Interventions sur "défense"

Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n'a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s'agit d'une norme instaurée par l'Otan, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d'accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économique de chacun d'entre eux ou de leur capacité à l'atteindre. Cette norme vise à acc...

...tent augmenter ou non leurs dépenses. Les chiffres rapportés ne sont dès lors pas vraiment comparables, ce qui pose un problème à la fois politique et comptable quant à l'utilisation de cette norme. C'est pourquoi, alors que l'amendement n° 126 vise à remplacer l'objectif de 2 % par une définition plus politique, l'amendement n° 127 tend à inclure dans le calcul de la part du PIB consacrée à la défense l'ensemble de nos dépenses liées aux armées, afin de disposer d'une appréciation exacte de l'effort national de défense.

Cela permet, bien sûr, d'acquérir du matériel, dont il serait excessif d'affirmer qu'il est exclusivement américain, même s'il contribue bien à l'effort d'achat sur étagère aux États-Unis. Premièrement, la France présente une particularité : notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est souveraine. Par conséquent, l'argent que nous investissons circule principalement au sein d'un système français. Deuxièmement, nous discutons actuellement d'une loi de programmation. Or nous la construisons non pas en fonction des 2 %, pas plus que les gouvernements de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C'est une réalité. Ces b...

...emeure convaincu que cette question est prise au sérieux, non seulement par nos alliés, mais aussi par nos concurrents. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de revenir à une formulation qui reflète la vérité : nous atteindrons cet objectif entre 2025 et 2027. Ainsi, je tiens à le dire clairement, car il me semble important de prendre rendez-vous avec ceux qui s'intéressent à la défense et qui suivent nos débats : laisser le texte en l'état ne serait pas un signal de sérieux dans l'élaboration de la loi de programmation militaire, je le répète.

L'amendement n° 126, qui vise à supprimer l'objectif de consacrer 2 % du PIB à l'effort de défense n'est pas compatible avec la position de notre commission, exprimée dès 2017 dans un rapport d'information de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner intitulé 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale, non plus qu'avec la nécessité d'être un allié fiable, en particulier dans le contexte du conflit actuel en Ukraine. Cette proposition, si elle devait être adoptée, enverrait un mauvais s...

L'avis de la commission est donc défavorable sur l'amendement n° 126. Il en va de même en ce qui concerne l'amendement de repli n° 127, qui tend à aligner les modalités de déclaration des dépenses de défense sur le périmètre le plus large défini par l'Otan, en y incluant certaines dépenses supplémentaires. Selon les auteurs de l'amendement, une telle inclusion permettrait de constater que les dépenses de défense atteignent déjà 2 %. Or vous venez de nous expliquer que ce n'était pas le cas, monsieur le ministre. Par conséquent, l'avis de la commission est également défavorable sur l'amendement n° 1...

Tout d'abord, je ne veux pas laisser croire que nous ne serions pas un allié fiable ! Si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se focalise sur l'objectif des 2 % du PIB comme unique critère de fiabilité dans notre partenariat avec les autres pays, nous pourrions tout aussi bien atteindre ces 2 % et ne déployer aucun soldat en Roumanie, ne pas défendre notre statut de nation-cadre ou ne pas mener d'opérations maritimes risquées en Méditerranée. Pardonnez-moi, mais même si nous jouissons d'un...

...t animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j'ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L'article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035 et les traduit en besoins programmés […] en maintenant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. » On ne saurait mieux faire que de se conformer à l'orientation figurant dans votre propre texte ! Il est possible que l'Assemblée nationale ait porté une appréciation différente, mais nous nous sommes fondés sur la rédaction que vous nous avez transmise.

... nous auriez accusés de tricherie en affirmant que l'objectif ne serait pas atteint en 2025 ou 2026, parce que nous n'aurions pas intégré les nouvelles projections de croissance. La date dont nous débattons découle d'un équilibre entre les dépenses militaires d'un côté et la création de richesse de l'autre. Vos souhaits sont déjà exaucés sur un point : la programmation militaire fixe l'effort de défense ; c'est déjà réglé politiquement. Cependant, ni vous ni moi ne pouvons déterminer les projections de croissance. Par définition, les crédits militaires fluctuent en fonction du PIB constaté. L'objectif de 2 % sera donc atteint entre 2025, 2026 et 2027. L'honnêteté commande d'en tenir compte. Nous pourrions garder 2025, mais, si le pays créait plus de richesses, on pourrait nous accuser d'avoir ...

Les 2 % du PIB alloués à la défense découlent d'une décision prise en 2014 à Cardiff lors du sommet de l'Otan. Il s'agit d'un curseur. Monsieur le ministre, vous avez bien fait de rappeler que cet effort de défense devait être contextualisé : il ne se réduit pas uniquement à des aspects financiers ; il convient d'y ajouter la nature et la structure de l'engagement. La France occupe une position particulière, étant l'une des puiss...

Je trouve ce débat très instructif. Comment construisons-nous nos objectifs de défense ? À partir des besoins de la Nation et de la part de la richesse nationale que nous sommes prêts à y consacrer à l'issue d'un débat national. Et ce débat évolue naturellement en fonction de ces deux facteurs, qui diffèrent selon les pays. C'est ce que nous vous proposons d'inscrire dans le projet de loi. En écoutant les différents orateurs, on comprend que la discussion sur les 2 % sert non pas ...

...'a dit ici que la fiabilité des engagements de la France et des alliances qu'elle a nouées reposait exclusivement sur l'indicateur de 2 % du PIB. Nous disons simplement qu'il en est une composante. D'ailleurs, vous n'avez pas à le nier, puisque vous reprenez vous-même cet objectif, malgré toutes les discussions méthodologiques que l'on peut avoir. Car, effectivement, il fait dépendre l'effort de défense de la conjoncture économique, récession ou croissance. Nous savons bien que ce n'est pas le seul indicateur. Comme vous le dites justement, puisque vous utilisez également cet indicateur, la seule question que nous devons nous poser est celle de la date. Or, je vous le dis très franchement, je vous soupçonne d'avoir surtout à l'esprit la dégradation de nos finances publiques, le rythme insuffisa...

Cet amendement vient en discussion maintenant, mais il aurait été plus pratique d'en débattre lors de l'examen d'autres articles, notamment l'article 3, qui avait introduit un « chapeau » sur les objectifs stratégiques. Il s'agit de définir ce que pourraient être nos objectifs de défense, au-delà de ce qui a été adopté hier. En effet, certains éléments sont contradictoires. Ainsi, nous insistions dans le texte sur la liberté de choix de nos alliances pour ne pas nous enfermer dans celle de l'Otan ; dans la situation internationale actuelle, nous devrions être extrêmement vigilants sur ce point. Mais nous fixons aussi comme objectif de notre politique de défense de travailler à la...

...isèle Jourda, nous proposons de remettre à sa juste place, c'est-à-dire centrale, mais non unique, l'Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d'abord rappeler ce qu'est une alliance militaire, d'une part, et ce qu'elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d'autre part. Une alliance militaire défensive doit dissuader d'attaquer et nourrir l'esprit de défense collective pour rendre sa mise en œuvre indubitable en cas d'attaque. L'allié français, dont il ne devrait même pas être besoin de préciser qu'il est loyal, sait parfaitement ce qu'implique son appartenance à l'Alliance et n'hésitera pas à en assumer les conséquences. Mais une alliance militaire n'est pas la caporalisation des États européens par l'allié américain, encore moins en dehors du cham...

... travail pour anticiper, si possible, un autre type de dissuasion. À défaut, des scénarios peuvent germer dans des cerveaux moins bien intentionnés que les nôtres. Je sais qu'Elon Musk est devenu une star française, mais il est prêt à gouverner le monde tout seul, par ses multiples inventions. Laisserons-nous des cerveaux de ce type concevoir les grands systèmes du futur, y compris en matière de défense et de dissuasion ? Il va y avoir de nombreuses inventions les prochaines décennies. Ne restons pas enfermés dans les schémas actuels, qui sont par ailleurs extrêmement dangereux. Notre proposition peut donc paraître un peu utopique, mais elle nous permettrait de mobiliser les intelligences pour peut-être concevoir des scénarios que personne n'a imaginés jusqu'à présent. Nous connaissons les éno...

...gulièrement et que la France puisse continuer à financer sa dissuasion nucléaire, à la moderniser et à réduire les risques, puisqu'ils existent, afin que nous puissions porter un discours de par le monde sur la question de la non-prolifération. Cela me semble sain. Nous ne voterons pas pour cet amendement : une fois encore, nous considérons la dissuasion comme la clé de voûte de notre système de défense.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d'un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Nous proposons de rappeler dans la LPM que la France, seul pays européen présent dans l'Indopacifique, contribue à la défense du droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région. La Chine entretient de nombreux conflits territoriaux avec ses voisins : Japon, Vietnam, Philippines, Malaisie et, bien sûr, Taiwan. La recrudescence des incidents observés en mer de Chine est liée à une volonté du régim...

...tat nous dit qu'il ne faut pas adopter les amendements visant à le supprimer. Votre présence, madame la secrétaire d'État, semble d'ailleurs signer le retour du SNU dans le débat de la LPM… L'objet du rapport annexé n'est-il pas d'aborder uniquement des enjeux de la LPM ? Vous continuez d'entretenir l'ambiguïté sur cet objet qu'est le service national universel. Son rapport avec les enjeux de la défense est tout sauf limpide…

Nous avons déjà abordé le sujet hier dans la partie normative du texte, mais il est suffisamment important pour apparaître également dans le rapport annexé. En effet, cet amendement émane de nombreux parents inquiets pour leurs enfants qui ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté (JDC) parce qu'ils vivent à l'étranger. Alors que l'organisation de cette journée est obligatoire dans la pratique, la grande majorité des postes diplomatiques et consulaires ne le font pas. Les raisons invoquées sont à la fois d'ordre budgétaire, les postes ne bénéficiant pas d'une ligne budgétaire dédiée, et organisationnelle, faute de personnel suffisant. Surtout, l'organisatio...