Interventions sur "DGF"

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l'année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d'éligibilité au pacte de stabilité, et non par rapport à la DGF perçue en 2003, comme cela figure actuellement dans le texte. L'adoption de cette mesure permettrait d'accorder une garantie pérenne aux communes nouvelles.

M. le ministre a précédemment évoqué la refonte de la DGF, qui est en effet très attendue. Les dispositions de cet amendement d'appel vont dans ce sens. (Oh ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Malheureusement, cela existe : la vie est ainsi faite !

...e permanente à la subvention qui, d'une sollicitation l'autre, n'est pas toujours valorisante. Ils pourraient ainsi mieux réaliser leurs projets et réussir leur mandat. L'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement n° I-2191. Il s'agit de susciter la réflexion sur la question suivante : comment rendre les choses plus nettes en permettant aux maires de comprendre le fonctionnement de la DGF, et de travailler sur la base d'une dotation très claire liée à l'investissement ? Cette dernière pourrait être prélevée sur la DGF versée par d'autres strates de collectivités, qui semble largement suffisante pour cela.

... la création de la métropole au 1er janvier 2015. Nous risquons donc de leur infliger une double peine. Au regard des montants qui vont être collectés, cet amendement vise à affecter directement le produit de la taxe au comptable public de la Société du Grand Paris. C'est une simple question d'informatique. De plus, monsieur le ministre, je sais que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) développe une application pour la télédéclaration directe de la taxe de séjour collectée par les hébergeurs de type Airbnb, appelée Faritas - pour FAciliter le Recouvrement de l'Impôt et de la TAxe de Séjour.