Interventions sur "enseignement"

...l de 1, 1 million d'euros, en plus d'un transfert du ministère de l'intérieur. Enfin, les bourses scolaires constituent les principales dépenses d'intervention du programme 151. Je sais que les élus représentant les Français établis hors de France sont très attentifs à ce sujet. Ces bourses, directement versées aux établissements, permettent de soutenir l'accès des familles les plus modestes à l'enseignement français à l'étranger. En 2023, l'ensemble des crédits avaient été consommés, permettant de liquider la soulte de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Pour 2024, le montant de l'enveloppe des bourses sera de 118 millions d'euros. Nous devrons être attentifs à la consommation de cette enveloppe, pour éviter la reconstitution d'une soulte, tout en nous assurant que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France dispose d'un outil d'influence unique au monde, avec ses 580 établissements scolaires d'enseignement français présents dans 139 pays. À cet égard, s'il va dans le bon sens, l'effort porté par le projet de loi de finances pour 2024 nous semble globalement insuffisant au regard des ambitions réaffirmées en juillet dernier lors du conseil d'orientation interministériel de l'enseignement français à l'étranger. En premier lieu, la progression de 8 millions d'euros du montant de la subvention versée...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présenterai, en complément, deux points qui ont attiré notre attention lors de l'examen de ce PLF. Le premier concerne les crédits des bourses scolaires allouées sur critères sociaux aux enfants scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Il s'agit du premier poste de dépenses du programme 151, hors titre 2. Ces crédits sont en augmentation marquée, puisque ce PLF les fixe à 118 millions d'euros, contre 104, 4 millions d'euros l'an passé. Néanmoins, cette augmentation est en trompe-l'œil. En 2023, le montant prévu en loi de finances initiale était insuffisant. Il a donc fallu avoir recours, en gestio...

...édents, je me félicite de voir progresser les crédits accordés à la diplomatie culturelle et d'influence. Dans le contexte géopolitique très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d'être saluée. Plusieurs bémols doivent toutefois être apportés. Ainsi, je demeure très sceptique quant à la possibilité d'atteindre l'objectif présidentiel de doublement des effectifs du réseau de l'enseignement français à l'étranger, qui a pourtant été réaffirmé en juillet dernier. La directrice de l'AEFE admet elle-même que cet objectif est « extrêmement ambitieux » et que les effectifs à la rentrée 2023 étaient en deçà des chiffres espérés, en hausse de 1 % – il faudrait une hausse quatre fois plus rapide pour atteindre l'objectif ! L'augmentation des effectifs résulte surtout de la hausse du nombre ...

...as français. Cette proportion dépasse les deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, à São Paulo, la cheffe de Chancellerie m'a indiqué qu'il était rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français. Depuis 2014, j'ai déposé régulièrement un amendement visant à ce qu'un chèque éducation soit destiné à ces 80 % d'enfants français de l'étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d'enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d'Emmanuel Macron en 2022 et baptisée pass éducation.

Je remercie Olivier Becht, qui a budgété 1 million d'euros pour financer la mise en œuvre de cette idée, qu'il a confiée au Centre national d'enseignement à distance (CNED), ce qui est pertinent. J'en viens au programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence ». À la rentrée, les effectifs de l'AEFE avaient progressé de moins de 1 % ; ils s'établissaient à 392 000 élèves. L'effectif global s'est accru de plus de 40 000 enfants depuis 2018, soit une hausse de 10 % en cinq ans, très loin de l'objectif initial du Président de la République, qui e...

...imposaient-ils pas une revalorisation ? Argentine, Égypte, Liban, Turquie : dans de nombreux pays, les besoins sont criants et, pour des économies de bouts de chandelle, des centaines de personnes sont laissées dans la précarité et la pauvreté. J'en viens à l'AEFE et aux bourses scolaires. Cette année encore, vous allez demander aux parents qui ont des enfants boursiers inscrits dans le réseau d'enseignement français, de contribuer davantage, en relevant le taux de la CPS de 2 % à 7 %, pour compenser l'insuffisance de la dotation. Cette année encore, l'enveloppe des bourses ne permettra pas de répondre aux besoins. En 2023, déjà, la sous-dotation de ce programme a obligé le Gouvernement à débloquer des moyens supplémentaires conséquents. En 2024, l'AEFE sera pour la première fois dépourvue de la fam...

...tratégie d'influence constructive. Le renforcement de notre réseau culturel amorce cette mutation. La répartition des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », est rassurante, et leur hausse très significative profitera aux différents opérateurs ainsi qu'aux alliances françaises. Mon groupe, attaché aux valeurs que porte la Francophonie, se réjouit du soutien accru à l'enseignement du français à l'étranger. Nous saluons les ressources mises à disposition de I'AEFE. Dans un contexte de compétition internationale accrue, il faut une politique d'attractivité ambitieuse. Toutefois, l'offre de moyens en matière d'enseignement du français à l'étranger n'étant pas suivie d'une progression importante des effectifs, de quel levier disposons-nous pour attirer davantage d'élèves ? E...

...ont en hausse de 162 millions d'euros. À cet égard, je me réjouis de l'instauration d'un fonds d'aide au réseau des alliances françaises. En la matière, le tissu, on le sait, est très dense, mais il repose souvent sur quelques personnes. Il a été affecté par la crise du covid et son modèle a été mis à mal. Ce fonds est donc bienvenu. De la même façon, nous devons un appui renforcé au réseau de l'enseignement français à l'étranger, dans toutes ses composantes. Nous sommes évidemment très satisfaits des établissements en gestion directe, mais je tiens à lancer un appel à cette tribune, afin que l'on vienne en aide aux partenaires. Samantha Cazebonne, sénatrice représentant les Français établis hors de France, vous a écrit il y a quelques jours, madame la ministre, afin de solliciter un soutien additio...

...e des atouts majeurs qu'elle doit entretenir. Elle dispose d'abord du premier réseau culturel au monde. Nos Alliances et Instituts français bénéficieront d'un soutien dont je ne peux que me réjouir après l'avoir réclamé chaque année, au travers d'un amendement similaire, qui est satisfait cette année. Elle dispose aussi du premier réseau éducatif au monde, grâce à son maillage d'établissements d'enseignement du français. Toutefois, l'ambition de notre pays de doubler le nombre d'élèves à l'horizon de 2030 ne s'accompagne toujours pas des moyens à la hauteur de l'objectif, comme l'ont rappelé certains orateurs précédents. L'augmentation de 8 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne se traduira pas en réalité par un accro...

...intégrée au sein de réseaux d'alliances qui lui permettent de peser. Nos contributions à cet égard sont de véritables investissements. Le développement de coopérations dans les domaines culturel et scientifique doit nous permettre non seulement d'entretenir nos compétences et notre attractivité en ces matières, mais aussi, plus largement, de faire rayonner la France, ses idées et ses valeurs. L'enseignement du français est à cet égard fondamental. Il ne nous donne pas simplement une langue en partage. Il s'agit aussi d'un formidable vecteur de diffusion de notre mode de vie et de nos valeurs : la liberté, bien sûr, mais également l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Dans un monde multipolaire, la France doit pouvoir parler à tous et être cap...

...langue française de Villers-Cotterêts est ouverte, il faut rappeler que la francophonie, vecteur important de promotion de la diversité culturelle et linguistique et porteuse des valeurs démocratiques, reste un enjeu essentiel. Soutenons donc ses artisans. À ce titre, comme l'a fait notre rapporteur pour avis, Claude Kern, je tiens à saluer le travail de nos réseaux de diplomatie culturelle et d'enseignements français à l'étranger : ils s'adaptent continuellement au contexte géopolitique. Il est remarquable que, malgré les conflits, les missions se poursuivent du mieux possible en Ukraine ou au Proche-Orient, à Ramallah, à Jérusalem-Est, à Jérusalem-Ouest ou encore à Bethléem. On notera que, en Israël, l'ensemble du dispositif de l'Institut français est resté ouvert. Bien que ses missions fussent re...

..., plusieurs raisons me poussent à m'opposer à cet amendement, dont l'adoption amputerait les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », de 20 millions d'euros. L'action n° 02, « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française », doit traduire le très ambitieux plan présenté par le Président de la République en 2018, qui vise à doubler les effectifs de l'enseignement français à l'étranger. Tous les acteurs du secteur et l'ensemble des collègues des différents groupes politiques de la commission de la culture s'entendent pour affirmer que cet objectif ambitieux ne pourra être atteint, faute de moyens. Dans ce contexte, ôter au budget de cette action 10 millions d'euros supplémentaires aurait pour seule conséquence d'éloigner encore un peu plus la parole publi...

En 2023, quelque 105, 75 millions d'euros ont été votés en loi de finances initiale pour l'accès des élèves français au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont 104, 4 millions pour les bourses scolaires. En réalité, 98, 1 millions d'euros seulement étaient disponibles, après déduction des crédits placés dans la réserve de précaution et de ceux ayant fait l'objet du surgel en cours d'année budgétaire : ce montant correspond à peine à la dotation versée à l'AEFE en 2017 ! Les élus, les parents d'élèves, les association...

... pas, en l'état, dans un contexte inflationniste mondial, de répondre à tous les besoins. Le risque est de pousser davantage les postes consulaires à s'autocensurer pour rester dans les limites de l'enveloppe, ce qui est contraire à l'esprit même de notre politique dans le domaine des aides à la scolarité et à l'exigence de mixité sociale, qui doit continuer de prévaloir au sein de notre réseau d'enseignement. C'est pourquoi nous demandons une augmentation, à hauteur de 20 millions d'euros, des crédits de l'enveloppe allouée à l'aide à la scolarité pour les familles d'élèves français inscrits dans le réseau de l'AEFE.

Ces quatre amendements visent à revaloriser l'enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l'expression d'une crainte bien réelle que l'inflation n'entraîne une augmentation des frais d'écolage de notre réseau d'enseignement à l'étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d'aide à la scolarité augmentaient de 18 millions d'euros, pour atteindre un total de 118 millions d'euros, même si, par ailleurs, la soulte a été totalement épuisée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements, quel que soit leur montant, y compris sur le dernier qui vise à compenser la hauss...

...la crise au Liban. De fait, la capacité de financement de la MLF atteint ses limites. Comme l'a rappelé ce matin Jean-Baptiste Lemoyne, nous avons été un certain nombre à vous adresser un courrier, madame la ministre, pour vous sensibiliser sur cette question. Par cet amendement, je voudrais vous faire une proposition, avant de trouver une solution pérenne pour sauver le deuxième opérateur de l'enseignement français à l'étranger après l'opérateur public. Il s'agit d'attribuer 2 millions d'euros supplémentaires à l'AEFE, afin qu'elle soit en mesure d'augmenter d'autant son soutien à la MLF. On ne déshabille donc pas Pierre pour habiller Paul, et réciproquement. En réalité, ce réseau aurait besoin d'un soutien beaucoup plus important, compte tenu de son déficit d'exploitation, qui s'élève aujourd'hui...

Tout le monde fait le constat que la MLF joue un rôle majeur dans l'enseignement français à l'étranger et qu'elle rencontre des difficultés. Je puis témoigner, pour ce qui concerne le Liban, que l'État a toujours été là lorsqu'il le fallait pour soutenir le réseau, y compris les établissements de la MLF, dans cette région. L'idéal serait, madame la ministre, que le travail engagé puisse déboucher, dans les toutes prochaines semaines, sur des mesures de soutien effectif, qui...

...os par le Président de la République pour rénover plus de 40 000 écoles en France, n'ont pris en compte nos emprises à l'étranger. Pourtant, lors de mes déplacements, je constate que certains bâtiments, même ceux qui ont été construits récemment, ne sont pas adaptés aux aléas du climat. C'est particulièrement problématique pour nos établissements scolaires, puisque cela affecte les conditions d'enseignement, jusqu'à provoquer l'interruption des examens au mois de juin, en raison de la canicule, comme en Tunisie. À l'heure de la COP28, et dans le sillage du mouvement que nous avons lancé avec la COP21 à Paris, ne devrions-nous pas montrer l'exemple en rénovant l'ancien, mais aussi en incluant des critères de développement durable et de recours aux énergies renouvelables aux plans de construction de ...

... la scolarité (PAS), qui apportera la solution. L'organisation de l'école inclusive mérite un débat et peut-être même une loi à part entière. Des moyens supplémentaires sont aussi orientés vers les lycées professionnels. Le Gouvernement souhaite rendre leurs cursus plus attractifs en réservant 400 millions d'euros aux gratifications accordées aux élèves en stage. De même, les crédits dévolus à l'enseignement agricole augmentent de 100 millions d'euros, ce qui représente une progression de 6, 3 %. Mais le budget de l'éducation nationale ne saurait être le tonneau des Danaïdes. Ce n'est pas en dépensant toujours plus que l'on résoudra les problèmes de notre école. Il est temps de repenser en profondeur l'organisation et le fonctionnement de notre système éducatif, qui est de moins en moins performant ...