Interventions sur "serm"

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne les actions en la matière. Elle œuvre pour que les conditions d...

Monsieur le sénateur Fernique, votre amendement vise à revenir sur l'évolution retenue en commission consistant à donner une place centrale aux régions dans la labellisation du Serm, compte tenu de leur rôle de chef de file en matière de mobilité. J'ajoute que les AOM seront associées à l'ensemble du processus, car elles seront parties prenantes de la consultation préalable, prévue à l'article 1er. Elles seront également à l'œuvre, aux côtés des régions, pour permettre à la SGP d'intervenir dans l'élaboration et la maîtrise d'ouvrage d'un Serm, le cas échéant. L'équilibre ...

...a soit inscrit dans la proposition de loi ! Il y a eu, il est vrai, des améliorations en commission sur ce point : un plan de financement, auquel l'État participerait, en lien avec les collectivités, devrait être établi. Selon nous, une telle participation devrait tenir compte des différences de ressources entre les régions de France et, plus largement, entre les collectivités concernées par les Serm. La transition et la mobilité doivent être favorisées en fonction des besoins des collectivités plutôt qu'en renvoyant celles-ci à la réalité difficile de leurs contraintes budgétaires. Les régions et les collectivités connaissent toutes des situations différentes. Je pense que l'on ne vit pas tous la même chose dans tout le territoire français ; il faut savoir en tenir compte. Aussi, notre am...

Je reviens sur l'interopérabilité et la billettique. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous avons fait le choix d'intégrer la question de l'interopérabilité au sein de l'alinéa 12, qui vise à reconnaître par arrêté ministériel la création du Serm. Aussi, nous proposons que cet arrêté vise également à étudier « les conditions garantissant l'interopérabilité des services d'information des voyageurs et de billettique. » Cet amendement vise à renforcer les conditions de la mise en place de l'interopérabilité des services d'information et de billettique. Aussi, mes chers collègues, par cohérence avec les votes que vous avez émis tout à l'heu...

...t de fréquence, afin que l'offre de service soit à la hauteur du nom donné à ce nouveau réseau. Pour qu'un service soit effectivement express, les passages doivent être réguliers et l'intermodalité doit être facilitée, afin de réduire au maximum les temps d'attente, quelle que soit la période de l'année ou de la journée. Le seul moyen d'inciter les habitants des agglomérations concernées par le Serm à ne pas utiliser leur voiture est de fluidifier les passages des transports en commun. Le Conseil d'orientation des infrastructures définit un objectif simple : « une fréquence à l'heure de pointe inférieure à vingt minutes et en heure creuse inférieure à soixante minutes ». Cette fourchette assez large a le mérite de déterminer un objectif. Nous fixons non pas des objectifs chiffrés, mais plu...

...ous nous sommes éloignés de nos lieux de travail. L'enjeu est donc également de redynamiser les villes et de permettre une densité de logements avec des prix accessibles aux abords des gares et de développer les services, les commerces et les emplois de proximité. Pour accompagner l'ensemble de ces démarches, nous proposons de fixer un objectif clair de report modal pour que la qualification de Serm soit associée à une baisse de l'utilisation de la voiture au bénéfice de modes de transport moins émetteurs de CO2 donc plus respectueux de l'environnement et de la qualité de l'air.

Le rôle du contrat opérationnel de mobilité, outil essentiel de coordination des plans de mobilité, doit être réhabilité dans le cadre des Serm et valorisé dans le processus de labellisation de ces projets. Il en résulte que l'ensemble des échelons territoriaux participent activement à la rédaction des volets mobilité des schémas de planification ; il faut donc leur donner du sens ! C'est notamment le cas des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUi) ou encore des schémas régionau...

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire. Pour autant, cet amendement est d'ores et déjà satisfait par l'article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilité les différents documents d'urbanisme. Monsieur Gillé, la commission émettra un avis favorable sur l'amendement n° 31 de votre collègue Olivier Jacquin, ce qui, je pense, vous satisfera. Dans l'immédiat, je sollicite le retrait de l'amendement n° 41 rectifié, faute de quoi l'avis serait défavorable.

Non, je le retire, madame la présidente. Mais il faudrait prévoir l'intégration de ce volet mobilité dans les Scot et les PLUi, d'abord, en annexe, puis dans le cadre des clauses de révisions, ce qui permettrait d'organiser clairement la complémentarité avec les Serm.

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d'une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s'accompagner d'une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représentant de l'État réunisse les parties prenantes, afin d'élaborer un contrat d'objectif départemental de sûreté dans les transports, dans l'année suivant l'attribution du statut de Serm.

Le Serm a vocation à devenir la colonne vertébrale des déplacements collectifs du quotidien dans nos territoires. Pour répondre réellement à une telle ambition, il convient de s'assurer que les besoins de tous les citoyens et de tous les territoires ont été correctement identifiés. Pour cela, le contrat opérationnel de mobilité, qui doit décliner les réponses à ces besoins du point de vue de l'offre de...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sort, et aux...

Monsieur le ministre, tout se passait si bien jusqu'à présent… Je suis regret d'émettre un avis défavorable sur votre amendement. Le sujet, transpartisan, mobilise particulièrement la commission. Nous avons soutenu l'évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm est une décision importante pour les régions qui pèsera sur leurs finances. Il y aura une offre qualitative et quantitative. Je pense que l'on ne peut pas pénaliser les régions qui prendront une telle décision. Malheureusement, aujourd'hui, le niveau des péages ferroviaires dans notre pays pénalise ceux qui veulent plus de trains et ceux qui veulent mettre en place le choc d'...

Mes chers collègues, vous l'avez compris, nous estimons qu'il n'est guère pertinent de limiter l'ambition de la mise en place de Serm en n'en prévoyant que dix. En cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons de basculer dans un nouveau modèle fondé sur des services express de mobilités généralisés à l'échelle des bassins de mobilités, introduits par la LOM en 2019 et constituant depuis un nouvel espace de référence en matière de mobilité. La LOM a en effet chargé la région en tant que chef de file d'organiser le...

Monsieur le sénateur Gillé, si nous comprenons votre démarche d'élargissement des Serm au-delà des centres urbains et périurbains, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La référence aux bassins de mobilité n'est sans doute pas la plus opérante pour définir où déployer les Serm, car il n'est peut-être pas pertinent de créer un Serm pour chacun d'entre eux. Nous devons fixer des objectifs atteignables. La volonté de créer dix Serm en dix ans est déjà ambitieu...

Dans le cadre de la création d'un Serm, il convient de s'assurer que le contrat opérationnel de mobilité prévoie bien des moyens d'accès au service pour l'ensemble des populations du territoire, y compris pour celles qui seront les plus éloignées des gares et des stations, en portant une attention particulière à celles qui sont susceptibles de rencontrer des difficultés spécifiques. Cette disposition vise à mettre en œuvre une vision...

Monsieur le sénateur Gillé, cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : le code des transports dispose que le contrat opérationnel de mobilité couvre les différentes formes de mobilité, l'intermodalité, ainsi que la mise en place des pôles d'échanges multimodaux (PEM). La commission partage votre volonté de voir les Serm bénéficier aux territoires les moins denses. Là encore, il est déjà prévu que le contrat porte sur la création, l'aménagement et le fonctionnement des PEM et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, et qu'il comprenne des dispositions spécifiques concernant l'accueil de tous les publics et la cohésion sociale. Pour autant, une grande souplesse quant au contenu du contrat doit être laiss...

Depuis le début de nos échanges, nous avons souligné que les Serm étaient de bons outils de mobilité du quotidien. Cet amendement vise à assurer qu'au-delà des zones métropolitaines, les territoires périurbains situés en aval soient parfaitement pris en compte. Il s'agit de garantir que, comme vous l'avez indiqué, la métropole ne se limitera pas à son propre centre, mais prendra aussi en charge les besoins des habitants du périmètre les plus éloignés de son cœ...

Le groupement d'intérêt public (GIP) est une entité propre à chaque territoire, dont la composition doit comprendre au moins le conseil régional, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou l'agglomération centrale de l'étoile concernée. Il revient à ce GIP de s'assurer que les projets de Serm et leurs impacts directs comme indirects sont cohérents avec les schémas régionaux et locaux de programmation territoriale, comme les Sraddet, les Scot ou les PLUi.

Les Serm n'ont pas vocation à être construits de façon déconnectée des schémas de programmation territoriale. Il est donc pertinent que les maîtres d'ouvrage veillent au respect de ces derniers tout au long de leur réalisation. Il est opportun de confier cette tâche au groupement d'intérêt public qui les regroupe, car celui-ci a la responsabilité de coordonner l'action des maîtres d'ouvrage. Avis favora...