Interventions sur "programmation militaire"

Cet amendement vise à concrétiser la programmation militaire en matière de souveraineté en outre-mer en prévoyant de prépositionner au moins une frégate de premier rang par zone stratégique d’intérêt majeur, en particulier dans l’Indo-Pacifique. Dans le but de consacrer à l’horizon 2030 les capacités nécessaires en termes de navires et d’infrastructures, il nous faut dès à présent organiser les capacités portuaires d’accueil en identifiant les zones susce...

Cet amendement vise, à l’heure où nous discutons de la politique en matière de cybersécurité, à intégrer les termes « cyber » et « numérique » dans notre stratégie. Toute la politique cyber, telle qu’elle est énoncée par le Gouvernement dans ce projet de loi de programmation militaire, prétend garantir notre souveraineté, ou au moins notre défense, et renforcer nos capacités offensives ou d’influence en matière de cybersécurité. Cependant, elle ne tient pas compte des couches intermédiaires du numérique, à savoir la production de logiciels et de systèmes d’exploitation, les réseaux, les équipements, les infrastructures, les composants électroniques ou les matériels. Nous somm...

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui n’ont aucun lien avec les collectivités territoriales. L’accompagnement quotidien des collectivités par l’Anssi, relève, quant à lui, du cadre interministériel, et non du rapport annexé à la LPM. Pour ces raisons, je suis plutôt enclin à demander ...

Les autres opérations d’armement forment l’épaisseur des forces des trois armées et revêtent une importance capitale pour assurer la cohérence capacitaire de l’ensemble. Elles ont été au cœur de la précédente loi de programmation militaire, qui avait été érigée à hauteur d’homme et de femme, grâce à un grand nombre d’amendements adoptés au Sénat à la suite du travail de fond réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances. Je vous suggère d’ailleurs de consulter le rapport que nous avions alors réalisé, en lien avec le débat que nous avons tenu hier. Cependant, ces autres opérations d’armement sont moins...

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé du projet de loi de programmation militaire. La clause de défense mutuelle, détaillée dans le paragraphe 7 de l’article 42 du traité de Lisbonne, précise que la défense des autres États membres de l’Union européenne dans le cas d’une agression armée « n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ». Cette dernière phrase fait notamment référence à l’impossibilité pour la France ...

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s’écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s’il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu’à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L’avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous défendez, monsieur le sénateur, il faut admettre que nous nous éloignons ici notablement du sujet d’un rapport annexé à une LPM…

...n Pologne, montrent combien nous sommes véritablement impliqués dans la dimension militaire concrète de l’Otan. Je m’excuse si ces explications sont un peu longues, mais nous approchons de la fin de notre discussion, avant d’examiner les trente amendements restants, et nous n’avons guère parlé de l’Otan. Je tenais donc à souligner qu’il est impossible de comprendre pleinement le projet de loi de programmation militaire si l’on ne le considère pas dans le cadre de ces alliances ; ce point est crucial, y compris pour le format de notre armée. Nous en avons discuté avec les élus communistes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat : la présence ou non au sein de l’Otan et la possession ou non d’une capacité de dissuasion nucléaire influent sur le format de l’armée de terre, de l’armée de l’air, et de la marine. ...

Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.

Nous voici donc arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Notre groupe ne peut que se réjouir des divers apports du Sénat à ce texte ô combien structurant pour nos forces armées. Ce projet de loi de programmation était attendu non seulement par notre commission, mais aussi par nos militaires. L’augmentation significative du budget de la Nation consacré à nos armées est la bienvenue, monsieur le ministre, après toutes ces ann...

À l’issue de trois jours de débats riches et intenses, nous restons assez perplexes. En raison de votre refus de toute nouvelle recette, nous ne savons toujours pas comment cette ambitieuse programmation militaire sera financée ni quelle autre politique publique sera lésée. Cet angle mort nous empêche de voter en connaissance de cause. Ce que nous retenons de nos échanges, c’est qu’en refusant de faire des choix, en conservant un modèle d’armée globale en inadéquation avec la réalité de notre puissance et de nos moyens, en investissant autant dans la dissuasion nucléaire, en multipliant les nouveaux espac...

Je tiens tout d’abord à remercier le président Cambon pour le climat de travail qui a régné au sein de la commission, même quand nous avons pu avoir des désaccords, et M. le ministre pour ses réponses directes tout au long du débat. Nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire qui reste, à nos yeux, marqué par un défaut de conception stratégique et par une analyse simpliste des causes de la conflictualité. Ce projet de loi se traduit par une augmentation très forte des dépenses militaires, dans un climat de réarmement mondial. Or ce climat est précisément l’une des causes de la montée des conflictualités, il n’en constitue pas la solution. Si nous pensons qu’il est n...

… et tout objectif de désarmement. Pour ce qui concerne le nucléaire, le texte passe à côté d’une réflexion plus globale, notamment en raison de notre refus de participer aux conférences du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) en tant que membre observateur. Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire.

Le groupe RDPI partage les objectifs de ce projet de loi de programmation militaire. Ce texte permet en effet de donner à nos armées des moyens à la hauteur des menaces protéiformes qui se profilent. Depuis cinq ans déjà, le Président de la République s’est engagé dans la réparation de nos armées après des décennies de baisses budgétaires. La LPM 2019-2025 a été exécutée à l’euro près, une première depuis quarante ans. Ses effets concrets commencent à se voir dans les régiments...

Nous venons d’examiner, dans un esprit souvent empreint de sagesse, un projet de loi de programmation militaire dont le montant colossal – j’y insiste – de 413 milliards d’euros est à la hauteur des défis. La France a besoin de son armée, d’une armée performante et en capacité à la fois de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses engagements internationaux, y compris à l’échelle européenne. À l’issue de l’examen de ce texte par le Sénat, nous pouvons nous satisfaire de certaines dispositions...

...s forces armées, qui exposent leur vie au quotidien pour la défense de la France et de la paix. Je sais pouvoir parler en notre nom à tous, mes chers collègues, pour saluer leur engagement et leur exprimer notre soutien et notre reconnaissance. Nous avons bien sûr une pensée pour nos blessés et pour ceux qui, malheureusement, ont donné leur vie pour la France depuis le vote de la dernière loi de programmation militaire en 2018, en particulier pour leurs familles. Sur le fond, mes chers collègues, nous avons tous souligné l’importance de l’effort budgétaire qui a été consenti pour les années 2024-2030. Dans un monde toujours plus instable, toujours plus dangereux, il est indispensable de poursuivre le redressement de notre effort de défense, après plus de vingt ans d’éreintement. Nous donnons acte bien volontie...

On continue à ne pas très bien s’y retrouver sur cette affaire du service national universel. Hier, on a sorti le SNU de la LPM et de sa partie normative, en expliquant que cela n’avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas adopter les amendements visant à ...

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile...