Interventions sur "accompagnement"

Nous souscrivons pleinement à l’objet de ce texte qui vise à mettre en place un meilleur accompagnement des personnes vers l’emploi. Aujourd’hui, bien que le taux de chômage ait atteint un niveau assez bas, nombre de personnes demeurent néanmoins éloignées de l’emploi. Pour celles-ci, un accompagnement renforcé est certainement nécessaire et des partenariats seront trouvés dans le cadre de cette nouvelle organisation. À nos yeux, il n’y a donc pas de question. Au regard des conditions de travail...

...tères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi. Il s’agit, en l’espèce, de prendre en compte celui de la mobilité, afin de proposer aux personnes un organisme référent accessible, leur permettant d’honorer les engagements de leur contrat. En outre, la Fédération des acteurs de la solidarité appelle à une vigilance toute particulière sur les plateformes numériques pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En effet, l’accès au numérique n’est pas universel : en 2022, 13 millions de Français rencontraient encore des difficultés dans les usages d’internet et 7 % de la population n’avait ni smartphone ni internet à domicile. Par ailleurs, selon l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme, 7 % de la population adulte âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France est ...

...ectivités territoriales et les partenaires sociaux. Mes chers collègues, je viens du département, qui, il y a peu de temps encore – j’ignore si c’est toujours le cas –, était le champion de l’illettrisme et de l’illectronisme. Vous imaginez bien que l’ensemble des personnes qui accompagnent nos demandeurs d’emploi ou nos bénéficiaires du RSA ont ce sujet à l’esprit et cherchent à leur proposer l’accompagnement le plus adapté. C’est, du reste, la raison pour laquelle j’ai souhaité inscrire l’éducation nationale dans les dispositions du texte relatives aux comités : il est nécessaire que ces derniers se rendent compte des difficultés suscitées par la non-acquisition des apprentissages à l’école primaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

... propos, nous voulons également saluer le remarquable travail des missions locales et du réseau des maisons de l’emploi. Messieurs les ministres, nous vous avons écoutés et, si vous nous avez rassurés, nous resterons très vigilants sur ces questions. Revenons au projet de loi. Il vise à rénover la gouvernance du service public de l’emploi et de l’insertion, partant du constat que le suivi et l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont insuffisamment coordonnés. Le défi du plein emploi est aujourd’hui moins une question d’offres d’emploi ou de dynamiques économiques qu’un défi d’adaptation au monde du travail et d’incitation au travail, ce qui est, à nos yeux, une bonne nouvelle. Disons-le aussi : l’incitation au travail doit également permettre que l...

... défendrons plusieurs amendements en ce sens. Au titre de cette partie, nous soutenons l’essentiel des modifications apportées en commission. Cela étant, nous ne nous crisperons pas sur la dénomination ; nous nous efforcerons surtout d’être vigilants sur le fond. Toutes les personnes sans emploi seront désormais automatiquement inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et orientées vers un accompagnement professionnel ou social, assuré par l’organisme le plus adapté à leur situation. Nous saluons cet effort de lisibilité, ainsi que la logique de droits et devoirs unifiés, pour les personnes sans emploi comme pour tous les acteurs de ce service public. Un contrat engagera le demandeur d’emploi et son organisme référent dans un plan d’action assorti d’objectifs d’insertion sociale et professionnel...

...nte pour les bénéficiaires du RSA, dans la mesure où ce public relève des conseils départementaux. Or, aujourd’hui, les critères d’orientation des demandeurs d’emploi ne font pas l’objet d’adaptations locales – je rappelle que nous parlons là des seuls critères d’orientation vers les organismes référents. L’adaptation locale la plus utile et la plus pertinente se situera dans les modalités de l’accompagnement : acteurs à mobiliser sur le territoire, formation à proposer en fonction des opportunités d’emploi dans le bassin d’emploi, etc. Sur ce volet, le texte permettra les adaptations locales nécessaires, sans qu’il soit besoin d’apporter la précision proposée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements. L’amendement n° 267 rectifié, qui est un peu différent, tend à ce qu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, que je salue, car c’est là son dernier texte, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner un projet de loi qui a pour objectif d’atteindre le plein emploi en coordonnant mieux les acteurs du service public de l’emploi et en renforçant l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Je pense notamment aux bénéficiaires du RSA et aux personnes en situation de handicap. Nous dressons tous ce constat : ceux qui restent aujourd’hui sans emploi malgré la baisse du chômage, malgré des milliers d’emplois non pourvus, ont besoin d’un accompagnement personnalisé, sur mesure. Pour y parvenir, le Gouvernement propose entre autres de trans...

...leurs fondamentales de toute société. Pour l’individu, il est source d’épanouissement : il le valorise non seulement au sein de sa famille et de la société tout entière, mais aussi à ses propres yeux. C’est le travail qui insère le mieux les gens. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, ce projet de loi ne stigmatise pas les bénéficiaires du RSA. Au contraire, il les valorise en leur offrant un accompagnement, en leur permettant de sortir de la catégorie des allocataires d’aides sociales. Je rappelle que seuls 40 % des 2 millions de bénéficiaires du RSA sont aujourd’hui inscrits à Pôle emploi. Il nous faut donc aller chercher les 60 % restants et les accompagner au mieux en leur proposant un accompagnement personnalisé, adapté à leur situation. On le sait bien : beaucoup de bénéficiaires du RSA ne p...

Plus largement, la réunion des acteurs de l’accompagnement en un grand réseau permettra des gains de temps et d’efficacité. Nous saluons l’adoption, en commission, d’un amendement tendant à préciser la mission d’appui du réseau France Travail en faveur des entreprises, en matière de recrutement, et la prise en compte du marché du travail. Les missions locales, comme d’autres acteurs spécialisés, sont très inquiètes de cette réorganisation. Elles redout...

...e ceux qui sont dans le halo du chômage ont des problèmes de santé. C’est aussi parce qu’un allocataire du RSA sur quatre subit des difficultés en matière de logement. Pour ces allocataires, la première étape du parcours demeure en conséquence l’inclusion sociale. Or, à mesure que le RSA s’éloigne du seuil de pauvreté, celle-ci devient de plus en plus difficile. Désormais, un tiers des actions d’accompagnement visent l’accès aux soins, un cinquième le soutien familial et la garde d’enfant, et 13 % l’accès au logement. Ces problèmes sociaux réclament des politiques sociales ambitieuses pour lever les freins à l’emploi, non une politique de sanctions et de contrôles qui, comme l’ont démontré les chercheurs L’Horty, Le Gall et Chareyron, ne fera qu’aggraver le non-recours. Madame la rapporteure, nos ana...

Enfin, ce projet de loi ne consacre pas un mot à la qualité des emplois. Les écologistes refusent une société du plein emploi dégradé et répressif, à l’heure où les urgences sociales et climatiques appellent un modèle fondé sur l’accompagnement global et renforcé ; à l’heure où s’impose une bifurcation écologique, à même de faire advenir des emplois utiles pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux, et un plein emploi solidaire, loin de ce projet de précarisation des plus fragiles. Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront contre ce projet de loi.

Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise à enrichir la liste des référents pour les demandeurs d’emploi, en incluant explicitement les acteurs territoriaux impliqués dans l’orientation et l’accompagnement. Nous proposons ainsi d’y ajouter les maisons de l’emploi et les acteurs des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE). Ces structures, présidées par les élus intercommunaux et financées par le bloc communal, ont une expertise reconnue en gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences et adaptent les initiatives nationales aux réalités locales. L’objecti...

... le code du travail. Bien loin de la logique originelle du RMI, revenu minimal de subsistance destiné à sécuriser les personnes et à favoriser une sortie de la pauvreté, le Gouvernement définit le RSA non plus comme un droit social, mais comme un dispositif de recherche d’emploi. De même, le durcissement des conditions et sanctions imposées aux bénéficiaires du RSA semble supplanter la volonté d’accompagnement. Rappelons-le : une suspension du RSA peut avoir des conséquences dramatiques pour des personnes dont le quotidien n’est que survie. Cette mesure ne fait que stigmatiser un peu plus les bénéficiaires de ce revenu. En parallèle, le présent texte témoigne d’une volonté de recentraliser la gestion des demandeurs d’emploi : il déshabille ainsi les régions et départements de compétences exclusives. ...

...s chômeurs à accepter n’importe quel emploi, parfois pour quelques heures. Plutôt que d’un « plein emploi » précaire et sous-qualifié, nous avons besoin d’un « bon emploi » choisi, fait de CDI, garantissant un véritable salaire, et permettant à chacun de vivre dignement. La création de France Travail en remplacement de Pôle emploi va permettre au Gouvernement de privatiser le service public de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en intégrant les organismes privés dans le réseau France Travail. Le ministre du travail a déjà annoncé son intention de faire payer la création de France Travail aux assurés sociaux qui financent l’Unédic. De plus, la lettre de cadrage de la future convention de l’assurance chômage devrait prévoir la ponction des 3 milliards d’euros et la modulation des allocations selon...

...formation rémunérée pour revenir en emploi, qui garantit la continuité des droits et des revenus, sans passage par la case chômage. Face à la casse de l’enseignement professionnel, nous revendiquons des formations ouvertes, adaptées au travail, certes, mais également aux travailleurs en formation. Face aux mesures cosmétiques en matière de handicap, nous prônons une réelle prise en compte et un accompagnement digne, y compris des aidants, qui sont maintenus dans l’exclusion, faute de statut. Votre projet est à l’opposé de la vision que nous défendons. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce texte.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui porte une ambition majeure : il tend à réorganiser le service public de l’emploi à tous les échelons territoriaux et à améliorer l’accueil et l’accompagnement des personnes en recherche d’un travail. L’enjeu est de taille, car nous sommes encore loin du plein emploi : notre pays compte près de 3 millions de chômeurs ; près de 13 % de notre jeunesse est sans emploi et ne suit aucune formation ni aucun parcours d’études. Ce sont autant d’occasions manquées d’insertion professionnelle et sociale, d’accomplissement personnel, et d’accroissement des reven...

Notre amendement vise à supprimer les organismes privés de la liste des organismes référents pour l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. La poursuite de la libéralisation du service public de l’emploi passe un cap supplémentaire avec l’orientation des demandeurs d’emploi par des gestionnaires privés intégrés dans le réseau France Travail. Cette privatisation est totalement assumée par le Gouvernement. En somme, monsieur le ministre, les opérateurs privés de placement et les agences d’intérim sont désorma...

...ui, ce texte est injuste envers les demandeurs d’emploi et représente une véritable violence sociale. Ce texte est tout aussi flou que recentralisateur. Il est flou en ce que ses auteurs ont soigneusement évité de parler des moyens et ont renvoyé à des décrets – dont on ne sait rien – la mise en œuvre de nombre de dispositions. Où sont les milliards d’euros qui permettraient de mettre en place l’accompagnement intensif et personnalisé promis, et d’accéder à un emploi durable ? De même, le texte tend à recentraliser certaines compétences. Ainsi, la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, issue de quarante ans de décentralisation, devient une compétence partagée entre l’État et la région. Le rôle de la région sera demain réduit à celui d’opérateu...

En France, depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo, les activités d’accompagnement et de placement sont ouvertes à des organismes regroupés sous le vocable générique d’opérateurs privés de placement (OPP). Cette loi a également donné une définition plus large du service public de l’emploi (SPE), en distinguant trois cercles. Cette extension a été confortée par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, qui a prévu de nouvea...

Il me semble restrictif de réserver l’accompagnement des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA aux seuls organismes à but non lucratif ou publics. Pour répondre à certaines situations, notamment celles des personnes proches du retour à l’emploi, un accompagnement par un organisme privé lucratif peut être utile. Je rappelle que de nombreuses entreprises passent par des agences d’intérim pour recruter ; et si l’intérimaire donne satisfaction, ...