Interventions sur "militaire"

Madame la sénatrice, vous mélangez les sujets : il y a, d’une part, le point d’indice qui, comme le président Cambon vient de le dire, est un sujet qui concerne l’ensemble des fonctionnaires et, d’autre part, la revalorisation de la grille indiciaire des militaires. J’ajoute qu’il existe un troisième sujet – c’est l’objet de mon amendement n° 272 que nous examinerons ensuite –, celui de la part indemnitaire dans la solde des militaires. Pour le coup, il ne faut pas confondre, même si ce n’est pas facile, l’évolution du point d’indice, qui résulte d’une décision gouvernementale globale – le ministre de la fonction publique en a d’ailleurs annoncé la proch...

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l’on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir. De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont d’anciens arsenaux militaires, accomplissent des tâches sur des segments précis – par exemple, Naval Group à l’île Longue ou à Toulon –, pour des raisons que nous comprenons bien, qui sont le fruit de notre histoire. Interdire le recours, c’est donc interdire Naval Group, Orano et Framatome. Si, en accord avec vos collègues de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a choisi d’encadrer ce recours, c’est parce que nous voulon...

...e carrière des femmes, au même titre que ceux de leurs homologues masculins. En contribuant à ce que les femmes servent dans tous les corps et accèdent à tous les grades, l’armée tirera parti de leur expertise et de leur contribution. Par ailleurs, le leadership de certaines femmes au sein de l’armée sert de modèle aux générations futures et encourage les jeunes femmes à envisager des carrières militaires et à exercer des postes à responsabilité. Il démontre également que les femmes peuvent occuper des postes de pouvoir et d’autorité au sein de ces institutions. Nous n’ignorons pas les efforts réalisés sous le ministère de Florence Parly et matérialisés dans l’actuelle LPM, mais ceux-ci demeurent insuffisants. Notre amendement vise donc à compléter la mesure adoptée en commission, qui prévoit u...

..., de retirer un amendement similaire. Le grade d’officier général présente une particularité : pour devenir général, il faut avoir été colonel et donc, auparavant, lieutenant-colonel et, encore avant, commandant, et ainsi de suite jusqu’au grade de sous-lieutenant… Voilà qui explique que c’est du vivier initial, que personne ne peut contourner, que dépend le succès de toute l’affaire. Le modèle militaire est le seul qui s’inscrive dans une telle logique. Dans les autres grands corps, il est souvent possible de procéder à des nominations extérieures. Cela signifie que le niveau des ressources dans lesquelles vous allez puiser le vivier de l’École de guerre, puis celui des sélectionnés de la liste d’aptitude et, enfin, celui qui permet d’accéder au généralat résulte directement du taux de féminisa...

Après avoir écouté les explications du ministre, je ferai preuve de la même sagesse que Cyrielle Chatelain, en retirant mon amendement. Même si cette réflexion mérite d’être poursuivie, l’important est que nous ayons voté en commission en faveur d’un objectif global de 20 % de femmes parmi les militaires d’active.

..., le terme « grosses » étant utilisé pour désigner les filles. La pratique de « l’indifférence courtoise », qui consiste pour les élèves masculins à ne pas adresser la parole aux femmes, a également cours. Tout semble indiquer qu’il ne s’agit pas d’exemples isolés, qui ne seraient pas appelés à se reproduire. Hélas, ces pratiques sont le résultat de ce qui fait l’une des spécificités des écoles militaires : la transmission des traditions, pour le meilleur et pour le pire – pour le pire dans les exemples que je viens de citer. Cette transmission des traditions d’une génération d’élèves à l’autre, qui suit un processus institutionnalisé et encouragé par la direction, se fait sans filtre. C’est ainsi que des comportements misogynes, LGBTQI+phobes ou racistes tendent à persister. Quant aux violence...

Nous observons, il est vrai, des dérives : elles sont évidemment condamnables et il faut les condamner – je vais y revenir. En revanche, je ne pense pas que l’on puisse dire qu’il existe une spécificité des écoles militaires en la matière. §Ou alors, il faut pouvoir le démontrer. J’ai bien compris votre état d’esprit, qui est positif, monsieur le sénateur. Je n’ai perçu aucune malice dans vos propos, contrairement à ce que j’ai pu ressentir dans ceux de certains députés lorsqu’ils ont présenté des amendements analogues. Vous avez cité l’École polytechnique. Quand on suit des études dans cette école, l’une des plus...

Le rapport annexé fait référence au plan Famille II. Il prévoit un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place dudit plan à mi-parcours, qui se limiterait cependant à l’insertion professionnelle des conjoints des militaires. C’est pourquoi nous proposons que le rapport d’étape soit complété par un bilan à 360 degrés en quelque sorte, afin qu’il couvre tous les aspects du plan Famille.

Le rapport annexé prévoit que, pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan Famille II, le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles. D’une certaine façon, madame la sénatrice, votre amendement tend à écraser ...

...rmée. C’est la raison pour laquelle, nous proposons, d’une part, de rappeler cet impératif de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, ainsi que celles qui sont liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre et, d’autre part, de modifier le fonctionnement de la cellule Thémis, mise en place en 2014 pour traiter les signalements concernant les militaires. À l’heure actuelle, c’est généralement le supérieur ou la supérieure hiérarchique qui mène l’enquête après la saisine de la cellule. Or ce mode de fonctionnement ne permet pas de garantir l’indépendance des enquêtes, les supérieurs risquant de couvrir les auteurs des infractions. Nous proposons, à la place, que ce soit la cellule elle-même qui conduise l’enquête, ce qui implique en parallèle q...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – Florence Parly l’a déjà fait.

Monsieur le ministre, vous faisiez référence tout à l’heure à nos militaires souffrant dans leur chair. À ce titre, vous avez mis en place un plan Blessés, qui est une bonne chose, puisqu’il comporte 116 mesures permettant de couvrir l’ensemble des aspects du sujet, y compris les blessures psychologiques, celles qui ne se voient pas et qui sont pourtant très lourdes à porter. Nous souhaiterions que le rapport annexé fasse référence à ce plan, comme c’est le cas pour le...

Cet amendement vise à renforcer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, qu’elles soient civiles ou militaires, et à faire en sorte que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) les accompagne dans la constitution des dossiers d’indemnisation. Le présent projet de loi de programmation militaire présente une nouvelle fois la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre stratégie, mais il occulte complètement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français d...

...t été déclassifiés, ce qui permet aux Polynésiens, comme aux chercheurs, de se faire une opinion sur les événements qui se sont déroulés. Je souhaiterais en outre apporter une petite précision, qui me donnera l’occasion de me reprendre : à chaque fois que j’ai évoqué les victimes des essais, j’ai parlé des Polynésiens ; or il y a aussi, parmi ces victimes, les personnels de la défense, civils et militaires, qui travaillaient à Mururoa, plus rarement à Fangataufa et pour beaucoup d’entre eux à Hao, la base aérienne de soutien de ces essais. Dernier point d’attention : le Civen fonctionne aussi pour l’Algérie. Dans ce pays, après les essais qui ont eu lieu à In Ecker et à Reggane, plus anciens qu’en Polynésie, beaucoup de personnels civils et militaires sont eux aussi de potentielles victimes. Je ...

...atif. Il a aussi pour objet d’avancer à 2030 l’objectif de disposer de dix patrouilleurs hauturiers basés en métropole. Je rappelle que ces bâtiments ont vocation à remplacer les patrouilleurs de haute mer et les patrouilleurs de service public, qui effectuent de nombreuses missions et veillent à la sûreté de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Enfin, le projet de loi de programmation militaire abaisse de 50 à « au moins 35 » le nombre de nouveaux avions de transport A400M. Dès lors, comme cela a été dit en commission, la viabilité de ce programme repose sur un pari à l’exportation. La réduction de la présence militaire française à l’étranger doit inciter à développer notre capacité de projection rapide dans des territoires éloignés. Notre amendement tend donc à rehausser la cible des ...

...ixée à 413 milliards d’euros. Par conséquent, nous sommes à un moment de vérité dans l’examen de ce texte. Et ce n’est pas une histoire de marges frictionnelles ! À la rigueur, je suis même prêt à laisser tomber ce sujet l’espace d’un instant, pour être le plus clair possible. Dès lors que vous ajoutez des éléments – sans en retirer – au tableau qui figure dans le projet de loi de programmation militaire, vous ne pouvez qu’augmenter les besoins et, donc, les dépenses – pour le coup, c’est facile à comprendre, me semble-t-il, et c’est inévitable. Vous vous situez donc à plus de 413 milliards d’euros. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous estimez que l’effort à réaliser entre 2027 et 2030 est trop important, si bien que vous souhaitez reporter un certain nombre de crédits prévus pour ...

...ompenser les dépenses nouvelles en supprimant certains éléments du tableau capacitaire. Dans ce second cas, il faudra expliquer et démontrer – après tout, une telle démarche peut tout à fait relever d’un choix politique – pourquoi il faudrait par exemple moins de Rafale et davantage d’Airbus A400M. S’il s’agit d’un choix politique du Sénat, je m’opposerai certes à vos arguments d’un point de vue militaire, mais au moins je comprendrai. J’essaie, comme vous le savez, de faire preuve de la plus grande des disponibilités sur ces questions budgétaires, mais j’y insiste, et c’est factuel, votre amendement tend à alourdir la facture. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de bien vouloir le retirer ou alors de présenter un autre amendement, qui aurait pour objet de supprimer des équipements du t...

...r Perrin – de ne pas honorer, par exemple, l’objectif de Rafale et les contrats opérationnels associés. C’est pourquoi je ne peux pas dire qu’il n’est pas grave de « bourrer » le tableau capacitaire, parce qu’il s’agit d’un rapport annexé qui n’est jamais qu’indicatif, et que nous verrons plus tard. Autant supprimer le rapport annexé et, d’ailleurs, autant ne plus faire de lois de programmation militaire ; ne programmons plus rien, cela ira plus vite. Ajouter des avions et des bateaux coûte forcément plus cher ; cela relève du simple principe de réalité !

...ique a fait preuve de cohérence en soulignant hier ce problème de définition de la stratégie et les conséquences de votre choix sur la programmation. Vous pouvez contester la proposition que nous vous avons faite – vous l’avez d’ailleurs balayée d’un mot, en disant que c’était une nouvelle taxe –, mais nous sommes honnêtes, en pointant l’existence d’un besoin de financement pour la programmation militaire, et nous sommes cohérents, en proposant une solution pérenne. Vous pouvez la regretter et vous y opposer, mais elle a au moins le mérite d’exister. Acceptez le fait que des groupes politiques font preuve de cohérence ! Nous disons très clairement qu’il manque de l’argent et nous proposons une solution, qui prend la forme d’une taxe sur le haut du panier de l’assurance vie – je pourrais vous rapp...

Ensuite, depuis six mois, vous êtes obnubilés – à juste titre – par l’idée que l’inflation mange complètement les marges et pèse sur la programmation militaire. Or, au moment où vous ajoutez des dépenses dans le projet de loi de programmation, vous soutenez que nous arriverons à dégager des marges de manœuvre grâce à l’inflation. Non, il faut être cohérent.