Interventions sur "armée"

...à 47, 2 milliards d'euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l'été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d'inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d'euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d'un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu'à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est détenue par des avoirs étrangers ? Dans un monde qui devient sans cesse plus instable et plus dangereux, il est indispensable de fournir des efforts pour notre sécurité ; nos concitoyens l'ont bie...

...s qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s'agit d'une avancée notable que nous soutenons. Si cette disposition était de nouveau censurée, je déposerais une proposition de loi. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, les grandes lignes de ce projet de budget nous semblent aller dans le bon sens. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption des crédits du programme 144.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par un point de méthode précédemment abordé par notre rapporteur spécial : parmi les documents budgétaires publiés cette année ne figurent plus la disponibilité des matériels ni l'activité des forces. Or il s'agissait d'indicateurs essentiels pour apprécier l'état de nos armées ! Les Américains ou les Allemands publient ces chiffres. Ainsi, l'équivalent américain de la Cour des comptes, rattaché au Congrès, a récemment mis l'accent, dans un rapport, sur les problèmes de disponibilité de l'avion F-35. Ce genre d'analyses nous est désormais impossible. Le fait que ces chiffres soient transmis aux présidents de commission et partagés avec les rapporteurs ne repose, pour ...

...des placements et, partant, une refonte du parcours éducatif. Il faut éviter l’effet d’éviction au détriment des autres formes de placement. Le deuxième point d’attention concerne l’ouverture de la PJJ sur l’extérieur, une ambition affichée depuis plusieurs années. En la matière, la volonté de renforcer les partenariats avec les services d’autres ministères, en particulier avec le ministère des armées, peine à se traduire par des actions concrètes, de même que l’objectif de développer l’insertion par le sport. Le troisième point concerne le défi de l’attractivité des métiers de la PJJ et les difficultés de recrutement. Malgré d’importants efforts pour renforcer l’attractivité des postes sur concours comme sur contrat, les derniers concours peinent à faire le plein et le recours important à l...

...u traité de l'Atlantique Nord (Otan). L'amélioration qualitative soulignée par le Gouvernement est certes réelle. Elle se joue notamment au travers des grands exercices comme l'exercice Orion, les futurs exercices multinationaux de 2024, ainsi que les missions de réassurance Lynx, Aigle et Gerfaut. Néanmoins, tout cela ne suffira pas à garantir l'excellence de la préparation opérationnelle de l'armée de terre en vue de conflits de haute intensité. En effet, l'activité par combattant terrestre, le nombre de coups tirés par équipage de canon Caesar et le nombre d'heures d'entraînement par équipage de chars évolueront peu, d'autant que l'année 2024, année des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, ne sera pas favorable à une remontée de l'armée de terre vers la haute intensité, puisque la pr...

...flit de haute intensité ! Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l'attractivité des services. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d'effets massifs sur l'activité de nos armées cette année.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attractivité des armées dépend de la société elle-même, c'est-à-dire de l'appétence des civils pour la réserve et de l'étroitesse de la relation entre les mondes militaire et civil. L'objectif est de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle d'ici à 2030 pour les porter aux alentours de 80 000. Je rappelle que, avec environ 39 500 réservistes opérationnels en cette fin d'année, nous n'avons pas encore retrouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en adoptant la loi de programmation militaire au printemps dernier, nous préconisions de mettre le format des ressources humaines de nos armées en cohérence avec nos ambitions stratégiques. La LPM a posé plusieurs jalons : 700 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024, puis une progression chaque année jusqu'en 2030, pour atteindre 6 300 ETP supplémentaires en sept ans. Or voici que, dès le premier exercice, la trajectoire s'écarte de la cible ! Le projet de loi de finances pour 2024 n'ouvre en effet que 456 ETP au lieu de 700. Ra...

...nsidérée comme une loi de « redressement » ; mais la réalité de ce dernier fait encore débat. À l'évidence, une impulsion a été donnée ; elle devrait permettre de sauvegarder les programmes d'intérêt majeur et de développer des capacités dans de nouveaux champs de conflictualité. Toutefois, trois questions ne sont pas encore pleinement résolues à ce stade. Je pense tout d'abord à notre modèle d'armée. Il a été repensé, mais le volume retenu ne permettra pas à la France de retrouver le poids qu'elle avait jusque dans les années 1990 dans la défense de l'Europe. Malgré les sommes en jeu, la nouvelle LPM acte une forme de déclassement de notre pays…

...t de l'effort capacitaire. Pour aller plus loin, nous avons émis sept recommandations dans notre rapport. Elles ont toutes le même but : permettre à notre pays de basculer véritablement en économie de guerre. Pour ce qui concerne, par exemple, les obus de 155 millimètres, les livraisons totales devraient être de 20 000 unités en 2024, soit l'équivalent d'à peine quatre jours de consommation des armées ukrainiennes.

On peut dresser le même constat pour le soutien à l'Arménie et aux autres démocraties issues de l'ex-URSS, qui attendent notre aide. Ne répétons pas les erreurs commises avec l'Ukraine, en livrant tardivement des équipements nécessaires dès aujourd'hui ou en réduisant dangereusement les stocks dont disposent nos propres armées. Je m'arrêterai un instant sur deux programmes majeurs conduits avec nos partenaires allemands, concernant le char et l'avion de combat du futur. Nous ne remettons évidemment pas en cause l'intérêt de telles coopérations avec l'Allemagne ; mais force est de constater que l'absence de synchronisation des calendriers de renouvellement de ces équipements, les divergences stratégiques persistantes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer une nouvelle fois l'engagement et le professionnalisme de nos forces armées, de ces hommes et de ces femmes qui s'engagent pour nos couleurs, parfois au péril de leur vie. Nous avons souvent l'occasion de le rappeler : par nature, le budget de la défense s'inscrit dans un contexte. C'est d'autant plus vrai que 2024 est peut-être la première année d'un nouveau monde. Le modèle de 1945 reposait sur deux piliers : la coexistence des deux blocs et l'ONU. Or la chute du mu...

Par le truchement de sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, comme par celui de sa commission des finances, le Sénat a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte ; c'est, pour chacun d'entre nous, un sujet de satisfaction. Nous avions plaidé avec vigueur pour que la fameuse « bosse » ne soit plus en fin, mais en début de cycle. Qu'il s'agisse des questions opérationnelles ou de la rémunération de nos militaires, ce progrès doit être salué. Monsieu...

...notre production d'armes et d'obus. Ce serait l'honneur de la France. Il y a bel et bien urgence, car, dès le printemps prochain, les Russes reprendront l'offensive. Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront bien sûr les crédits de cette mission. Les réserves exprimées n'entament en rien le soutien que nous apportons, aujourd'hui comme lors du vote de la LPM, à nos forces armées !

...une augmentation de 3, 3 milliards d'euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la remontée en puissance de notre outil militaire. Cette hausse est néanmoins plus rapide que celle qui était initialement proposée par le Gouvernement ; en tout état de cause, elle est conforme à la programmation que nous avons approuvée. L'année prochaine, nos armées pourront donc compter sur une enveloppe de 47, 2 milliards d'euros. La somme est importante, mais elle ne sera en rien superflue au regard des défis stratégiques auxquels notre pays doit dorénavant faire face. Avec la poursuite de l'agression russe en Ukraine, le premier de ces défis est bien sûr le retour de la guerre de haute intensité sur le continent européen. D'ailleurs, c'est cette profon...

...e conduira probablement notre pays à s'impliquer dans des conflits qui seront non plus choisis, mais subis, même s'il n'y a pas de fatalité. Ainsi, notre frégate multi-missions Languedoc a abattu en mer Rouge – zone maritime stratégique – le dimanche 10 décembre dernier deux drones, qui se dirigeaient vers elle depuis les côtes du Yémen. L'adaptation aux défis et le dimensionnement de nos armées passent évidemment par une exécution fidèle de la loi de programmation militaire. Nous saluons le fait que les moyens alloués pour l'année 2024 dans ce PLF reprennent les efforts que nous avons demandé à réaliser dès cette première marche. Néanmoins, des points de friction et de divergence demeurent. Il s'agit par exemple des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux – le...

...ne telle autonomie stratégique, mais leurs illusions ont été dissipées par l'invasion de l'Ukraine. Depuis le 24 février 2022, les Européens tentent de rebâtir une défense digne de ce nom, tout en soutenant autant que faire se peut, l'Ukraine agressée. Relever ce double défi nous oblige à prendre conscience de nos lacunes. Nos partenaires partent de très loin, mais il faut reconnaître que même l'armée française fait face à des difficultés. Nous n'avons pas investi autant que nous aurions dû dans notre armée. Le Gouvernement avait entrepris de corriger cela bien avant l'agression russe. Néanmoins, le fait nouveau du retour de la guerre sur le continent européen a imposé la réévaluation de nos objectifs. La guerre de haute intensité n'a pas les mêmes implications que les conflits asymétriques....

...lement des motifs de satisfaction. Je me réjouis tout d'abord qu'il respecte la loi de programmation militaire. Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d'euros. Comme l'ont rappelé Gisèle Jourda et Pascal Allizard dans leur rapport consacré au programme 144, ces études jouent un rôle clé dans la détermination des capacités futures de nos armées, et doncdans le maintien de notre supériorité opérationnelle. Ces crédits en hausse permettront de lancer, voire de poursuivre, des études, conformément à la loi de programmation, sur les armes à énergie dirigée, l'hypervélocité ou encore l'intelligence artificielle. Je suis satisfait également de l'inscription de 190 millions d'euros au titre du financement de démonstrateurs, en partic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s'élèvent à 67, 8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 56, 8 milliards d'euros en crédits de paiement. Cet effort budgétaire, correspondant à 1, 9 % du PIB, est conforme à la trajectoire prévue par la nouvelle loi de programmation militaire. Il s'inscrit dans un contexte de retour de la guerre entre États en Europe à la suite d...

...s chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d'euros, pour s'établir à 47, 2 milliards d'euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l'évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.