Interventions sur "rapport annexé"

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin. Si vous voulez adopter cet amendement, je recommande for...

...l, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. » Quel rapport avec les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité ? J’ai donc un doute d’ordre légistique… Le rapport annexé a beaucoup été modifié à l’Assemblée nationale. Il en devient d’ailleurs foisonnant, et je m’en réjouis. Il doit néanmoins rester lisible pour nos concitoyens.

Cet amendement vise à appuyer davantage au sein du rapport annexé le rôle des collectivités locales dans la stratégie de défense. J’ajoute qu’il reprend une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

Je confirme ma demande de retrait, voire mon avis défavorable si l’amendement était maintenu. Il y a d’autres références aux collectivités locales dans le rapport annexé. On peut aussi estimer que cet amendement est satisfait.

Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans le rapport annexé, et je vois cet amendement plus comme un amendement d’appel. Cependant, j’y insiste, il y a d’autres mécanismes dans la loi pour protéger nos entreprises stratégiques, et heureusement ! Avis défavorable, parce que je trouve la proposition incomplète. Dans le cas contraire, j’y aurais sans doute été favorable.

Même avis. Je le dis une bonne fois pour toutes : ce rapport annexé, dans l’esprit du législateur, devait être un document assez sobre, qui donne de grandes orientations stratégiques et, ou des indications chiffrées sous forme de tableaux. Vous constaterez que, collectivement, et je m’inclus dans le constat, nous sommes en train de faire un rapport annexé particulièrement foisonnant et bavard.

Nous sommes bien loin de la RNS… Je suis bien évidemment attaché à cette confidentialité, mais, dans le rapport annexé, vous ne sécurisez rien, puisque cela n’a pas de valeur normative. Si celles et ceux qui font la loi ne le disent pas, personne ne le dira.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le président, j’imagine que vous vous souvenez du rapport annexé à la LPM que vous avez portée comme ministre de la défense.

Il s’agit d’insister dans ce rapport annexé sur l’importance de la lutte contre la désinformation. La France a beaucoup souffert du phénomène ces dernières années, avec des opérations de désinformation, notamment russes, pendant les campagnes électorales ou en Afrique. J’ai bien entendu votre souhait de ne pas alourdir le texte, monsieur le ministre, mais le sujet me paraît extrêmement important.

...campagnes d’éducation aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public et notamment des jeunes générations seront menées. » Je suis d’accord avec le fond, mais je ne veux pas être le seul à être garant de la forme, même si je dirai que c’est le Sénat qui a voté… Je ne suis pas sûr que la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation ait sa place à cet endroit du rapport annexé. J’émets donc un avis de sagesse au sens strict du terme, en demandant au Sénat de décider en prenant ses responsabilités quant à la rédaction du texte

Je me réjouis de l’avis de la commission. Sur le fond, cet amendement est satisfait : l’effort qu’il est demandé de poursuivre est d’ores et déjà largement engagé et il est évident que nous allons continuer. Pour autant, comme je vous le disais tout à l’heure, si nous intégrons ce type d’ajout, nous aurons un rapport annexé comme il n’y en a jamais eu sous la Ve République, avec un lot de prescriptions qui semblent un peu éloignées de l’objectif opérationnel pour lequel ce rapport a été imaginé. Je suis donc, par cohérence, défavorable à cet amendement.

...angers soient proscrits chaque fois qu’un vocable français peut être employé, c’est-à-dire dans tous les cas. » L’esprit de cette lettre du général de Gaulle a été repris dans la loi Toubon, qui pose pour principe que nous devons employer le terme français lorsque l’équivalent existe. Je veux vous féliciter, monsieur le ministre, parce qu’il n’y a qu’un seul terme anglo-saxon dans l’ensemble du rapport annexé. Je ne peux pas dire que tous les ministères et tous vos collègues soient aussi vertueux… C’est un euphémisme que de le dire, et je ne monte pas plus haut que le niveau gouvernemental – les adeptes de la start-up nation me comprendront… Pour la bonne forme, parce que j’ai décidé que nous allions désormais regarder cela de près dans tous les textes qui nous seraient soumis, parce que nous ...

Certes, il n’y a qu’un terme anglo-saxon, mais c’est un de trop ! Je pense qu’il faut tout simplement que nous trouvions un nom pour cette notion de « New Space ». La rédaction proposée est satisfaisante ici ; de toute façon, le rapport annexé sera tellement long que personne ne le lira…

...à des tests antisatellites destructifs. En tant que puissance spatiale, la France a besoin de protéger ses matériels et, plus largement, ses intérêts. Sa capacité d’action dépend de son aptitude à surveiller l’environnement spatial pour détecter, puis attribuer les actes inamicaux ou illicites dans le cadre du droit international. Cet amendement vise à faire figurer ce niveau d’ambition dans le rapport annexé.

...commence à se doter de capacités dans l’espace, c’est non pas pour être en mesure d’agresser – je pense que vous vous en doutez –, mais tout simplement pour être en situation de patrouiller, de surveiller et de protéger nos propres intérêts civils. Je pense que nous devons nous accorder sur le fait que ces capacités serviront à cela. On pourra y revenir lors de l’examen du tableau capacitaire du rapport annexé, parce que la problématique est la même : quand on veut se doter de matériel, il convient de se demander pour quelle mission, dans quelle logique expéditionnaire. Cela vaut aussi pour l’espace en matière de protection. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 133. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 82 rectifié.

Nous considérons que le contexte spatial actuel nécessite que le rapport annexé soit plus ambitieux dans son évocation de la stratégie spatiale de défense. En effet, une seule de ses phrases y fait référence : « La stratégie spatiale de défense sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude. » Il faut un peu plus ! Comme cela a été dit précédemment, l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets...

...Station spatiale internationale (ISS) doit régulièrement modifier son orbite pour éviter des débris spatiaux. Si elle est touchée, son intégrité structurelle sera sérieusement affectée, ce qui mènera à sa désintégration. C’est pourquoi, en nous fondant sur l’avis sur l’éthique de la défense spatiale, remis par le Comité d’éthique de la défense en septembre 2022, nous proposons d’inscrire dans le rapport annexé que « les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie ». Nous nous inscrivons dans un souci de sécurité spatiale. Nous souhaitons également que la recherche militaire visant notre développement capacitaire dans l’espace étudie les...

Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté. Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu avoir tout à l’heure sur d’autres amendements, qui avaient le même degré de précision et étaient déjà satisfaits sur le fond.

Monsieur le ministre, alors que le rapport annexé parle d’une France influente, solidaire et partenariale, je regrette que la Méditerranée ne soit pas évoquée. C’est notre voisinage proche. Elle a toujours été un lieu d’échanges économiques, culturels et touristiques. Son trafic maritime est important pour nous. Elle constitue une voie majeure d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et un formidable réservoir de la biodiversité. M...

...plutôt que nous assurions notre présence maritime en Méditerranée grâce à notre propre groupe aéronaval, basé à Toulon. Je suis très engagé sur ce dossier ; par conséquent, je ne peux qu’être favorable à cet amendement sur le fond. Toutefois, par cohérence, je ferai remarquer qu’il n’est pas très logique d’ajouter une mention sur la Méditerranée, alors que vous venez à l’instant de supprimer du rapport annexé une liste entière d’autres zones… Mais, encore une fois, je m’en remets à la commission et je confirme l’avis favorable du Gouvernement. La Méditerranée est une zone clé pour notre sécurité et c’est un signal important que de la faire figurer dans le rapport annexé, même s’il faudra sans doute prévoir d’équilibrer le contenu de celui-ci à l’étape de son toilettage final…