Interventions sur "image"

... matière d'éducation et de santé publique. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est d'ailleurs récemment inquiété de l'émergence d'une catastrophe sanitaire et éducative. Dans ces conditions, nous regrettons l'absence d'une initiative gouvernementale d'envergure ; nous n'avons à examiner qu'une succession de propositions de loi cantonnées à diverses thématiques, le droit à l'image n'en étant qu'une parmi d'autres. Cela étant rappelé, le Sénat a choisi d'adopter en première lecture une approche constructive vis-à-vis de la présente proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, approche que la commission des lois vous invite à conserver, mes chers collègues. En commission mixte paritaire, comme vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sc...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Nous sommes pleinement conscients que le recours toujours accru aux réseaux sociaux entraîne une numérisation exponentielle de notre société. Ainsi sommes-nous, toutes et tous, susceptibles de nous retrouver exposés numériquement, volontairement ou involontairement. Lorsque l'exposition est consentie, elle ne soulève aucune difficulté de principe. En revanche, quand elle ne l'est p...

...ec plus de 300 millions de photos diffusées chaque jour, la surexposition est une réalité aux multiples dangers. Ces derniers sont souvent méconnus par les parents, qui ont eux-mêmes assisté à l'avènement des réseaux sociaux. Il convient de rappeler que diffuser une photo ou tout autre contenu sur la Toile, le rendre public, au vu et au su de tous, c'est s'exposer à un risque de détournement des images. Les conséquences, parfois dramatiques, peuvent malheureusement être nombreuses pour nos enfants, qu'il s'agisse du fléau du harcèlement scolaire, de l'exploitation commerciale, de l'usurpation d'identité ou encore de la pédocriminalité. Je tiens une nouvelle fois à saluer Bruno Studer, député du Bas-Rhin, qui a pris l'initiative de déposer ce texte. Il nous revient aujourd'hui, à l'occasion d...

...tion progressive de la société est un phénomène inéluctable. C'est un fait qui s'impose à tous, mais particulièrement aux enfants, qui sont plus que jamais mis en danger par leur surexposition sur internet, notamment sur les réseaux sociaux. L'essor du numérique nous invite à repenser les moyens de protection des plus jeunes en raison de dérives nouvelles portant atteinte à la vie privée et à l'image des enfants. Les données disponibles sont alarmantes, pour ne pas dire terrifiantes. Elles nous imposent d'agir. Plus de 300 millions d'images sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. À 13 ans, âge à partir duquel l'enfant a le droit, avec l'autorisation de ses parents, de s'inscrire sur les réseaux sociaux, il apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées en ligne sur ses comptes pr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire non conclusive, nous devons examiner de nouveau cette proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Le chiffre a déjà été cité plusieurs fois : avant qu'un enfant atteigne l'âge de 13 ans, âge auquel, avec un accord parental, il pourra commencer sa vie sur les réseaux sociaux, quelque 1 300 images de lui ont déjà été publiées. Au vu de ce chiffre sidérant, on ne peut que s'interroger sur une éventuelle défaillance de la parentalité à l'heure du tout-numérique. La surexposition de...

...collègues, permettez-moi de partager avec vous le point de vue du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur ce texte et, en particulier, celui de mon collègue Guy Benarroche, retenu à l'Assemblée nationale où il participait à une autre réunion qui vient de se terminer. Comme en première lecture, notre groupe salue l'initiative du député Bruno Studer, qui a souhaité renforcer le droit à l'image de l'enfant. Cette proposition de loi permettra d'adapter utilement notre législation à une situation qui a considérablement changé au regard de l'omniprésence des réseaux sociaux. En moyenne, nous passons plus de deux heures et quart par jour sur internet et le partage de photos et de vidéos se fait en une fraction de seconde. Dans ce contexte, les parents partagent toujours plus d'images de le...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous déplorons ce désaccord entre les deux chambres sur un sujet qui aurait pourtant dû faire consensus. Si tout le monde semble convenir de la nécessité de légiférer, notamment en raison d'une montée en puissance des écrans et des réseaux sociaux qui menacent la vie privée de nos enfants, les moyens d'atteindre les objectifs q...

...rs collègues, grâce à la dynamique volontariste du Parlement en matière de réglementation des réseaux sociaux, l'impunité qui régnait dans ce secteur s'amenuise progressivement. Mais le chemin est encore long : j'en veux pour preuve l'examen du texte qui nous occupe aujourd'hui. Parmi des travaux plus anciens, je pense à la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Le législateur avait jugé que le sujet des mineurs travaillant à des fins de promotion commerciale nécessitait une attention particulière. Il avait alors bien identifié l'importance d'établir des règles qui permettent, notamment, de sensibiliser nos concitoyens aux conséquences importantes qu'il peut y avoir à publier en ligne des donn...

..., monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avions tenté, au début du mois de juin, de nous accorder avec l'Assemblée nationale sur un texte commun. Malheureusement, nous n'y sommes pas parvenus ; la commission mixte paritaire a échoué faute de consensus sur deux points : d'une part, sur l'exigence d'un accord des deux parents pour toute diffusion d'une image de leur enfant sur internet, ajoutée par le Sénat à l'article 3, contre l'avis de mon groupe ; d'autre part, sur la création, à l'article 4, d'une délégation forcée de l'exercice du droit à l'image de l'enfant à un tiers en cas d'atteinte grave à sa dignité ou à son intégrité morale, à laquelle tenaient nos collègues députés. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui pour examiner en nouvelle lectur...

...ait fait consensus. Malheureusement, nous travaillons de façon tronçonnée… Surtout, une réponse législative n'est pas suffisante : tous les acteurs s'accordent à dire que c'est la prévention, l'éducation et la sensibilisation qui sont efficaces en la matière. S'agissant du sujet qui nous occupe, tous les moyens devraient être mobilisés pour alerter les parents des conséquences d'une diffusion d'images ou, plus généralement, de contenus relatifs à la vie privée de leur enfant dans l'espace numérique en raison des utilisations préjudiciables qui peuvent en être faites par la suite : harcèlement scolaire, détournement sur des sites pédocriminels, usurpation d'identité, atteinte à la réputation… Malheureusement, j'en oublie. Il est particulièrement important que la sensibilisation soit organisée...

...it prendre sa part et qui l'assume. Cela s'est traduit ces dernières années par une multiplication d'initiatives parlementaires visant à faire évoluer notre législation et à l'adapter aux risques d'un genre nouveau. Madame la rapporteure a mis en avant les textes en question, tout à l'heure : je les citerai de nouveau. Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, plus communément appelée loi sur les enfants influenceurs, a été promulguée. Elle permet aux mineurs de demander l'effacement de leurs données personnelles et des images les concernant sans l'accord préalable de leurs parents. Hier, nous étudiions la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dé...

...ns nous assurer que les intéressés soient pleinement conscients des dangers de publier des photos ou des vidéos de leurs enfants en ligne, même si ces actions sont bien intentionnées. Nous devons les aider à comprendre les risques afin qu'ils prennent des décisions éclairées quant à la façon dont ils exposent leurs enfants. Il est important de souligner que la protection de la vie privée et de l'image des enfants sur internet est une question qui ne peut être résolue par la législation seule. Les entreprises qui fournissent des plateformes en ligne et les réseaux sociaux ont également une responsabilité dans la protection de la vie privée des plus jeunes. Elles doivent mettre en place des politiques efficaces pour prévenir le harcèlement en ligne, la cyberintimidation et la violation de la vie...

... réalité visibles par le plus grand nombre et pour longtemps. En outre, on estime qu'un enfant apparaît, en moyenne, sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. Il s'agit de l'un des principaux risques d'atteinte à la vie privée des mineurs, principalement du fait de la difficulté à contrôler la diffusion de son image. En effet, 50 % des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Pis, les informations diffusées sur le quotidien des enfants peuvent permettre à des individus d'identifier leurs lieux et habitudes de vie à des fins de prédation sexuelle. Enfin, au-delà du risque pédophile, les contenus mis en ligne...

...nographiques avaient initialement été publiées sur les réseaux sociaux par des parents, ceux-ci les croyant banales. Mais ce n'est pas le seul danger auquel sont exposés ces enfants : mises en scène dégradantes pour faire rire, influenceurs qui font commerce de leur vie de famille… Ces pratiques favorisent le harcèlement scolaire et les problèmes liés à l'intimité, l'acceptation de soi et de son image. Un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photos publiées avant l'âge de 13 ans, alors qu'il n'a pas encore la maturité nécessaire pour y consentir. Selon une étude menée en 2019, 40 % des enfants sont en désaccord avec l'utilisation que font leurs parents de leur image et, une fois adultes, ils leur demandent des comptes. La protection de leur vie privée manque cruellement à ces enfants et la p...

...omène de surexposition sur internet est une réalité. Cette réalité présente de multiples dangers, souvent pas ou peu connus des parents et toujours largement sous-estimés. Il convient de rappeler que diffuser une photo, donc la rendre publique, au vu et au su de tous, revient à s'exposer au risque qu'elle soit détournée, notamment s'il s'agit d'une photo d'enfant. Les fins de ces détournements d'images sont malheureusement nombreuses et dramatiques : harcèlement – c'est devenu un véritable fléau dans nos écoles –, exploitation commerciale, usurpation d'identité, pédocriminalité… Je rappelle que la moitié des images qui se trouvent sur les sites pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents. Par ailleurs, en moyenne, avant l'âge de 13 ans un enfant apparaît sur 1 300 ph...

...artagés à l'insu des intéressés. Ainsi, la moitié des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques auraient été initialement publiées par les parents sur les réseaux sociaux. Ces derniers diffusent bien souvent des photos et des vidéos de leurs enfants sans penser à tous ces risques ; il est urgent de mieux les informer ! Aussi, en raison de la surexposition grandissante de l'image de l'enfant et de l'usage malveillant qui pourrait en être fait par des tiers, il semble primordial d'adapter notre arsenal juridique pour mieux appréhender l'exercice des droits des enfants dans cet environnement numérique. La proposition de loi que nous examinons cet après-midi ne réglera pas tous les problèmes. Elle ne rendra pas non plus à certains parents le bon sens qui leur manque, mais e...

...et tous des téléphones portables, des iPads – comme celui sur lequel je lis mon intervention –, des ordinateurs, qui nous permettent de tout photographier, de filmer chaque moment de la vie et de les partager en direct sur les réseaux sociaux. Or, comme souvent, le cadre législatif ne suit guère, ou tout du moins pas assez rapidement. C'est particulièrement vrai pour ce qui concerne le droit à l'image des enfants, qui n'est plus du tout adapté à notre époque. Pour beaucoup d'individus, ce qu'ils auront fait enfants pourra être vu par tous parce que des parents ont trouvé amusant de publier, à un moment donné, une vidéo de leurs enfants sur Instagram. Souvent, les parents n'ont pas conscience des répercussions que peut avoir la publication de telles images, notamment celle de séquences qui met...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'essor du numérique et l'avènement des réseaux sociaux ont profondément révolutionné la vision que nous avons de notre image et l'usage que nous en faisons pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants. Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à mieux faire respecter le droit à l'image des enfants par leurs parents, qui en sont responsables. Cela a été répété, mais il faut le redire, à l'âge de 13 ans, un enfant a déjà en moyenne 1 300 images de lui qui circulent sur internet ! Ce c...

... autres usagers malveillants. Les chiffres sont terrifiants. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées par jour sur les réseaux sociaux, 1 300 photographies par enfant sont publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, 50 % des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents sur les réseaux sociaux – sans oublier les nombreuses images détournées. Dans ce souci de protéger les plus fragiles, nous devons donc préserver le droit à l'image des enfants, des enfants exposés, trop exposés. Le respect du droit à l'image n'est au fond qu'une application des exigences de l'autorité parentale qui s'imposent aux parents au titre de l'article 371-1 du code civil, que beaucoup de ceux qui, parmi nous, ont été officiers d'état civil comme...

...nscrit dans l'exercice de l'autorité parentale. Parce que l'enfant est encore sous la dépendance de ses parents, même s'il publie souvent seul les photos, la commission des lois a rappelé le nécessaire accord des deux parents pour la diffusion au public de contenus relatifs la vie privée de l'enfant. Cela permet de rappeler la gravité de cet acte, donc de mieux réfléchir à la publication de ces images. Cela permettra aussi d'éviter des divergences éventuelles entre juridictions, par exemple sur l'autorisation de l'un ou des deux parents pour publier une image. Quid des parents divorcés pas toujours en accord ? Si la protection du droit à l'image des enfants revient aux deux parents, encore faut-il les aider dans cette tâche lourde et pourtant noble. Au-delà de l'utilité ou de la pert...