Interventions sur "dette"

... communes de France aimeraient connaître le calendrier budgétaire qui s'imposera à elles au 1er janvier. Pour reprendre les termes du cardinal de Richelieu, qui nous surveille tous dans le salon des messagers, la politique est « l'art de rendre possible le nécessaire. » Le nécessaire, c'est réduire rapidement notre déficit, le deuxième plus élevé de la zone euro, et commencer à rembourser notre dette, dont la charge d'intérêt explose.

...nsemble du territoire, une meilleure définition des FFR. Avant de voter en faveur de ce projet de loi de finances, le groupe Les Républicains a quelques regrets, qui ont notamment été exprimés lors des explications de vote de la première partie. Je pense notamment au rejet de la hausse du plafond du quotient familial, alors que la baisse de la natalité est un défi aussi important que celui de la dette ; les deux sont d'ailleurs liés. Je pense aussi à la hausse de la fiscalité, avec la taxation des hauts revenus et des rachats d'action, l'imposition sur les revenus de l'assurance vie et de l'épargne logement. Monsieur le ministre, dès à présent, travaillons au PLF pour 2025. Cela évitera les trop nombreux articles additionnels de la navette, ainsi que des discussions en séance publique pour c...

...lègues, le dernier budget de l'État en excédent a été voté fin 1973. C'était il y a cinquante ans, sous Georges Pompidou. Après les Trente Glorieuses, nous bouclons les « Cinquante Piteuses », avec un déficit de 144 milliards d'euros pour l'année à venir. François Fillon, alors Premier ministre, avouait en 2011 qu'il était « à la tête d'un État en faillite ». Il y avait alors 1 500 milliards de dettes. Que devrions-nous dire de notre situation actuelle, la dette ayant plus que doublé pour atteindre les 3 000 milliards ?! La seule charge de la dette explosera à 52 milliards d'euros l'an prochain. Elle risque de devenir le premier poste budgétaire, devant l'éducation nationale. Notre endettement représentera près de 110 % du PIB en 2024, alors qu'il était de 98 % en 2017. Depuis 1973, à défau...

...ement irresponsable ! Il n'y a plus d'État stratège, plus d'investissement stratégique, malgré un haut-commissariat au plan, pas de réindustrialisation viable, pas de plan d'infrastructures. L'État doit se réformer pour parvenir à un libéralisme national : libérer à l'intérieur et protéger à l'extérieur. Emmanuel Macron avait promis « 60 milliards d'économies par an » en 2017 ; il a aggravé la dette de 700 milliards d'euros. Édouard Philippe a parlé d'« addiction française à la dépense publique », et nous avons eu le « quoi qu'il en coûte » macronien, pour que, in fine, le ministre de l'économie finisse par planter le dernier clou dans le cercueil du mythe du Mozart de la finance, en avouant que nous sommes finalement « à l'euro près ».

...t en déficit, je le vire. » Je veux rassurer tous mes collègues qui redoutent sans cesse « l'Internationale de l'ultralibéralisme ». § Le projet de loi de finances pour 2024 n'a rien d'un budget à la tronçonneuse ; c'est le moins que l'on puisse dire. C'est un budget pragmatique, qui nous ramène lentement, mais sûrement dans les clous de nos engagements européens. Les dépenses ont augmenté, la dette aussi, mais le déficit est contenu en deçà de 4, 5 %, et l'inflation est limitée à 2, 6 %. On est loin de l'austérité qui s'annonce sous les cieux argentins. Le texte du Gouvernement place la France sur une trajectoire raisonnable, qui nous laisse encore espérer un retour à la normale sans ajustement brutal. La commission des finances a proposé d'accélérer un peu le rythme. Monsieur le ministre...

... budget ne manque finalement de crédibilité. Cela me fait penser à une autre image qui a marqué la campagne du nouveau président argentin. On le voit passer devant un tableau où sont annotés les différents ministères de son pays. Un à un, il arrache les post-it en criant : « ¡ Afuera ! », ce qui signifie : « Dehors ! » C'est ainsi que les populistes s'attaquent à réduire la dette publique. Mes chers collègues, je pense qu'il existe un chemin plus raisonnable pour rétablir nos comptes. Le groupe Les Indépendants salue les économies présentées dans ce budget, mais regrette le rejet de certains crédits. C'est pourquoi, dans sa majorité, il s'abstiendra sur ce texte. Puisqu'il me reste quelques secondes, je salue M. le président de la commission des finances de la bonne tenu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste est particulièrement préoccupé par l'état des finances publiques. Voilà dix ans, si l'on rapporte la dette au PIB, il y avait sept pays de la zone euro derrière nous. Aujourd'hui, il n'y en a plus que deux : l'Italie et la Grèce. Vincent Delahaye a souvent eu l'occasion ici de solliciter la règle d'or. Nous devrons sans doute y réfléchir et la mettre en œuvre si nous voulons restaurer la capacité d'action de notre pays. Dans le cadre du débat, le groupe de l'Union centriste avait deux objectifs : d'...

... fiscal en donnant à chacun une visibilité pluriannuelle ? Le rôle d'un État, c'est de prévoir le changement et de sécuriser ceux qui vont le vivre. De même, avoir pour objectif la stabilité du niveau de prélèvement est une erreur capitale. Il faudrait dégager près de 120 milliards d'euros supplémentaires pour être au rendez-vous et du déficit, et de la transition écologique, et du service de la dette, qui va croître de 35 milliards d'euros d'ici trois ans. Dans ce contexte, vous décidez de maintenir vos objectifs de baisse des impôts, notamment de production, sans dire par quoi cette baisse va être compensée. Par l'impôt sur la consommation ? Par l'impôt sur le revenu ? Par l'impôt sur le patrimoine ? Ou en alourdissant encore davantage la charge qui pèse sur les seuls actifs, comme lors de ...

...e, monsieur Cazenave, je suis obligé de vous donner raison ; je vous cite : « Nous sommes loin de la révolution écologique. » Là-dessus, soyons justes, il est impossible de douter de votre franchise… § J'en viens à la dernière raison de notre vote contre : elle est motivée par l'adage classique : « Socialisation des pertes et privatisation des profits ». Autrement dit, vous faites le choix de la dette au détriment de l'impôt. S'endetter peut être utile pour investir : c'est ce qu'on appelle une dette saine. Mais le problème est l'ampleur et la structure de la dette ! D'une part, il existe 1 800 à 2 000 dispositifs d'aide aux entreprises, dont 56 % seraient des subventions, 5 % des allègements fiscaux. D'autre part, la dette vient aussi en grande partie du refus d'une fiscalité juste et progre...

...ateurs en séance ou en commission. Il convient de noter que le Sénat a fait preuve de responsabilité dans l'examen de ce texte : si de nombreuses avancées ont été votées, en particulier en faveur des collectivités territoriales, le déficit global, lui, a été réduit par rapport au texte initial du Gouvernement. Reste que ce déficit devient de plus en plus inquiétant, d'autant que la charge de la dette va être encore aggravée, dans les années à venir, par la hausse des taux d'intérêt. Voilà trois ans que je siège dans cette assemblée ; lorsque j'examine avec du recul les événements que nous avons connus depuis lors – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l'envolée des prix de l'énergie –, je m'aperçois qu'ils ont rendu toutes les prévisions obsolètes avant même que l'encre n'ait eu le temp...

Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d'euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu'on doit aller voir son banquier tous les mois, c'est que l'on est à sa merci ; c'est une évidence ! Au risque de me répéter, ce n'est pas sur les services publics qu'il faut s'acharner, car la population en a besoin ; c'est à notre suradministration, pléthorique et paralysante, qu'il convient de...

De la disparition comme par magie de la dette covid ? Doit-on comprendre que, l'ayant retirée du texte, vous nous en avez débarrassés ? Voilà qui, comme par miracle, vient améliorer encore votre solde… La gauche en a rêvé, vous l'avez fait !

...os séances, vous fussiez dans l'incapacité de sortir de votre cécité dogmatique. Que ce soit l'instauration d'un ISF vert ou la suppression de la flat tax, en passant par une réelle taxation des dividendes, rien n'aura trouvé grâce à vos yeux. Ce jusqu'au-boutisme fiscal a néanmoins un coût, car votre politique de l'offre, faite de désarmement fiscal permanent, ne permet pas de réduire la dette, dont vous nous parlez tant à longueur de débat. Pour reprendre une expression chère à la majorité présidentielle, vous démontrez effectivement qu'il n'y a pas d'argent magique ; votre fragilisation de la fiscalité n'est pas tenable. À ce propos, j'aimerais vous rappeler que s'il y a bien une dette dont il faut tenir compte en priorité, c'est la dette écologique ; et celle-ci n'est ni négociabl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d'euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C'est dire l'importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c'est le coût de l'accoutumance à une dépense publique qui n'est pas maîtrisée, et à des comptes publics qui ne sont pas équilibrés. C'est bien ce que montre l'évolution des crédits de la mission « Engagements financie...

...senteront que 45 millions d'euros, soit 0, 5 % des recettes totales du compte. Ensuite, la principale opération sur le compte en 2023 a concerné EDF. L'offre publique d'achat simplifiée a été menée à son terme, pour 9, 7 milliards d'euros, et a donné lieu, le 8 juin dernier, au retrait de la cote. Elle laisse néanmoins entièrement ouverte la question de la situation financière du groupe, dont la dette se situe autour de 65 milliards d'euros et dont les besoins d'investissements sont évalués entre 20 et 25 milliards d'euros par an. Ces deux constats montrent qu'il n'y a plus vraiment de pilotage des participations publiques, qui répondent en fait à des objectifs politiques fixés par le Gouvernement, sans cohérence d'ensemble. De ce point de vue, l'APE est passée du statut de gestionnaire actif...

...néfice fiscal en 2023. L'imposition des bénéfices semble en berne, même si, dans un contexte inflationniste incertain, il convient d'être prudent sur ces prévisions. L'année dernière, j'avais déjà alerté sur le fait que le niveau des remboursements d'impôt sur les sociétés pourrait s'avérer supérieur à la prévision. L'inflation des profits de quelques grands groupes doit être mise en regard de la dette privée, qui explose pour atteindre 162 % du PIB. Par ailleurs, les remboursements liés à des contentieux de série continuent de peser lourd, ce qui appelle à renforcer les moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les remboursements liés à des politiques publiques enregistrent pour leur part une baisse de l'ordre de 800 millions d'euros. Cela s'explique par le fait que la ...

...èvement d'une opération structurante pour l'État actionnaire, d'un montant de 9, 7 milliards d'euros : la finalisation du rachat de 100 % du capital d'EDF. Il est salutaire que l'État garde dans son giron le plus proche les entreprises stratégiques pour sa souveraineté. En revanche, les perspectives de l'État actionnaire pour EDF, entreprise confrontée à des défis immenses, sont floues : avec une dette qui avoisine les 65 milliards d'euros, comment financer les 20 à 25 milliards d'euros d'investissements annuels nécessaires au grand carénage et à la construction d'au moins six réacteurs pressurisés européens (EPR) de deuxième génération ? Ce flou concernant le futur d'EDF est commun à tout le portefeuille de l'État actionnaire. Certes, l'APE a identifié des priorités – souveraineté économique ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étions à 117 %, et la France ne s'est pas effondrée. Surgit aujourd'hui une nouvelle barre fatidique, celle des 3 000 milliards d'euros de dette publique – 3 013 milliards au premier trimestre 2023, pour être précis –, accompagnée des habituels discours catastrophistes et culp...

...tat, après l'enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s'annonce, que certains ont baptisé « hausse des taux d'intérêt », la pente va être difficile à escalader. Les observateurs sont nombreux à penser que cette mission va bientôt rattraper la mission « Enseignement scolaire » et s'emparer du maillot jaune ! L'objet de la présente mission est aride, mais crucial. Elle reflète le coût de la dette de l'État, qui emprunte désormais à des taux d'intérêt de plus de 3 %. Les crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » atteignent désormais 51, 4 milliards d'euros – une hausse relativement faible, de 1, 08 %, mais qui vient après celle enregistrée lors de la loi de finances pour 2023, qui était de 31, 5 %. En attendant, on pédale, madame la ministre, et ce n'est qu'...

...loppement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d'épargne solides. Bien que légèrement inférieurs aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2023, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » maintiennent une position solide. En 2024, ils s'élèveraient à 60, 8 milliards d'euros, soit 96 % des crédits liés à la dette, dont 6, 5 milliards d'euros pour l'amortissement de la dette liée au covid-19. Cette trajectoire est étroitement liée à notre situation macroéconomique. Les décisions antérieures, dont l'endettement pour soutenir notre économie durant les périodes de crise, ont été cruciales. Elles ont permis de maintenir notre résilience nationale et de nous positionner parmi les territoires les plus résistant...