Interventions sur "verte"

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d'autant que l'urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l'avions, les uns et les autres, prévu. Il n'est donc plus temps de tergiverser. L'industrie verte est l'un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n'est pas le seul. À l'évidence, le Gouvernement a besoin de trouver des moyens financiers pour mener ses politiques. Je le rappelle, on estime entre 25 et 34 milliards d'euros par an le montant des financements publics nécessaires pour amortir les chocs liés à la crise climatique et à 70 milliards d'euros le...

...es qui nous donnent l'occasion d'évoquer le rétablissement de l'ISF, un amendement dont les dispositions s'affinent sur le sujet. Pour autant, je ne changerai pas d'avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l'interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n'est pas lié au financement de l'industrie verte. Nous avons en effet l'argent disponible, c'est celui de l'épargne privée, pour la financer. L'objet du présent texte est d'ailleurs de l'attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend. Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l'ISF, qu'il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l'investisse...

Nos collègues communistes ont eu une très bonne idée, d’autant que l’urgence climatique est là, plus violente et rapide que nous ne l’avions, les uns et les autres, prévu. Il n’est donc plus temps de tergiverser. L’industrie verte est l’un des facteurs de relocalisation susceptibles de diminuer les émissions, mais ce n’est pas le seul. À l’évidence, le Gouvernement a besoin de trouver des moyens financiers pour mener ses politiques. Je le rappelle, on estime entre 25 et 34 milliards d’euros par an le montant des financements publics nécessaires pour amortir les chocs liés à la crise climatique et à 70 milliards d’euros le...

... fil des textes qui nous donnent l’occasion d’évoquer le rétablissement de l’ISF, un amendement dont les dispositions s’affinent. Pour autant, je ne changerai pas d’avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l’interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n’est pas lié au financement de l’industrie verte. Nous avons en effet l’argent disponible pour la financer, c’est celui de l’épargne privée. L’objet du présent texte est d’ailleurs de l’attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend. Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l’ISF, qu’il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l’investisseu...

...ortées par rapport à d'autres amendements portant sur le CIR. Peut-être déposerez-vous un jour une proposition de loi portant une vision globale de réforme du CIR qui aille un peu plus loin, avec une étude d'impact associée pour connaître les effets de bord… Néanmoins, en l'état, ces dispositions posent un certain nombre de problèmes. En ce qui concerne l'amendement de Mme Briquet, la taxonomie verte européenne n'établit ou ne définit nulle part ce que l'on pourrait entendre par transition environnementale des entreprises. C'est un premier problème. Monsieur Breuiller, cette même taxonomie exclut par exemple les dépenses en faveur du nucléaire. Nous ne partageons peut-être pas la même vision sur la question, …

Mon cher collègue, le catalogue sur lequel vous fondez votre amendement, afin de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR, est celui de la nomenclature de l'État utilisée pour construire le budget vert. Or, au sein de la commission des finances, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce document. Je ne suis pas sûre que des dépenses qui y sont présentées comme vertes soient forcément soutenues par les signataires de l'amendement… Je doute que ce soit le bon outil. La commission émet donc un avis défavorable.

...rt à d’autres amendements visant le CIR. Mes chers collègues, peut-être déposerez-vous un jour une proposition de loi portant une vision globale de réforme du CIR qui aille un peu plus loin, avec une étude d’impact associée pour connaître les effets de bord… Néanmoins, en l’état, ces dispositions posent un certain nombre de problèmes. En ce qui concerne l’amendement de Mme Briquet, la taxonomie verte européenne n’établit ou ne définit nulle part ce que l’on pourrait entendre par transition environnementale des entreprises. C’est un premier problème. Monsieur Breuiller, cette même taxonomie exclut par exemple les dépenses en faveur du nucléaire. Nous ne partageons peut-être pas la même vision de la question, …

Bpifrance est un acteur important de l'accompagnement des entreprises, notamment à l'exportation. Nous devons favoriser l'export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l'assurance-crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l'industrie verte. Autrement dit, nous cherchons à satisfaire nos besoins, mais aussi à exporter, de manière à nous mettre en conformité avec les accords de Paris et à inciter les autres nations à avoir des pratiques beaucoup plus vertueuses, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Bpifrance couvre directement certains contrats d'exploitation, en association avec d'autres opérateurs européens de la ...

Cet amendement été élaboré avec Sublime Énergie. Il vise à préciser, au sein des missions de la BPI, le rôle de cette structure dans l'accompagnement de l'industrialisation verte de la France. En fait, il s'agit de mieux aider les acteurs économiques qui développent un modèle d'affaires plus soutenable. Pour cela, la BPI doit, à partir de critères déterminés, pouvoir proposer des taux d'intérêt différenciés et effectuer des prises de participation chez les acteurs qui sont les plus en pointe sur les sujets environnementaux et sociaux. Au travers de cet amendement, nous ...

...s entreprises industrielles stratégiques, afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s'inscrivant dans la transition écologique du pays ». Que la BPI investisse dans les start-up innovantes, très bien ! Mais elle doit investir également dans un certain nombre d'industries. Je le répète, évidemment, je dis un grand « oui » à la réindustrialisation, qu'elle concerne les énergies vertes ou tout autre type d'entreprise. Mais il faut d'abord concentrer les efforts de la BPI sur l'existant : on peut toujours ouvrir deux ou trois usines de batteries, mais si, à côté, quatre ou cinq fonderies ferment, par exemple, à la fin on ne crée pas d'emploi net ou de site industriel net. Les compétences et les savoir-faire s'en vont.

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l'industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d'accompagnement en faveur de la décarbonation de l'industrie de 2, 3 milliards d'euros en prêts directs ou en garanties, et de 490 millions d'euros en fonds propres. Le but de la BPI est de doubler d'ici à cinq ans le nombre d'entreprises accompagnées dans la mise en place de leur plan de transition. En ce qui con...

...ue, je le rappelle, leur patrimoine s'élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros. Ces 9 milliards d'euros de recettes ne pourront bien évidemment pas financer l'intégralité du verdissement de notre industrie. En revanche, ils permettront incontestablement de réaliser un vrai pas en avant pour l'industrie verte, donc pour la transition écologique.

Mon cher collègue, le catalogue sur lequel vous fondez votre amendement, afin de déterminer quelles dépenses sont éligibles au CIR, est celui de la nomenclature de l’État utilisée pour construire le budget vert. Or, au sein de la commission des finances, nous émettons de fortes réserves sur la pertinence de ce document. Je ne suis pas sûre que des dépenses qui y sont présentées comme vertes soient forcément soutenues par les signataires de l’amendement… Je doute que ce soit le bon outil. La commission émet donc un avis défavorable.

Bpifrance est un acteur important de l’accompagnement des entreprises, notamment à l’exportation. Nous devons favoriser l’export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l’assurance crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l’industrie verte. Autrement dit, nous cherchons à satisfaire nos besoins, mais aussi à exporter, de manière à nous mettre en conformité avec les accords de Paris et à inciter les autres nations à avoir des pratiques beaucoup plus vertueuses, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Bpifrance couvre directement certains contrats d’exploitation, en association avec d’autres opérateurs européens de la ...

Cet amendement été élaboré avec Sublime Énergie. Il vise à préciser, au sein des missions de la BPI, le rôle de cette structure dans l’accompagnement de l’industrialisation verte de la France. En fait, il s’agit de mieux aider les acteurs économiques qui développent un modèle d’affaires plus soutenable. Pour cela, la BPI doit, à partir de critères déterminés, pouvoir proposer des taux d’intérêt différenciés et effectuer des prises de participation chez les acteurs qui sont les plus en pointe sur les sujets environnementaux et sociaux. Au travers de cet amendement, nous ...

...s entreprises industrielles stratégiques, afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s’inscrivant dans la transition écologique du pays ». Que la BPI investisse dans les start-up innovantes, très bien ! Mais elle doit investir également dans un certain nombre d’industries. Je le répète, évidemment, je dis un grand « oui » à la réindustrialisation, qu’elle concerne les énergies vertes ou tout autre type d’entreprise. Mais il faut d’abord concentrer les efforts de la BPI sur l’existant : on peut toujours ouvrir deux ou trois usines de batteries, mais si, à côté, quatre ou cinq fonderies ferment, par exemple, à la fin on ne crée pas d’emploi net ou de site industriel net. Les compétences et les savoir-faire s’en vont.

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l’industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d’accompagnement en faveur de la décarbonation de l’industrie de 2, 3 milliards d’euros en prêts directs ou en garanties, et de 490 millions d’euros en fonds propres. Le but de la BPI est de doubler d’ici à cinq ans le nombre d’entreprises accompagnées dans la mise en place de leur plan de transition. En ce qui con...

...ue, je le rappelle, leur patrimoine s’élève à environ 30 000 euros, alors que le prélèvement serait limité aux personnes ayant des encours supérieurs ou égaux à 50 000 euros. Ces 9 milliards d’euros de recettes ne pourront bien évidemment pas financer l’intégralité du verdissement de notre industrie. En revanche, ils permettront incontestablement de réaliser un vrai pas en avant pour l’industrie verte, donc pour la transition écologique.

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l'industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d'entreprendre !

Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l’industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d’entreprendre !