Interventions sur "serm"

...r l'utilité publique du projet ; deuxièmement, en cas de recours, il n'y aura plus qu'un seul degré de juridiction compétent, à savoir le Conseil d'État, et non plus trois, comme pour les arrêtés préfectoraux. L'urgence écologique et le couperet des ZFE-m exigent en effet une réponse rapide. Cette disposition peut faire économiser plusieurs années de contentieux. Elle permet aussi aux projets de Serm d'être considérés comme des projets d'envergure nationale ou européenne dans le cadre des règles encadrant le zéro artificialisation nette. Pour lever tout malentendu sur cette question, je tiens à souligner, d'une part, que cette comptabilisation dans l'enveloppe nationale est une simple possibilité, qui n'a pas vocation à être systématisée, et, d'autre part, que le volume global de cette envel...

L'article 5 quinquies A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'engagement financier direct qu'il compte déployer pour développer les Serm. Les sommes en jeu pour l'investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement présente sa stratégie de financement du fonctionnement des services express régionaux métropolitains. Nous aurions aimé davantage de détails – le rapporteur n'y était pas favorable ! –, notamment sur le levier fiscal : augmentat...

... en 2050 s'appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vitesse, il est temps d'investir dans l'entretien des réseaux et dans les trains du quotidien, notamment dans le cadre des Serm – je pense notamment aux fameux contrats de performance, que certains sénateurs avaient renommés « contrats de contre-performance »… Nous sommes d'accord sur la nécessité de désenclaver les territoires urbains et péri-urbains. Toutefois, ce projet repose essentiellement sur les collectivités territoriales. Or les réseaux de transport ferroviaire ne pourront être améliorés en comptant seulement ...

Ce texte est positif : il crée une boîte à outils utile pour faciliter le développement des Serm, pour leur donner de la cohérence et pour amplifier ces projets essentiels. Nous voyons le caractère transpartisan, quasi unanime de cette ambition. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferroviaires, sur le versement mobilité et sur la mise à contribution des autoroutes et de l'aérien, notamment dans le cadre de la nécessaire loi de programmation d...

M. Jean-François Longeot, président de la commission de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Tout d'abord, je tiens à adresser mes plus vifs remerciements à Philippe Tabarot, notre rapporteur, pour son implication dans la mise en place des Serm.