Interventions sur "programmation militaire"

Cet amendement vise tout d'abord à réécrire la seconde phrase de l'alinéa 4, afin de préciser que « la présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières [des armées] pour la mise en œuvre » du SNU. Le texte de la commission le prévoit déjà, et me convient très bien, mais la formulation proposée me semble plus claire et plus incisive. Ensuite, cet amendement vise à supprimer la référence au SNU à l'alinéa 6. J'espère que le ministre le soutiendra dans la mesure où l'amendement ...

Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n'a pas sa place à l'article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d'actualisation de la programmation militaire. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excessive, sans que le Parlement ait été véritablement associé à sa conception comme cela avait été le cas précédemment. Nous soutenons donc cette demande, relative à la préparation de la loi de programmation militaire qui succédera à ce texte-ci : cela aura lieu autour de 2028, on a encore le temps d'y réf...

Ce débat sur le Livre blanc témoigne des problèmes que j'ai essayé de présenter dans ma défense de la motion tendant à opposer la question préalable : quelques débats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire. Quoi qu'en disent les différents orateurs, ce manque de partage dans la conception de ce texte se fera toujours plus ressentir au fur et à mesure des évolutions, désormais extrêmement rapides, de la situation internationale et des enjeux de défense. Le texte que nous examinons, tel qu'il a été amendé par la commission, renvoie encore ce travail très loin. C'est pourquoi je voterai en faveur de ...

... le voit bien en Ukraine, quand la population se sent concernée par sa propre sécurité, elle peut être associée aux décisions. Pourtant, en France, le débat sur les questions de défense se tient assez peu au Parlement et encore moins avec les Français. Nous n'avons certes pas déposé d'amendement à cette fin, mais il faudrait peut-être, dans la prochaine phase, celle de la préparation d'une loi de programmation militaire qui viendrait succéder à ce texte-ci, réfléchir à une association plus large des Français à ce processus. Cela me semble essentiel : si l'on veut que la position de notre pays sur les questions de défense soit partagée par la population, autant que les Français y soient associés en amont. Vous avez vous-même su, par le passé, organiser de grands débats. On pourrait imaginer différentes formules,...

Les militaires sont prêts à débattre, y compris de la dissuasion nucléaire. Mais qu'est-ce que l'examen par le Parlement d'un projet de loi de programmation militaire, sinon un débat sur la défense nationale ? À ce propos, comme je l'ai déclaré dans un entretien accordé à un quotidien paru ce matin, j'aurais préféré en tant que citoyen que, lors des dernières élections législatives et de la constitution de l'alliance dite de la Nupes, …

Cet amendement a pour objet l'organisation d'un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire avant la fin de la période couverte par ce projet de loi de programmation militaire. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet fait écho aux propos que vient de tenir M. le ministre : moi aussi, j'estime nécessaire d'avoir une réflexion et un débat sur la défense, notamment sur la question de la dissuasion. On parle de celle-ci comme d'un fait accompli, mais je pense que l'on a besoin d'ouvrir largement le débat, de l'ouvrir à l'ensemble de nos concitoyens. Vous avez aff...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis absolument opposé, non pas à un tel débat, mais à la proposition de l'organiser plus tard ! Nous discutons d'un projet de loi de programmation militaire : c'est donc bien maintenant qu'il faut avoir ce débat.

...is qui, de fait, est toujours unilatéral. Nous nous sommes affrontés sur cette question, mais Fabien Roussel a eu des propos intéressants, par lesquels il défendait une approche échelonnée. En tout cas, il s'agit d'un débat clé. On peut toujours le renvoyer aux calendes grecques, ou à un débat spécifique, mais il vaut bien mieux l'avoir maintenant, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de programmation militaire. Il s'agit vraiment du cœur de ce texte, et ce débat permet aussi de voir ce que la dissuasion ne couvre pas. C'est pourquoi je me montre parfois un peu dur et engagé en évoquant les nouvelles menaces : par définition, les vulnérabilités d'une puissance dotée de l'arme nucléaire se trouvent dans des espaces beaucoup plus hybrides, sournois et pernicieux ; on ne les affronte pas de face, mais sur...

... a appelé abusivement le nucléaire tactique – je veux parler du missile Pluton employé par l'armée de terre. Je pense aussi à la fermeture du site du plateau d'Albion, dans les années 1990 ; cette décision a été prise à la suite de la dissolution du pacte de Varsovie, comme d'ailleurs la professionnalisation des armées, en particulier de l'armée de terre. En revanche, le présent projet de loi de programmation militaire ne comprend pas de modification en tant que telle du format de la dissuasion, qui comprend toujours une composante aérienne – les forces aériennes stratégiques (FAS) –, une composante maritime – la force océanique stratégique (Fost), avec des modifications de matériel, mais une cible inchangée de quatre SNLE – et une demi-composante, comme on le dit de manière assez peu élégante : la force aérona...

Il n'est pas utile de multiplier les sujets sans lien direct et immédiat avec l'exécution de la loi de programmation militaire. Sur les trois points abordés dans cet amendement, je rappelle tout d'abord que les conditions du contrôle parlementaire des Opex sont fixées par l'article 35 de la Constitution et que rien ne nous empêche – nous l'avons fait récemment – d'organiser des débats. Celui sur la politique étrangère de la France en Afrique comportait un volet très important sur ce sujet. De la même manière, le bilan ...

... est bien sûr informé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d'une part, et au titre du bilan annuel prévu à l'article 8 du projet de loi, d'autre part. Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commande et de livraison des principaux matériels ne permettent pas de disposer d'une vision globale de l'exécution de la programmation militaire sur un plan pluriannuel. Nous avions eu ce débat lors de l'examen de la précédente LPM à propos de la variation actualisée du référentiel (VAR), une notion que nous avions introduite et votée. Puis, faisant preuve de largesse d'esprit, nous l'avions supprimée en commission mixte paritaire. Pour autant, comme l'ont dit l'ensemble des groupes et les rapporteurs, nous tenons à effectuer un travail ...

...11, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la rédaction de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, rendant ainsi les supplétifs de statut civil de droit commun également éligibles à l'attribution de l'allocation de reconnaissance à compter du 5 février 2011. En réponse à cette ouverture, la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a réservé cette allocation aux seuls supplétifs de statut civil de droit local. Dans l'intervalle, tous les supplétifs ayant formulé une demande ou un renouvellement de demande entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 étaient éligibles à l'allocation. Aujourd'hui, ils sont une vingtaine à espérer cette mesure de réparation, dont le montant s'élève à 4 150 euros....

... mot « uniforme ». Une chose est de se différencier, comme je l'ai vu, monsieur le sénateur Allizard, à la fois lors des cérémonies du débarquement et lors d'un hommage dans le petit village de Meulles, où j'ai quelques attaches, pendant lesquels nos amis réservistes citoyens portaient une tenue distinctive §; une autre est de porter un uniforme. Nous sommes aujourd'hui dans le cadre d'une loi de programmation militaire : le mot uniforme veut bien dire ce qu'il veut dire ! Un colonel de gendarmerie de réserve, comme le sénateur Allizard – j'ai d'ailleurs été moi-même réserviste opérationnel dans la gendarmerie – peut-il porter lors d'une cérémonie un uniforme de colonel de gendarmerie d'active ? Devons-nous également l'armer pour sa légitime défense ?

Dans la gendarmerie, il existe une carte d'identité, contrairement à d'autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 41. J'entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s'agit d'une loi de programmation militaire, je peux donc comprendre qu'il prenne ici un tout autre sens. J'accepte donc les modifications apportées par ce sous-amendement.