Interventions sur "eau"

... idéologique de cette proposition de loi, que clarifient encore les prises de position des uns et des autres. Nos discussions me rappellent ce qu'un ancien député socialiste du Nord malheureusement disparu, Alain Cacheux, disait souvent à propos du logement : « Faire venir les pauvres dans les quartiers des riches, c'est assez simple. Faire venir des riches dans les quartiers des pauvres, c'est beaucoup plus difficile. » Le même phénomène sociologique s'observe pour l'école de la République. Malheureusement, il s'impose à nous : l'ancien ministre de la ville que je suis sait qu'il faut donner plus à ceux qui ont moins pour tenter de rétablir l'égalité républicaine. Monsieur Brisson, au sujet de l'article 1er, la question est la suivante : l'expérimentation que vos collègues et vous-même pr...

Je crains de décevoir beaucoup de monde dans cet hémicycle : je ne suis ni réactionnaire, ni révolutionnaire, ni même tout à fait libéral. Depuis le commencement de nos débats, qui portent sur une expérimentation n'ayant pas encore eu lieu, j'entends des avis on ne peut plus définitifs. Certains semblent déjà savoir ce qu'elle va donner. Cette expérimentation, si elle est tentée, donnera bien sûr lieu à une évaluation. M...

M. Olivier Paccaud. Tout ce que l'on sait, c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus de mixité sociale dans nos territoires. Vous le vivez dans le Nord comme je le vis à Beauvais ou à Compiègne.

Le constat a été dressé à de nombreuses reprises, et il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point : on demande beaucoup à l'école. On lui demande même énormément. Mais – je le souligne à mon tour – les inégalités sont d'abord le produit de la société. Ce que nous souhaitons tous, du moins je l'espère, c'est que l'école, avec l'appui de la Nation tout entière, tente de résorber ces inégalités. M. Paccaud vient d'insister sur la ségrégation, sur les disparités sociales – chacun décrit la situation avec ses mot...

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d'école. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre amendement de suppression de l'article 2, vous écrivez qu'un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu'il fallait bien avancer ! J'avais d'ailleurs le sentiment que l'administration de l'éducation nationale n'y était guère fav...

...irecteurs qui veulent de l'autorité fonctionnelle, mais pas de l'autorité hiérarchique. Avoir une autorité reconnue par l'éducation nationale, c'était le consensus que nous avions trouvé avec l'autorité fonctionnelle, notamment vis-à-vis des collectivités territoriales. À cette époque, nous sortions de la covid ; il y avait des protocoles : les directrices et directeurs d'école, véritables « couteaux suisses » de l'école de la République, avaient besoin d'avoir un rôle particulier et identifié. Tous nous ont dit qu'ils voulaient rester des pairs parmi leurs pairs, ne pas être des chefs qui « cheffent », mais qui accompagnent, structurent et répondent aux attentes, dans la collégialité, dans l'interaction et l'organisation de l'école, sans pour autant être les petits patrons des enseignants d...

...'agit sans doute d'évaluer ceux qui acceptent des missions supplémentaires. Notre rapporteur a par ailleurs constaté les limites du dispositif en cas d'écoles à classe unique ou à deux classes et a fait adopter un amendement en commission visant à limiter le champ d'application de l'article aux écoles à partir d'un certain « nombre de classes », non précisé par le texte. Loin de clarifier le nouveau dispositif, cette condition le complexifie : les personnels d'un même corps, celui des directeurs d'école, n'auront pas la même compétence selon le nombre de classes de leur école. Il ne s'agit pas de compétences anecdotiques ; il s'agit d'une autorité hiérarchique, donc d'un éventuel pouvoir disciplinaire et d'une compétence d'évaluation. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression d...

...de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n'aurait pas de sens. C'est pourquoi il nous semble préférable d'appliquer la mesure à partir de neuf classes. Je n'entends pas la même chose que vous. Dans les territoires, je rencontre des directeurs qui ont beaucoup de classes, de douze à quinze classes, soit près 350 élèves, ce qui est comparable à un collège ou un petit lycée. Mais ceux que l'on entend, ce sont les professeurs des écoles qui ne veulent pas de cette autorité hiérarchique, alors que les directeurs qui ont plus de neuf classes la souhaitent véritablement. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amend...

Le pilotage du premier degré s'appuie sur un supérieur hiérarchique direct et un collectif de travail. Ce mécanisme a fait ses preuves. Lorsqu'il dysfonctionne, les raisons sont majoritairement étrangères à cette organisation. La gouvernance du système éducatif a beaucoup changé ces dernières années : on est passé d'une hiérarchie qui connaissait ses équipes et impulsait des dynamiques locales à une hiérarchie donneuse d'ordre. L'absence de statut pour les directeurs et directrices est une protection. Leur transférer de nouvelles responsabilités les placerait en extériorité du collectif de travail, coincés entre les enseignants et le corps d'inspection. Cette...

...e des parents ! Les parents ne sont pas des enseignants. Même s'ils sont très bons pour inculquer certains savoirs à leurs enfants ou à ceux de leurs voisins – certaines catégories socioprofessionnelles peuvent se le permettre –, ce n'est pas l'école publique. Et il n'y a pas de mixité sociale, alors que l'école publique est aussi faite pour cela, même si cette proposition de loi n'en parle pas beaucoup... La mixité sociale est un objectif de l'école publique. L'école à domicile, pour nous, n'était pas la vraie école. C'est pourquoi nous avions soutenu la loi voulue par le Président de la République. Il n'est pas souhaitable de l'assouplir. Il est plus facile d'examiner sérieusement le cas de certaines familles qui souhaitent, méritent ou ont besoin de cette instruction en famille, pour le...

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l'évaluer ; cela vaut pour d'autres mesures, comme certains l'ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres. Mais, monsieur le ministre, je me permets d'insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l'éducation nationale doit jouer son rôle à l'échelle nationale, en expliquant aux rectorats les règles sur lesquelles ils doivent s'appuyer pour...

Bien entendu, nous sommes ici pour défendre l'école et l'instruction de tous les enfants, quels qu'ils soient. Je veux remercier notre collègue Stéphane Piednoir d'avoir déposé cet amendement, parce qu'il met en exergue le problème de l'opacité de l'instruction en famille. On a besoin, dans ce domaine, de transparence et d'information, ce que nous n'avons pas aujourd'hui. En 2020, beaucoup de mandats municipaux ont été renouvelés. Quelle n'a pas été ma surprise de constater, en allant dans les communes, que les maires n'avaient aucune information sur ce qu'étaient leurs devoirs et obligations par rapport à l'instruction en famille ! Oui, il y a de l'opacité et il faut voter cet amendement de notre collègue Stéphane Piednoir.

Il est bien entendu qu'il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'il ne fallait pas s'occuper des enfants qui reçoivent une instruction en famille, même s'ils constituent une forme de minorité par rapport au plus grand nombre de ceux qui vont à l'école. Je n'aime pas beaucoup que l'on déforme mes propos et que l'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit ou ce que je n'ai pas voulu dire ; excusez-moi si je me suis mal exprimé. En effet, certains enfants ont besoin de l'instruction en famille, et il faut traiter leur cas. Toutefois, les mesures qui ont été votées et qui figurent dans la loi me semblent suffisantes. Elles prévoient de déterminer ce qui justifie que te...

...sont un fruit de l'histoire sociale et associative, notamment à Paris, la mixité sociale y est bien réelle, l'accueil des enfants en situation de handicap y est proportionnellement bien plus important que dans les écoles maternelles, et ils jouent un rôle utile et historiquement inscrit dans la ville, notamment dans les quartiers populaires. Je tiens donc, avant de devoir prendre la parole à nouveau – je dirais presque « malheureusement » – sur l'amendement de suppression du Gouvernement, à saluer le travail transpartisan qui a été mené par la commission, en espérant qu'il permettra aux jardins d'enfants de poursuivre leur activité, que ce soit au travers de cette proposition de loi si elle prospère ou d'un autre texte.

Monsieur le ministre, je l'avoue, quand cet amendement a été déposé, j'ai été très déçu. Certes, vous venez d'accorder une année supplémentaire : « Encore un instant, monsieur le bourreau ! » Dans cet hémicycle, nous avons eu l'impression que le ministère découvrait les jardins d'enfants lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Nous avons alors organisé le sauvetage des jardins d'enfants, car il me semble que le ministère les avait passés par pertes et profit. À l'issue des discussions, dans le cadre de la navette parlementaire et de la commission mixte p...

...ux qui existent depuis près d'un siècle de poursuivre leur activité. L'article 2 bis constitue, d'une certaine manière, une réponse juridique à la problématique actuelle. C'est un article d'appel pour que vous en repreniez le dispositif dans un autre véhicule législatif ; je sais que plusieurs textes ont été déposés à l'Assemblée nationale. Or vous défendez ce soir, à la manière d'un rouleau-compresseur, cet amendement de suppression : vous refusez de faire une exception à la loi pour une école de la confiance qui, en l'occurrence, se justifierait. Je rappelle qu'à un moment donné, on prétendait, dans le cadre du débat politique local – je ne sais pas si c'était le cas à Strasbourg, mais ça l'était à Paris –, que c'était la faute de la municipalité si la situation n'évoluait pas, to...

...ntrat gagnant-gagnant, un contrat entre l'éducation nationale, qui a des besoins éducatifs particuliers dans certains territoires, qui a besoin des professeurs les plus chevronnés, les mieux formés, ceux qui sont en phase avec ces besoins éducatifs spécifiques, et des enseignants dont il faut préparer la sortie. Si vous leur arrangez une sortie convenable du dispositif, vous verrez qu'il y aura beaucoup plus de candidats. Si ces contrats de mission constituent vraiment un accélérateur de carrière, il y aura davantage de professeurs prêts à servir là où l'école de la République en a besoin. Je vous invite à rejeter ces amendements et à voter l'article 3, mes chers collègues.

...ites-vous bien que quand le rapporteur a corrigé les imperfections de mon texte, il l'a fait après que nous avons largement discuté ensemble. Pourquoi me semble-t-il important de dissocier la formation des enseignants du premier degré de celle des enseignants du second degré ? C'est parce que ce n'est pas le même métier : apprendre à lire, à écrire, à compter à des enfants est sûrement le plus beau métier du monde, mais c'est un métier très particulier, un métier que moi qui ai travaillé comme professeur pendant de longues années, je n'aurais pas su exercer. Ces dernières années, on a regroupé de plus en plus de formations au nom d'un certain égalitarisme. Or on a constaté une sorte de corrélation entre la mise en place des IUFM puis des Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat...

...t bien expliqué tout à l'heure : faire cours, ce n'est pas faire classe. Il s'agit bien de deux métiers différents. La création des écoles supérieures du professorat des écoles constitue par ailleurs un moyen pour le ministère de reprendre la main sur ses fonctionnaires. Il s'agit également d'une occasion de réfléchir à de nouvelles modalités de formation : on pourrait imaginer un concours de niveau bac+3, en licence, suivi de deux années de formation et d'une titularisation après un examen plus pratique ou plus pédagogique. En outre, la commission a introduit dans le texte une disposition qui vise justement à renforcer le lien, que vous mentionnez, entre ces écoles et les établissements d'enseignement supérieur, à l'instar de ce qui se passe pour les classes préparatoires. C'est pourquoi ...