Interventions sur "rapport annexé"

...Station spatiale internationale (ISS) doit régulièrement modifier son orbite pour éviter des débris spatiaux. Si elle est touchée, son intégrité structurelle sera sérieusement affectée, ce qui mènera à sa désintégration. C’est pourquoi, en nous fondant sur l’avis sur l’éthique de la défense spatiale, remis par le Comité d’éthique de la défense en septembre 2022, nous proposons d’inscrire dans le rapport annexé que « les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie ». Nous nous inscrivons dans un souci de sécurité spatiale. Nous souhaitons également que la recherche militaire visant notre développement capacitaire dans l’espace étudie les...

Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté. Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu avoir tout à l’heure sur d’autres amendements, qui avaient le même degré de précision et étaient déjà satisfaits sur le fond.

Monsieur le ministre, alors que le rapport annexé parle d’une France influente, solidaire et partenariale, je regrette que la Méditerranée ne soit pas évoquée. C’est notre voisinage proche. Elle a toujours été un lieu d’échanges économiques, culturels et touristiques. Son trafic maritime est important pour nous. Elle constitue une voie majeure d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et un formidable réservoir de la biodiversité. M...

...plutôt que nous assurions notre présence maritime en Méditerranée grâce à notre propre groupe aéronaval, basé à Toulon. Je suis très engagé sur ce dossier ; par conséquent, je ne peux qu’être favorable à cet amendement sur le fond. Toutefois, par cohérence, je ferai remarquer qu’il n’est pas très logique d’ajouter une mention sur la Méditerranée, alors que vous venez à l’instant de supprimer du rapport annexé une liste entière d’autres zones… Mais, encore une fois, je m’en remets à la commission et je confirme l’avis favorable du Gouvernement. La Méditerranée est une zone clé pour notre sécurité et c’est un signal important que de la faire figurer dans le rapport annexé, même s’il faudra sans doute prévoir d’équilibrer le contenu de celui-ci à l’étape de son toilettage final…

Il s’agit manifestement d’un amendement d’appel pour inciter le Gouvernement à clarifier sa stratégie d’influence, en particulier en matière de lutte informationnelle. Il nous paraît utile que celle-ci soit bel et bien mentionnée dans le rapport annexé, mais nous nous en remettons aux indications que donnera le ministre et nous demandons le retrait de cet amendement.

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

Le rapport annexé fait référence au plan Famille II. Il prévoit un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place dudit plan à mi-parcours, qui se limiterait cependant à l’insertion professionnelle des conjoints des militaires. C’est pourquoi nous proposons que le rapport d’étape soit complété par un bilan à 360 degrés en quelque sorte, afin qu’il couvre tous les aspects du plan Famille.

Le rapport annexé prévoit que, pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan Famille II, le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles. D’...

...r le ministre, vous faisiez référence tout à l’heure à nos militaires souffrant dans leur chair. À ce titre, vous avez mis en place un plan Blessés, qui est une bonne chose, puisqu’il comporte 116 mesures permettant de couvrir l’ensemble des aspects du sujet, y compris les blessures psychologiques, celles qui ne se voient pas et qui sont pourtant très lourdes à porter. Nous souhaiterions que le rapport annexé fasse référence à ce plan, comme c’est le cas pour le plan Famille.

Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terre, et de se rapprocher, dans un certain nombre de domaines prioritaires, des cibles de la LPM actuelle, qui identifiait un certain nombre de programmes comme prioritaires, sans parvenir à atteindre les objectifs visés. Nous prenons acte des ralentissements prévus dans le présent texte et formulons les propositions suivantes. En ce q...

Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd’hui que de discuter du rapport annexé, nous n’allons pas refaire le débat d’hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons cette enveloppe de 413 milliards d’euros – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire –, en gageant nos demandes sur les fameux 7 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires.

...ce ! Les chefs d’état-major ont passé de nombreuses heures en audition et il me semble que la copie est tout à fait claire. Ensuite, il n’est pas question avec cet amendement du montant de l’enveloppe – 400 milliards, 413 milliards, etc. –, des ressources extrabudgétaires ou même des marges frictionnelles. Les tableaux capacitaires – le nombre d’avions, de Rafale, de bateaux, le MCO, etc. – du rapport annexé tel qu’il vous a été présenté représentent une enveloppe de 413 milliards d’euros. Il me semble que c’est simple à comprendre, mais s’il faut redonner tous les détails, nous le ferons. Dès lors qu’un amendement vise à ajouter des véhicules dans le programme Scorpion, des A400M et des patrouilleurs, il est inévitable que cela augmente la facture. Il ne s’agit pas de savoir si l’on dispose des 7 ...

...au contraire, c’est simple comme bonjour ! Vous ajoutez des dépenses au tableau capacitaire, mais sans indiquer où réaliser des économies par ailleurs. Cela signifie que l’enveloppe globale est augmentée. Il s’agit d’un point dur de nos débats. Je comprends qu’on discute du rythme des marches, mais c’est différent quand on ajoute des équipements : on ne peut pas dire que ce n’est pas grave ! Le rapport annexé et ses tableaux sont au cœur de ce projet de loi de programmation. Si nous ne les respectons pas, vous serez les premiers à reprocher à l’exécutif – comme vous le faites souvent à juste titre, monsieur le sénateur Perrin – de ne pas honorer, par exemple, l’objectif de Rafale et les contrats opérationnels associés. C’est pourquoi je ne peux pas dire qu’il n’est pas grave de « bourrer » le tableau...

...is elle a au moins le mérite d’exister. Acceptez le fait que des groupes politiques font preuve de cohérence ! Nous disons très clairement qu’il manque de l’argent et nous proposons une solution, qui prend la forme d’une taxe sur le haut du panier de l’assurance vie – je pourrais vous rappeler tous les prélèvements que vous avez créés. Ensuite, nous rouvrons ce débat à l’occasion de l’examen du rapport annexé. Or nous savons tous pertinemment que ce qui importe est ce qui figure « dans le dur » où nous avons inscrit 413 milliards d’euros. Nous débattrons évidemment de ce sujet dans le cadre de la commission mixte paritaire, mais nous appelons, nous aussi, à un peu de cohérence. Gardez bien à l’esprit, lorsque vous intervenez dans l’hémicycle, monsieur le ministre, que certains groupes font preuve de ...

Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l’enveloppe totale ? Nous avons suggéré d’ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d’A400M, plus de patrouilleurs hauturiers, mais il est possible d’en débattre, puisque nous ne sommes pas à la fin de l’examen de ce projet de loi et qu’une commission mixte paritaire doit encore se réunir. J’ouvre le dialogue et je vous tends la main. Le Parlement a tout de même le droit de s’exprimer sur ce qui représente moins de 1 % des 413...

On continue à ne pas très bien s’y retrouver sur cette affaire du service national universel. Hier, on a sorti le SNU de la LPM et de sa partie normative, en expliquant que cela n’avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas adopter les amendements visant à le supprimer. Votre présence, madame la secrétaire d’État, semble d’ailleurs signer le retour du SNU dans le débat de la LPM… L’objet du rapport annexé n’est-il pas d’aborder uniquement des enjeux de la LPM ? Vous continuez d’entretenir l’ambiguïté sur cet objet qu’est le service national universel. Son r...

Nous avons déjà abordé le sujet hier dans la partie normative du texte, mais il est suffisamment important pour apparaître également dans le rapport annexé. En effet, cet amendement émane de nombreux parents inquiets pour leurs enfants qui ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté (JDC) parce qu’ils vivent à l’étranger. Alors que l’organisation de cette journée est obligatoire dans la pratique, la grande majorité des postes diplomatiques et consulaires ne le font pas. Les raisons invoquées sont à la fois d’ordre budgétaire, les po...

...itaires. Le lien Nation-armée n’en sortirait que renforcé. Dans de nombreuses communes, nous le savons, cette mutualisation ne pose aucun problème, et les choses se feront en bonne intelligence entre les garnisons sur place et les conseils municipaux. Nous savons aussi qu’un tel partage ne sera pas toujours possible. C’est pourquoi il nous a paru important de spécifier cette disposition dans le rapport annexé pour élargir cette possibilité à l’ensemble des communes, tout en sécurisant cette mutualisation.

...s militaires de gérer de flux de civils qui n’ont strictement rien à voir avec leurs missions. Si, dans telle ou telle commune, en fonction des situations particulières, un équipement ne se trouve pas placé dans une zone sécurisée, n’hésitez pas à me solliciter. Je pourrais évidemment donner des instructions allant dans le sens de la mutualisation. Mais de là à faire figurer cette mesure dans le rapport annexé, non ! La mention « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » n’est en effet pas suffisante. Imaginez qu’il y ait un gymnase dans une base aérienne : ce n’est pas qu’une affaire d’entraînement militaire, on ne va pas commencer à ouvrir au public les bases aériennes… C’est 95 % des équipements sportifs ! La loi a une portée générale. En dépit de l’avis favorable de la...