Interventions sur "nation"

Les militaires sont prêts à débattre, y compris de la dissuasion nucléaire. Mais qu'est-ce que l'examen par le Parlement d'un projet de loi de programmation militaire, sinon un débat sur la défense nationale ? À ce propos, comme je l'ai déclaré dans un entretien accordé à un quotidien paru ce matin, j'aurais préféré en tant que citoyen que, lors des dernières élections législatives et de la constitution de l'alliance dite de la Nupes, …

… – qui ne les concerne pas du tout, alors –, j'aurais préféré que le positionnement des quatre formations politiques aujourd'hui rassemblées dans la Nupes à l'Assemblée nationale sur ces questions soit clarifié. Cela me compliquait d'ailleurs la tâche, en tant que ministre chargé de défendre ce projet de loi devant l'Assemblée nationale, que de me trouver dans une situation où chacun avait un avis différent…

… sur le porte-avions, la dissuasion, les coopérations européennes, ou encore l'Otan. Le débat avec la Nation est important, et je souhaite que l'on parle davantage de défense nationale lors des élections législatives ou présidentielle. La technique du Livre blanc telle qu'on l'a connue est sans doute, malheureusement, à réinventer. Peut-être, dans le cadre de la commission mixte paritaire, pourra-t-on imaginer une rédaction qui permette d'associer à la préparation de ces textes le Parlement, mais aussi...

Je vois souvent débarquer la cavalerie : on reproche au Gouvernement une insuffisance de préparation, qu'il s'agisse de ce texte, de la revue nationale stratégique, ou de je ne sais quoi encore... Eh bien, nous sommes là ! Si vous avez des questions sur la dissuasion, monsieur Gontard, posez-les-moi ! Et s'il faut prendre toute cette semaine et la suivante encore pour avoir un débat sur ces questions, soit ! Je veux bien entendre la passion de votre assemblée pour les marges frictionnelles et les reports de charge, mais ce sujet-ci est centr...

...finition, un tel saut technologique coûte de l'argent. D'autres exemples pourraient être donnés sur d'autres types d'armement. Je ne m'étendrai pas davantage sur ces questions, mais je voudrais redire que le secret défense, s'il existe, ne doit pas servir à évacuer le débat sur le fond. Nous avons eu notamment une bonne discussion avec les représentants du parti communiste français à l'Assemblée nationale au sujet du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Tian) et du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La France est engagée dans la non-prolifération. Ce n'est pas tout à fait la même chose que la logique d'interdiction, que nous combattons parce que l'interdiction est un désarmement censé être multilatéral, mais qui, de fait, est toujours unilatéral. Nous nous s...

Il s'agit effectivement d'un débat très important, auquel nous reviendrons à l'occasion de l'examen d'autres amendements, dont plusieurs déposés par notre groupe. On pourra alors aborder d'autres aspects du sujet, tels que la non-prolifération et le Tian. Le présent échange a le mérite de nous permettre de convenir de la nécessité d'un débat avec la Nation sur ces questions très importantes, comme la situation internationale nous y invite. Vous le dites vous-même, monsieur le ministre, d'une certaine manière. Je vous mets d'ailleurs au défi de vous en tenir à la première réponse que vous nous avez faite, en vous abritant derrière le secret défense, si vous vous trouviez devant une salle de cinq cents Français vous interrogeant sur ce sujet : vous ...

... c'est affiché très clairement dans la doctrine française – nous l'avons répété à de nombreuses reprises ces derniers temps – ; je réponds ainsi aux interrogations de M. Temal. Beaucoup de sujets relatifs à la dissuasion sont tout à fait en sources ouvertes ; ils sont enseignés à l'École de guerre, au Centre des hautes études militaires (Chem), ou encore à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), où plusieurs parlementaires ont été auditeurs…

...triculer « 83 » ou nommer « amendement porte-avions ». Pour remplir nos missions, nous devons disposer d'un certain degré d'informations et de connaissances. Comme nous l'avons relevé lors de nos débats en commission sur cette LPM, nous avons du mal à connaître les coûts réels de certains équipements, par exemple le porte-avions Charles de Gaulle. Il serait normal que la représentation nationale dispose de données précises.

Cet amendement a déjà été déposé à l'Assemblée nationale. Depuis le début de la guerre, la France se fait un honneur de soutenir son allié ukrainien face à l'agression de son voisin russe. Si les prévisions sur l'issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c'est-à-dire l'inscription de ce conflit dans le temps long. Dans cette perspective, l'effort national est donc amené, hélas !, à se prolonger dans le temps, avec un financeme...

...ence. En comparaison, il existe dans de nombreux parlements européens, entre autres, des commissions parlementaires chargées de suivre de près les contrats d'armement. Nous proposons de créer une délégation interparlementaire chargée de contrôler les autorisations et les licences, qui disposerait, si nécessaire, d'un droit de veto et dont les travaux seraient couverts par le secret de la défense nationale. Les dispositions que nous proposons sont plus ambitieuses que celles prévues dans l'amendement n° 293 que présentera le président Cambon sur le même sujet, qui vise à confier cette mission à la délégation parlementaire au renseignement. Nous devons progresser de manière significative sur ces questions, pour des raisons liées à la démocratie et au contrôle de la destination de ces armes. Par...

Cet amendement, à peu près identique au précédent, s'appuie sur les propositions formulées par Jacques Maire et Michèle Tabarot dans leur rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement, ainsi que sur les travaux d'Amnesty International et du Parlement européen. De nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat par divers groupes politiques, ce qui témoigne d'un constat transpartisan de la nécessité de renforcer le contrôle du Parlement en matière d'exportation d'armes. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des propos de Pierre Laurent. L'instauration d'une délégation parlementaire per...

Il est de repli par rapport à notre amendement n° 199, et également inspiré par les travaux d'Amnesty International et du Parlement européen. Plutôt que de créer une nouvelle délégation parlementaire, il vise à étendre le champ de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives relatives à l'exportation d'armement et de biens à double usage. Si ce n'est pas l'option privilégiée par nos collègues Jacques Maire et MichèleTabarot dans leur rapport, qui lui préfèrent ...

...l de contrôle des activités de renseignement. Elle comprend en son sein une commission chargée du contrôle des fonds secrets. Cette délégation fonctionne depuis dix ans à la plus grande satisfaction des gouvernements successifs. J'en fais partie, comme d'autres ici : je pense notamment à François-Noël Buffet, qui a présidé la DPR – la présidence faisant l'objet d'une alternance entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Nous respectons strictement les règles extrêmement sévères de secret absolu qui s'imposent aux membres de la DPR. Les réunions se font sans téléphone, dans une salle blanche. Nous auditionnons des personnalités sur les questions du renseignement – je vous laisse imaginer ce que cela a pu être au moment des actions terroristes. La DPR remet ensuite un rapport circonstancié au Prési...

Tous les jeunes appelés à la Journée défense et citoyenneté (JDC) se voient dispenser plusieurs heures d'enseignement. Au fil du temps, le contenu de cet enseignement, désormais inférieur à trois heures, s'éloigne de plus en plus du cœur de cible de la JDC. En effet, outre les enseignements initiaux concernant les enjeux liés à la défense nationale au sens large, des modules ont été intégrés au gré des évolutions de la société. Ainsi, une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple a été intégrée au programme à partir de l'année 2020. Une autre information concernant la préven...

Le présent amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l'Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. Cet amendement consiste donc, de manière relativement succincte, à insérer un article a...

Cet amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Les missions de l'Office sont pour l'essentiel centrées sur les droits des ressortissants. Or l'ONaCVG a largement développé, depuis plusieurs années, des actions mémorielles de grande qualité à destination notamment de la jeunesse, au-delà de sa mission. L'Office s'est en effet particulièrement investi dans le patrimoine mémoriel de pierre – nécropo...

...tendu les amendements, puisque je suis cosignataire de l'amendement n° 113 rectifié bis, ainsi que le sous-amendement du Gouvernement. Au-delà de l'ONaCVG, je voudrais attirer l'attention du Sénat sur le rôle de l'association Le Souvenir français, dont les missions, qui relèvent du même domaine, sont tout à fait exemplaires. Des bénévoles assurent un maillage important de notre territoire national – il me paraît important de le dire ici. Il faut veiller à ce qu'il y ait une bonne et saine complémentarité entre les missions élargies de l'ONaCVG et celles du Souvenir français. Vous l'avez indiqué, madame la secrétaire d'État, perpétuer cette mémoire combattante est un enjeu essentiel. Le travail de l'ombre qui consiste à restaurer des tombes dans les carrés militaires pour sauvegarder des...

Je soutiendrai également ces amendements. Nous avons récemment travaillé sur l'ONaCVG – le rapport d'information a été rendu en octobre dernier. Madame la secrétaire d'État, et je parle aussi au nom de mes collègues de la commission des finances, vous êtes le bon interlocuteur pour évoquer les deux opérateurs de l'État figurant dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : l'Institution nationale des invalides (INI) et l'ONaCVG. Nous sommes toutes et tous particulièrement attachés – je représente pour ma part le département des Ardennes avec ma collègue Else Joseph – au monde combattant et aux associations patriotiques et de mémoire. L'ONaCVG est vraiment à la disposition du monde combattant. Vous l'avez rappelé, le lien avec la jeunesse est fondamental. Pour...

Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l'exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l'Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en janvier dernier après un riche débat. Depuis février, la majorité sénatoriale, inquiète d'une réécriture de l'histoire, a soumis à l'adoption du Sénat deux propositions de résolution, l'une relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918, l'autre à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, l'Holodomor. Face à cette disposition ...

...n avait déposé en 2013 une proposition de loi visant à répondre à la demande juridique et mémorielle de réhabilitation. Notre amendement a donc pour objet de réhabiliter l'ensemble des soldats fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale. En effet, nous considérons qu'il n'est pas possible de faire le tri, plus de cent ans après, entre les soldats fusillés à tort, victimes de condamnations arbitraires ou abusives, et ceux dont l'exécution était justifiée. L'adoption de cet amendement serait un acte de fraternité pour la mémoire de ces hommes qui, jetés dans l'arène meurtrière des tranchées, furent vaincus par l'épuisement. Mes chers collègues, sachant qu'il n'y a désormais plus de témoins et que beaucoup de preuves sont en partie détruites, je vous demande de réfléchir à notre pr...