Interventions sur "taxe"

...dies chroniques représentent pour nos sociétés un coût économique et financier considérable. Il est logique de reporter financièrement cette charge sur les industriels dont les produits transformés contiennent des sucres ajoutés en quantité trop élevée. Il s’agit aussi de les inciter à proposer des produits plus vertueux et s’inscrivant dans le cadre d’une alimentation saine. Le produit de cette taxe comportementale serait affecté à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

...er une approche publique, légale et économique vis-à-vis des industriels, afin de lutter contre l’obésité par la régulation et la taxation, à l’instar de ce qui a été fait pour le tabac. Cette mesure pourrait s’appuyer sur le Nutriscore, invention française, qui pourrait servir d’outil. J’entends les observations du ministre sur la question du pouvoir d’achat. Je pense qu’il est crucial de moins taxer les produits alimentaires essentiels et de taxer davantage ceux dont le Nutriscore est mauvais.

Monsieur le ministre, vous dites que la fiscalité nutritionnelle ou comportementale ne peut pas jouer un rôle pour lequel elle n’est pas faite. Pourtant, une note du Conseil des prélèvements obligatoires – ce ne sont pas vraiment des farfelus ou des fantaisistes ! – établit clairement un lien entre la taxe et un changement des comportements en faveur d’une meilleure qualité nutritionnelle. Je vous invite à la consulter ; elle est disponible depuis le mois de juillet dernier. Il est notamment indiqué : « En termes de ciblage, plusieurs études, y compris sur données françaises, montrent un effet plus important sur la consommation parmi les personnes en surpoids ou en situation d’obésité. » Si cela n...

... collègue le sénateur Bonhomme : il faut s’appuyer, par exemple, sur le Nutriscore. L’exemple d’une grande marque de céréales dont les produits sont passés de la catégorie D au lancement du Nutriscore à la catégorie A désormais est éloquent. Le producteur a fait des efforts : la consommation n’a pas baissé, mais ses produits sont désormais moins sucrés et donc moins nocifs pour la santé. Cette taxe supplémentaire permettrait ainsi d’inciter l’industrie agroalimentaire à réduire ses taux de sucre et à diminuer les additifs qu’elle place dans ses produits. Certes, le Nutriscore est perfectible et ne relève pas d’une science exacte. Mais il est le seul moyen à notre disposition pour scorer les aliments dans notre pays. À ce titre, nous pouvons donc nous appuyer sur lui pour créer, peut-être,...

Je voterai évidemment ces deux amendements. Je ne comprends pas l’argument qui nous est opposé. À mon sens, la taxe ne va pas grever le pouvoir d’achat ; elle va orienter les consommateurs vers des produits moins sucrés, donc de meilleure qualité. Il s’agit en réalité d’une taxe incitative, en faveur d’une meilleure alimentation. Pourquoi la fiscalité comportementale fonctionnerait-elle pour le tabac et pas pour d’autres produits, comme les produits sucrés ? Tout le monde l’a dit, nous faisons face à une pa...

Nous voterons également ces amendements. Les taxes qui peuvent modifier le comportement à la fois des industriels – M. Iacovelli a rappelé comment des industriels avaient modifié la composition de leurs produits – et de nos concitoyens sont intéressantes. Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse du pouvoir d’achat. Il faudrait aussi parler du pouvoir de vie en bonne santé §et du coût social. Les conséquences de l’obésité ne seront peut-êtr...

Le groupe écologiste votera également ces amendements. Nous croyons au signal prix. De plus, les taxes peuvent très bien être affectées aux autres politiques d’éducation que vous préconisez. La diminution de la publicité est également un élément important.

Contrairement à ce que vous affirmez, je ne propose pas une nouvelle taxe. Une contribution financière ne serait exigée qu’en cas de refus d’afficher l’information nutritionnelle. Je ne vois pas vraiment où est le scandale. L’information nutritionnelle est aujourd’hui obligatoire, et le Nutriscore a pour vocation de simplifier le message. Rien de plus. Si nous voulons éclairer le consommateur, cette information n’est pas tout à fait superflue.

Le fonds de prévention du tabagisme, mis en place en 2016 par Marisol Touraine, a été tellement abondé par la taxe correspondante qu’il a été élargi. Il finance aujourd’hui les actions de prévention et de communication. De toute évidence, la fiscalité comportementale doit être affectée au financement de la prévention. Si vous refusez la fiscalité comportementale, vous devrez bien augmenter les impôts. Or ce n’est pas non plus, si j’ai bien compris, la ligne du Gouvernement. Les actions de prévention et aut...

Sur la même lancée, cet amendement porte sur un sujet particulier, auquel l’oreille du ministre pourrait peut-être être attentive. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous aviez une position ferme contre toute taxe comportementale. C’est un peu déstabilisant, car nous savons que la fiscalité comportementale fonctionne. Par cet amendement, nous proposons une taxation des bières aromatisées, qui jouent sur tout ce que les jeunes adorent : le goût sucré, le prix attractif, un marketing et un packaging intéressants. Très tôt, beaucoup trop tôt, le jeune public est ainsi encouragé à consommer de l’alcool, avec...

Cet amendement vise les prémix à base de bière. Je rappelle que nous avions eu le courage, dans cet hémicycle, de prévoir de taxer lourdement les prémix à base de vin, car ils visent les jeunes. L’utilisation des sucres et des arômes vise en effet à masquer l’alcool et à opérer une transition entre le goût des enfants pour le sucre et le goût pour l’alcool. Il s’agit de produits particulièrement sournois en matière de santé, dont les cibles sont non pas les adultes, mais des adolescents de plus en plus jeunes. Par parallé...

Les budgets publicitaires, véritable faire-valoir pour inciter à la consommation d’alcool, représentent près de 500 millions d’euros. Dans un objectif de prévention, nous proposons de taxer ces publicités.

...te reconnaissance comme priorité régionale de santé publique, les spiritueux à haute teneur en alcool restent très disponibles à bas prix et bénéficient d’un fort appui publicitaire. C’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool à La Réunion doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance. Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques, d’une part, en vue de financer le fonds de lutte contre les addictions et, d’autre part, afin que les entreprises concernées contribuent financièrement à diminuer les risques inhérents à leurs produits. Le Gouvernement doit agir en faveur de cette priorité de santé publique.

...a baisse est très faible : la consommation continue de se réduire chez les hommes, qui ne sont plus que 27 % à fumer, mais elle augmente chez les femmes, qui sont 21 % à fumer. Si l’on se préoccupe de l’état de santé de la population, on doit essayer de comprendre pourquoi le tabagisme augmente chez les femmes, afin d’apporter des réponses à cette situation, plutôt que de proposer de réduire les taxes sur le tabac, au motif que la hausse de la fiscalité serait un échec. C’est totalement faux ! Je vous invite à lire les rapports de Santé publique France et de l’OFDT. La fiscalité est un outil efficace. Sa hausse a fonctionné, mais, depuis 2020, aucune nouvelle mesure n’a été annoncée. La dernière ministre de la santé à avoir pris des décisions en la matière est Agnès Buzyn. Celles-ci sont ent...

Les auteurs de l’amendement n° 1286 rectifié font deux propositions. Tout d’abord, s’inspirant de la rédaction initiale du PLFSS 2023, ils proposent de taxer le tabac à chauffer uniquement à l’unité. Je rappelle en effet que le Gouvernement avait initialement prévu une taxation à l’unité. Toutefois, il a finalement, dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, donné aux fabricants la possibilité de choisir entre deux catégories : la taxation à l’unité, qui est privilégiée par les acteurs de santé publique, ou la taxation au poids, qui est...

Cet amendement vise à taxer les publicités pour les jeux d’argent et de hasard. Le chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent provient à 40 % de personnes ayant une pratique excessive. Ce taux s’élève à 60 % pour les paris sportifs. Chacun connaît les conséquences néfastes de l’addiction aux jeux : surendettement, isolement, troubles psychologiques pouvant aller jusqu’au suicide, etc. Nous voulons donc activer le...

...eprennent les codes et le vocabulaire des quartiers populaires et des jeunes en particulier, en réalisant des publicités qui font miroiter une réussite sociale à travers le fait de gagner en pariant. Selon l’ANJ, 70 % des parieurs ont moins de 37 ans. Plus inquiétant, plus d’un tiers des jeunes de 15 ans à 17 ans disent avoir déjà parié. Par cet amendement, nous vous proposons donc de créer une taxe pour abonder les caisses de la sécurité sociale.

Les amendements que nous examinons ce soir s’inscrivent dans la thématique des addictions. À cet égard, ma position reste constante. Cet amendement vise ainsi à instituer une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent. Leurs bénéfices proviennent de personnes ayant une pratique excessive, à hauteur de 60 % pour les opérateurs de paris sportifs. Le budget publicitaire des plateformes de jeux d’argent et de hasard a augmenté de 26 %, notamment dans le football, ce qui n’est pas un hasard si l’on pense à l’organisation récente de la Coupe du monde de footb...

Pour des raisons identiques à celles qui viennent d’être brillamment développées, nous proposons la création d’une taxe sur les publicités portant sur les jeux de hasard, afin de financer la prévention des addictions à ces jeux et les coûts liés à leur traitement.

Je rassure M. le ministre : il ressort bien du dispositif de notre amendement qu’il s’agit d’une nouvelle taxe. Vous nous avez dit, en tout début de discussion de ce PLFSS, attendre 1, 3 milliard d’euros de la responsabilisation de nos concitoyens. Nous vous avons pris au mot et essayons de proposer des dispositifs en ce sens, financés par de nouvelles recettes. En l’occurrence, nous créons une taxe sur une pratique à l’origine d’addictions très fortes : un tiers des personnes touchées ont entre 15 ans et...