Interventions sur "militaire"

Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n’y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur l’inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l’éventualité où l’objectif des 2 % serait maintenu, d’y inclure d’autres dépenses qui ne sont pas prises en compte actuellement. Les différents pays ont en effet tendance à manipuler le calcul des 2 % pour être en deçà ou s’en rapprocher selon qu’ils souhaitent augmenter ou non leurs dépenses. Les chiffres rapportés ne sont dès lors pas vraim...

Je vais défendre cet amendement, car il y va de la crédibilité du texte qui sortira du Sénat. Ce débat est lié aux discussions que nous avons eues hier sur les trajectoires. Je partage en partie l’opinion exprimée par le sénateur Laurent, sans pour autant parvenir à la même conclusion : son argumentation présente des éléments intéressants, qui, en substance, font partie intégrante du gaullisme militaire depuis les années 1960.

...ance présente une particularité : notre BITD est souveraine. Par conséquent, l’argent que nous investissons circule principalement au sein d’un système français. Deuxièmement, nous discutons actuellement d’une loi de programmation. Or nous la construisons non pas en fonction des 2 %, pas plus que les gouvernements de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C’est une réalité. Ces besoins militaires sont particuliers : on ne peut pas comparer une puissance dotée d’armes nucléaires à une autre qui ne l’est pas ; une puissance disposant de territoires d’outre-mer sur lesquels elle doit exercer sa souveraineté à une autre qui n’en a pas ; des pays dont l’armée est employée, avec des soldats blessés ou tués, à d’autres, parfois voisins et alliés, qui ...

...quelle le Gouvernement propose de revenir à une formulation qui reflète la vérité : nous atteindrons cet objectif entre 2025 et 2027. Ainsi, je tiens à le dire clairement, car il me semble important de prendre rendez-vous avec ceux qui s’intéressent à la défense et qui suivent nos débats : laisser le texte en l’état ne serait pas un signal de sérieux dans l’élaboration de la loi de programmation militaire, je le répète.

...s sommes en pleine délibération sur une loi importante et scrutée par nos alliés, l’interprétation de notre détermination risque d’être nuancée. Il ne s’agit pas d’entraver sa réalisation, bien au contraire : nous aspirons vivement à atteindre ces 2 % le plus rapidement possible. Nous restons en outre cohérents avec nous-mêmes, puisque nous avons augmenté notre cadencement en matière de dépenses militaires pour atteindre au plus vite cet objectif. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 236. Nous savons parfaitement que les objectifs valent également en matière d’aide au développement, et cela fait l’objet de discussions éternelles. Que va-t-il se passer en la matière d’ici à 2027 ? Quoi qu’il en soit, nous souhaitons maintenir les 2 % en 2025, en cohérence avec ce ...

...haite non pas agiter les ambassades présentes à Paris, mais simplement souligner que l’armée française a démontré sa fiabilité par bien d’autres aspects, et depuis plusieurs décennies. C’est un fait positif, que l’on ne saurait résumer au seul critère du niveau de dépenses. Si j’étais un peu cruel, je dirais que même lorsque les fameux dividendes de la paix ont entraîné une réduction des crédits militaires par certaines majorités, la France n’est pas devenue un allié non fiable pour autant. Ensuite, vous parlez de signal politique, mais il nous faut nous accorder sur un point : à qui entendons-nous l’envoyer ? Si nous voulons faire de la politique, inscrivons 2025, voire 2024, première année de la loi de programmation militaire. Voulez-vous introduire dans la loi ce que vous aimeriez voir se pro...

...ous mettre d’accord sur un chiffre entre 413 et 420 milliards d’euros : nous sommes face à une difficulté majeure… Si nous avions procédé ainsi, vous nous auriez accusés de tricherie en affirmant que l’objectif ne serait pas atteint en 2025 ou 2026, parce que nous n’aurions pas intégré les nouvelles projections de croissance. La date dont nous débattons découle d’un équilibre entre les dépenses militaires d’un côté et la création de richesse de l’autre. Vos souhaits sont déjà exaucés sur un point : la programmation militaire fixe l’effort de défense ; c’est déjà réglé politiquement. Cependant, ni vous ni moi ne pouvons déterminer les projections de croissance. Par définition, les crédits militaires fluctuent en fonction du PIB constaté. L’objectif de 2 % sera donc atteint entre 2025, 2026 et 202...

Concernant cet amendement, il est vrai que vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, mais M. le rapporteur a également exposé avec force les arguments issus du travail effectué et du rapport de la commission. Cet article, comme de nombreux autres, est important : il définit un objectif de 2 % du PIB, soit 400 milliards d’euros, pour le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. C’est un engagement financier très significatif. Cependant, nous nous trouvons face à un dilemme : l’amendement du Gouvernement a pour objet une mise en œuvre entre 2025 et 2027, alors que la commission propose 2025. Les arguments sont pertinents des deux côtés et nous conduisent à hésiter quant à la position à adopter. Il est possible de trouver une solution : l’en...

Pour que le Sénat soit parfaitement éclairé, dans l’ancien PStab, le PIB pour 2025 était fixé à 2 977 milliards d’euros. Le nouveau PStab, modifié en avril 2023, soit après la présentation de la loi de programmation militaire (LPM) en conseil des ministres, est de 3 038 milliards d’euros. La question est non pas de savoir si le taux de 2 % est important, madame Garriaud-Maylam, mais si l’on fait figurer dans la loi la bonne année et les bons chiffres. La crédibilité de la France repose-t-elle sur des chiffres faux qui font bonne impression ou sur des chiffres correspondant à une réalité qui va se produire avant 2027 ...

...t celle de la date. Or, je vous le dis très franchement, je vous soupçonne d’avoir surtout à l’esprit la dégradation de nos finances publiques, le rythme insuffisant de leur redressement, l’absence d’arbitrage qui vous serait favorable de la Première ministre pour atteindre cet objectif en temps utile, à côté des objectifs physico-financiers qui sont évidemment au cœur de la loi de programmation militaire. Mais celle-ci forme un tout, et les 2 % sont aussi importants. Vous voulez les différer, nous voulons les accélérer. Le débat pour l’instant porte sur ce point.

...ernement et votée par l’Assemblée nationale, la date d’atteinte des 2 % ne change pas. Cela n’a rien à voir avec la situation des finances publiques. La question est tout simplement : souhaitez-vous inscrire dans la loi la date qui correspond à ce qui se passera réellement ou faire de l’affichage avec quelque chose qui ne se produira pas ? C’est aussi simple que cela. En matière de programmation militaire – vous avez été secrétaire général de l’Élysée, et vous savez mieux que quiconque à quel point le président Chirac s’est engagé sur ces sujets –, pour être un allié fiable, il faut dire la vérité à ses alliés. J’en suis le garant au nom du Gouvernement et par éthique personnelle. J’aurais pu m’épargner ce débat en ne réintroduisant pas le PStab, comme cela se faisait d’ailleurs autrefois : aucun...

Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Avis défavorable sur l’amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d’analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d’une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L’amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n’est pas seul à prendre ses responsabilités en matière de programmation militaire. C’est un bon amendement. Nous y sommes favorables, car nous votons bien un projet de loi : si l’initiative vient du Président de la République, sur proposition du Gouvernement, c’est bien le Parlement qui vote la loi.

Avec ma collègue Gisèle Jourda, je propose de remettre à sa juste place, c’est-à-dire centrale, mais non unique, l’Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d’abord rappeler ce qu’est une alliance militaire, d’une part, et ce qu’elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d’autre part. Une alliance militaire défensive doit dissuader d’attaquer et nourrir l’esprit de défense collective pour rendre sa mise en œuvre indubitable en cas d’attaque. L’allié français, dont il ne devrait même pas être besoin de préciser qu’il est loyal, sait parfaitement ce qu’implique son ...

La commission des affaires étrangères a modifié l’article 7 du projet de loi de programmation militaire, notamment pour prévoir son actualisation à la fin de l’année 2026. J’avais déposé en commission un amendement pour que l’actualisation intervienne au plus tard avant la fin du premier semestre 2027. Mes arguments n’étaient pas du tout les mêmes que ceux de la commission, qui a souhaité avancer cette actualisation en 2026 en raison d’importantes échéances électorales en 2027. Pour ma part, il s...

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l’espace. C’est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l’export militaire reviendrait à stériliser les filières industrielles ne correspond absolument pas à la réalité de nos entreprises de la BITD, pour lesquelles les exportations sont au contraire absolument vitales.

...n de nouveaux régiments d’infanterie de marine basés en Guadeloupe, à Mayotte et en Polynésie. L’objectif serait non pas de se substituer au régime en vigueur, fondé sur des régiments tournants de l’armée de terre, avec des compagnies qui viennent pour quatre mois, mais de lui ajouter trois régiments – un dans l’Atlantique, un dans l’Océan indien, un dans le Pacifique – basés sur place, avec des militaires professionnels dans chacune de ces implantations.

...es j’inclus le numérique. De fait, la déflation des effectifs en outre-mer a été brutale, en raison de la fin du service national, une décision que l’on pouvait très bien comprendre, mais aussi parce que d’aucuns ont pris, dans les années 2000, des décisions de réduction des crédits, en « tapant » d’abord dans ceux de l’outre-mer. Nous allons essayer de corriger cela dans la loi de programmation militaire. Ainsi, 950 nouveaux postes sont prévus dans l’ensemble de la programmation. Je n’en ai jamais donné les détails publiquement ; je vais le faire aujourd’hui : 150 aux Antilles, 200 en Guyane, 150 à La Réunion, 100 à Mayotte, 200 en Nouvelle-Calédonie et 150 en Polynésie française, dans le cadre des structures existantes. Ensuite, les doctrines sont différentes d’un territoire à l’autre. Les deu...

M. le rapporteur a tout dit. La France est engagée dans le TNP. D’ailleurs, vos collègues de l’Assemblée nationale ont introduit, pour la première fois dans une loi de programmation militaire, une référence très claire à ce traité, à la demande des groupes écologiste et communiste. Pour le coup, nous avons un agenda diplomatique offensif sur la prolifération ; il faut le tenir. Le mot « Iran » n’a pas été beaucoup prononcé, mais nous voyons bien que la menace est à nos portes. Je pourrais également évoquer la Corée du Nord. Les enjeux sont très importants. Le Gouvernement considère ...

...mé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n’avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d’ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l’hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n’avons pas pris en commission. Monsieur le ministre, vous nous affirmez que l’inscription du TNP dans la loi de programmation militaire est une avancée. C’est vrai. Moi-même, je la salue. J’écoute vos arguments. Vous évoquez l’Iran est les tensions sur le nucléaire. Je pense, contrairement à vous, que la situation actuelle nous oblige à avancer : la France, en tant que pays disposant de la dissuasion nucléaire, peut vraiment montrer la voie d’une dénucléarisation. Encore une fois, être membre observateur du Tian permet simpleme...