Interventions sur "LPM"

...ur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure. Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus large possible....

...jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le temps long : c'est le difficile exercice, tout à fait stimulant par ailleurs, auquel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous mettons à la disposition de nos soldats pour leur permettre d'atteindre cet objectif. Mais ce sont aussi des moyens pour prémunir nos militaires du danger auquel ils s'exposent pour nous en protéger. Face au péril, nous rendons hommage à leur courage, leur détermination et leur compétence qui n'ont jamais fait, et qui ne feront jamais, déf...

...! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays dont le déficit du commerce extérieur est trois fois supérieur au montant du budget des armées ? Du reste, une partie de ce déficit est liée aux approvisionnements alimentaires et énergétiques, voire aux matières premières indispensables à notre industrie de défense ! Je vous concède bien volontiers que la trajectoire budgétaire de la LPM en vigueur a été respectée. Pour autant, le projet que vous nous soumettez, dans un contexte où les textes programmatiques se multiplient, entre en concurrence avec les lois de programmation des ministères de l'intérieur, de la recherche et de la justice et avec tant d'autres projets annoncés, qu'il s'agisse de transition énergétique, d'accès aux soins ou d'éducation. Or l'objectif demeure la réd...

...'un projet de loi de programmation militaire d'un montant exceptionnel de 413 milliards d'euros ? Son ampleur, le tournant stratégique qu'il opère, son poids énorme en comparaison de tous les autres budgets de la nation pour le climat, la réindustrialisation, le logement, la santé, l'éducation, tout appelait à ce qu'il fasse l'objet d'un large débat avec la nation. Le terme initial de l'actuelle LPM en 2025 le permettait. Monsieur le ministre, le 22 mai dernier à l'Assemblée nationale, vous avez vous-même déclaré que ce projet de LPM est « un défi aussi important que celui qu'ont dû relever les gaullistes dans les années 1960 ». C'est vrai, mais il y a une différence de taille : le général de Gaulle faisait alors le choix de construire l'indépendance de notre défense, tandis que vous faites...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arrêter prématurément la LPM 2019-2025 pour adopter une nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente prévoit déjà des marches d'augmentation des crédits de 3 milliards d'euros, allons au bout de ce texte et nous ferons une nouvelle LPM en 2025, lorsqu'on nous aurons une vision plus claire de la situation nouvelle. Le projet de loi a ét...

...! §Il s'agit simplement de permettre au Parlement de travailler. Il n'est pas normal que nous ne connaissions pas le prix d'un porte-avions, alors que nous l'avons demandé à plusieurs reprises, que ce soit au chef d'état-major des armées ou au ministre ! Pour conclure, j'en viens à la position du groupe socialiste sur ce texte. Nous souhaitons, conformément à notre position initiale, bonifier la LPM. C'est ce que nous avons fait, par le biais de nos amendements – je parle sous le contrôle du président de la commission –, en particulier pour ce qui concerne le service national universel (SNU), le contrôle de l'armement ou encore les questions sociales pour les militaires. Monsieur le ministre, nous avons lu votre interview publiée aujourd'hui dans Le Figaro. C'est vrai, nous avons dép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit international, le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale. Pourtant, une fois de plus, to...

...coopérations revivifiées, à lutter contre les insécurités globales, notamment l'une des plus menaçantes : l'insécurité environnementale qui, elle, – et nous en avons la certitude – rognera des pans entiers de nos territoires et causera une catastrophe systémique pour l'humanité. J'évoquerai ensuite les lacunes de la politique cyber, qui témoignent des « impensés » stratégiques flagrants de cette LPM. Plusieurs types de lutte informatique sont assurés, mais quid des couches intermédiaires du numérique dans la production des logiciels ou dans les systèmes d'exploitation ? Quid de la production des matériels, des routeurs au microprocesseur, ou des infrastructures de réseaux ? La commission de la défense du Sénat des États-Unis avait déjà établi en 2012 que des millions de compo...

...itaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, qui avait déjà pour objectifs de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance visait déjà à régénérer le capital opérationnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et équilibré ». En février 2022, l'agression de l'Ukraine par la Russie a constitué un glissement stratégi...

...naïveté, persuadés que la construction européenne suffirait à nous préserver. Bercée par cette douce illusion de paix, la nation a laissé « filer » le budget de la défense, le réduisant à une variable d'ajustement. Pourtant, selon les derniers classements publiés en mai dernier, la France dispose de la neuvième armée au monde et de la première dans l'Union européenne : quel paradoxe ! Après une LPM 2019-2024 à hauteur de 295 milliards d'euros, qui entendait combler les retards dans tous les domaines, des équipements en passant par la préparation opérationnelle, le renseignement ou encore la condition de la vie militaire, le temps des vaches maigres semble révolu. Néanmoins, si nous nous accordons tous à dire que l'enveloppe de 413 milliards d'euros à partir de 2024 sur sept ans est substan...

...ce sens, l'enveloppe est importante, d'autant qu'elle intervient à la suite des réels efforts financiers entrepris depuis 2019 pour restaurer le potentiel militaire de notre pays. Pour autant, sera-t-elle suffisante pour permettre à nos armées de se hisser rapidement au niveau des enjeux et des défis posés par la guerre à l'est de l'Europe ? Sans doute pas… C'est bien là le grand paradoxe de la LPM que vous nous proposez aujourd'hui, un paradoxe entre des crédits qui augmentent fortement et des dotations en équipements majeurs qui ne progressent pas. Pour certains programmes, la situation va même se dégrader, puisque les cibles fixées hier pour 2030 ne seront finalement atteintes qu'à l'horizon de 2035. Nous devons cette vérité aux Français, qui financeront l'effort de défense de la nation...

...is c'est le prix de notre liberté – il n'est donc pas négociable. Nos forces conventionnelles doivent également être préparées à être engagés dans des conflits de haute intensité. Contrairement à Poutine, nous ne voyons pas nos soldats comme de la chair à canon. Nous les considérons comme des techniciens très efficaces qui doivent pouvoir servir en bénéficiant du meilleur matériel. Le projet de LPM prévoit donc pour les années à venir une montée en gamme. La France s'apprête ainsi à moderniser ses équipements, en privilégiant la qualité sur la quantité. Les dernières technologies sont, certes, plus onéreuses, mais elles permettent une précision et une discrétion pouvant faire la différence. Aujourd'hui comme hier, la patrie a besoin de femmes et d'hommes pour la défendre. Les effectifs de ...

...ifié, aux yeux du Gouvernement, la nécessité d'accélérer le processus d'élaboration et d'adoption du présent texte. L'expression « économie de guerre » s'est même invitée – hâtivement – dans les propos présidentiels. Monsieur le ministre, malgré vos explications répétées, nous ne comprenons pas l'urgence qui guide le Gouvernement. Nous ne voyons pas non plus cette rupture avec les deux dernières LPM que justifierait pourtant la nouvelle donne géostratégique européenne et mondiale. Nous voyons un texte dans la continuité des deux précédents, mais élaboré avec un déficit de concertation parlementaire et démocratique. C'est dommageable, car vous demandez un effort important à la nation, avec une augmentation du budget des armées de près de 50 % d'ici à 2030 et un effort global de plus de 118 m...

...s de diminution de nos capacités militaires. Dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030, il est essentiel que la France continue de renforcer ses moyens à la fois pour garantir son autonomie stratégique et assurer ses engagements en tant qu'alliée de l'Otan et membre de l'Union européenne. En somme, il s'agit d'être une puissance d'équilibre. Avec cette nouvelle LPM, on passe d'une première loi de réparation, sur la période 2019-2025, à une loi de transformation de nos capacités de défense, pour être plus efficaces et performants. Outre le renouvellement des capacités opérationnelles, le ministère des armées a entrepris un effort de modernisation. Cette modernisation s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État et vise notamment à dégager des marges de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le général de Gaulle, la défense était « la première raison d'être de l'État ». Il ajoutait que l'État ne pouvait y « manquer sans se détruire lui-même ». Le projet de loi de programmation militaire est donc déterminant pour notre avenir dans le contexte actuel. En effet, depuis la dernière LPM, le monde connaît un regain de tensions inquiétant. L'Europe est confrontée à un conflit majeur causé par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, puissance dotée de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cela en dit long sur l'état de l'ordre international. Nous redécouvrons à nos dépens ...

...rfois eu l'impression que ces enjeux de défense et de sécurité n'avaient pas toujours été pris en compte à leur juste valeur. Je me réjouis donc d'autant plus de la prise de conscience collective, aussi bien dans l'opinion que chez les décideurs publics, de leur importance primordiale. À l'heure où l'Ukraine se bat avec un courage admirable, il est indispensable d'afficher clairement, dans cette LPM, nos ambitions en matière de sécurité collective et notre ferme volonté de tenir notre rang en tant que première armée de l'Union européenne et de maillon essentiel de l'Otan, cette alliance euro-atlantique qui n'a jamais failli et qui est la meilleure garante aujourd'hui de notre sécurité et de notre défense collective. L'enrichissement substantiel du texte que nous avons proposé en commission ...

L'article 3, monsieur le ministre, est la clé de voûte de la LPM. Si j'ai souhaité prendre la parole, c'est à la fois pour vous répondre, pour répondre à l'article de ce matin, que nous avons tous lu, pour répondre aux propos que vous avez tenus tout à l'heure, mais aussi pour préciser notre pensée, pour aujourd'hui et pour demain, dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons,...

... le ministre, vous avez fait une large communication sur l'effort inédit consenti au travers de cette loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous voulons simplement ramener cet effort budgétaire à sa juste proportion. Le chevauchement calendaire des deux lois de programmation militaire permet au Gouvernement de budgétiser dans les deux lois pour les exercices 2024 et 2025. Dans la LPM 2019-2025, on estime à 97 milliards d'euros ce qui était prévu pour les budgets 2024 et 2025. Cette somme n'a jamais été budgétisée, du fait de l'absence de véritable réactualisation en 2021 – c'est un autre ministre qui était en fonction –, mais aussi du raccourcissement de l'actuelle loi de programmation militaire. Les crédits pour 2019-2025 devaient être de 295 milliards d'euros. Ils seront s...

Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l'amendement n° 66 se trouve satisfait. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l'amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d'euros. Cela a été repris par tous et tout le monde a ce montant en tête. J'en viens à la répartition que vous décrivez : 400 milliards d'euros sont budgétés, 5, 9 milliards d'euros font l'objet de ressources bien identifiées – vente de fréquences, produit des soins dispensés par les hôpitaux militaires, ventes immobilières –, ce que nous acceptons. Restent les fameux 7, 5 mill...

...s et les sénateurs étant des gens raisonnables, ils auraient trouvé cela sérieux, même si l'on peut concevoir que des incertitudes puissent peser sur des ressources extrabudgétaires, même bien identifiées, ou que des prévisions puissent être un peu généreuses. Il eût donc fallu annoncer 405 milliards d'euros. C'était déjà un effort considérable, supérieur de 100 milliards d'euros à la précédente LPM. Ce sont les 7 milliards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuit...