Interventions sur "militaire"

Dans le contexte de résurgence des tensions et compétitions internationales, certains États étrangers n'hésitent pas à rechercher activement, directement ou par l'intermédiaire d'entreprises agissant pour leur compte, la collaboration d'anciens militaires dont l'expertise technique ou le savoir-faire opérationnel présente un intérêt stratégique pour le développement de leurs propres capacités militaires. L'article 20 vise à instituer un contrôle préventif et dissuasif concernant les militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions d'une sensibilité particulière et souhaitant exercer une activité lucrative pour le compte d'un État étran...

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à l'Assemblée nationale, le seul fait que l'on introduise ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant, cela n'ayant jamais été fait auparavant. On est parti des pilotes, puis l'Assemblée nationale est allée au-delà en durcissant le dispositif. Monsieur le sénateur, en quoi le grade de ministre plénipotentiaire donne-t-il accès à un savoir-faire mi...

...>a posteriori. L'idée de créer une telle délégation répond au besoin de se prémunir contre toute atteinte à des secteurs concourant à la souveraineté de la France, pour ne pas avoir à les constater une fois que le mal est fait. Par exemple, comme nous avons souhaité le souligner à travers un certain nombre d'amendements, le numérique constitue un secteur stratégique tant pour notre industrie militaire que pour notre industrie civile, et, plus généralement, pour l'ensemble de nos institutions publiques. Il faut que l'État investisse dans ce secteur, reconstruise les filières industrielles régaliennes – je pense notamment à STMicroelectronics et à Soitec –, ce qui nécessite de la réactivité, mais aussi la participation de la représentation nationale. Les questions industrielles et de souverainet...

Ce que dit le président Cambon n'est pas faux, nous sommes à cheval sur les compétences d'autres commissions permanentes. Justement, il nous manque parfois une vision transversale sur ces questions. Par exemple, les regards de la commission des affaires économiques et de la délégation au renseignement dans le domaine militaire ne se croisent pas suffisamment pour que l'on s'aperçoive qu'un problème de sécurité économique touchant à notre souveraineté est en train de se faire jour et de prendre des proportions pouvant être très importantes. Le regard stratégique transversal que permettrait cette délégation serait, à nos yeux, extrêmement utile. Nous maintenons donc l'amendement.