Interventions sur "nation"

L'ensemble de ces données vient justifier des moyens nouveaux et variés face à la diversification des menaces. C'est un effort indispensable face à la conflictualité de demain. Il est nécessaire de transformer nos armées, d'anticiper et, bien évidemment, d'associer la nation, parce que ces risques nouveaux entraînent une exposition des civils. Une fois le cadre tracé se pose évidemment la question des moyens et des ressources humaines. Les moyens, monsieur le ministre, sont essentiels. Vous les avez longuement évoqués tout à l'heure, et M. le rapporteur Christian Cambon a fait de même. Cela m'inspire plusieurs interrogations. La tête de pont, la tête de chapitre ...

Notre commission a introduit un article 1er bis rappelant, au cœur du texte, le cadre stratégique dans lequel la programmation a été conçue. Cet article souligne également les grands objectifs de la défense nationale, que sont : protéger la population du territoire national, outre-mer compris ; lutter contre les menaces actuelles et à venir ; concourir à la sécurité collective et à la défense de la paix, dans le cadre de nos alliances et partenariats, d'une part, et du multilatéralisme, d'autre part ; enfin, renforcer le lien entre la nation et ses armées. Le présent amendement vise à compléter ces object...

Pour notre part, nous ne voterons aucun de ces amendements – ceux qui resteront ! –, car nous n'avons pas envie d'arbitrer ce débat qui ressemble au bal des hypocrites. En vérité, il y a un large consensus sur les 413 milliards d'euros, mais le Gouvernement a du mal à assumer ce choix, car les arbitrages budgétaires sont complexes. En effet, un arbitrage politique doit être fait avec la nation sur la part des richesses disponibles que nous sommes capables de consacrer aux dépenses militaires. Nous le savons, des arbitrages contradictoires se sont succédé au sein même du Gouvernement, car la charge est lourde et pèsera très fortement. Dans ces compromis budgétaires, l'affichage des 413 milliards d'euros permet au Gouvernement de passer la rampe. De l'autre côté, la majorité sénatoria...

L'alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, étant donn...

...ale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publique. En d'autres circonstances, les écologistes, profondément pacifistes, n'auraient sans doute pas approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des autres missions du budget général. Le risque est en effet que les programmations budgétaires ambitieuses, s'agissant notamment des missions régaliennes de l'État, con...

Cet amendement a été travaillé avec ICAN France, qui est le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Il vise à s'assurer que l'investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. Selon M. le ministre, qui l'a dit à plusieurs reprises, la dissuasion nucléaire représente 13 % du montant global de la LPM, soit 53, 69 milliards d'euros. Toutefois, ce taux et ce montant ne figurent nulle part d...

Il s'agit d'un amendement d'appel, à l'intention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. La commission a inscrit dans le texte que la LPM ne financerait en aucun cas le service national universel. C'est la première fois qu'il est fait mention du SNU dans le texte. Ce dispositif nous a été présenté de plusieurs manières – dernièrement encore, dans l'interview que vous avez accordée au Figaro –, mais nous ne comprenons toujours pas clairement son lien avec la LPM,...

De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu'il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l'armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif « service national volontaire ». D'ailleurs, Mme la secrétaire d'État nous a indiqué que le SNU était volontaire ; autant l'écrire dans ce texte.

En effet… Imaginez les conséquences ! La commission a donc émis avis défavorable sur l'amendement n° 149. L'amendement n° 194 tend à transformer le SNU en « service national volontaire ». La LPM n'est pas le bon véhicule pour cela. Je profite de la présence de la secrétaire d'État pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour développer ce projet.

Je souhaite m'associer aux remarques faites par les auteurs de ces amendements, qui sont d'ailleurs des amendements d'appel. Je suis d'accord avec l'alinéa 10 de l'article 3, qui dispose, comme l'a rappelé le président Cambon, que « les ressources ne comprennent pas le financement du service national universel […]. » Dès lors, pourquoi est-il écrit que celui-ci « dispose d'un financement ad hoc » ? De quoi s'agit-il ? J'espère que ces moyens ne seront pas prélevés sur le budget de l'éducation nationale, comme cela a été évoqué. Madame la secrétaire d'État, les propos divers et variés que vous tenez sur ce point dans la presse ne nous rassurent pas du tout, et même nous inquiètent : ...

Sur la question du lien entre défense et jeunesse, entre jeunesse et armée, nous avons besoin d'un débat national sérieux. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement, qui a été adopté par la commission, ayant pour objet d'appeler à ce débat national. Les formules successives du SNU qui sont présentées ne répondent pas à cette question. Nous ne pouvons pas nous adresser qu'à des jeunes de 14 ans en classe de seconde ! Nous avons besoin depuis des années d'un débat national sur ce sujet. La question du volo...

...inistériel des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions intérieures ne souffrirait pas d'exceptions liées à des « circonstances exceptionnelles », qui justifieraient que la mission « Défense » contribue au-delà de sa proportion dans le budget de l'État. Cela ne serait pas judicieux. Monsieur le ministre, vous demandez un effort qui est volontiers qualifié d'historique à la nation, afin de préparer nos troupes à la haute intensité et à l'engagement majeur. Il ne nous semble pas possible, dans un contexte budgétaire déjà dégradé, de considérer cela comme une poire pour la soif. Nous avons également prévu dans cet article une présentation annuelle par le ministre du bilan détaillé des Opex et des missions intérieures (Missint). Ce sera l'occasion de débattre de la contribut...

...tés de rationalisation de l'usage du carburant en dehors des théâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd'hui prendre sa part à l'effort national lorsque le contexte le permet. C'est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions sur leur capacité à opérer efficacement. La fluctuation des prix du pétrole et d'autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu'il faut à tout prix prendre au sérieux. C'est aussi un enjeu financier ...

La décarbonation, l'utilisation de tel ou tel type de carburant : tout cela, ce n'est pas un petit sujet ! Mais, puisque le ministre s'engage à nous présenter un bilan nous permettant de mener une réflexion d'ensemble – et non par le petit bout de la lorgnette –, je retire mon amendement.

...mbre de départements. L'objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030 est ambitieux : comment susciter des vocations ? L'accroissement fort de la réserve opérationnelle ne suffira pas, monsieur le ministre, non plus que la JDC, qui concerne les jeunes de 15 à 17 ans. Le SNU, les classes défense, dans les collèges et les lycées, participent aussi à tisser le lien entre les armées et la nation. Mais il faut fidéliser les effectifs. Et comment ne pas évoquer le dévouement des encadrants ! Je voterai cet article.

... satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l'objectif, en termes d'effectifs, de 80 000 à l'horizon 2030, il fallait tenir compte du recrutement de 15 000 volontaires supplémentaires du service national universel, dans le cadre de la montée en puissance de ce dispositif. Toutefois, si je comprends bien vos propos, monsieur le ministre, vous vous engagez devant nous à ce que l'objectif de 80 000 réservistes en 2030 soit atteint sans prise en compte des volontaires du SNU ?

Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n'a pas sa place à l'article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d'actualisation de la programmation militaire. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif relatif à la mise en place d'une commission chargée de rédiger un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Pour que cette mesure soit effective, il est proposé que la commission soit installée avant le 30 juin 2028. La LPM qui succédera à la LPM pour les années 2024 à 2030 devra en effet être votée au cours de l'année 2029. Le rôle d'un Livre blanc est de définir une stratégie globale de défense et de sécurité. Son élaboration est également l'occasion de donner une certaine visibilité à l'ensembl...

...ébats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire. Quoi qu'en disent les différents orateurs, ce manque de partage dans la conception de ce texte se fera toujours plus ressentir au fur et à mesure des évolutions, désormais extrêmement rapides, de la situation internationale et des enjeux de défense. Le texte que nous examinons, tel qu'il a été amendé par la commission, renvoie encore ce travail très loin. C'est pourquoi je voterai en faveur de l'amendement de nos collègues socialistes, qui tend au moins à rapprocher la perspective des futurs travaux sur ce sujet. En effet, le travail qui n'a pas été mené sur le présent texte est indispensable et le restera. Si ...

... et il a été fait devant vous, devant votre commission. J'ai d'ailleurs répondu – avec un succès limité, je le reconnais – à davantage de questions sur les marges frictionnelles que sur le rôle de la France au sein de l'Otan, évoqué par M. Temal. En revanche, l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale nous a permis d'avoir ce débat pendant deux semaines.