Interventions sur "défense"

...c'est maintenant que les besoins en équipement se font sentir. Nous comprenons le dilemme de Bercy, qui cherche à faire des économies – le ministre Bruno Le Maire a d'ailleurs annoncé des économies de près de 5 % pour l'ensemble des ministères –, mais il faut aller dans le sens de l'annonce présidentielle et l'opinion publique est aujourd'hui prête à accepter cet effort substantiel en matière de défense. Pour notre part, nous pensons qu'il faut dépenser cet argent maintenant pour des équipements dont nous avons besoin dans cet effort de guerre.

..., la majorité sénatoriale s'acharne à sécuriser cette trajectoire – elle va le faire tout au long du débat –, en invoquant entre autres la sincérité budgétaire – j'en passe et des meilleures... Or, dès que nous allons entamer l'examen du projet de budget, les mêmes redeviendront des champions de l'orthodoxie budgétaire et de la lutte contre la dette publique ! Après avoir sécurisé le budget de la défense, ils massacreront tous les autres budgets ! Nous sommes en train de passer à côté d'un débat politique avec la nation sur une question qui mérite pourtant une réponse : quelle part réelle des véritables richesses du pays voulons-nous consacrer à la défense, mais aussi à d'autres priorités nationales, tout aussi stratégiques, y compris en termes de souveraineté ? Je pense par exemple à la souvera...

...liards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuité budgétaire de la défense allait exploser. Les industriels, qui, dites-vous, tirent des bénéfices de cette affaire, étaient au bord de la dépression et se demandaient quand ils allaient être payés. C'est facile de leur dire qu'ils seront payés l'année prochaine et qu'ils percevront des intérêts, mais ce que veut un industriel quand il livre un matériel, c'est recevoir le paiement correspondant. Je pense qu'on peut concev...

L'alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, éta...

...tice. Elles permettent de renforcer les moyens des pouvoirs publics, de donner de la visibilité et de programmer des investissements pluriannuels. D'une manière générale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publique. En d'autres circonstances, les écologistes, profondément pacifistes, n'auraient sans doute pas approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des au...

On ne peut pas reprendre ce raisonnement à notre compte, qui oppose l'effort de défense aux autres missions du budget de l'État. Telle n'est pas notre approche. Je rappelle que l'effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l'effort de défense est un formidable accélérateur économique : un euro investi dans l'industrie de défense rapporte deux fois plus à l'économie au bout de dix ans. Avis défavorable...

Je n'ai pas opposé les budgets, je m'en suis bien gardé ! J'ai même dit que le budget et les prévisions qui nous sont présentés sont importants dans le contexte actuel. Je demandais juste où on va prendre l'argent ! La LPM aura forcément un impact sur l'ensemble des autres missions. Le fait d'avoir un budget dédié à la défense pose un tel problème. Alors que le nombre de budgets dédiés s'additionne, quels effets cela aura-t-il sur les autres secteurs ? Quelles nouvelles ressources le Gouvernement prévoit-il ?

...x textes relatifs à la transition écologique. Or, sans une réelle programmation budgétaire – et il n'y en a aucune –, il n'y aura pas de reconquête du ferroviaire français dans le domaine du fret – pour ne prendre que cet exemple. Si l'on veut mettre fin à ce type de débat et sécuriser les budgets, la programmation budgétaire ne doit pas être réservée aux seuls ministères de l'intérieur et de la défense ! Il faut que nous ayons un débat plus large sur ces questions. Nous pourrons alors discuter des arbitrages réels qui sont rendus. En réalité, les budgets ne sont pas traités de manière égalitaire, même lorsqu'il s'agit de budgets stratégiques, même quand une programmation sur une longue période est nécessaire.

Sur la question du lien entre défense et jeunesse, entre jeunesse et armée, nous avons besoin d'un débat national sérieux. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, ayant pour objet d'appeler à ce débat national. Les formules successives du SNU qui sont présentées ne répondent pas à cette question. Nous ne pouvons pas nous adresser qu'à des jeunes de 14 ans en classe de seconde ! Nous avons besoi...

...ns apporter deux points de précision, avant l'examen de l'article 4 et des deux amendements du Gouvernement. Nous avons modifié cet article en commission, pour prévoir que le financement interministériel des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions intérieures ne souffrirait pas d'exceptions liées à des « circonstances exceptionnelles », qui justifieraient que la mission « Défense » contribue au-delà de sa proportion dans le budget de l'État. Cela ne serait pas judicieux. Monsieur le ministre, vous demandez un effort qui est volontiers qualifié d'historique à la nation, afin de préparer nos troupes à la haute intensité et à l'engagement majeur. Il ne nous semble pas possible, dans un contexte budgétaire déjà dégradé, de considérer cela comme une poire pour la soif. Nous ...

...s sommes d'accord pour que les militaires participent à la sécurisation du territoire pendant les JOP, mais pas pour que le ministère des armées finance intégralement cette dépense. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Son avis est également défavorable sur l'amendement n° 239, qui réintroduit la possibilité d'une contribution plus que proportionnelle de la mission « Défense » à la solidarité interministérielle pour assurer le financement des Opex et des Misssint.

Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en réserve. Les à-coups qui seraient ainsi générés nuiraient grandement à la bonne exécution de cette LPM.

...ainte excessive, de porter une attention accrue à l'économie de carburants en dehors des théâtres d'opérations, qu'il s'agisse de la logistique militaire ou des exercices. Il est nécessaire de réaffirmer notre engagement pour la transition vers une économie à faible émission de carbone, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais également pour garantir notre sécurité et notre défense à long terme.

...ar il s'agit des moyens humains. Nous regrettons, à cet égard, la disparition des militaires dans nombre de départements. L'objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030 est ambitieux : comment susciter des vocations ? L'accroissement fort de la réserve opérationnelle ne suffira pas, monsieur le ministre, non plus que la JDC, qui concerne les jeunes de 15 à 17 ans. Le SNU, les classes défense, dans les collèges et les lycées, participent aussi à tisser le lien entre les armées et la nation. Mais il faut fidéliser les effectifs. Et comment ne pas évoquer le dévouement des encadrants ! Je voterai cet article.

L'article 6 porte sur les ressources humaines des armées. Il n'y a pas si longtemps, le ministère de la défense supportait à lui seul les deux tiers des baisses d'effectifs dans la fonction publique. Je me réjouis de l'augmentation nette des effectifs prévue par cet article. Monsieur le ministre, il vous sera sans doute difficile de dire avec précision, à ce stade, où iront ces augmentations d'effectifs. Pouvez-vous toutefois nous donner les grandes orientations, au regard de ce que j'ai dit tout à l'heur...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif relatif à la mise en place d'une commission chargée de rédiger un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Pour que cette mesure soit effective, il est proposé que la commission soit installée avant le 30 juin 2028. La LPM qui succédera à la LPM pour les années 2024 à 2030 devra en effet être votée au cours de l'année 2029. Le rôle d'un Livre blanc est de définir une stratégie globale de défense et de sécurité. Son élaboration est également l'occasion de donner une certaine ...

Ce débat sur le Livre blanc témoigne des problèmes que j'ai essayé de présenter dans ma défense de la motion tendant à opposer la question préalable : quelques débats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire. Quoi qu'en disent les différents orateurs, ce manque de partage dans la conception de ce texte se fera toujours plus ressentir au fur et à mesure de...

...ez reconnu, d'associer au travail l'ensemble des parlementaires. Mais je voudrais élargir encore un peu l'espace du débat : au-delà du Parlement, on peut se poser la question de l'association des Français à ce travail. On le voit bien en Ukraine, quand la population se sent concernée par sa propre sécurité, elle peut être associée aux décisions. Pourtant, en France, le débat sur les questions de défense se tient assez peu au Parlement et encore moins avec les Français. Nous n'avons certes pas déposé d'amendement à cette fin, mais il faudrait peut-être, dans la prochaine phase, celle de la préparation d'une loi de programmation militaire qui viendrait succéder à ce texte-ci, réfléchir à une association plus large des Français à ce processus. Cela me semble essentiel : si l'on veut que la position...

...est purement défensif. Et c'est précisément grâce à notre dissuasion nucléaire que nous n'avons pas les mêmes besoins que d'autres en matière d'armement conventionnel. De fait, si vous vouliez supprimer la dissuasion nucléaire, il faudrait aussi que vous déposiez en urgence des amendements visant à augmenter la cible à 1 000 chars puisque, pour le coup, on devrait revenir à d'autres techniques de défense. Les modèles sont ce qu'ils sont, monsieur Laurent, mais il est injuste d'affirmer que le travail n'a pas été fait. Il l'a été, même s'il a abouti à des conclusions que vous ne partagez pas !

Les militaires sont prêts à débattre, y compris de la dissuasion nucléaire. Mais qu'est-ce que l'examen par le Parlement d'un projet de loi de programmation militaire, sinon un débat sur la défense nationale ? À ce propos, comme je l'ai déclaré dans un entretien accordé à un quotidien paru ce matin, j'aurais préféré en tant que citoyen que, lors des dernières élections législatives et de la constitution de l'alliance dite de la Nupes, …