Interventions sur "Énergie"

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n'ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues. L'un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l'énergie et nos TPE et PME ont besoin de prévisibilité en la matière. Je le sais, la réforme du marché européen permettra aux très petites entreprises, quelle que soit la puissance de leur installation, d'accéder au tarif réglementé, mais, au travers du présent amendement, nous proposons que cet accès soit ouvert à toutes les TPE et PME qui le veulent. En moyenne, pour les entreprises, l'électricité coû...

Tout le monde connaît notre position sur les dispositifs de chèque : nous préférerions, d'une part, que soient augmentés les salaires, afin que chaque Français puisse vivre dignement de son travail et payer ses factures sans recevoir de chèques énergie, de chèques alimentaires ou autres et, d'autre part, que soit créé un grand service public de l'énergie ; je ne reviens pas là-dessus. Cela étant, puisque vous ne voulez ni augmenter les salaires ni créer ce grand service public de l'énergie, le chèque énergie nous semble constituer, en cette période, la meilleure des solutions. Aussi, vu l'augmentation des tarifs cette année – plus de 25 % – et...

Il s'agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l'augmentation des prix de l'électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d'une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s'élève à 80 %, ce qui paraît faible, compte tenu de la difficulté des bénéficiaires. Le présent amendement vise à tenir compte de l'inflation, en consacrant au chèque énergie 238 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement et 210 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Cet amendement de repli vise à prendre en compte, au minimum, l'inflation prévisionnelle pour 2024 – 4, 7 % – dans la détermination des seuils d'éligibilité au chèque énergie.

L'intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l'amendement que le Sénat vient d'adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d'information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif complémentaire attribué pendant la crise avait notamment profité aux ménages des troisième et quatrième déciles. Il faudra accompagner les ménages de ces déciles si les prix de l'électricité restent élevés pendant un certain temps. Monsi...

J'ai une question à vous adresser, madame la rapporteure spéciale. L'amendement que nous avons adopté voilà quelques minutes comporte une disposition très positive, malgré notre opposition de principe au dispositif, à savoir l'élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, pour viser non seulement les précaires, mais aussi les classes moyennes. Toutefois, le montant que nous venons d'affecter au chèque énergie sera-t-il suffisant pour augmenter également le montant versé ? On ne peut pas en rester là, la crise énergétique, avec des factures qui font un bond de plus de 25 % en un an, est insupportable pour de plus en plus de familles, alors que les salaires et les...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cyril Pellevat. Le fonds économie circulaire de l’Ademe est un outil majeur pour atteindre les ambitieux objectifs de réduction et de recyclage de déchets prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Si le budget de ce fonds a été augmenté en ...

Oui, monsieur Gay, l'amendement adopté avait pour objet non seulement d'élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d'en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l'augmentation de 10 % proposée via l'amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie serait compris entre 110 et 200 euros, un montant très supérieur à 75 euros.

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l'augmentation, à l'article 11 de la première partie, des accises sur l'électricité, la hausse ressentie du prix de l'électricité sera inférieure à la hausse de 10 % voulue par le Gouvernement.

...récupération. En effet, la chaleur produite sur un site industriel ou un centre de données peut être récupérée pour chauffer les bâtiments tertiaires, les logements ou d’autres sites industriels situés à proximité. L’intérêt de cette opération est triple. Tout d’abord, la récupération de chaleur fatale contribue à la décarbonation de l’industrie. Ensuite, elle alimente des réseaux de chaleur en énergie vertueuse. Enfin, elle contribue à la mise en place de projets locaux d’écologie industrielle. Dans la continuité de la loi relative à l’industrie verte, le présent amendement vise à éviter les écueils au travers de la création d’un fonds de garantie, qui permettrait de couvrir les projets de récupération de chaleur. Concrètement, en cas de défaillance du site industriel qui produit la chaleur ...

Cet amendement a trait au fonds Chaleur. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur et de froid devra être comprise, en 2028, entre 34, 3 % et 38, 9 %. Or elle ne représentait que 24, 3 % en 2021, après avoir progressé, en moyenne, de seulement 0, 9 % par an depuis 2012. À ce rythme, atteindre en 2028 la fourchette définie par la PPE semble illusoire, même dans sa partie la plus basse. Par conséq...

Ces dispositions sont presque identiques aux précédentes : nous proposons de doter l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie des mêmes capacités d’intervention, mais nous gageons cet amendement sur divers crédits de fonctionnement.

Mes chers collègues, j’estime comme vous qu’il faut continuer de développer le fonds Chaleur, notamment parce que les objectifs fixés, entre autres, par la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints aujourd’hui. Toutefois, l’Ademe ne serait pas en mesure d’absorber une enveloppe de 180 millions d’euros. Elle a besoin, grosso modo, d’un équivalent temps plein pour 10 millions d’euros de fonds Chaleur supplémentaires. Elle est certes en train de rationaliser ses procédures, dans l’espoir de réduire le nombre d’ETP chargés de la gestion de ce fonds, mais une chose e...

Mes chers collègues, il va sans dire que je présente par la même occasion l’amendement identique n° II-1144, déposé par la commission des finances. Lors de sa séance de mardi dernier, le Sénat a voté à l’unanimité l’affectation d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour financer la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) signés par les régions et les intercommunalités. Ces dispositions sont d’ailleurs régulièrement adoptées dans notre hémicycle depuis 2016 ou 2017 : c’est une demande que le Sénat exprime de longue date. Lors de nos débats de la semaine dernière, M. le ministre des comptes publics a compris notre objectif : disposer des moyens de financer la transition énergétique et écologi...

Face aux enjeux climatiques, nous engageons aujourd’hui des démarches planificatrices : c’est un progrès. Cette planification est menée par l’État. Avec les conférences des parties (COP) régionales, on devine que les régions vont être appelées à s’engager en ce sens, y compris pour ce qui concerne les énergies renouvelables (EnR) : c’est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs décentralisés. Or, à l’échelle des bassins de vie, qui représentent les lieux de la vie quotidienne, où se concentrent 50 % des émissions de gaz à effet de serre des Français, l’État n’a jamais accepté de soutenir clairement cette planification qu’assurent les PCAET. Nous sommes en pleine contradiction. Toutefois, g...

...ancer toutes les collectivités territoriales qui ont des projets, dont les communes et les départements, pour un total de 2, 3 milliards d’euros. Ces garanties me semblent de nature à rassurer Mme Darcos. Il ne s’agit pas de concentrer ces crédits sur les seules intercommunalités, mais de mettre en cohérence, d’une part, les projets financés par le fonds vert et, de l’autre, les plans climat-air-énergie territoriaux, conçus souvent à l’échelle intercommunale et parfois à une échelle plus large. Ce faisant, nous allons gagner en efficience. Lors des prochains appels à projets du fonds vert, les initiatives ne seront plus présentées au coup par coup : elles relèveront d’un plan d’ensemble. C’est extrêmement important pour l’efficacité générale de nos politiques publiques. Peut-être doit-on inclu...

Cet amendement, adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale, a pour objet d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l'article 98, relatif aux taux réduits de TVA, de la directive 2006/112/CE. Conséquences indéniables du réchauffement climatique, les canicules deviennent toujours plus régulières, ce qui affecte notre vie quotidienne. Dans ce con...

Avis favorable sur l'amendement n° I-1075, dont la logique est imparable : un taux réduit de TVA est appliqué sur les abonnements aux réseaux de chaleur lorsque plus de 50 % de l'énergie du réseau est propre, renouvelable ou de récupération. La mesure proposée en miroir pour les réseaux de froid nous paraît logique, judicieuse, de bon sens : puisque certaines activités exigent de produire du froid, autant que cela soit fait dans les meilleures conditions possible, par le biais de réseaux adaptés. Je suggère aux auteurs des trois amendements suivants de les rectifier pour les re...

Nous avons tous ici conscience que nos compatriotes ont le couteau sous la gorge. L'énergie n'est pas un produit de consommation ordinaire : il s'agit d'un bien de première nécessité. Il est donc important de prendre à ce sujet une mesure qui permettra d'agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Cet amendement vise ainsi à instaurer un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants, dont les coûts ont ...