Interventions sur "l’agriculture"

...us hauts revenus, bénéficient de la mesure. En effet, le rapporteur général souligne que « la situation rarement ou médiocrement bénéficiaire d’une proportion élevée d’exploitations agricoles exclura une grande majorité des exploitations du bénéfice de la nouvelle disposition ». La hausse des plafonds de l’épargne de précaution n’est pas la solution qui permettra d’encourager la compétitivité de l’agriculture française. L’effort devrait au contraire être à destination des agriculteurs qui peinent aujourd’hui à tirer un revenu décent de leur activité. De plus, le mécanisme de l’épargne de précaution permet de réduire le bénéfice agricole imposable de l’année, et donc de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales dues aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le...

...convient d’être vigilant et d’anticiper la fin de l’expérimentation pour les producteurs. Aussi, je suis particulièrement favorable à cet article, dont je salue la modification de bon sens apportée par Mme la rapporteure en commission en vue d’en assurer la conformité avec le droit européen. Ce sujet illustre parfaitement la manière dont l’innovation et la technologie peuvent être au service de l’agriculture, en aidant les exploitants à concilier les contraintes inhérentes à leur activité avec le respect de l’environnement. Dès lors, ne soyons pas dogmatiques et embrassons les progrès !

...consensus, comme le prouvent ces amendements de suppression. Je vais essayer de m’en tenir aux faits et de ne pas trop verser dans l’opposition dogmatique. Je vous rappelle que la rédaction initiale envisageait une autorisation générale de l’utilisation des drones. Notre commission a largement fait évoluer le dispositif, en le transformant en une expérimentation sur terrain en pente et réduite à l’agriculture de précision. En effet, nous manquons encore de données. C’est d’ailleurs l’une des conclusions principales du rapport de l’Anses. Or, pour avoir des données, madame Varaillas, il faut expérimenter ! Par définition, il n’y a pas de données sans expérimentation… Bien évidemment, l’usage du drone ne sera pas la réponse à tout en tous lieux pour toutes les problématiques auxquelles les cultures s...

...ps, que cet article vise à déroger au principe d’interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitaires dans les États membres de l’Union européenne. Si cette procédure d’exception ne s’étend qu’aux aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle, pour la pulvérisation de précision de produits phytopharmaceutiques sur des terrains agricoles en pente ainsi que pour l’agriculture de précision, il me semble nécessaire de rappeler que le plus haut niveau d’exigence environnementale indispensable à l’autorisation de cette dérogation passe aussi par la limitation des émissions directes en gaz à effet de serre. En ce sens, il n’est pas concevable que la dérogation prévue par le présent article puisse autoriser le recours à des aéronefs à motorisation thermique, d’autant plus ...

Je sollicite le retrait de l’amendement n° 8 rectifié, qui est d’ores et déjà satisfait : rien n’empêche la riziculture d’utiliser l’expérimentation telle qu’elle est prévue à cet article. Je comprends l’intention qui sous-tend l’amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l’agriculture devront, d’une part, se fonder sur une décision de l’Anses relative à l’absence de risque inacceptable pour la santé et l’environnement, ce qui est de nature à rassurer tout le monde, et, d’autre part, respecter les prescriptions de l’article 8 de la directive européenne relative à l’usage des pesticides. Il s’agit donc de ne s’affranchir ni de l’évaluation de l’Anses ni du droit européen. Toute...

Les membres de mon groupe espèrent que, dans le cadre de la future loi d’orientation, l’agroécologie, sur la voie de laquelle on s’est engagé en 2014, sera confortée et approfondie. Si c’est le cas, comme je l’espère, il faudra se doter d’outils pour valoriser les apports environnementaux de l’agriculture en général et des agriculteurs en particulier – les reconnaître et les payer. Depuis 2018, notre groupe se bat pour faire entrer ces PSE dans la loi. Cette année-là, nous avions voté ici – à l’unanimité, si je me souviens bien – une proposition de loi visant à leur création. Trois ans plus tard, dans le cadre de la loi Climat et résilience, nous faisions entrer, dans le code rural et de la pêch...

...ur le ministre, ce n’est pas simple ! Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à ma question précédente. Du coup, j’y insiste, car j’insisterai toujours… Il y a, d’un côté, des externalités négatives causées par certaines pratiques, et, de l’autre, des aménités positives produites par d’autres pratiques. Si l’on veut parler véritablement d’économie agricole, mais aussi de justice dans le domaine de l’agriculture, il faut mettre ces questions sur la table. En 2016, il y a eu sur le sujet un début d’étude conjointe de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab), laquelle n’a pas abouti. J’ai appris, de source sûre, que ces intéressants travaux avaient été repris. Monsieur le ministre, vous êtes forcément au courant : quand cette étud...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous faisons face à une réalité : l’agriculture française est de moins en moins compétitive, et les jeunes ne veulent plus devenir agriculteurs. Dans un certain nombre de branches professionnelles, on travaille 70 heures par semaine pour gagner la moitié du Smic. Il est urgent de prévoir un certain nombre de moyens, afin que l’agriculture française redevienne compétitive. Nous avons laissé notre industrie s’effondrer, tout comme notre product...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, répondre à l’urgence, répondre à la crise, donner aux agriculteurs français les moyens de nous nourrir : tel est l’objectif premier de cette proposition de loi, un texte qui fait parler, un texte critiqué. Et pour cause, il traite de sujets majeurs, et pas seulement de l’agriculture. Ce texte porte également sur notre relation à l’alimentation, à notre souveraineté alimentaire. Il nous conduit à nous interroger sur nos différents modèles agricoles, sur leur adaptation au changement climatique ou encore sur notre modèle de société, notamment sur la relation entre urbains et ruraux. Il est difficile, voire impossible, de trouver un consensus quand on aborde ces questions. Le...

Actuellement, le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) de manière générale, en incluant indifféremment les émissions évitées et les émissions séquestrées dans les sols. L’élargissement du champ de cet article serait en cohérence...

Aujourd’hui, cette proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l’agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l’eau, incitation à l’innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en commission, abordent des sujets fondamentaux pour l’avenir de notre agriculture. L’enjeu...

Je vous prie de m’excuser… Cet amendement vise à rappeler un élément fondamental : le fait de considérer l’impact carbone de l’agriculture sans prendre en compte la biodiversité et les autres dimensions environnementales est une erreur qui produit de nombreux effets pervers. Il semble davantage pertinent d’évaluer globalement la performance environnementale de l’exploitation agricole, plutôt que sous le seul angle de l’impact carbone.

...ssible durant quinze jours seulement. Le manque de pluralisme des débats a également été dénoncé. Toutefois, la qualité et la crédibilité des dispositifs de participation semblent importer peu pour les auteurs de ce texte, pour qui l’essentiel paraît être de verrouiller encore davantage le débat en organisant un premier round avec le Gouvernement pour faire valoir une vision bien particulière de l’agriculture.

...quitable dans les négociations commerciales. Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), conclu en 2016, n’a toujours pas été soumis au vote du Sénat, dans un déni de démocratie que nous n’oublions pas. De même, de nombreuses inquiétudes persistent, que nous partageons, quant à l’impact de l’accord avec le Mercosur sur les marchés agricoles. C’est en agissant pour une sortie de l’agriculture du libre-échange, pour la régulation des marchés au niveau européen, pour une PAC juste, qui accompagne les transitions, que nous garantirons un revenu décent à de nombreux agriculteurs. Nous voulons en effet construire une véritable compétitivité pour notre agriculture. Or la compétitivité-prix, placée au cœur de ce texte, est extrêmement réductrice. Elle néglige tout un pan de coûts qui sont a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d’un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L’agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J’espère qu’il sera là mardi prochain pour les explications de vote et le vote sur l’ensemble. Notre modèle agricole arrive à bout de souffle. Ce constat aussi simple que préoccupant doit nous pousser à rechercher et explorer les solutions les plus à même d’inverser la courbe de son déclin, quelles ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, qui nous permettent tous les trois d’apporter notre pierre à cette discussion tellement ambitieuse qu’est une loi d’orientation, quand nous savons que l’agriculture française fonctionne encore globalement sur les fondements de lois d’orientation des années 1960. Mon propos n’est pas de dire que ces lois ne sont plus d’actualité. Il est de dire que le monde a changé et qu’il y a des attentes nouvelles auxquelles il est essentiel d’apporter une contribution. La présente proposition de loi y participe. Je voudrais remercier notre rapporteur de son travail, qui...

Nous savons tous que les fils et filles d’agriculteurs ne sont pas capables de reprendre l’ensemble des fermes qui se libèrent. Nous avons plus que jamais besoin d’ouvrir le monde agricole. Si nous voulons réussir notre indépendance alimentaire, nous avons plus que jamais besoin de permettre à des femmes et des hommes de se lancer dans l’agriculture : soit par le biais du salariat, soit – pourquoi pas, monsieur le ministre ? – par le biais de la transmission et de l’installation des jeunes. J’avais défendu cette idée lorsque je faisais partie des Jeunes agriculteurs. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains soutient cette proposition de loi et votera en sa faveur. Nous avons besoin de fixer un cap, et de donner envie. Notre avis ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Christiane Lambert, ancienne présidente de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), lors du dernier salon de l’agriculture, notre agriculture dévisse. En effet, depuis dix ans, notre balance commerciale ne cesse de se dégrader. Nous sommes l’un des seuls grands pays agricoles à voir ses parts de marché reculer depuis 2000. Nos capacités productives s’effritent. Certaines filières s’affaiblissent dangereusement. Notre solde commercial a chuté, passant de 12 milliards d’euros en 2011 à 8 milliards d’euros en 2021. En...

Les auteurs de l’amendement considèrent que l’ultratransformation est un facteur de risque pour la santé humaine. C’est peut-être aller un peu vite en besogne en l’état de nos connaissances. Ainsi, je puis témoigner qu’au stand de l’Inra, lors du salon de l’agriculture, la démonstration nous a été faite de l’intérêt de la fermentation, en vue par exemple de faire consommer davantage de fruits et légumes : ce processus de transformation semble plutôt bénéfique pour la santé publique. J’ajoute que nos collègues Fabien Gay, Françoise Férat et Florence Blatrix Contat avaient pointé, dans leur rapport d’information intitulé Information du consommateur : privilé...

François Bonhomme :

...ids et obésité, l ’ autre pandémie, qui met en cause les aliments ultratransformés (AUT) de manière assez claire. Vous dites qu’il n’existe pas de définition claire des AUT, mais il existe tout de même une classification. Nous ne partons donc pas de rien. Les deux points de vue ne sont pas forcément opposables : si nous parvenons à limiter les AUT au profit d’aliments peu ou pas transformés, l’agriculture peut s’y retrouver. Une question de santé publique se pose avec force, notamment au sujet des maladies chroniques. Nous devons travailler pour définir la bonne ligne de crête pour que l’incorporation de produits « nobles » affecte positivement notre agriculture tout en incitant fortement à limiter les AUT, qui sont à l’origine de maladies chroniques constituant une véritable épidémie.