Interventions sur "défaut"

Par cohérence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...oposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d’autres éléments, en particulier la question foncière, évoquée à plusieurs reprises. Je vois dans votre amendement un appel au Gouvernement. Si je m’en tiens à la logique budgétaire, la seule qui nous intéresse ce soir, je ne peux qu’en demander le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ucoup plus significatif les années suivantes. L’idée était de faciliter les achats en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). Nous sommes nombreux à considérer que, comme cela fut le cas au moment de la crise de 2008, le logement social peut constituer un levier fort d’acquisition de logements en Vefa ; ainsi, on peut améliorer la mixité sociale dans des programmes immobiliers où elle faisait défaut. Il n’y a pas de problème de foncier : par définition, les logements en Vefa que les bailleurs sociaux rachètent soit existent, soit font partie de programmes déjà engagés. Monsieur le ministre, quelles orientations allez-vous retenir pour soutenir la construction de logements ? Certains projets peuvent sortir de terre très rapidement, d’autres sont en cours de construction. Allez-vous utiliser ...

Une telle revalorisation nous paraît excessive. Comme de coutume ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Par cohérence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...a somme proposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d'autres éléments, dont la question foncière, évoquée à plusieurs reprises. Je vois dans votre amendement un appel au Gouvernement. Si je m'en tiens à la logique budgétaire, la seule qui nous intéresse ce soir, je ne peux qu'en demander le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...ucoup plus significatif les années suivantes. L'idée était de faciliter les achats en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement). Nous sommes nombreux à considérer que, comme cela fut le cas au moment de la crise de 2008, le logement social peut constituer un levier fort d'acquisition de logements en Vefa ; ainsi, on peut améliorer la mixité sociale dans des programmes immobiliers où elle faisait défaut. Il n'y a pas de problème de foncier : par définition, les logements en Vefa que les bailleurs sociaux rachètent soit existent, soit font partie de programmes déjà engagés. Monsieur le ministre, quelles orientations allez-vous retenir pour soutenir la construction de logements ? Certains projets peuvent sortir de terre très rapidement, d'autres sont en cours de construction. Allez-vous utiliser ...

...e mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), le seuil n’a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet amendement un appel au ministre pour qu’il nous fournisse des précisions à ce sujet. En tout état de cause, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...nregistreraient ainsi quelque 30 000 situations d’impayés, car nombreux sont les ménages qui n’ont plus les moyens de s’acquitter de leurs loyers. Un tel fonds permettrait de garantir que les impayés ne valent pas motif d’expulsion. Nous proposons de le doter de 200 millions d’euros par an pour les quatre années à venir, dans l’objectif de soutenir les ménages les plus modestes en compensant les défauts de paiement et les charges non couvertes.

Une telle revalorisation nous paraît excessive. Comme de coutume ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

... même si les modalités posent question, notamment en ce qui concerne le recours aux hôtels, qui, à l’évidence, ne sont pas une solution. Bien évidemment, tout cela fait réfléchir, mais renvoie aussi à des questions beaucoup plus larges, alors que la pauvreté s’accroît dans notre pays. Il faudrait des heures des débats. Pour l’heure, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

La commission sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...e mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS), le seuil n'a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet amendement un appel au ministre pour qu'il nous fournisse des précisions à ce sujet. En tout état de cause, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...nregistreraient ainsi quelque 30 000 situations d'impayés, car nombreux sont les ménages qui n'ont plus les moyens de s'acquitter de leurs loyers. Un tel fonds permettrait de garantir que les impayés ne valent pas motif d'expulsion. Nous proposons de le doter de 200 millions d'euros par an pour les quatre années à venir, dans l'objectif de soutenir les ménages les plus modestes en compensant les défauts de paiement et les charges non couvertes.

..., même si les modalités posent question, notamment en ce qui concerne le recours aux hôtels, qui, à l'évidence, ne sont pas une solution. Bien évidemment, tout cela fait réfléchir, mais renvoie aussi à des questions beaucoup plus larges, alors que la pauvreté s'accroît dans notre pays. Il faudrait des heures des débats. Pour l'heure, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, son avis sera défavorable.

...s affectées aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C’est au ministre d’y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter les crédits de la mission, pour la raison indiquée en discussion générale, à savoir qu’elle n’est pas au rendez-vous de la crise historique du logement dans toutes ses composantes –, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les difficultés des SIAO sont indéniables, mais nous constatons aussi une augmentation de 212, 15 millions d’euros des crédits qui leur sont alloués dans le PLF, avec la création de 500 postes sur deux ans. Un effort est donc indéniablement consenti. Dès lors, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

La commission sollicite le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.