Interventions sur "militaire"

… sans même préciser – c'est original ! – que c'est pour financer les dépenses militaires ! La commission a donc émis un avis défavorable.

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d’information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes ne sont non exclusivement militaires, mais peuvent également relever de la police nationale. Par cet amendement, il s’agit simplement, en cas de menace et sans obligation particulière, d’ouvrir un engagement supplémentaire aux réservistes qui le souhaitent, eu égard à leur âge et à leur catégorie. Ce serait non pas une contrainte, mais une ouverture qui vient conforter ce que vous souhaitez, à savoir une augmentation des effectifs...

L'amendement n°238 revient sur un amendement déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et adopté en commission, qui prévoyait que le financement des JOP soit exclusivement interministériel et ne s'impute donc pas sur la provision annuelle votée au titre des Opex et des Missint. D'où la diminution de 50 millions d'euros, monsieur le ministre. Nous sommes d'accord pour que les militaires participent à la sécurisation du territoire pendant les JOP, mais pas pour que le ministère des armées finance intégralement cette dépense. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Son avis est également défavorable sur l'amendement n° 239, qui réintroduit la possibilité d'une contribution plus que proportionnelle de la mission « Défense » à la solidarité interministéri...

Diviser par deux le préavis qui s’impose aux employeurs d’anciens militaires est une charge supplémentaire pour eux. Avis défavorable.

Cet amendement tend à la remise d'un rapport au Parlement sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Nous souhaitons que ce rapport inclue également une réflexion sur les possibilités de rationalisation de l'usage du carburant en dehors des théâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd'hui prendre sa part à l'effort national lorsque le contexte le permet. C'est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions su...

Tout ce qui concourt à diminuer l'empreinte carbone de nos activités militaires va dans le bon sens. Ce rapport y contribuera. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des forces armées. Il existe de nombreuses réussites dans ce domaine, bien que leur nature varie en fonction des régiments. Certains réservistes citoyens ont l’opp...

Le diable se niche dans les détails ! L’uniforme et le signe distinctif sont deux choses différentes. Je suis favorable au signe distinctif, mais je suis défavorable à l’uniforme. En effet, porter l’uniforme, c’est être militaire, en tout cas dans les forces armées. Soit vous êtes militaire d’active et vous portez l’uniforme, soit vous êtes militaire de réserve opérationnelle et vous portez l’uniforme si vous êtes convoqué, soit vous êtes réserviste citoyen et vous n’êtes pas militaire : c’est ainsi que les doctrines ont été conçues. Je pourrais être favorable à cet amendement si le mot « uniforme » était supprimé. S’ag...

Néanmoins, j’y insiste, si l’on porte l’uniforme, c’est parce que l’on a une légitimité pour cela, c’est-à-dire que l’on est militaire. Un réserviste citoyen n’est pas un militaire. J’émettrai donc un avis favorable, à condition de rectifier l’amendement en supprimant le mot « uniforme ». Sinon, j’y serai défavorable. Le port de l’uniforme signifie quelque chose dans les forces armées ; celles et ceux qui les connaissent le savent. On ne peut pas banaliser cette affaire. Cela me fait penser au port de l’écharpe par le maire ou...

... de la commission sur ce texte important, qui prévoit au total 400 milliards d'euros de crédits. J'associe à mes propos ma collègue Else Joseph, car les Ardennes ont la chance d'abriter le 3e régiment du génie – vous connaissez bien notre département, monsieur le ministre. Les effectifs sont une question cruciale, car il s'agit des moyens humains. Nous regrettons, à cet égard, la disparition des militaires dans nombre de départements. L'objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030 est ambitieux : comment susciter des vocations ? L'accroissement fort de la réserve opérationnelle ne suffira pas, monsieur le ministre, non plus que la JDC, qui concerne les jeunes de 15 à 17 ans. Le SNU, les classes défense, dans les collèges et les lycées, participent aussi à tisser le lien entre les armé...

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement défendu par notre collègue Pierre-Antoine Levi. Tout d’abord, cela a été rappelé, les réservistes citoyens portaient l’uniforme dans la marine nationale. Cela était utile lors des stages militaires auxquels ils participaient. On pourrait d’ailleurs envisager qu’ils portent l’uniforme à l’issue de ces stages. Ensuite, la marine nationale n’est présente que dans certains secteurs, eu égard à sa spécificité maritime. Le port de l’uniforme lors des commémorations aurait alors un certain sens. Enfin, l’uniforme n’est pas spécifiquement militaire. Combien le portent dans d’autres domaines ? No...

... veiller à donner une certaine homogénéité à cette réserve citoyenne… Quant à la problématique du signe distinctif, le pin’s – puisque c’est le terme qui a été adopté – est sans doute trop discret. Il conviendrait de trouver une solution intermédiaire. Je livre cet élément à votre réflexion, monsieur le ministre : les membres de la réserve citoyenne de l’armée de terre rattachée à la délégation militaire départementale (DMD) du Calvados se sont mis d’accord sur un dress code. Il ne s’agit pas d’un uniforme, mais ils portent tous le même pantalon, le même blaser, ainsi qu’une chemise et une cravate de la même couleur, avec ce fameux pin’s. Je puis vous garantir que, lorsqu’ils participent ensemble à une cérémonie, on les reconnaît et ils ont de l’allure. Pour autant, ils n’ont pas d’unifor...

Cet amendement vise tout d'abord à réécrire la seconde phrase de l'alinéa 4, afin de préciser que « la présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières [des armées] pour la mise en œuvre » du SNU. Le texte de la commission le prévoit déjà, et me convient très bien, mais la formulation proposée me semble plus claire et plus incisive. Ensuite, cet amendement vise à supprimer la référence au SNU à l'alinéa 6. J'espère que le ministre le soutiendra dans la mesure où l'amendement ...

...r Allizard – de la manière dont les chefs de corps ou les commandants de groupement de gendarmerie décident de mener la réserve. Ce problème peut d’ailleurs également valoir pour la réserve opérationnelle, puisque le degré de convocation des réservistes dépend aussi parfois du commandement. En tout état de cause, je dispose d’une marge de manœuvre interne importante avec les DMD, les gouverneurs militaires ou les préfets maritimes pour remédier à cette difficulté. Plutôt que de tout renvoyer à la commission mixte paritaire, je vous propose d’adopter un sous-amendement de séance visant à supprimer le terme « uniforme ». Il serait ainsi rédigé : « Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministèr...

...à la fin. Or les missions ne sont pas les mêmes. Le réserviste citoyen a des tâches d’influence, qu’il est possible de mieux codifier, mais c’est d’ordre réglementaire. Si vous le souhaitez, nous pouvons travailler ensemble à apporter les précisions que vous jugerez utiles : il y a un cadre d’emploi, on peut le faire évoluer. Le réserviste opérationnel, lorsqu’il est convoqué, devient pleinement militaire : s’il est colonel dans la réserve opérationnelle de gendarmerie, le jour où il est appelé, il est militaire avec tous les attributs, tous les droits, tous les devoirs, la solde et la discipline d’un colonel de gendarmerie. En revanche, le réserviste citoyen, lui, reste un civil. Cette différence n’a l’air de rien, mais les forces armées y sont très attentives. Voilà pourquoi je me permets d’ins...

Quel sens cela a-t-il de parler d’uniforme en l’espèce ? Il existe en effet une sacrée différence entre les militaires et la réserve citoyenne ! Je suis également engagée dans la réserve citoyenne. J’ai apprécié votre intervention, monsieur Allizard : il n’est pas question de porter un uniforme, nous sommes plusieurs à être d’accord sur ce point important. Porter un signe distinctif, pourquoi pas ? Mais ce qui est essentiel, c’est surtout la volonté de s’engager. Nul besoin de porter un uniforme ou un pin’s po...

Quoi qu’il en soit, c’est un vrai problème de fond. J’étais gênée vis-à-vis des militaires d’active. Je rejoins d’ailleurs les propos de notre collègue Guidez : certes, je sortais de l’IHEDN, mais certains qui ne l’ont pas fait

...rrière cette question d’uniforme et de signe, il y a la considération que l’on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d’armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu’elles font manifestement œuvre de dévouement par rapport à la cause militaire. Je vous laisse bien évidemment trouver le moyen nécessaire pour les distinguer, qu’il s’agisse d’une tenue ou d’un signe.

Dans la gendarmerie, il existe une carte d’identité, contrairement à d’autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 41. J’entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s’agit d’une loi de programmation militaire, je peux donc comprendre qu’il prenne ici un tout autre sens. J’accepte donc les modifications apportées par ce sous-amendement.

Cet amendement a pour objet de garantir que la mise en œuvre de la programmation se fera dans le respect des vies et de la dignité humaine. Il vise à renforcer les principes éthiques et les droits fondamentaux qui doivent guider toutes les actions militaires entreprises dans le cadre de cette loi. En cas de préjudices avérés causés aux vies ou à la dignité humaine, des mécanismes de réparation appropriés devront être mis en place pour assurer une protection adéquate des personnes affectées.