Interventions sur "rapport annexé"

On continue à ne pas très bien s’y retrouver sur cette affaire du service national universel. Hier, on a sorti le SNU de la LPM et de sa partie normative, en expliquant que cela n’avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas adopter les amendements visant à le supprimer. Votre présence, madame la secrétaire d’État, semble d’ailleurs signer le retour du SNU dans le débat de la LPM… L’objet du rapport annexé n’est-il pas d’aborder uniquement des enjeux de la LPM ? Vous continuez d’entretenir l’ambiguïté sur cet objet qu’est le service national universel. Son r...

Nous avons déjà abordé le sujet hier dans la partie normative du texte, mais il est suffisamment important pour apparaître également dans le rapport annexé. En effet, cet amendement émane de nombreux parents inquiets pour leurs enfants qui ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté (JDC) parce qu’ils vivent à l’étranger. Alors que l’organisation de cette journée est obligatoire dans la pratique, la grande majorité des postes diplomatiques et consulaires ne le font pas. Les raisons invoquées sont à la fois d’ordre budgétaire, les po...

...itaires. Le lien Nation-armée n’en sortirait que renforcé. Dans de nombreuses communes, nous le savons, cette mutualisation ne pose aucun problème, et les choses se feront en bonne intelligence entre les garnisons sur place et les conseils municipaux. Nous savons aussi qu’un tel partage ne sera pas toujours possible. C’est pourquoi il nous a paru important de spécifier cette disposition dans le rapport annexé pour élargir cette possibilité à l’ensemble des communes, tout en sécurisant cette mutualisation.

...s militaires de gérer de flux de civils qui n’ont strictement rien à voir avec leurs missions. Si, dans telle ou telle commune, en fonction des situations particulières, un équipement ne se trouve pas placé dans une zone sécurisée, n’hésitez pas à me solliciter. Je pourrais évidemment donner des instructions allant dans le sens de la mutualisation. Mais de là à faire figurer cette mesure dans le rapport annexé, non ! La mention « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » n’est en effet pas suffisante. Imaginez qu’il y ait un gymnase dans une base aérienne : ce n’est pas qu’une affaire d’entraînement militaire, on ne va pas commencer à ouvrir au public les bases aériennes… C’est 95 % des équipements sportifs ! La loi a une portée générale. En dépit de l’avis favorable de la...

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin. Si vous voulez adopter cet amendement, je recommande for...

...l, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. » Quel rapport avec les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité ? J’ai donc un doute d’ordre légistique… Le rapport annexé a beaucoup été modifié à l’Assemblée nationale. Il en devient d’ailleurs foisonnant, et je m’en réjouis. Il doit néanmoins rester lisible pour nos concitoyens.

Cet amendement vise à appuyer davantage au sein du rapport annexé le rôle des collectivités locales dans la stratégie de défense. J’ajoute qu’il reprend une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

Je confirme ma demande de retrait, voire mon avis défavorable si l’amendement était maintenu. Il y a d’autres références aux collectivités locales dans le rapport annexé. On peut aussi estimer que cet amendement est satisfait.

Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans le rapport annexé, et je vois cet amendement plus comme un amendement d’appel. Cependant, j’y insiste, il y a d’autres mécanismes dans la loi pour protéger nos entreprises stratégiques, et heureusement ! Avis défavorable, parce que je trouve la proposition incomplète. Dans le cas contraire, j’y aurais sans doute été favorable.

Même avis. Je le dis une bonne fois pour toutes : ce rapport annexé, dans l’esprit du législateur, devait être un document assez sobre, qui donne de grandes orientations stratégiques et, ou des indications chiffrées sous forme de tableaux. Vous constaterez que, collectivement, et je m’inclus dans le constat, nous sommes en train de faire un rapport annexé particulièrement foisonnant et bavard.

Nous sommes bien loin de la RNS… Je suis bien évidemment attaché à cette confidentialité, mais, dans le rapport annexé, vous ne sécurisez rien, puisque cela n’a pas de valeur normative. Si celles et ceux qui font la loi ne le disent pas, personne ne le dira.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le président, j’imagine que vous vous souvenez du rapport annexé à la LPM que vous avez portée comme ministre de la défense.

Il s’agit d’insister dans ce rapport annexé sur l’importance de la lutte contre la désinformation. La France a beaucoup souffert du phénomène ces dernières années, avec des opérations de désinformation, notamment russes, pendant les campagnes électorales ou en Afrique. J’ai bien entendu votre souhait de ne pas alourdir le texte, monsieur le ministre, mais le sujet me paraît extrêmement important.

...campagnes d’éducation aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public et notamment des jeunes générations seront menées. » Je suis d’accord avec le fond, mais je ne veux pas être le seul à être garant de la forme, même si je dirai que c’est le Sénat qui a voté… Je ne suis pas sûr que la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation ait sa place à cet endroit du rapport annexé. J’émets donc un avis de sagesse au sens strict du terme, en demandant au Sénat de décider en prenant ses responsabilités quant à la rédaction du texte

Je me réjouis de l’avis de la commission. Sur le fond, cet amendement est satisfait : l’effort qu’il est demandé de poursuivre est d’ores et déjà largement engagé et il est évident que nous allons continuer. Pour autant, comme je vous le disais tout à l’heure, si nous intégrons ce type d’ajout, nous aurons un rapport annexé comme il n’y en a jamais eu sous la Ve République, avec un lot de prescriptions qui semblent un peu éloignées de l’objectif opérationnel pour lequel ce rapport a été imaginé. Je suis donc, par cohérence, défavorable à cet amendement.

...angers soient proscrits chaque fois qu’un vocable français peut être employé, c’est-à-dire dans tous les cas. » L’esprit de cette lettre du général de Gaulle a été repris dans la loi Toubon, qui pose pour principe que nous devons employer le terme français lorsque l’équivalent existe. Je veux vous féliciter, monsieur le ministre, parce qu’il n’y a qu’un seul terme anglo-saxon dans l’ensemble du rapport annexé. Je ne peux pas dire que tous les ministères et tous vos collègues soient aussi vertueux… C’est un euphémisme que de le dire, et je ne monte pas plus haut que le niveau gouvernemental – les adeptes de la start-up nation me comprendront… Pour la bonne forme, parce que j’ai décidé que nous allions désormais regarder cela de près dans tous les textes qui nous seraient soumis, parce que nous ...

Certes, il n’y a qu’un terme anglo-saxon, mais c’est un de trop ! Je pense qu’il faut tout simplement que nous trouvions un nom pour cette notion de « New Space ». La rédaction proposée est satisfaisante ici ; de toute façon, le rapport annexé sera tellement long que personne ne le lira…

...à des tests antisatellites destructifs. En tant que puissance spatiale, la France a besoin de protéger ses matériels et, plus largement, ses intérêts. Sa capacité d’action dépend de son aptitude à surveiller l’environnement spatial pour détecter, puis attribuer les actes inamicaux ou illicites dans le cadre du droit international. Cet amendement vise à faire figurer ce niveau d’ambition dans le rapport annexé.

...commence à se doter de capacités dans l’espace, c’est non pas pour être en mesure d’agresser – je pense que vous vous en doutez –, mais tout simplement pour être en situation de patrouiller, de surveiller et de protéger nos propres intérêts civils. Je pense que nous devons nous accorder sur le fait que ces capacités serviront à cela. On pourra y revenir lors de l’examen du tableau capacitaire du rapport annexé, parce que la problématique est la même : quand on veut se doter de matériel, il convient de se demander pour quelle mission, dans quelle logique expéditionnaire. Cela vaut aussi pour l’espace en matière de protection. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 133. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 82 rectifié.

Nous considérons que le contexte spatial actuel nécessite que le rapport annexé soit plus ambitieux dans son évocation de la stratégie spatiale de défense. En effet, une seule de ses phrases y fait référence : « La stratégie spatiale de défense sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude. » Il faut un peu plus ! Comme cela a été dit précédemment, l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets...