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...le, 5, 2 %. Il s'agit en effet de la première mission en volume. L'an dernier, nous votions un budget de 60 milliards d'euros. Pourtant la performance de notre système éducatif ne cesse de se dégrader : production d'inégalités, décrochage dans les classements internationaux, lacunes dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. Les enquêtes et rapports nous alertent sur la dramatique baisse du niveau en mathématiques et en sciences ou sur les difficultés croissantes des élèves en lecture et en compréhension d'énoncés simples. Ces évaluations inquiètent un peuple tout entier. Sans qu'on puisse les en blâmer, année après année, les parents qui en ont les moyens font fuir à leurs enfants les plus mauvais établissements. L'évitement est devenu un sport national. Parallèlement, le nombre de cand...
...al-être profond. L'école de la confiance a cédé la place à l'école de la défiance, parce que l'école n'arrive pas à atteindre les objectifs que lui assigne la Nation. Tout d'abord, la France reste l'un des pays où l'origine sociale des élèves conditionne le plus le parcours scolaire. Malgré les moyens importants en faveur de l'éducation prioritaire, les écarts entre les élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire (REP) ou REP+ et ceux qui sont scolarisés hors de ces réseaux varient peu. La politique sur laquelle repose l'éducation prioritaire introduit également une dichotomie de moyens entre les établissements relevant de celle-ci et ceux qui n'en font pas partie. Or 70 % des élèves socialement défavorisés ne sont pas scolarisés en REP. Cela crée parfois un sentiment d'abandon ch...
...unie, du primaire au secondaire, en y associant les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il faut, selon nous, multiplier les trajectoires de carrière et améliorer les perspectives professionnelles des personnels de l'éducation nationale les moins bien traités. Nous souhaitions également discuter de la possibilité d'un système de tutorat qui permette aux enseignants de tout niveau et de toute fonction de bénéficier d'un soutien bienveillant tout au long de leur carrière. Après la censure de l'article 40, il ne reste rien de nos propositions et nous ne pouvons que nous opposer, par exemple, à la création des écoles supérieures du professorat. Je reste par ailleurs hostile au système d'autonomie des écoles prévu aux articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, et au syst...
À partir de là, comme elle ouvre beaucoup de débats sur l'école, il y a eu beaucoup d'amendements : sur Parcoursup, sur les AESH, sur la formation continue, notamment venant du groupe UC, sur l'éducation sexuelle à l'école. Le problème, c'est que ce texte prétend en vain embrasser l'ensemble des sujets. C'est un peu dommage, car je pense que nous aurions pu avancer ensemble sur certains points précis. Ce faisant, il a eu pour consé...
...idente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le seul et maigre mérite de cette proposition de loi est de montrer que de véritables projets de société sous-tendent la vision de l'école dans notre pays. Pour notre part, nous portons une vision clairement de gauche : celle d'une école ayant pour objectif l'égalité des chances et la justice sociale ; celle d'une école qui offre le plus haut niveau de connaissances à des enfants, qui deviendront ainsi, quel que soit leur parcours ultérieur, des citoyens et des travailleurs conscients et responsables ; celle d'une école qui apporte plus à ceux dont le patrimoine culturel est moindre, ce qui est intrinsèquement lié à la condition sociale. Et le temps n'émousse pas cette conviction, au contraire ! Face aux bouleversements technologiques et s...
...toujours : vous écartez la hausse des moyens comme réponse au besoin de renforcer l'école de la République, en pointant par exemple l'éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques. En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs individualisés, vous entendez le laisser dans les mains d'une réserve éducative. Inévitablement, cette mission pèsera sur les c...
...er notre école, nos élèves, nos enseignants. Nous en avons bien besoin ! En effet, alors que les dépenses en matière d'éducation sont supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. L'école ne joue plus son rôle d'ascenseur social. Elle ne lisse plus, ne corrige plus les inégalités. Pire, elle les creuse parfois. Sur le niveau des élèves, l'étude internationale TIMSS 2019 – Trends in Mathematics and Science Study – permet de constater que les élèves français de CM1 sont surreprésentés parmi les élèves européens les plus faibles : au lieu des 25 % attendus dans le quartile inférieur, ils sont 45 % en mathématiques et 41 % en sciences. Par ailleurs, 15 % des élèves français, soit un sur sept, ne maîtrisent pas le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nous discutons de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, issue, vous l'avez compris, de la droite sénatoriale. Si l'intitulé semble être porteur d'espoir et de renouveau, le contenu l'est moins. Ainsi, dès l'article 1er, le ton est donné. Il est proposé d'accroître l'autonomie des établissements scolaires sous contrat, en leur offrant la possibilité de recruter leurs élèves, de choisir leur organisation pédagogique et de donner une liberté quasi totale au directeur d'établissement. En proposant un tel mode de sélection des élèves, vous réduisez les chances de c...
...le pour chef de file. L'expérimentation d'établissements publics autonomes d'éducation va dans ce sens, tout comme la proposition d'instituer une réserve éducative. Le périscolaire, qui a été reçu par nombre de collectivités comme une contrainte précipitée, n'est pas partout à la hauteur de l'enjeu majeur que constitue le temps d'accompagnement des enfants. Ils ne doivent pas être livrés aux réseaux sociaux ni confrontés au désœuvrement, qui les exposent à nombre de risques ! L'encadrement des enfants par une communauté éducative doit être renforcé. Combien de parents font le choix de l'enseignement privé à cause de l'absentéisme non remplacé ? Les enseignants doivent être soutenus et respectés financièrement et socialement. Comme l'a dit Jacques Grosperrin, faire classe dans le primaire...
...té à des millions d'élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l'école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles et des élèves, manque de soutien auprès du personnel de l'éducation nationale, crise d'attractivité du métier d'enseignant, baisse du sentiment d'appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d'une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle. Il est clair que nous devons renforcer l'école. Davantage d'autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves, des parents et des enseignants. Cela favoriserait l'innovation et l'expérimentation pédagogiques, en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d'enseignement aux particularités de le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la gravité de la crise que traverse notre école est réelle. Une défiance s'installe peu à peu. Le niveau d'ensemble baisse. Le métier d'enseignant attire de moins en moins. Pourtant, l'école et ses enseignants sont en première ligne pour transmettre à notre jeunesse les grandes valeurs de la République. La citoyenneté, la laïcité et la culture de l'engagement sont au cœur des missions de l'école, qui est un acteur majeur de l'égalité des chances. Ce contrat liant la République à ses enfants et futu...
...stantielles. Hélas ! ce cœur battant de la République, cet organe essentiel de notre démocratie, celui-là même qui est censé insuffler toute sa vitalité et sa cohésion à notre société, est malade. Il souffre depuis trop longtemps de maux nombreux, souvent niés. Faute de diagnostics effectués à temps, l'affection qui ronge l'école est devenue générale. Toutes ses fonctions sont atteintes. Le tableau symptomatologique, si je puis dire, de cette maladie de l'école n'est guère reluisant. Et pour cause ! Là où elle obtenait des résultats pédagogiques excellents, donnant une instruction vaste et ferme à des générations entières de jeunes, l'école peine aujourd'hui à inculquer à ses élèves les fondamentaux : lire, écrire, compter. Et je n'évoque même pas tous ceux qui sortent du système sans bagag...
Je souscris à l'importance de développer la coopération entre les élèves. On sait que les petits Français, collégiens ou lycéens, sont ceux qui coopèrent le moins au niveau de l'Union européenne. Cependant, dans la mesure où l'article L. 111-1 du code de l'éducation précise que le service public de l'éducation « favorise la coopération entre les élèves », nous considérons que l'amendement est satisfait. Par conséquent, nous sollicitons le retrait de l'amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.
Je vais reposer les questions que j'ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l'enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l'argent public dans quelque chose qui ressemble à un puits sans fond et qui ne fonctionne pas ? Il faut oser se l'avouer ! Et c'est un enseignant qui a fait toute sa carrière dans l'enseignement public qui vous le dit. J'entends M. Chantrel parler de libéralisation, ...
...ouche ! « À titre expérimental » sont les trois premiers mots de l'article 1er. Comme Stéphane Piednoir, j'ai fait toute ma carrière d'enseignant dans l'école publique. Je suis le pur produit de la méritocratie républicaine. Mes parents comme mes grands-parents étaient instituteurs ; mon épouse est directrice d'école. Je suis vraiment dans le moule. J'aime l'école de la République, mais, comme beaucoup d'enseignants, je suis malheureux de voir toutes les difficultés qu'elle traverse aujourd'hui. On a besoin d'une sorte d'électrochoc. Je ne parlerai pas de « puits sans fond », mais il est incontestable que, depuis des années, notamment sous le gouvernement précédent, on y a mis beaucoup de moyens – les chiffres ont été avancés tout à l'heure dans la discussion générale. Les problèmes ont-i...
...iale de réduction des inégalités dans cette décision ? D'autres ont décidé de ces contrats en fonction de l'ancienneté des professeurs. Où est, là encore, la réduction des inégalités ? Je ne vois pas bien non plus, puisque l'on parle là des écoles élémentaires et maternelles, comment on peut régler des questions de mixité sociale à cette échelle : on parle là d'un quartier, parfois même d'un morceau de quartier. Donner à l'école la responsabilité d'atteindre des objectifs de mixité quand on connaît la réalité sociologique et sociale de notre pays, je crois que c'est vraiment faire erreur.
...elles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvoir central et gérant l'intégralité de leur budget. Il ne semble pas que les élèves des académies aient bénéficié, à court terme, d'un effet significatif sur leurs résultats par rapport aux élèves scolarisés dans les écoles publiques de niveau similaire. Une autre expérience s'inscrivant dans une même démarche a été engagée en Suède. Elle a conduit à une baisse des résultats et à une forte augmentation des disparités entre les collectivités et les établissements, notamment du fait de la formation hétérogène des enseignants. Ensuite, je veux évoquer l'école du futur, dont un premier bilan est en cours – vous en avez parlé, monsieur le...
... collège. Je vous assure que l'autonomie du chef d'établissement est extraordinairement faible. Monsieur Brisson, vous parlez d'une autonomie de papier : elle est entièrement voulue par le conseil départemental. Je ne crois pas que vous puissiez, par un tel texte, le forcer à moduler les budgets qu'il confie aux collèges pour renforcer leur autonomie. L'État n'est pas seul en cause. Je connais beaucoup de collectivités territoriales qui gèrent leurs collèges et lycées d'une main de fer. Il faut donc pousser le débat plus avant. L'autonomie de papier est une réalité, mais qui en est le responsable ? Je pense que ce sont surtout les collectivités.
Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l'école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l'expérimentation. D'ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte...
...la concertation. Cette expérimentation concernera au maximum 10 % des écoles et 20 % des élèves. Elle nous permettra de tirer toute une série de conclusions sur les questions, ô combien légitimes, que vous avez abordées. Vous insistez avec raison sur la situation particulière des petites écoles rurales. Il faudra du temps pour l'améliorer. Mais il existe aussi de très grandes écoles primaires, beaucoup plus importantes que de petits collèges, qui, eux, disposent de l'autonomie. Ils ont ainsi un conseil d'administration et des services administratifs renforcés. Il serait tout à fait regrettable qu'elles ne puissent pas participer à une telle expérimentation. Elles auraient sans doute beaucoup à y gagner. Bref, je tiens à vous rassurer quant à la méthode. L'expérimentation nous laissera le t...