Interventions sur "bénéficiaire"

...ste des demandeurs d’emploi ; or cette précision est satisfaite par la réglementation actuelle. Les amendements n° 621 et 395 tendent à revenir sur la modification apportée par la commission concernant l’articulation des compétences de Pôle emploi avec celles du président du conseil départemental en matière de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La commission a souhaité que, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi découle de la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA, celle-ci continuant de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont Pôle emploi est l’organisme référent, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Inversement, l’opérateur devr...

On dit que la pédagogie est l’art de la répétition : notre groupe souhaite que les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap ne soient pas inclus dans le périmètre du contrat d’engagement.

La commission est défavorable à cet amendement, qui a trait aux dispositions transitoires de l’article 2. En effet, s’il était adopté, il aurait pour effet de ne pas substituer aux contrats d’engagement réciproque des bénéficiaires du RSA, aux contrats d’engagement jeune et aux Pacea en cours au 1er janvier 2025, les contrats d’engagement tels que le présent article 2 les prévoit. Il aurait donc pour conséquence de créer un vide juridique.

... d’un bureau de vote, ainsi qu’aux tâches de mise sous pli et de colisage des documents électoraux. Comme vous le savez, les maires ne cessent, élection après élection, de tirer la sonnette d’alarme quant aux obstacles rencontrés à la bonne tenue des bureaux de vote. Ainsi, l’absence de volontaires pour surveiller les opérations électorales complique l’organisation du scrutin. En parallèle, les bénéficiaires d’un contrat d’engagement jeune souhaitent être associés activement à la vie démocratique. Éloignés de l’emploi ou rencontrant des difficultés matérielles et financières, ce public fragile retrouverait confiance, tant en lui qu’en nos institutions. Dès lors, leur participation au bon déroulement des opérations électorales semble parfaitement s’inscrire dans ce parcours d’insertion sociale.