Interventions sur "militaire"

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d'une évolution législative récemment intervenue. Il s'agit d'adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D'une part, l'amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence non plus à des « agissements », comme c'est actuellement le cas, mais à des « propos ou comportements », qui sont les termes figurant dans le code pénal. D'autre part, il vise à prendre en compte les situations spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militair...

Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'alinéa 12 de l'article 14 traitant des droits à avancement des militaires d'active effectuant des activités dans la réserve opérationnelle à l'occasion de leur placement en congé pour convenances personnelles ou en congé parental. Cette rédaction est porteuse d'une ambiguïté susceptible de conduire à une mauvaise interprétation du droit. Cet alinéa mentionne en effet les termes « ces congés », qui renvoient aux congés évoqués à l'article L. 4138-17 du code de la défe...

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes sont non pas exclusivement militaires, mais relèvent également de la police nationale. Par cet amendement, il s'agit simplement, en cas de menace et sans obligation particulière, d'ouvrir un engagement supplémentaire aux réservistes qui le souhaitent, eu égard à leur âge et à leur catégorie. Ce serait non pas une contrainte, mais une ouverture qui vient conforter ce que vous souhaitez, à savoir une augmentation des effectifs et des...

Diviser par deux le préavis qui s'impose aux employeurs d'anciens militaires est une charge supplémentaire pour eux. Avis défavorable.

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des forces armées. Il existe de nombreuses réussites dans ce domaine, bien que leur nature varie en fonction des régiments. Certains réservistes citoyens ont l'opp...

Pour ma part, je soutiendrai l'amendement défendu par notre collègue Pierre-Antoine Levi. Tout d'abord, cela a été rappelé, la réserve citoyenne portait l'uniforme dans la marine nationale. Cela était utile puisque des stages militaires, auxquels participent les réservistes citoyens, sont organisés. On pourrait d'ailleurs envisager qu'ils puissent porter l'uniforme à l'issue de ces stages. Ensuite, la marine nationale n'est présente que dans certains secteurs, eu égard à sa spécificité maritime. Ainsi, la représentation par l'uniforme lors des commémorations aurait un certain sens. Enfin, l'uniforme n'est pas spécifiquement m...

... veiller à donner une certaine homogénéité à cette réserve citoyenne… Quant à la problématique du signe distinctif, le pin's – puisque c'est le terme qui a été adopté – est sans doute trop discret. Il conviendrait de trouver une solution intermédiaire. Je livre cet élément à votre réflexion, monsieur le ministre : les membres de la réserve citoyenne de l'armée de terre rattachée à la délégation militaire départementale (DMD) du Calvados se sont d'accord sur un dress code. Il ne s'agit pas d'un uniforme, mais ils portent tous le même pantalon, le même blaser, ainsi qu'une chemise et une cravate de la même couleur, avec ce fameux pin's. Je puis vous garantir que lorsqu'ils participent ensemble à une cérémonie, on les reconnaît et ils ont de l'allure. Pour autant, ils n'ont pas d'uniforme. Ce...

...r Allizard – de la manière dont les chefs de corps ou les commandants de groupement de gendarmerie décident de mener la réserve. Ce problème peut d'ailleurs également valoir pour la réserve opérationnelle, puisque le degré de convocation des réservistes dépend aussi parfois du commandement. En tout état de cause, je dispose d'une marge de manœuvre interne importante avec les DMD, les gouverneurs militaires ou les préfets maritimes pour remédier à cette difficulté. Plutôt que de tout renvoyer à la CMP, je vous propose d'adopter un sous-amendement de séance visant à supprimer le terme « uniforme ». Il serait ainsi rédigé : « Les réservistes citoyens, lorsqu'ils sont en service, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministère de la Défense. Ce sig...

...à la fin. Or les missions ne sont pas les mêmes. Le réserviste citoyen a des tâches d'influence, qu'il est possible de mieux codifier, mais c'est d'ordre réglementaire. Si vous le souhaitez, nous pouvons travailler ensemble à apporter les précisions que vous jugerez utiles : il y a un cadre d'emploi, on peut le faire évoluer. Le réserviste opérationnel, lorsqu'il est convoqué, devient pleinement militaire : s'il est colonel dans la réserve opérationnelle de gendarmerie, le jour où il est appelé, il est militaire avec tous les attributs, tous les droits, tous les devoirs, la solde et la discipline d'un colonel de gendarmerie. En revanche, le réserviste citoyen, lui, reste un civil. Cette différence n'a l'air de rien, mais les forces armées y sont très attentives. Voilà pourquoi je me permets d'ins...

Quel sens cela a-t-il de parler d'uniforme en l'espèce ? Il existe en effet une sacrée différence entre les militaires et la réserve citoyenne ! Je suis également engagée dans la réserve citoyenne. J'ai apprécié votre intervention, monsieur Allizard : il n'est pas question de porter un uniforme, nous sommes plusieurs à être d'accord sur ce point important. Porter un signe distinctif, pourquoi pas ? Mais ce qui est essentiel, c'est surtout la volonté de s'engager. Nul besoin de porter un uniforme ou un pin's po...

Quoi qu'il en soit, c'est un vrai problème de fond. J'étais gênée vis-à-vis des militaires d'active. Je rejoins d'ailleurs les propos de notre collègue Guidez : certes, je sortais de l'IHEDN, mais certains qui ne l'ont pas fait

...rrière cette question d'uniforme et de signe, il y a la considération que l'on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d'armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu'elles font manifestement œuvre de dévouement par rapport à la cause militaire. Je vous laisse bien évidemment trouver le moyen nécessaire pour les distinguer, qu'il s'agisse d'une tenue ou d'un signe.

Dans la gendarmerie, il existe une carte d'identité, contrairement à d'autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 41. J'entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s'agit d'une loi de programmation militaire, je peux donc comprendre qu'il prenne ici un tout autre sens. J'accepte donc les modifications apportées par ce sous-amendement.

Cet amendement vise à étendre l'éligibilité au réengagement sous statut militaire aux anciens militaires ayant bénéficié d'un congé de reconversion ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

L'article 17 vise à créer un régime d'apprentissage militaire. C'est une bonne chose pour encourager les vocations et raffermir le lien entre l'armée et sa jeunesse. Trois établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire sont visés par ce nouveau régime. Pour l'armée de terre, il s'agit de l'école militaire préparatoire technique de Bourges. Pour la marine nationale, c'est l'école des mousses. Enfin, pour l'armée de l'air et de l'espace, l...

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel pour comprendre ce qui a été voté en commission. La double promotion fonctionnelle est prévue dans le texte pour les seuls officiers généraux pour des raisons bien compréhensibles, qui tiennent aux particularités de la gestion du corps. Étendre ce dispositif à l'ensemble des militaires ne répond à aucun besoin identifié en matière de ressources humaines…

Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers qui ne seraient pas des officiers généraux et que l'on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement.

...es aéronefs de type canadair, Dash ou A400M, qui peuvent désormais se charger en eau, d'avitailler et de se ravitailler dans un périmètre restreint afin d'éteindre l'incendie dans les meilleurs délais. Cette sorte de rapprochement avec la sécurité civile éviterait de construire de nouvelles infrastructures et constituerait une stratégie gagnante pour nos armées en pérennisant les infrastructures militaires existantes. Je rappelle qu'un canadair, c'est six tonnes d'eau ; un Dash, douze tonnes ; un A400M, vingt tonnes ! La question mérite donc d'être soulevée, d'autant que cette mesure n'entraînerait aucun coût supplémentaire pour le Gouvernement ou pour les armées. En effet, pour aboutir à une lutte efficace contre les incendies de forêt, il apparaît primordial de permettre à des moyens aéroportés...

Je suis un peu plus réservé sur cet amendement, car je connais le sort qui est généralement réservé à ce type de demande ici, au Sénat. Il tend en effet à demander la rédaction, par le Gouvernement, d'un rapport portant sur les capacités d'utilisation des pistes implantées sur des zones militaires par les aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies de forêt. Ce rapport déterminerait également les besoins afin d'optimiser cet usage en cas de survenance d'un incendie de forêt d'ampleur.

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l'armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l'étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d'examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu'ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l'homos...