Interventions sur "programmation militaire"

...tant de redire que ma famille politique, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, a œuvré en faveur de la dissuasion nucléaire et d'une armée à la hauteur des enjeux de la défense de notre territoire. Comme l'ont indiqué certains de mes collègues, le Sénat est quelque peu chagriné, monsieur le ministre, à cause de l'expérience qu'il a vécue pour l'actuelle loi de programmation militaire. En effet, il a souhaité sa mise à jour, ce qui lui a été refusé. Par ailleurs, notre assemblée a voulu jouer tout son rôle dans le cadre de la construction de ce nouveau texte, ce qui n'a pas été possible, puisqu'il n'y a pas eu de Livre blanc. Certes, une revue nationale stratégique a été menée, mais sans le Parlement, qui est pourtant chargé du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 413 milliards d'euros, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, q...

... la guerre en Ukraine fait partie de ces événements historiques qui éclairent la bascule du monde autant qu'ils l'accélèrent. Face à ce séisme géopolitique dont nous avons encore ressenti ce week-end une réplique, la sécurité de notre continent et de notre pays apparaît non plus comme une évidence, mais comme un bien à protéger. Cette réalité nous amène aujourd'hui à examiner ce projet de loi de programmation militaire. Pour la France, comme d'ailleurs pour les autres États d'Europe, le constat est implacable : après trente ans de désinvestissement massif dans leurs outils de défense, c'est largement démunis, pour ne pas dire désarmés, qu'ils abordent le nouveau paradigme stratégique qui s'impose à eux. Depuis plus d'un an, tous ou presque ont donc affirmé leur volonté de renforcer leurs budgets militaires. A...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondissement de ce week-end, permettez-moi de rappeler notre plein et entier soutien au peuple ukrainien et à ses dirigeants dans la reconquête de leur souveraineté. L'invasion russe en Ukraine a justifié, aux yeux du Gouvernement, la nécessité d'accélérer le processus d'élaboration et d'adoption du présent texte. L'expression « économie de...

...mées les moyens adéquats. Nos visions des choses et les manières d'atteindre cet objectif sont multiples, mais, jusqu'à présent, nous avons toujours su avancer ensemble. Je forme le vœu que les débats de ces prochains jours se déroulent sereinement et qu'ils soient constructifs. J'espère que nos discussions nous permettront d'y voir plus clair, en particulier quant aux moyens budgétaires de cette programmation militaire. Si, finalement, il y a lieu d'augmenter l'enveloppe budgétaire, nous en débattrons. Ce texte prévoit l'attribution progressive au budget des armées de moyens financiers considérables pour leur permettre de rattraper le retard d'investissement pris depuis trente ans, sans pour autant déséquilibrer le budget de la nation ou réduire d'autres postes de dépenses nécessaires aux Français. Si, en rev...

... qui servent pour la sécurité extérieure de notre pays. Aussi, je veux rendre hommage à nos soldats, à nos aviateurs, à nos marins, à l'ensemble des personnels des services de renseignement, de cybersécurité ou de soutien, aux ingénieurs de l'armement, bref, à toutes celles et tous ceux, réservistes compris, qui contribuent à cet effort de défense. Monsieur le ministre, c'est la cinquième loi de programmation militaire à l'élaboration de laquelle je participe depuis que je suis parlementaire. Mais c'est certainement celle qui porte la plus importante hausse budgétaire pour nos armées. Rendons à César ce qui est à César, ou plutôt à Macron ce qui est à Macron.

...tal ! Il importe cependant de ne pas nous focaliser uniquement sur l'actualité. Ce qui se passe en Europe de l'Est est certes essentiel, et nous devons continuer à soutenir nos amis ukrainiens dans leur combat pour leur liberté et leur souveraineté, mais, au-delà de ce drame, j'identifie un certain nombre d'enjeux particulièrement importants. Monsieur le ministre, selon moi, ce projet de loi de programmation militaire manque, à certains égards, d'audace. Si vous me permettez l'expression, nous sommes encore dans ce que je qualifie de « global riquiqui ». Je m'explique : nous avons tout, de la dissuasion nucléaire jusqu'aux fantassins sur le terrain, mais nous avons tout en très petit. Aussi, il aurait fallu, à mon sens, donner la priorité à un certain nombre d'éléments. J'en citerai deux : la capacité de proj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le général de Gaulle, la défense était « la première raison d'être de l'État ». Il ajoutait que l'État ne pouvait y « manquer sans se détruire lui-même ». Le projet de loi de programmation militaire est donc déterminant pour notre avenir dans le contexte actuel. En effet, depuis la dernière LPM, le monde connaît un regain de tensions inquiétant. L'Europe est confrontée à un conflit majeur causé par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, puissance dotée de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de programmation militaire par notre Haute Assemblée constitue toujours l'un de ces moments graves et solennels où nous réalisons que ce qui se joue n'est ni plus ni moins que la sécurité de notre pays et de nos compatriotes, donc leur avenir. C'est une lourde responsabilité qui nous incombe alors, dans ce monde où – plus personne ne le niera désormais – les enjeux de sécurité et de défense n'ont jamais été aussi cruciaux...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire est essentiel, pour plusieurs raisons. D'abord, il l'est du fait du contexte géopolitique international. Nous avons tous en tête la guerre en Ukraine. C'est le fait générateur, mais d'autres événements doivent évidemment être suivis. Ma première pensée va à l'Afrique, dont nous avons débattu voilà quelques jours. Il est vrai qu'il y a une dégradation incontestable de la situation sur ce contine...

...lusieurs interrogations. La tête de pont, la tête de chapitre est évidemment la dissuasion nucléaire, que nous devons réaffirmer. Derrière, il y a les moyens maritimes. Où en sommes-nous avec nos sous-marins ? Où en sommes-nous d'un prochain porte-avions ? Nous défendons ce projet, cher, mais essentiel. Se pose également la question des stocks stratégiques. Il faut évidemment, par cette loi de programmation militaire, envoyer un signal fort à nos équipementiers. Se pose aussi la question des livraisons en cours – Rafale, Scorpion, Griffon, Jaguar. Nous devons, par ce qui ressortira de nos débats au Sénat, monsieur le ministre, porter un message fort pour l'industrie de guerre. Je veux dire un mot sur les ressources. Vous faites des réserves l'une des pierres angulaires des mobilisations possibles. À ce suje...

Au-delà de l'aspect normatif, il s'agit d'utiliser la loi de programmation militaire pour envoyer un message fort. Quand les Français, notamment leurs militaires, accomplissent des actions de qualité exceptionnelle, il est important de leur renvoyer l'ascenseur.

...acun connaît le destin réservé aux rapports annexés. Nous avons évoqué, lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la différence entre la partie normative et le rapport annexé – nous pourrions en parler durant des heures… Il nous paraissait important, dans ce chapeau, d'essayer de préciser le sens de cette loi de programmation militaire et de se fixer quatre objectifs qui soient parfaitement clairs, dont, notamment, la protection des Français. C'est la raison pour laquelle nous considérons que la précision que vise à apporter le présent amendement est une bonne chose. Nous y sommes favorables.

Monsieur le ministre, vous avez fait une large communication sur l'effort inédit consenti au travers de cette loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous voulons simplement ramener cet effort budgétaire à sa juste proportion. Le chevauchement calendaire des deux lois de programmation militaire permet au Gouvernement de budgétiser dans les deux lois pour les exercices 2024 et 2025. Dans la LPM 2019-2025, on estime à 97 milliards d'euros ce qui était prévu pour les budgets 2024 et 2025. Cette somme n'a jamais été budgéti...

... différer soit les paiements, soit les livraisons, ce qui aura forcément une conséquence sur la loi de programmation des finances publiques. En effet, celle-ci se trouvera frappée de la même insincérité – disons du même doute, si vous préférez. Monsieur le ministre, j'en profite pour vous poser deux questions. D'une part, à quel niveau de report de charges entrerons-nous dans la nouvelle loi de programmation militaire ? Ce n'est pas tout à fait neutre. Sauf erreur de ma part, cela représente 5 milliards d'euros de cavalerie qui s'ajoutent aux 7 milliards d'euros qui, selon vous, n'existent pas. D'autre part, dans une interview du mois d'avril dernier, vous avez déclaré qu'en 2023 le budget de la défense serait abondé de 1, 5 milliard d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos ?

Cet amendement vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la loi de programmation militaire et à permettre que les crédits programmés soient ceux qui seront réellement consacrés à nos armées. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, vous avez évalué à 30 milliards d'euros les effets de l'inflation pour la période 2024-2030. On le sait déjà, la seule solution qui a été trouvée pour les neutraliser, c'est le report de charges. Par respect pour nos armées, et au regard des e...

...ds d'euros plus 13 milliards d'euros. Depuis le début, à grand renfort de communication auprès de l'ensemble des médias, vous avancez la somme de 413, 3 milliards d'euros. Si c'est vraiment le cas, il faut les inscrire dans le marbre de la loi. Pour notre part, ce que nous voulons aujourd'hui, c'est a minima que l'on respecte la trajectoire et la cible capacitaire définies dans la loi de programmation militaire de votre prédécesseure, Mme Parly. Par ailleurs, depuis que nous avons entamé l'examen de ce texte, nous avons oublié la courbe, qui est pourtant un paramètre essentiel pour nous.

... tourne autour de cette question et personne ne parvient à en sortir. Je rappelle qu'une élection présidentielle aura lieu en 2027 et que la trajectoire prévue dans la loi de programmation des finances publiques ne s'étend pas au-delà de cette année-là. On voit bien qu'il va y avoir un problème, comme l'a d'ailleurs relevé le président du Haut Conseil des finances publiques : le projet de loi de programmation militaire tient jusqu'en 2027, mais personne ne sait exactement quelle sera la trajectoire des finances publiques au-delà, entre 2027 et 2030. Nous entrons là dans un tunnel… J'ai envie de dire à Jojo, monsieur le ministre, que nous pensons qu'il vaut mieux dépenser maintenant pour les programmes, parce que les crédits sont sécurisés, parce qu'on neutralise le risque inflationniste, parce que, enfin, pers...

...l de plus de 100 milliards d'euros et tout se serait bien passé. La polémique qui perdure est liée aux recettes extrabudgétaires. Tous ceux qui, ici, ont été maire ou conseiller départemental le savent : l'argent, on l'a ou on ne l'a pas. Si on ne l'a pas, on peut escompter le gagner à la loterie et prévoir de le dépenser, mais ce n'est pas ce qu'on fait, me semble-t-il, dans un projet de loi de programmation militaire ! Dans un tel projet de loi, on doit au contraire bien identifier les ressources et les dépenses. Nous vous demandons des recettes supplémentaires non pour le plaisir de vous mettre en difficulté, monsieur le ministre, mais parce que le diagnostic de la commission, qui peut être partagé par l'ensemble de cette assemblée, c'est que c'est maintenant qu'il faut financer des entraînements. Les pilot...

... approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des autres missions du budget général. Le risque est en effet que les programmations budgétaires ambitieuses, s'agissant notamment des missions régaliennes de l'État, conjuguées au dogmatisme du Gouvernement, qui refuse de faire contribuer les plus aisés à l'effort collectif, et à la promesse irréaliste et discutable du Président de la République de ramener le ...