Interventions sur "d’emploi"

Ces deux amendements identiques visent à permettre au demandeur d’emploi d’être suivi, à sa demande, par un autre organisme référent que celui vers lequel il a été orienté. Le texte prévoit déjà, à l’article 1er, une possibilité de réorientation dès lors qu’il ressort de la situation de la personne concernée qu’un autre organisme référent serait mieux à même de l’accompagner. Cette réorientation pourra être réalisée par Pôle emploi, par le président du conseil départ...

Cet amendement de Philippe Tabarot vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement des personnes suivies, dès lors que celles-ci ont bénéficié d’une assistance et ont la capacité d’accéder à un parcours d’emploi. Il est également proposé d’allonger la durée de ces sanctions afin d’inciter les personnes qui n’agissent pas dans le sens d’une recherche active d’emploi, malgré la levée des obstacles qui pouvaient s’y opposer, à se mobiliser en ce sens en instaurant une durée de radiation suffisamment longue pour dissuader les allocataires de rester dans l’inactivité en attendant de pouvoir bénéficier de nou...

Cet amendement vise à préciser qu’en cas de manquement justifiant une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, le demandeur d’emploi est « systématiquement radié pour une durée minimale de six mois de la liste des demandeurs d’emploi, avec suppression immédiate des allocations ». Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, une absence à un rendez-vous peut déjà entraîner une telle radiation, généralement d’un mois s’il s’agit d’un premier manquement. Si la suppression de l’allocation chômage peut être un...

Cet amendement vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement et à allonger la durée de ces sanctions afin d’inciter les personnes à effectuer une recherche active d’emploi. Cette logique de réduction des droits et d’aggravation des sanctions pour un retour à l’emploi des plus précaires est une lubie déjà ancienne de la droite sénatoriale. Selon Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), plus il y a de sanctions, moins il y a de recours aux prestations, le non-recours au RSA étant estimé à 30 % en raison du caractè...

...l rappeler que le RSA, dont le montant est de 600 euros par mois, permet non pas de vivre, mais de survivre ? À l’accompagnement, une bonne partie de la droite sénatoriale préfère une nouvelle fois la sanction. Il s’agit au surplus d’une sanction très lourde, car de quoi vivront les personnes dont le RSA est la seule ressource pendant les six mois de radiation ? Priver une personne en recherche d’emploi de toute ressource pendant six mois est une mesure profondément intolérable et injuste, qui ne fera du reste qu’augmenter le taux de non-recours du fait de la peur des sanctions et de leur caractère stigmatisant pour les personnes en recherche d’emploi et bénéficiaires du RSA.

L’article L. 5411-6-1 du code du travail précise les critères constitutifs d’une offre raisonnable d’emploi. Introduit par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, cet article sécurise les droits des demandeurs d’emploi au regard des offres qui leur sont proposées. Or bien souvent, certains demandeurs d’emploi refusent, à plusieurs reprises et sans motif légitime, des offres qui remplissent les critères d’une offre raisonnable. Cette possibilité donnée aux d...

L’offre raisonnable d’emploi n’est pas un critère opérant en pratique pour contrôler l’engagement des demandeurs d’emploi dans leur recherche. Actuellement, moins de 0, 1 % des radiations de la liste des demandeurs d’emploi sont prononcées après deux refus d’offre raisonnable d’emploi. En outre, il semble préférable de privilégier le levier de la suppression des allocations, qui a un caractère immédiatement incitatif, plutô...

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il convient de décorréler la radiation de la liste des...

Le partage d’informations entre les acteurs de l’emploi et de l’insertion est l’une des raisons d’être du réseau France Travail. Cet amendement proposé par notre collègue Brigitte Micouleau tend donc à élargir l’information sur le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi, prévue à l’article 2, à tous les comités France Travail, et non aux seuls comités départementaux. De plus, il vise à étendre l’échange d’informations aux résultats de ce contrôle, ce qui sera plus utile aux collectivités et à leurs opérateurs qu’une information sur sa simple mise en œuvre.

La commission est défavorable à l’amendement n° 246 rectifié, parce qu’il tend à supprimer une bonne partie des dispositions de l’article 2, notamment celles qui délimitent les compétences des différents acteurs en matière de contrôle des engagements des demandeurs d’emploi, et parce qu’il vise à ne pas harmoniser le parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et le contrat d’engagement jeune dans le cadre du contrat d’engagement, ce qui rendrait le nouveau cadre plus confus. La commission émet aussi un avis défavorable sur l’amendement n° 172 rectifié bis, qui a pour objet de prévoir l’information du demandeur d’empl...