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...ettres qui accroîtrait ses connaissances en histoire, par exemple, serait un professeur encore plus formidable… Une Axonaise ici présente pourrait vous dire que l'on comprend beaucoup mieux les Fables de La Fontaine à la lueur de la connaissance du Grand Siècle et de l'absolutisme louis-quatorzien. N'empêchons pas ceux qui veulent enrichir leur bagage théorique de le faire ; ce sont leurs élèves qui en bénéficieront !
... le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui témoignent de l'enclavement, de l'éloignement et parfois d'une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d'écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d'école pouvait être dramatique, compte tenu de l'éloignement de l'école dans laquelle l'élève est dorénavant obligé d'aller. Comme l'avait indiqué le président Lafon dans son rapport d'information rédigé avec Jean-Yves Roux, il est nécessaire que l'éducation nationale ait une approche différenciée. Vous me répondrez une fois encore, monsieur le ministre, que cela a déjà été fait, avec l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux. Au travers des articles 8 et 9 de ce texte, nous vo...
Au travers de l'article 8, c'est une volonté de justice territoriale, mais aussi d'équité professionnelle et d'efficacité éducative qui s'exprime. Je prendrai un exemple, monsieur le ministre : dans mon département de l'Oise, une petite école à Janville, à huit kilomètres de Compiègne, comprend deux classes pour un total de cinquante-six élèves, avec une classe quintuple du CP au CM2 de vingt-huit élèves cette année – trente l'année prochaine. Et on n'a pas prévu d'ouverture de classe ! À huit kilomètres de là, une école REP+ a des classes dédoublées, avec douze élèves en CP. L'article 8 permet de donner plus de moyens, pour une meilleure justice territoriale. Nous n'avons pas pu faire figurer une mesure dans ce texte parce qu'elle re...
Nous sommes toutes et tous d'accord ici sur le fait que les élèves de nos territoires ruraux, qui ont trop longtemps été dans l'angle mort de nos politiques publiques, méritent une attention spécifique. Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avions ainsi pointé dans notre rapport, intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, les freins auxquels sont confrontés les jeunes vivant dans ces territoires, particu...
Ma chère collègue, il s'agit non pas d'opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l'égalité entre tous les élèves. L'IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui connaissent des difficultés. Mon avis est donc défavorable.
...in, le compte n'y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d'ailleurs attaqué l'État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche publié en juillet 2021 a objectivé la situation en révélant que, à l'école primaire et au lycée, moins de 15 % des élèves bénéficiaient de ces trois séances, et moins de 20 % au collège. Ce rapport pointe le caractère flou de la mention de « temps consacré à l'éducation à la sexualité » qui figure dans l'article du code de l'éducation cadrant cette obligation. Il préconise de compléter cet article afin que ces séances figurent bien dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les moyens accordés à l'enseignement privé sous contrat d'association ne peuvent être supérieurs à ceux qui sont octroyés par élève scolarisé dans l'enseignement public. La période récente a mis au jour des disparités dans le financement de l'enseignement privé sous contrat et de l'enseignement public au détriment de ce dernier. Il a ainsi été récemment révélé qu'à Paris les moyens d'enseignement par élève attribués par le rectorat sont supérieurs dans les lycées généraux privés à ceux de leurs homologues du public, à effect...
...cipe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l'éducation nationale, le constat est le même qu'ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d'une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu des fermetures les années précédentes : dans chacune d'elles, les classes sont multiniveaux et une fer...
...s trois amendements n° 13 rectifié, 16 rectifié et 14 rectifié bis afin de gagner du temps – j'essaierai même d'ajouter un commentaire. Je me félicite de la rédaction proposée par la commission pour les articles 8 et 9. Je précise qu'il s'agit non pas toujours d'une question de moyens, mais de choix d'orientation et d'affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste. Les trois amendements tendent à l'ajout de précisions complémentaires. L'amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L'amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l'amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une inform...
L'avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l'école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.
L'avis est défavorable, parce que les parents d'élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.
Nous en sommes ainsi réduits à vous remplacer et à porter à votre place des valeurs profondément républicaines. L'école exige depuis longtemps un degré de neutralité supplémentaire. Je suis surpris de lire dans l'objet de l'amendement du Gouvernement que la neutralité ne s'impose pas aux usagers : elle s'impose aux élèves, donc aux usagers. C'est la spécificité de la laïcité à l'école. C'est bien ce qui différencie l'école de beaucoup d'autres services publics. Nous notons bien que vous avez abandonné, à gauche, un héritage qui était noble.
C'est un classique ! L'article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l'objectif est d'interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l'a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires aux élèves des établissements et par les articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique qui obligent les agents publics à être neutres et à ne pas manifester leur opinion religieuse. Les accompagnantes ne sont ni des élèves ni des agents du service public : elles sont uniquement présentes pour aider le personnel éducatif à encadrer les sorties scolaires. Elles ne prennent pas part à...
Les parents d'élèves sont des usagers du service public. Ils ne peuvent donc être soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux fonctionnaires de l'État et aux agents des services publics. Nous voulons tous lutter contre le séparatisme et les obscurantismes, quels qu'ils soient ; pour cela, il ne faut éloigner personne de l'école. Elle est le lieu consacré à cet objectif. Je confirme : vous avez déjà fai...
J'ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d'accompagnateurs. Elle va à l'encontre de la promesse de réussite et d'égalité des chances faite par l'école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.
...rains où vous n'avez pas souhaité me suivre, notamment la suppression du concordat en Alsace-Moselle ou du régime dérogatoire de la Guyane. Nous pourrons en discuter de nouveau… Je vous propose, par cet amendement, de rendre facultative l'obligation actuelle d'enseignement religieux qui est fondée sur la loi de l'administration allemande du 9 juin 1871. Actuellement, en Alsace, moins de 50 % des élèves et moins de 10 % des lycéens suivent cet enseignement. Pour la Moselle, c'est pire : la participation à ces cours est inférieure à 10 % des élèves au collège. Dans tout ce département, seuls neuf élèves suivent les cours d'enseignement religieux au lycée. Neuf élèves ! Je trouve donc raisonnable de rendre cette discipline facultative, ce qui évitera aux professeurs, en début d'année d'établir le...
...avancées pour justifier cette mesure : le respect et l'égalité. Je vous avoue que je n'arrive pas à percevoir en quoi l'uniforme serait un signe de respect : vous semblez confondre respect et autoritarisme. Concernant l'égalité, je me dois de vous faire remarquer que le port de l'uniforme n'abolit pas les inégalités. Au mieux, il les gomme fictivement ; en réalité, il les déporte. D'une part, les élèves trouveront toujours un autre moyen d'affirmer leur statut. D'autre part, cet uniforme n'est que le reflet d'une conception de la République totalement hors-sol. Nous lui préférons une République en actes, dont le principe cardinal d'égalité doit conduire à une réduction réelle des inégalités, à une lutte contre la pauvreté et non à des artifices qui ne dupent personne.
...un levier en faveur de la mixité sociale. Or aucune étude ne vient le confirmer. L'idée semble séduisante sur le papier, mais paraît véritablement déraisonnable. D'abord, le port de l'uniforme n'est évidemment pas le gage d'une bonne tenue de l'école en raison du coût : à qui incombe ce dernier ? Pour mémoire, dans les pays anglo-saxons, le coût d'un tel vêtement représente environ 400 euros par élève par année. Pour 5 millions d'élèves, le montant serait de 2 milliards d'euros. Je pense que nous avons d'autres investissements à faire pour l'école, pour les enfants et pour les enseignants. De plus, l'uniforme n'a jamais été dans notre culture, contrairement au sweat, au tee-shirt ou à la blouse. Son port ne permettra jamais d'éviter la différenciation : il y aura toujours pour cela les téléph...
Beaucoup d'élèves ne vont pas aux cours d'éducation physique et sportive (EPS). Or nous souhaiterions qu'ils fassent du sport. Avis favorable.