fois pour les communes de moins de 2 000 habitants, dont le bon fonctionnement dépend largement du travail considérabl...

En outre, la création d'un nouveau fonds renforcerait la complexité des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. C'est pourquoi la commission a supprimé les articles 6 et 7. Afin de faciliter le recrutement de secrétaires de mairie par les communes de moins de 2 000 habitants, la commission des lois a en revanche ouvert aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants la possibilité de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie à temps complet. Je précise qu'elles peuvent déjà le faire pour les emplois à temps non complet. Mes chers collègues, la commission des lois vous propose d'adopter...

...imites, qu'il s'agisse de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) ou de la valorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Je conviens que l'attractivité d'un métier ne se résume pas à sa fiche de paie. Pour autant, comment s'étonner du manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie – comme de beaucoup d'autres métiers de la fonction publique territoriale –, lorsque la rémunération horaire d'un secrétaire de mairie adjoint administratif principal de première classe comptant trente-deux ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale est de 13, 75 euros, soit seulement 2, 68 euros de plus que le Smic brut ? La question se pose, en effet ! Dans ces conditions, monsieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela été dit, le métier de secrétaire de mairie, s'il est peu connu du grand public, est apprécié de tous les élus locaux et fondamental à leurs yeux. Si nous devions résumer le rôle des secrétaires de mairie, nous pourrions insister sur le fait qu'elles constituent la clé de voûte de l'échelon communal, ce maillon essentiel permettant d'assurer le dernier service public dans nombre de communes rurales. Je dis « elles », car 94 % des secréta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les auteurs de cette proposition de loi et le groupe qui a demandé son inscription à l'ordre du jour de nos travaux. C'est une excellente idée. Ce texte atteste de notre proximité avec les secrétaires de mairie, que nous avons régulièrement au téléphone et qui sont d'indispensables chevilles ouvrières, de véritables couteaux suisses. Nous faisons tous le même constat que celui que vient de faire Céline Brulin à la tribune. On sait à quel point leur présence est indispensable, notamment en cas de « tuilage » dans les municipalités. Quand un nouveau maire est élu, il se fie évidemment à la secrétaire de ...

Le constat les concernant est unanime. Les secrétaires de mairie assistent les maires évidemment, mais également les citoyens, surtout dans les zones rurales. Elles restent bien souvent le seul « élément » d'humanité pour des populations soumises au diktat de la dématérialisation. Il est vrai, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, que les secrétaires de mairie sont les premières maisons France Services. L'interopérabilité que vous avez proposée entre le...

J'ai déposé un amendement d'appel visant à proposer un nouveau nom : « secrétaire de mairie » n'est peut-être pas le terme idoine, « collaborateur du maire » non plus, car il s'agit d'une autre fonction. La secrétaire de mairie est là pour la mairie et les concitoyens. Je pense qu'il faut engager une réflexion sur ce sujet. Je vous propose de la mener ensemble, sans avoir recours au cabinet McKinsey §et de trouver ainsi une solution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a très longtemps, l'instituteur du village faisait souvent office de secrétaire de mairie. L'intégration des communes rurales au sein de structures supracommunales et l'évolution des lois et de la réglementation ont considérablement bouleversé la nature des tâches des années 1960. Aujourd'hui, ces agents, essentiellement des femmes, …

...evenues de véritables couteaux suisses, comme elles aiment à se définir. Mais ce métier est en tension : bien que les élus locaux redoublent d'efforts pour susciter des vocations, il attire de moins en moins de candidats et la pénurie va s'aggraver compte tenu des nombreux départs à la retraite qui sont prévus. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, environ un tiers des secrétaires de mairie cesseront leur activité dans les huit prochaines années. Les raisons de cette désaffection sont bien connues : rémunérations faibles, compétences variées requises, fortes responsabilités et obligation pour beaucoup de cumuler les postes dans plusieurs petites communes pour parvenir à un emploi à temps plein. En outre, la formation est insuffisante et l'évolution professionnelle n'est pas assez ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a le mérite de nous permettre d'évoquer une problématique que nous connaissons tous dans nos territoires : les difficultés et la faible attractivité du métier de secrétaire de mairie. Il s'agit pourtant d'un beau métier, complet, polyvalent, au service du public. C'est un métier qui a du sens, qui permet de trouver des solutions, bref un métier utile. Pourtant, ces agents de l'ombre, qui sont souvent la dernière porte accessible des services publics dans nos territoires ruraux, qui sont sur tous les fronts – administratif, juridique, politique, stratégique, mais aussi social...

… et désabusés, ou encore des maires inquiets de ne pas réussir à recruter de secrétaire de mairie, sans qui ils ne peuvent exercer pleinement leurs fonctions et donc leur mandat. Toutefois, je crains que les secrétaires de mairie ne soient déçus, car cette proposition de loi ne répond malheureusement pas à la totalité des enjeux auxquels nous faisons face. J'en profite pour saluer le travail de la commission des lois et de sa rapporteure, Catherine Di Folco, ainsi que le sens des responsabil...

M. Cédric Vial. La constitution et la réussite du binôme maire-secrétaire de mairie sont le moteur de nos territoires ruraux. Il nous appartient de tout mettre en œuvre pour éviter la panne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles, prévoir un délai. » Ce panneau affiché dans la mairie d'une commune rurale reflète bien le quotidien d'une secrétaire de mairie. Les secrétaires de mairie sont les interlocutrices privilégiées de la population. Vous me permettrez l'emploi du féminin puisqu'il s'agit, pour l'immense majorité, de femmes. Ajoutons que le tandem que forment le ou la maire et sa secrétaire de mairie est un élément déterminant de la réussite du mandat municipal. Nous avo...

...ides qui perdure alors que beaucoup trop de Français sont perdus et s'interrogent sur le fonctionnement et parfois sur la légitimité du millefeuille territorial. Ils se demandent comment tout cela marche ! La proposition de loi soumise à notre examen aujourd'hui porte sur l'un des rouages clés du fonctionnement de cet échelon local, essentiel pour les petites communes : le poste de secrétaire de mairie. Véritable interface entre les élus, l'administration et les citoyens, la secrétaire de mairie, métier qu'exercent en très grande majorité des femmes, à hauteur de 94 %, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait accroître au cours des prochaines années les difficultés de recrutement que l'on connaît d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous utilisons dans bien des circonstances le mot « indispensable », parfois de façon un peu imagée, mais il est à prendre au sens propre lorsqu'il qualifie les secrétaires de mairie. On ne peut pas se dispenser de ces agents polyvalents, qui assurent le support administratif et juridique de toutes nos collectivités. Il est donc très heureux que la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous donne l'occasion d'avoir un débat sur ce métier. Mais il faudra mener celui-ci jusqu'à sa vraie conclusion, dont nous savons bien qu'elle impliquera le Gouvernement. D'abord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de notre collègue Céline Brulin et de ses camarades du groupe CRCE, qui nous permet de répondre à quelques-unes des attentes des secrétaires de mairie qui officient dans nos communes. Je remercie également Catherine Di Folco, rapporteure de la commission des lois, pour l'exhaustivité et la richesse des auditions qu'elle a menées. Cette proposition de loi est particulièrement bienvenue, car elle nous donne l'occasion de nous pencher sur le sort des secrétaires de mairie. Leur métier est méconnu ou peu connu du grand public, mais ô combien préc...