Interventions sur "accompagnement"

Nous souhaitons que les acteurs de l’économie sociale et solidaire puissent intégrer la nouvelle organisation envisagée. Compte tenu des enjeux relatifs aux métiers en tension et de l’implication des adhérents de l’Udes dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi et de son poids significatif, il est indispensable que cette organisation puisse contribuer pleinement aux décisions relatives aux enjeux nationaux du service public de l’emploi. En effet, l’organisation du comité national France Travail ne peut pas être pleinement efficiente si elle écarte au niveau national et multiprofessionnel des organisations patronal...

Nous voulons intégrer les usagers du service public de l'emploi et leurs associations dans la gouvernance de France Travail. Comme vous, nous sommes très favorables à une plus grande inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. C'est une excellente chose, mais cela ne doit pas servir de prétexte à un accompagnement dégradé de ces personnes. L'intégration de certaines d'entre elles ne sera réussie sur le long terme que si ces dernières bénéficient d'un soutien important. La participation des usagers handicapés aux instances de gouvernance est donc essentielle, afin de garantir que l'accompagnement est de qualité et adapté. Cet accompagnement spécialisé nécessite des moyens adaptés aux besoins, qu'ils sauron...

Par cet amendement, nous voulons inscrire dans la loi que les demandeurs d'emploi en situation de handicap et leurs associations sont représentés au sein de la gouvernance nationale de France Travail. Ce projet de loi a, au moins, le mérite d'aborder la question des travailleurs handicapés et de leur accompagnement. Il est toutefois nécessaire que ceux-ci soient représentés dans les instances de pilotage de la structure France travail. Les travailleurs en situation de handicap sont des travailleurs comme les autres, mais ils ont des besoins spécifiques. Il est dès lors indispensable qu'ils puissent exprimer leurs besoins au sein de l'organisme lui-même.

...solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de gouvernance locale et départementale de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l'insertion interviennent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans leurs actions de repérage, d'accompagnement et de formation. Elles agissent sur les freins dits « périphériques », afin de favoriser l'accès à l'emploi durable des personnes en situation de précarité. Elles constituent également un maillon important du développement économique territorial. Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales, comme les conseils départementaux d'insertion par ...

L'adoption du nom de comité régional France Travail par les actuels Crefop nous semble inutile et n'ajoute rien aux compétences exercées par ces derniers, qui sont clairement définies par la loi. Par ailleurs, cela pourrait à terme contrevenir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d'importance dans l'accompagnement à l'emploi. L'alinéa 50 nous paraît encombrer un projet de loi déjà complexe d'un ajout qui n'apporte aucune plus-value réelle. L'obsession de renommer l'ensemble des comités et des services avec une référence à France Travail n'a d'ailleurs que peu de sens, puisque les orientations du projet de loi ont trait à l'emploi et non au travail et que le Crefop, ou comité régional, exerce des compéten...

...res du RSA, dégradant ainsi très probablement les conditions de travail déjà extrêmement difficiles de ces conseillers. Comme je l'ai indiqué, selon la mission flash relative à Pôle emploi, « un demandeur d'emploi sur quatre inscrit en modalité “renforcée” n'a pas eu d'entretien avec son conseiller référent cinq mois après son inscription à Pôle emploi » ; c'est la réalité ! L'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi passe par celle des conditions de travail des conseillers. Certains allèguent des difficultés à trouver des syndicats, des associations ou des représentants des usagers ? Le pays comptant six millions de chômeurs, charge à l'État de favoriser le développement des associations de défense des usagers pour que ces dernières poursuivent leurs missions d'utilité publique !

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d'autres entreprises. Elles constituent également un vivier de ressources humaines et de compétences au service des métiers en tension. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une...

...issions locales sont de véritables modèles de décentralisation du service public de l'emploi et de l'insertion. Le Gouvernement a d'ailleurs considérablement conforté leurs moyens et étendu leur missions : je pense notamment au dispositif « 1 jeune, 1 solution » ou encore au contrat d'engagement jeune. Les missions locales ont, depuis leur création, développé une méthode d'approche globale de l'accompagnement des jeunes que France Travail promeut et entend étendre à d'autres publics. Elles sont activement mobilisées auprès de l'ensemble des employeurs locaux pour susciter des vocations et les accompagner en matière de recrutement. Le réseau des missions locales doit pouvoir mettre son expertise de l'accompagnement des jeunes au service des membres du réseau France Travail : il contribuera ainsi à rép...

...elle : Pôle emploi. Fortes de leurs quarante années d'expérience, les missions locales, véritables modèles de décentralisation du service public, ont développé une expertise unique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et territoriales, d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elles ont, depuis leur création, adopté une méthode originale, une approche globale de l'accompagnement des jeunes que Pôle emploi promeut et entend étendre à d'autres publics. La qualité de leurs actions est aujourd'hui reconnue de tous. Le Gouvernement a d'ailleurs considérablement conforté, ces dernières années, leurs moyens, bien qu'il soit nécessaire aujourd'hui de les inscrire dans la durée et de prendre des engagements pluriannuels pour rassurer ces acteurs. Le réseau des missions locales ...

...l'État. D'ailleurs, nous avons pu entendre les exemples que chacun d'entre vous a tirés de son territoire à ce propos. Pour cette raison, il est logique que les missions locales participent aux comités national et territoriaux France Travail et qu'elles contribuent à l'animation et au pilotage de ces instances. En assurant une fonction d'appui, elles pourront apporter leur expertise relative à l'accompagnement des jeunes et faire remonter des informations et des données sur ce public auprès des membres du comité, pour la définition d'orientations et d'outils. Considérant que Pôle emploi assurera aussi cette fonction d'appui au titre de ses compétences, il me semble que l'amendement n° 2 rectifié ter est préférable. Il tend à bien articuler ces différentes fonctions, en donnant toute leur place ...

Près de dix-huit départements expérimentent actuellement de nouvelles modalités d'accompagnement renforcé du RSA. Plusieurs régions ont conclu un protocole de préfiguration de France Travail. Aussi, cet amendement a pour objet de faire en sorte que le comité national France Travail prenne en compte, au cours de l'année 2024, les évaluations de ces expérimentations, lorsqu'il prendra ses premières orientations stratégiques et qu'il définira les référentiels communs aux acteurs du réseau.

...cherche, des études et des statistiques (Dares), la diminution des catégories A entre le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre de cette année se fait en parallèle d'une augmentation des catégories B et C sur la même période et au prix d'une augmentation du halo du chômage depuis au moins deux trimestres. En définitive, l'impact de Pôle emploi sur le retour à un emploi durable ou sur l'accompagnement des entreprises à l'embauche n'a fait l'objet d'aucune évaluation avant la mise en œuvre de France Travail. Du reste, la proximité de ce projet avec les lois Hartz est inquiétante. Or leur bilan est bien connu. Selon la direction générale du Trésor, elles auraient majoritairement abouti à la création d'emplois à temps partiel, de contrats intérimaires ou à durée déterminée, de sorte que le bilan...

L'accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés et consacrés à cette tâche, dont le nombre n'est pas connu à ce stade. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement transmette un rapport en 2024 au plus tard au comité national d'évaluation France Travail. Ce rapport devra apporter les informations sur les moyens humains nécessaires pour mettre en pla...

...de plus en plus compliquées, difficiles, et le personnel doit faire face à des contraintes de plus en plus importantes. Je rappelle aussi les partenariats avec les missions locales, les organismes de formation, l'ensemble des collectivités territoriales – tous les partenaires –, la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, ainsi que les missions supplémentaires confiées pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap. Je suivrai l'avis de la commission des affaires sociales en faveur du maintien de la dénomination de Pôle emploi.

...ssions, présentées dans cet article 5. Il s'agira notamment de produire les indicateurs communs de suivi, de pilotage, et d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du réseau France Travail. Toutes ces missions vont s'ajouter à ce que Pôle emploi faisait déjà. D'une certaine manière, elles vont retirer des ressources et moyens à l'opérateur pour remplir sa mission première, à savoir l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Ces missions, dont beaucoup seront nouvelles, vont accroître la pression sur l'opérateur Pôle emploi, alors que celui-ci n'a déjà que peu de moyens, notamment en personnel en équivalent temps plein, comparativement à ses homologues européens. La question des moyens est centrale. Il ne faudrait pas que la confusion aujourd'hui à l'œuvre avec la création de France Travail...

Je m'inscris totalement dans la suite logique de ce que vient de dire Mme Corinne Féret. Nous proposons de supprimer l'article 5, qui transforme les missions dévolues à l'opérateur Pôle emploi. Celui-ci assurait, jusqu'à présent, des missions essentielles du service public de l'emploi. Nombre de missions s'ajouteraient à la mission première de l'opérateur, à savoir l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers un emploi durable et la protection des conditions de travail de ses salariés. Ces missions vont accroître la pression sur l'opérateur, alors que celui-ci manque dès aujourd'hui de moyens. Ainsi, le service public de l'emploi représente à peine 8, 4 % de la structure des dépenses de politique de l'emploi en 2017 en France, tandis que l'Allemagne y a investi 27, 9 % de...

...t à ce qu'il conçoive et mette à disposition du réseau des outils partagés, notamment pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'information, sont cohérentes avec le rôle joué par l'opérateur au sein du service public de l'emploi, avec ses capacités opérationnelles et techniques, ainsi qu'avec son maillage territorial. Par ailleurs, les missions supplémentaires qui lui seront confiées pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap faciliteront leur accompagnement et leur insertion professionnelle. La commission a toutefois maintenu la dénomination de Pôle emploi et a précisé que ce dernier respectera le cahier des charges établi par le comité national France Travail pour concevoir et mettre à disposition des outils numériques communs. Nous sommes donc favorables à l'articl...