Interventions sur "RSA"

...à l’insertion sociale et professionnelle travailleront en réseau en s’adaptant aux situations locales, et dans le respect des compétences des collectivités. La navette parlementaire a permis au Sénat puis à l’Assemblée nationale d’enrichir substantiellement le texte en faveur de l’accompagnement et de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). La commission mixte paritaire a préservé la plupart des apports des deux chambres, en particulier ceux du Sénat. Tous les bénéficiaires du RSA et les jeunes accompagnés par les missions locales en recherche d’emploi seront inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Ils seront orientés vers un accompagnement social et professionnel adapté à leur situation, qui prendra en compte leurs diffic...

...idence. D'une part, le taux de chômage a diminué significativement ces six dernières années, puisqu'il est passé de 9, 4 % à 7, 1 %, soit un taux parmi les plus bas de ces quarante dernières années. D'autre part, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre le plein emploi d'ici à 2027, comme l'a souhaité le Gouvernement. Cela a été dit, seuls 40 % des deux millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. Ce constat interpelle et inquiète. Nous pouvons tous convenir que c'est aussi le travail qui valorise l'individu, dans sa famille, comme dans la société. Nous ne pouvons pas laisser 60 % des bénéficiaires du RSA dans cette situation. À ce titre, l'inscription automatique des personnes privées d'emploi sur la liste des demandeurs d'emploi apparaît être une mesure pert...

... l'attachement au paritarisme et à la gestion locale restent notre cap en toutes circonstances. À ce propos, nous voulons également de nouveau saluer le remarquable travail des missions locales et du réseau des maisons de l'emploi. Mais revenons sur ce texte, mes chers collègues. La commission mixte paritaire a trouvé un juste équilibre en matière de contrôle et de sanction des bénéficiaires du RSA. Il s'agira bien évidemment de mieux articuler les parcours d'insertion et de mettre davantage en adéquation les actions avec les besoins du marché de l'emploi. Pour ce qui concerne les allocataires du RSA, rappelons que 60 % des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement et que seulement 41 % d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi. Ces chiffres sont inquiétants et nettement in...

... des postes proposés découragent les candidats. La Dares abonde en ce sens, en soulignant que « même quand l'employeur ne les évoque pas explicitement, les conditions de travail demeurent significativement corrélées aux problèmes de recrutement ». Le problème des emplois vacants, c'est bien l'attractivité globale des postes proposés et non l'absence de mobilisation des personnes au chômage ou au RSA. Monsieur le ministre, écoutez plutôt les enseignements du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), que vous êtes en train de fragiliser.

...ffert d'une dégradation de leurs conditions de travail depuis la première fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Assédic aspirent à retrouver le sens de leurs missions, incompatible avec, comme le souligne le chercheur Guillaume Allègre, « une posture de défiance qui va à l'encontre du principe de réciprocité ». C'est dans la continuité d'une logique réduisant l'allocataire du RSA à un demandeur d'emploi, à un chômeur bénéficiaire d'un revenu de remplacement, que la commission mixte paritaire a systématiquement supprimé les termes de « prestations de soutien et d'aide » d'une société solidaire envers les plus vulnérables. Guère de réciprocité, plus de contrôle et de contraintes, mépris des prestations de soutien et d'aide : il n'y a plus que des demandeurs d'emploi à acco...

Cette vision libérale des jobs précaires mal payés, plutôt que l’accompagnement des privés d’emploi vers un emploi stable, épanouissant et correspondant à leur niveau de qualification, est un renoncement supplémentaire. En réalité, par ce texte, vous ne favoriserez pas le plein emploi, mais vous accroîtrez le non-recours au RSA. En contraignant les jeunes suivis par les missions locales à s’inscrire à France Travail, vous éloignez encore les plus fragiles des services publics et participez au développement de l’économie souterraine. Le contrat d’engagement à la carte selon les départements marque une rupture avec le principe d’égalité républicaine. Désormais, les départements, libres de décider des critères imposés au...

...lois en zone grise. La croissance inévitable de ces activités de service doit aller de pair avec leur encadrement et la protection des droits du travail. J’en viens au projet de loi, qui a le mérite d’avancer dans plusieurs directions : une meilleure organisation du service public de l’emploi et de l’insertion au sein du réseau France Travail, un renforcement de la détection des bénéficiaires du RSA et de leur accompagnement, une plus forte inclusion dans l’emploi des personnes handicapées ou encore un effort porté sur l’accueil des enfants. Globalement, toutes ces mesures vont dans le bon sens, en tout cas sur le papier. C’est pourquoi le groupe RDSE les a majoritairement soutenues en première lecture, même si quelques-uns d’entre nous se sont montrés réservés. Pour ma part, j’avais la cr...

...ixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi. L’ambition de ce projet de loi est de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027, contre 7, 1 % aujourd’hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, dont les 1, 9 million de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce texte vise donc à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA en fluidifiant leur parcours, dans le cadre d’un unique contrat d’engagement. À cette fin, il prévoit de rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau nommé « réseau pour l’emploi », au sein duquel Pôle emploi serait transformé en opérateur France Travail. Par ailleurs, l’accord trouvé en commission mixte paritaire entérine le fonctionnement du futur résea...

...ie néolibérale qui a déjà présidé à la réforme régressive de l'assurance chômage et à la réforme injuste des retraites. Loin de traiter des sujets d'insertion par l'emploi ou de qualité du travail, il ne fait que mettre à mal une nouvelle fois les droits sociaux en France. Dans cet exercice, le Gouvernement s'est trouvé un allié toujours fidèle quand il s'agit de stigmatiser les bénéficiaires du RSA. La droite du Sénat et celle de l'Assemblée nationale ont en effet répondu présent quand il s'est agi de renforcer le conditionnement et les sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Ainsi, la commission mixte paritaire a retenu la mesure visant à conditionner le RSA à une durée hebdomadaire d'activité d'au moins - au moins ! - quinze heures. Néanmoins, un flou entoure le contenu concret de ces ...

...oi et son organisme référent une durée minimale hebdomadaire de quinze heures d'activité. Ce dispositif a été complété utilement par l'Assemblée nationale pour tenir compte des difficultés particulières qui pourraient se poser pour le contractant, par exemple en matière de logement, de santé ou de garde d'enfant, et permettre d'éventuelles dispenses. Nous savons que beaucoup de bénéficiaires du RSA ne pourront pas revenir immédiatement vers l'emploi. Le texte que nous adoptons aujourd'hui en tient compte. Il s'agit non pas de stigmatiser ces publics, comme certains l'ont prétendu, mais de les sortir de l'exclusion sociale. Le texte traite également des travailleurs handicapés - sujet cher à notre président de commission -, avec l'objectif de faciliter leur emploi dans les entreprises en mi...

Lors de la création du revenu minimum d’insertion (RMI), puis sa transformation en revenu de solidarité active (RSA), les parlementaires communistes s’étaient opposés au dispositif, considérant qu’il s’agissait d’une trappe à pauvreté avec des effets de seuil problématiques. En réalité, il s’agit bien trop souvent de survie, plutôt que de belle vie, comme on voudrait nous le faire croire en brandissant les chiffres de la fraude aux allocations. Notre objectif est de viser le plein emploi des travailleurs dan...

Cet article vise à modifier le régime des sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA, en créant notamment une mesure de suspension-remobilisation. Avec ce nouveau régime, certains allocataires du RSA vont passer de la précarité à la très grande précarité ! En effet, il est à craindre que ces sanctions n’aillent pas dans le sens d’une « remobilisation », comme le Gouvernement voudrait le faire croire. Elles risquent surtout d’accroître le non-recours. La nouvelle sanction, dite ...

L’article 2 supprime la notion de réciprocité, et l’on ressent un rapport de subordination des allocataires du RSA face aux référents de Pôle emploi, qui, de leur côté, n’ont aucune obligation de résultat. L’article 3 vise à renforcer les sanctions contre les allocataires du RSA. Si dans le projet de loi initial ne figurait pas l’obligation de consacrer quinze à vingt heures par semaine – environ un mi-temps, donc – pour une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, Mme le rapporteur l’a ...

...tre-mer rencontrent des difficultés étonnantes. Ainsi, certaines entreprises négligent leur candidature au bénéfice d’autres personnes. Chez nous, les recrutements ne se font pas de manière transparente. Il faut prendre en compte ce type de difficultés, monsieur le ministre. Les problèmes qui se posent ne viennent pas nécessairement des gens eux-mêmes, qu’ils travaillent ou qu’ils bénéficient du RSA – bien au contraire ! Certains choix ne sont pas favorables à notre population, à nos jeunes et à ceux, nombreux, qui ont la volonté de travailler. Chez nous, il y a des personnes qui veulent sincèrement travailler. Je fais partie de celles et ceux qui souhaitent que le plein emploi soit une réalité, mais il faut aussi regarder ce qui se passe concrètement dans nos territoires. Prenons l’exemple...

...ntraire aux valeurs de solidarité et d’accompagnement bienveillant des plus précaires et des plus éloignés de l’emploi que défend le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement privilégie la stigmatisation des plus précaires. Les sanctions, nouvelles et accrues prévues dans l’article 3 vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, voire à l’extrême pauvreté. Elles ne vont pas remobiliser les allocataires, contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre – bien au contraire ! Elles vont accroître le non-recours, qui s’élevait déjà à 34 % en 2021, ce qui représente 3 milliards d’euros non versés par l’État chaque année. Nous sommes donc loin de la philosophie, rappelée par A...

... durcissement tend à confondre les règles et sanctions qui sont relatives à un revenu de remplacement assurantiel lié à la solidarité interprofessionnelle – un risque couvert par l’Unédic – et celles qui sont relatives à une allocation de revenu minimum liée à la solidarité nationale – un risque qui relève de l’État. De plus, cet article tend à affaiblir les possibilités pour les allocataires du RSA de se défendre. Selon l’article 3 de ce projet de loi, l’entretien avec l’allocataire ne serait plus un préalable à la suspension de l’allocation. Le texte prévoit également la possibilité pour France Travail de proposer au président du conseil départemental une sanction, celle-ci s’appliquant si le département ne réagit pas au bout d’un certain temps. Le texte prévoit ainsi une nouvelle sancti...

Les lacunes actuelles de l’orientation et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ne sont pas étrangères aux difficultés d’accès à l’emploi de ces derniers. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA est de 3, 9 %, soit un chiffre très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi, qui est de 8, 2 %. À la fin de 2020, quelque 59 % des bénéficiaires du RSA percevaient l’allocation depuis deux ans ou plus et 36 % depuis ...

...personnes. Ils sont eux aussi dans une situation difficile, parce qu’ils n’ont pas toujours les moyens d’agir correctement. Pour que votre projet réussisse, monsieur le ministre, il faudra y mettre les moyens. Vous devrez donc être particulièrement vigilant lors de l’élaboration du projet de loi de finances, pour que les départements aient vraiment les capacités d’accompagner les allocataires du RSA. C’est ainsi que nous réussirons à sortir ces personnes de leurs difficultés, sans les stigmatiser.

Je rappelle l’objet de cet article : si, à l’issue d’un délai de six mois après la signature du contrat d’engagement, et qui peut aller jusqu’à douze mois dans certains cas, le bénéficiaire du RSA ayant bénéficié de l’accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situation fait l’objet d’un diagnostic posé conjointement par France Travail et par son référent unique. Cela constitue une nouvelle étape dans l’accompagnement. Le RSA peut être suspendu ; c’est évidemment une décision très grave, mais elle ne peut être...

... de même étonnée de l’absence complète d’analyse sur un point : pourquoi les dispositifs que vous défendez n’ont-ils jamais fonctionné, même à l’époque où les départements consacraient 20 % de leurs moyens à l’insertion, contre 8 % aujourd’hui ? Je pense en particulier aux politiques mises en œuvre depuis plusieurs années maintenant et visant à encourager le retour à l’emploi ou à conditionner le RSA. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous : le RSA est non seulement une trappe à pauvreté – c’est même une trappe à extrême pauvreté ! –, mais aussi une trappe à chômage. Lisez Esther Duflo, une économiste qui a reçu le prix Nobel et qui est plutôt néo-libérale