Interventions sur "rapport annexé"

Il s’agit manifestement d’un amendement d’appel pour inciter le Gouvernement à clarifier sa stratégie d’influence, en particulier en matière de lutte informationnelle. Il nous paraît utile que celle-ci soit bel et bien mentionnée dans le rapport annexé, mais nous nous en remettons aux indications que donnera le ministre et nous demandons le retrait de cet amendement.

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

Le rapport annexé fait référence au plan Famille II. Il prévoit un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place dudit plan à mi-parcours, qui se limiterait cependant à l’insertion professionnelle des conjoints des militaires. C’est pourquoi nous proposons que le rapport d’étape soit complété par un bilan à 360 degrés en quelque sorte, afin qu’il couvre tous les aspects du plan Famille.

Le rapport annexé prévoit que, pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan Famille II, le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles. D’...

...r le ministre, vous faisiez référence tout à l’heure à nos militaires souffrant dans leur chair. À ce titre, vous avez mis en place un plan Blessés, qui est une bonne chose, puisqu’il comporte 116 mesures permettant de couvrir l’ensemble des aspects du sujet, y compris les blessures psychologiques, celles qui ne se voient pas et qui sont pourtant très lourdes à porter. Nous souhaiterions que le rapport annexé fasse référence à ce plan, comme c’est le cas pour le plan Famille.

Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terre, et de se rapprocher, dans un certain nombre de domaines prioritaires, des cibles de la LPM actuelle, qui identifiait un certain nombre de programmes comme prioritaires, sans parvenir à atteindre les objectifs visés. Nous prenons acte des ralentissements prévus dans le présent texte et formulons les propositions suivantes. En ce q...

Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd’hui que de discuter du rapport annexé, nous n’allons pas refaire le débat d’hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons cette enveloppe de 413 milliards d’euros – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire –, en gageant nos demandes sur les fameux 7 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires.

...ce ! Les chefs d’état-major ont passé de nombreuses heures en audition et il me semble que la copie est tout à fait claire. Ensuite, il n’est pas question avec cet amendement du montant de l’enveloppe – 400 milliards, 413 milliards, etc. –, des ressources extrabudgétaires ou même des marges frictionnelles. Les tableaux capacitaires – le nombre d’avions, de Rafale, de bateaux, le MCO, etc. – du rapport annexé tel qu’il vous a été présenté représentent une enveloppe de 413 milliards d’euros. Il me semble que c’est simple à comprendre, mais s’il faut redonner tous les détails, nous le ferons. Dès lors qu’un amendement vise à ajouter des véhicules dans le programme Scorpion, des A400M et des patrouilleurs, il est inévitable que cela augmente la facture. Il ne s’agit pas de savoir si l’on dispose des 7 ...

...au contraire, c’est simple comme bonjour ! Vous ajoutez des dépenses au tableau capacitaire, mais sans indiquer où réaliser des économies par ailleurs. Cela signifie que l’enveloppe globale est augmentée. Il s’agit d’un point dur de nos débats. Je comprends qu’on discute du rythme des marches, mais c’est différent quand on ajoute des équipements : on ne peut pas dire que ce n’est pas grave ! Le rapport annexé et ses tableaux sont au cœur de ce projet de loi de programmation. Si nous ne les respectons pas, vous serez les premiers à reprocher à l’exécutif – comme vous le faites souvent à juste titre, monsieur le sénateur Perrin – de ne pas honorer, par exemple, l’objectif de Rafale et les contrats opérationnels associés. C’est pourquoi je ne peux pas dire qu’il n’est pas grave de « bourrer » le tableau...

...is elle a au moins le mérite d’exister. Acceptez le fait que des groupes politiques font preuve de cohérence ! Nous disons très clairement qu’il manque de l’argent et nous proposons une solution, qui prend la forme d’une taxe sur le haut du panier de l’assurance vie – je pourrais vous rappeler tous les prélèvements que vous avez créés. Ensuite, nous rouvrons ce débat à l’occasion de l’examen du rapport annexé. Or nous savons tous pertinemment que ce qui importe est ce qui figure « dans le dur » où nous avons inscrit 413 milliards d’euros. Nous débattrons évidemment de ce sujet dans le cadre de la commission mixte paritaire, mais nous appelons, nous aussi, à un peu de cohérence. Gardez bien à l’esprit, lorsque vous intervenez dans l’hémicycle, monsieur le ministre, que certains groupes font preuve de ...

Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l’enveloppe totale ? Nous avons suggéré d’ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d’A400M, plus de patrouilleurs hauturiers, mais il est possible d’en débattre, puisque nous ne sommes pas à la fin de l’examen de ce projet de loi et qu’une commission mixte paritaire doit encore se réunir. J’ouvre le dialogue et je vous tends la main. Le Parlement a tout de même le droit de s’exprimer sur ce qui représente moins de 1 % des 413...