Interventions sur "serm"

...ent à se mettre en place. En novembre 2019, Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports, affirmait dans ce même hémicycle : « En matière ferroviaire, il s'agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées, à l'image du réseau express régional en Île-de-France […] ». La présente proposition de loi va plus loin. En effet, si les Serm s'appuient sur le renforcement des dessertes ferroviaires, il s'agit avant tout d'offrir aux usagers une offre multimodale de transports collectifs publics. Elle intégrera, sur l'initiative de la commission et de son rapporteur, plusieurs modes de transports, tels que le covoiturage, l'autopartage ou encore les réseaux cyclables. Plutôt que d'interdire, de contraindre et de sanctionner, donnons ...

... continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la p...

...d réalisé par notre rapporteur Philippe Tabarot, ainsi que celui de mes collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : ils ont enrichi le texte de manière significative. Pour ne citer que l'article ler, leurs amendements ont permis d'insister sur l'importance de promouvoir une offre de mobilité multimodale. Ils ont aussi rappelé la nécessité de penser les Serm à partir des territoires, en incluant autant que possible les collectivités en amont de leur déploiement. Je me réjouis enfin que le Gouvernement mette un coup d'accélérateur sur le développement de ces services, dans le sillage des annonces récentes du Président de la République. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que l'État soit au rendez-vous : ces projets sont attendus avec impat...

...politains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Quand le SER métropolitain peut s'entendre comme une accentuation de la fracture territoriale, le SER « de mobilités » s'intègre dans une généralisation du concept de densification. Il s'agit là de désigner une mobilité accessible à toutes les strates de l'urbain, là où la demande de transport est importante. Quatre ans après la crise des gilets jaunes, et alors que sont mises en place les zone...

L'amendement n° 28 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu'elles en seront l'un des principaux cofinanceurs. L'inscription des métropoles dans l'acronyme « Serm » encourage celles-ci à s'impliquer dans ces projets. En outre, loin d'opposer les métropoles aux autres territoires, ce nom leur confère, au contraire, une responsabilité en matière de mobilités au-delà de leurs limites strictes. Enfin, je ne pense pas qu'il soit réaliste, pour ...

...le combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d'équipement, au regard des obligations qui nous incombent à l'échelon européen. Or le vieillissement du réseau a des conséquences directes sur la qualité du service rendu à nos concitoyennes et à nos concitoyens. Bien entendu, il s'agit non pas d'opposer les Serm à la régénération, mais de faire en sorte que celle-ci soit réellement prise en compte. Or le contrat de performance dont nous avons parlé – il est fondé sur la règle d'or – limite de fait la capacité d'investissement de SNCF Réseau. Nous le voyons bien, les chiffres ne sont manifestement pas au rendez-vous, monsieur le ministre. En effet, selon l'Autorité de régulation des transports (ART) – ce...

...eurs de cet amendement souhaitent légitimement que l'on veille à conserver une bonne connaissance de l'état du réseau et à prendre en compte le problème de son vieillissement. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus sur l'état de notre réseau, mon cher collègue. Toutefois, votre amendement me semble pleinement satisfait. D'une part, les études préparatoires à la mise en place des Serm permettront de réaliser un tel diagnostic. D'autre part, la commission a prévu d'annexer au contrat de performance de SNCF Réseau son programme annuel d'investissement, ce qui permettra d'établir le diagnostic. L'ajout de la mesure que vous proposez risquerait d'alourdir la procédure de création des Serm, ce qui ne me semble pas nécessaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À déf...

Nous proposons à nouveau de généraliser et d'étendre le dispositif des Serm, afin que celui-ci ne soit pas concentré uniquement dans les métropoles. En l'occurrence, il s'agit de permettre son développement autour d'étoiles ferroviaires de plus petite dimension, en ramenant la taille des strates urbaines de 100 000 habitants à 50 000 habitants. Cet amendement est motivé par le même souci de généralisation que mon amendement précédent tendant à renommer le dispositif.

Mon cher collègue, soyons réalistes ! Pour le moment, il n'est pas possible de décliner le modèle des Serm, déjà particulièrement ambitieux, sur tout le territoire. Cela ne signifie pas que les espaces ruraux périurbains n'ont pas vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche partisan des petites lignes ferroviaires ; je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements sur le sujet dans cet hémicycle....

J'ai bien entendu les explications du rapporteur et du ministre. Notre amendement vise non pas à régler toutes les questions liées au ferroviaire, mais à faire en sorte que les Serm puissent se déployer dans des collectivités de plus petite taille. Nous ne parlons pas des petites lignes ferroviaires dans la ruralité. L'idée est qu'une ville de 30 000 habitants qui est une étoile ferroviaire puisse lancer le même modèle de Serm si elle en a la volonté politique. Je tenais à le préciser. Nous maintenons évidemment cet amendement.

Cet amendement ambitieux et plein d'avenir laisse la possibilité de se projeter vers un titre de transport unique, ce qui facilitera effectivement la vie des voyageurs et de tous les utilisateurs du futur réseau des Serm. Nous proposons de réintroduire les notions d'interopérabilité et d'interconnexion non seulement pour les systèmes d'information des voyageurs, mais aussi pour les systèmes billettiques, en réaffirmant le rôle de la région en tant qu'autorité organisatrice de mobilité et en respectant les équilibres actuels.

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compte les attentes des usagers, qui ont besoin au quotidien de solutions de mobilité fluides et pratiques et qui n'ont que faire des prés carrés de nos différentes co...

... pour l'heure, source de complexité. Les AOM travaillent depuis de longues années à assurer une meilleure interopérabilité de la billettique. Le sujet est très complexe, car il mêle des enjeux techniques, politiques et financiers. Ne donnons pas un coup de pied dans la fourmilière en imposant la création immédiate d'un billet unique pour les différents modes de transport collectif inclus dans les Serm. Cela pourrait malheureusement ralentir leur lancement. Avis défavorable. Toutefois, je comprends parfaitement le souhait que le texte fasse référence à la question de l'interopérabilité et de la billettique. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 11 rectifié ter et 16 rectifié, qui ont pour objet d'apporter une répo...

... qui sont de plus en plus confrontés à ce type de difficultés. Sans ouvrir le débat, le phénomène de métropolisation favorise l'accaparement d'un nombre toujours plus grand d'emplois dans certains secteurs, de sorte que nos concitoyens, du fait de l'éloignement entre leur lieu de travail et leur domicile, sont amenés à changer de secteur. Cela dit, l'objectif étant bien que la mise en œuvre des Serm progresse et puisse se concrétiser, nous acceptons de retirer notre amendement n° 4, et nous soutiendrons les trois amendements identiques. J'insiste néanmoins sur la nécessité d'avancer sur la billettique. L'idée n'est évidemment de produire une sorte de carte d'identité régionale. Mais nous avons besoin de nous doter d'une capacité en la matière pour faciliter les trajets, favoriser la visibil...

Cet amendement de M. Cabanel a pour objet d'établir un périmètre précis dans lequel se structurerait un Serm. Il s'agit de veiller à ce qu'aucune commune ou aucun territoire, soumis à une aire d'attraction d'un pôle majeur d'emploi et de population autour duquel se structure un Serm, ne soient oubliés, ni dans le cadre du processus de concertation initiale ni à l'étape du déploiement effectif. Les travaux en commission ont permis de responsabiliser et d'impliquer davantage les collectivités territoria...

Ma chère collègue, malgré la conviction que vous avez mise à défendre cet amendement, je vais en solliciter le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable. Le périmètre de déploiement des Serm qui est proposé n'est pertinent que dans le cadre d'une réflexion générale sur le périmètre idéal d'un Serm. Si ce périmètre peut opportunément servir de base indicative, il me semble excessif de le rendre prescriptif. En effet, compte tenu des dynamiques locales, un Serm pourra parfois s'étendre au-delà de l'aire d'attraction d'une métropole. Le cadre envisagé dans cet amendement est trop rigid...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoyennes et nos concitoyens. D'où l'importance de leur donner la parole dans le cadre de ces projets structurants. Tel est l'objet de cet amendement, pour lequel nous avons pris appui sur des in...

Avis favorable, pour les raisons qui viennent d'être rappelées. La participation des associations d'usagers à la concertation préalable au lancement des Serm – c'est déjà le cas s'agissant des discussions relatives aux plans de transports – me paraît une bonne mesure.

Nous sommes très sensibles au bon sens dans cet hémicycle, mon cher collègue ! Je souhaite simplement apporter une précision. Dans votre amendement, il est fait référence – les termes sont importants – à la « faisabilité » et à l'« opportunité » de concevoir et de réaliser ensemble un projet de Serm, pour une approche territoriale globale. J'imagine que vous devez avoir bien une idée en tête, s'agissant de deux métropoles précises. Il serait effectivement cohérent que celles-ci travaillent ensemble, dans l'intérêt des administrés. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Une telle précision me semble déjà couverte par le texte, qui prévoit d'ores et déjà, en cas de déploiement d'un Serm, l'obligation d'examiner la faisabilité et l'opportunité de convertir une section d'autoroute ou de route express à trois voies en une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs. Toutefois, comme M Jacquin vient de montrer que la création de lignes de covoiturage express pouvait parfois se révéler pertinente, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.