Interventions sur "défense"

… sur le porte-avions, la dissuasion, les coopérations européennes, ou encore l'Otan. Le débat avec la Nation est important, et je souhaite que l'on parle davantage de défense nationale lors des élections législatives ou présidentielle. La technique du Livre blanc telle qu'on l'a connue est sans doute, malheureusement, à réinventer. Peut-être, dans le cadre de la commission mixte paritaire, pourra-t-on imaginer une rédaction qui permette d'associer à la préparation de ces textes le Parlement, mais aussi les élus locaux, les correspondants défense dans les collectivité...

Cet amendement a pour objet l'organisation d'un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire avant la fin de la période couverte par ce projet de loi de programmation militaire. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet fait écho aux propos que vient de tenir M. le ministre : moi aussi, j'estime nécessaire d'avoir une réflexion et un débat sur la défense, notamment sur la question de la dissuasion. On parle de celle-ci comme d'un fait accompli, mais je pense que l'on a besoin d'ouvrir largement le débat, de l'ouvrir à l'ensemble de nos concitoyens. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que les écologistes étaient opposés à la dissuasion ; je ne crois pas avoir tenu de tels propos, a fortiori au cours de mon intervention dans la discuss...

...e poser. Un débat et une réflexion doivent donc se tenir sur ce sujet. Je vous ai déjà interrogé, monsieur le ministre, au sujet des 13 % à 15 % des crédits qui iraient à la dissuasion. Je vous demandais ce que cela comprenait – le simple remplacement d'armes, ou bien leur évolution – et si, dans ce dernier cas, cette évolution irait vers plus de puissance. Vous avez en réponse invoqué le secret défense. Je veux bien, mais nous avons besoin de connaître ces orientations. Ce débat ne me semble pas inutile ; il ne convient pas non plus de le prendre à la légère, en distribuant des bons et des mauvais points. Tout le monde se pose des questions, au sein de notre population, et a le droit de recevoir des réponses ; ce serait en tout cas une erreur que de ne pas y réfléchir.

...ins. Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération auront évidemment une signature acoustique plus discrète que ceux de la deuxième génération. Or, par définition, un tel saut technologique coûte de l'argent. D'autres exemples pourraient être donnés sur d'autres types d'armement. Je ne m'étendrai pas davantage sur ces questions, mais je voudrais redire que le secret défense, s'il existe, ne doit pas servir à évacuer le débat sur le fond. Nous avons eu notamment une bonne discussion avec les représentants du parti communiste français à l'Assemblée nationale au sujet du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Tian) et du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La France est engagée dans la non-prolifération. Ce n'est pas tout à fait la mêm...

...Tian. Le présent échange a le mérite de nous permettre de convenir de la nécessité d'un débat avec la Nation sur ces questions très importantes, comme la situation internationale nous y invite. Vous le dites vous-même, monsieur le ministre, d'une certaine manière. Je vous mets d'ailleurs au défi de vous en tenir à la première réponse que vous nous avez faite, en vous abritant derrière le secret défense, si vous vous trouviez devant une salle de cinq cents Français vous interrogeant sur ce sujet : vous seriez obligé de rentrer plus dans le détail ! Je ne vois pas pourquoi nous, parlementaires, devrions nous contenter d'une réponse se limitant à l'invocation du secret défense, alors que nous débattons de ces questions avec beaucoup de nos concitoyens. Par ailleurs, les composantes de la dissuasi...

...n prétend que la réflexion stratégique précédant la présentation de ce texte aurait été bâclée… C'est pourquoi, s'il le faut, je serai présent jusqu'au bout dans cet hémicycle pour défendre ce texte. Si je fais ces remarques, c'est pour essayer de présenter de manière cohérente ce que j'ai pu entendre depuis six mois sur la manière dont ce projet de loi a été élaboré. Monsieur Laurent, le secret défense est assez simple : il y a des choses qui sont classifiées et d'autres qui ne le sont pas. Vous pouvez me poser toutes les questions que vous voudrez ; c'est à moi de faire le tri entre ce que la loi votée par le Parlement m'autorise à dire – ce qui est classifié ou non n'est pas à ma discrétion, tout cela a une base légale – et ce que je n'ai pas le droit de dire. D'ailleurs, objectivement, on pe...

...vons fait adopter en commission, à l'alinéa 15 de l'article 8, des amendements tendant à préciser le bilan annuel relatif à la mise en œuvre des objectifs concernant les réserves. Ce bilan devra désormais rendre compte du développement de l'attractivité de la réserve pour les salariés et les étudiants et dresser un état d'avancement des conventions de partenariats signés entre le ministère de la défense et les entreprises, d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part, En janvier 2020, près de 850 employeurs privés ou publics ont signé une convention de soutien à la politique de réserve militaire. La France comptant plus de 3 millions d'entreprises, la marge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire ...

...s groupes, partagent l'exigence d'une information la plus complète possible du Parlement. C'est une condition indispensable pour nous permettre de faire notre travail, c'est-à-dire contrôler l'action du Gouvernement. Trop souvent, nous recevons des données au compte-goutte, de manière partielle. J'ajoute que, lorsque nous demandons des précisions, on nous oppose de plus en plus souvent le secret défense. Aussi, afin de préciser encore les attendus du rapport, nous proposons d'y inclure : un bilan d'exécution des opérations extérieures, suivi d'un vote ; un bilan spécifique sur la protection de la souveraineté des territoires ultramarins ; et, enfin, un bilan des opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires en Polynésie française. En effet, il nous semble important de permettre le...

...transparence. En comparaison, il existe dans de nombreux parlements européens, entre autres, des commissions parlementaires chargées de suivre de près les contrats d'armement. Nous proposons de créer une délégation interparlementaire chargée de contrôler les autorisations et les licences, qui disposerait, si nécessaire, d'un droit de veto et dont les travaux seraient couverts par le secret de la défense nationale. Les dispositions que nous proposons sont plus ambitieuses que celles prévues dans l'amendement n° 293 que présentera le président Cambon sur le même sujet, qui vise à confier cette mission à la délégation parlementaire au renseignement. Nous devons progresser de manière significative sur ces questions, pour des raisons liées à la démocratie et au contrôle de la destination de ces arm...

...es. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des propos de Pierre Laurent. L'instauration d'une délégation parlementaire permettrait au Parlement d'effectuer un contrôle a posteriori efficace de notre politique d'exportation d'armement et de biens à double usage, et de s'assurer du respect des engagements internationaux de la France en matière de droit humanitaire, tout en respectant le secret défense.

Cet amendement ressemble aux deux précédents, mais avec quelques nuances, que je vais détailler. Nous proposons de créer une délégation parlementaire à l'évaluation des exportations d'armement. En effet, nous soutenons totalement l'industrie de défense et l'export, mais nous considérons par ailleurs normal que le Parlement, au travers de son rôle d'évaluation des politiques publiques, ait accès à des données précises sur ce sujet. Il s'agit bien d'une logique d'évaluation a posteriori, dans le cadre du secret défense. Nous serons attentifs à l'avis qui sera donné sur l'amendement n° 293 de la commission. Je l'ai dit à Christian Cambon e...

...hamp de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives relatives à l'exportation d'armement et de biens à double usage. Si ce n'est pas l'option privilégiée par nos collègues Jacques Maire et MichèleTabarot dans leur rapport, qui lui préfèrent des solutions plus ambitieuses, elle nous semble ouvrir la voie à un compromis. La DPR étant soumise au secret défense, cette disposition permet de conjuguer un minimum de contrôle parlementaire avec les exigences lourdes – parfois trop lourdes – du secret défense. Notre rapporteur propose également d'étendre les prérogatives de la DPR. Je salue ce choix fort de la majorité sénatoriale, qui permettrait enfin à la France de se conformer au code de bonne conduite européen, dont l'importance a été rappelée par des ...

...eu. Il est normal que différents groupes se soient manifestés au sein de la commission pour faire des propositions, que nous avons examinées. Je me suis moi-même engagé, en commission, à déposer un amendement dont le contenu n'est pas tout à fait nouveau puisqu'il faisait l'objet d'une proposition de loi que je n'avais pas défendue alors, même si j'avais reçu les encouragements du ministre de la défense de l'époque. En l'occurrence, de quoi s'agit-il ? D'utiliser un organisme interparlementaire que vous connaissez bien, au moins par le nom, la délégation parlementaire au renseignement, laquelle rassemble quatre députés et quatre sénateurs et mène un travail de contrôle des activités de renseignement. Elle comprend en son sein une commission chargée du contrôle des fonds secrets. Cette délégati...

Tous les jeunes appelés à la Journée défense et citoyenneté (JDC) se voient dispenser plusieurs heures d'enseignement. Au fil du temps, le contenu de cet enseignement, désormais inférieur à trois heures, s'éloigne de plus en plus du cœur de cible de la JDC. En effet, outre les enseignements initiaux concernant les enjeux liés à la défense nationale au sens large, des modules ont été intégrés au gré des évolutions de la société. Ainsi, une ...

Cet amendement est tout à fait en cohérence avec le rapport d'information Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer, adopté par le Sénat en juin 2022. Je rappelle que le programme de la JDC a été modifié douze fois par le législateur entre 2000 et 2021, et que le temps consacré aux questions de défense, comme l'a dit notre collègue, est inférieur à trois heures. Les questions de défense doivent être mieux présentées afin de sensibiliser nos jeunes. L'avis est donc favorable.

...qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. Cet amendement consiste donc, de manière relativement succincte, à insérer un article additionnel qui serait ainsi rédigé en incluant le sous-amendement que le Gouvernement présentera : « L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées. »

Je suis favorable au sous-amendement n° 289 : l'ONaCVG est bien sous la tutelle du ministre de la défense. L'avis est également favorable sur les deux amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis. Ajouter la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante à l'ONaCVG est une initiative très positive, qui va dans le bon sens.

Il s'agit de bien réaffirmer le caractère impératif de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français de l'étranger. J'ai déjà eu l'occasion de le dire lors la discussion générale, il est impératif que ces jeunes, qu'ils soient mononationaux ou binationaux – et peut-être plus encore dans ce dernier cas –, aient accès à une connaissance de notre outil de défense et de nos enjeux géostratégiques. Je rappelle que le Quai d'Orsay avait tout bonnement dé...

...e tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ». Le problème est que la loi de 2021, qui modifié le seul code du travail, ne s'applique pas aux militaires. Il est urgent d'y remédier et d'élargir la définition du harcèlement, également, dans le code de la défense. L'adoption de notre amendement permettrait, en outre, que soit reconnu le harcèlement sexiste, lequel est inscrit désormais dans le code du travail, mais toujours pas dans le code de la défense. Nous proposons de mettre ce dernier à jour afin de l'harmoniser avec le code du travail. Cette modification représenterait une réelle avancée pour nos soldats et permettrait d'accorder certaines protec...

Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.