Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pension"
49 interventions trouvées.
Mathilde OLLIVIER :...nav) du 24 novembre 2021 a modifié cette disposition. Désormais, toutes les années travaillées sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, y compris les années de très faible salaire, lesquelles tirent la moyenne vers le bas et, par ricochet, diminuent les droits à la retraite. Une personne qui a validé sa retraite après l'entrée en vigueur de cette circulaire perçoit donc une pension plus faible, à carrière identique, qu'une autre qui avait déjà liquidé ses droits. Cette anomalie a été épinglée par notre conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, Benoit Marin-Cudraz, dans une question au Gouvernement cosignée avec d'autres conseillers et restée sans réponse. De même, une demande de rapport sur les conditions d'application des conventions internationales bilatérale...
Raymonde Poncet Monge :... les nouveaux retraités concernés par le Mico, la moyenne de la revalorisation s’établira à 30 euros. De fait, les conditions qui permettent d’espérer bénéficier à plein de la revalorisation de 100 euros sont moins souvent réunies chez les femmes, qui sont pourtant surreprésentées parmi les bénéficiaires du Mico. En d’autres termes, les femmes sont en proportion moins nombreuses parmi les 20 000 pensionnés que j’ai évoqués que parmi les petites retraites… Il faut en effet, pour être éligible à cette revalorisation, avoir accompli une carrière continue, à temps plein. On a dit que la revalorisation du Mico était faite pour les femmes, mais, du fait même des critères retenus, elles en bénéficient moins que les autres ; c’est un comble !
Cathy Apourceau-Poly :Les dépenses de la branche vieillesse progressent de 18, 7 milliards d’euros en 2024, sous l’effet de la revalorisation des pensions de 5, 2 % au 1er janvier. Quelques mois après l’adoption antidémocratique de la réforme des retraites via le PLFRSS pour 2023, le PLFSS pour 2024 présente un budget de la branche vieillesse affichant un déficit de 5, 9 milliards d’euros, contre seulement 1, 9 milliard d’euros en 2023, et prévoit un déficit de 14 milliards d’euros pour 2027. Les mesures d’accompagnement imaginées par le G...
Pascale Gruny, rapporteur :La lutte contre la fraude aux prestations sociales est pour la commission des affaires sociales une priorité absolue, à l'heure où l'on demande à nos concitoyens beaucoup d'efforts, à commencer par l'allongement de la durée de travail. Chaque année, la Cnav verse 3, 8 milliards d'euros de pensions de retraite à des retraités résidant à l'étranger, dont près de 2 milliards d'euros à des bénéficiaires installés en Europe et 1, 5 milliard d'euros à des retraités vivant en Afrique. L'Algérie est le premier pays concerné, avec près de 350 000 retraités et plus de 1 milliard d'euros de pensions versés en 2021. Chaque année, les intéressés doivent apporter la preuve de leur existence via
Olivier Henno :Dans un souci d’équité autant que d’équilibre des finances publiques, cet amendement de Michel Canévet vise à différencier la revalorisation des pensions de retraite en fixant un seuil à 4 040 euros par mois. Ce chiffre s’appuie sur les données publiées en 2021 par l’Observatoire des inégalités ainsi que sur l’édition 2023 du panorama de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur Les retraités et les retraites.
Mathilde OLLIVIER :Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure. Une fois par an, les Françaises et les Français de l'étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très compliqué. En premier lieu, cette démarche oblige la personne à se déplacer, car le certificat de vie doit être signé par les autorités du pays de résidence. La procédure est donc d'autant plus lourde que, dans le ...
Mathilde OLLIVIER :… afin de donner plus de flexibilité aux retraités concernés. Un tel allongement du délai permettrait aux personnes ayant travaillé dans plusieurs pays de se déplacer moins souvent pour faire signer un certificat de vie et offrirait un moyen de lutter contre les suspensions de paiement qui mettent les pensionnés dans de grandes difficultés financières.
Pascale Gruny, rapporteur :Cet amendement est satisfait. En pratique, le GIP Union Retraite accorde deux mois aux retraités concernés pour faire compléter leur certificat d'existence ; à défaut, le versement de leur pension est en effet suspendu, mais seulement à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date indiquée pour la réception du certificat. Deux plus un égale trois, l'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Monique Lubin :...chiffres auparavant et, évidemment, cette estimation ne comprend pas les excédents des régimes de retraite complémentaire… Comme je l’ai dit en discussion générale, il va falloir arrêter de lancer chaque année des milliards d’euros à la figure des gens en fonction de ce que l’on veut faire dire à une réforme ou à un PLFSS ! Il serait temps de consentir enfin à parler en part du PIB consacrée aux pensions de retraite plutôt qu’en milliards d’euros : brandir de tels chiffres ne sert qu’à affoler les gens et à justifier des réformes qui sont faites pour de mauvaises raisons.
