Interventions sur "l’aide"

... d’euros aujourd’hui. Malheureusement, l’évolution des crédits pour 2024 s’écarte des cibles fixées par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, à la suite, notamment, des décisions entérinées par le dernier Cicid. Deux d’entre elles ont particulièrement retenu notre attention : le report de l’objectif de 0, 7 % du RNB consacré à l’aide publique au développement et le remplacement des dix-neuf pays prioritaires par un ensemble plus large constitué des pays les moins avancés. Dans leur forme, ces décisions posent problème, car elles modifient des éléments qui figurent en toutes lettres dans la loi de programmation. Une fois encore, le Gouvernement fait preuve de mépris envers le Parlement ; la moindre des considérations démocrat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis longtemps déjà, la France figure parmi les pays contributeurs à l’aide publique au développement. Elle y consacre des sommes importantes pour améliorer le sort des pays les moins avancés. Elle figure cette année au quatrième rang des contributeurs mondiaux, progressant d’une place par rapport à l’année précédente. En 2024, le montant de cette aide atteindra 0, 56 % du revenu national brut. Dans les périodes de crise, cette aide publique est plus difficile à justifi...

...e rabougrie, la France est belle, grande et forte quand elle est solidaire et fraternelle. Les crédits de cette mission sont à bien des égards une illustration parmi d’autres du caractère fraternel et solidaire de notre pays. Près de 6 milliards d’euros sont un jeu, mais comme cela a été dit à plusieurs reprises, cela ne représente qu’une partie de la totalité du budget que notre pays consacre à l’aide au développement. Dans une période de crise, alors que nos concitoyens ont de fortes attentes dans de nombreux domaines, l’on peut se demander s’il est réellement important et légitime d’apporter cette aide. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que c’est effectivement important, et même essentiel à plusieurs titres. La première raison est que le monde est de plus en plus instable et...

...is les années 1960, la France entretient une longue tradition d’aide publique au développement. Celle-ci n’est évidemment pas sans lien avec la décolonisation, période durant laquelle l’on s’est interrogé sur la relation à entretenir avec les pays autrefois dans l’empire français. Nous ne sommes pas les seuls à avoir mené cette réflexion. D’autres puissances jadis coloniales ont fait le choix de l’aide au développement, notamment le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Japon ou l’Italie. Ces pays comptent aujourd’hui parmi les plus larges contributeurs mondiaux à l’aide publique au développement. Avec 15, 9 milliards d’euros engagés en 2022, la France figure au quatrième rang. Cela représente 0, 56 % de notre revenu national brut, alors que la moyenne mondiale est de 0, 33 %. Dans ce PLF 2024, la con...

...lée examine à présent n’est cependant pas sans lien avec celle-ci. L’actualité internationale nous conforte en effet dans l’inflexion que nous donnons à nos efforts en matière de solidarité internationale. Nous devons, plus que jamais, nous placer dans une logique partenariale et d’influence mutuellement bénéfique, orientation qui s’inscrit dans la droite ligne de l’augmentation spectaculaire de l’aide publique au développement de la France, qui est passée de 10 milliards d’euros en 2017 à plus de 15, 3 milliards d’euros en 2022. Jamais l’APD française n’a été aussi substantielle. Le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui relève de mon ministère, s’inscrit pleinement dans cette trajectoire. Il atteindra ainsi, hors dépenses de personnel, 3, 265 milliards d’euros...

...aisons. Nous sommes tout d’abord partisans de l’orthodoxie budgétaire, qui suppose d’inscrire dans la loi ce que nous sommes capables de dépenser. L’an passé, nous avions déjà proposé un amendement visant à réduire les crédits de 300 millions d’euros. Or qu’avons-nous constaté lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion ? Que quelque 290 millions d’euros de crédits alloués à l’aide publique au développement y étaient annulés. Autrement dit, la commission des finances avait raison l’année dernière. Je rappelle ensuite que l’aide publique au développement que la France mène directement n’est pas la seule à laquelle nous participons. Nous participons également à l’abondement de fonds multilatéraux à raison de montants tout à fait significatifs cette année. Et l’Union européen...

Le présent amendement vise à minorer uniquement des crédits de paiement. Or les crédits de paiement prévus pour 2024 permettront de financer des projets dont les contrats ont été signés il y a plusieurs années. Ces financements sont en quelque sorte dus. Si vous vouliez réellement baisser le coût de l’aide publique au développement pour nos finances publiques, monsieur le rapporteur spécial, il aurait fallu proposer une minoration des autorisations d’engagement de la mission. Cela aurait cependant eu une incidence directe sur la capacité de l’Agence française de développement à conclure de nouveaux contrats et, partant, à financer de nouveaux projets. Comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemme...

...ce que mon excellent collègue Yannick Jadot vient d’indiquer, mais il est vrai que cet amendement paraît complètement incongru, décalé, incompréhensible par rapport à la situation du monde et aux nécessités d’aujourd’hui. J’ajoute qu’il n’y a pas si longtemps, nous avons voté, dans la loi de programmation de 2021, une trajectoire financière nous fixant comme objectif de consacrer 0, 7 % du RNB à l’aide au développement en 2025. Non seulement cette trajectoire ne sera pas tenue – nous y reviendrons dans la suite du débat –, mais nous reculerions encore plus en adoptant cet amendement, ce qui est en total décalage avec les besoins. Le groupe GEST s’opposera donc évidemment à cet amendement.

...nous devrions nous efforcer de rétablir l’équilibre des comptes publics, notre irresponsabilité collective nous conduit à charger la barque pour les générations futures ! §L’on peut certes estimer que ce n’est pas par là qu’il faut commencer, mais il faudra bien commencer un jour. Par cet amendement, j’estime que la question du contrôle, en particulier parlementaire, des fonds versés au titre de l’aide au développement est également posée. Si l’exécutif assume la responsabilité de ses actions, il est du devoir du Parlement de contrôler le bon usage de l’argent public. Cet amendement est à ce titre un amendement d’appel visant à nous rappeler la nécessité du contrôle, l’importance d’éviter les stratégies de saupoudrage et de faire en sorte que l’argent puisse aller là où les besoins sont les pl...

... crise et sur des engagements déjà contractés par l’AFD. Or la ministre a rappelé que les besoins étaient là, que ce soit en Ukraine ou en Afrique. Je ne crois pas qu’il serait bon de déstructurer notre capacité d’intervention. Enfin, plusieurs collègues ont pointé comme moi l’incohérence qu’il y aurait à avoir voté une loi, il y a à peine deux ans, fixant pour objectif d’allouer 0, 7 % du RNB à l’aide publique au développement d’ici à 2025, pour la détricoter ensuite.

Le rapporteur général nous invite à faire tomber les masques et je suis d’accord sur le fait que nous devons avoir une discussion franche. D’autant que ce débat budgétaire intervient quelques jours après l’examen du projet de loi sur l’immigration, où vous avez proposé – vous, les sénateurs de la droite sénatoriale –, lorsque nous en sommes venus à la question des visas, de pouvoir restreindre l’aide publique au développement.

Par conséquent, vous êtes en train de mener une bataille culturelle pour que, in fine, on en finisse avec l’aide au développement.

Et si la réduction que vous tentez de faire passer aujourd’hui n’est pas adoptée, vous ferez de toute façon en sorte que la fin de l’APD intervienne d’ici deux ou trois ans. C’est ainsi que vous avez procédé pour l’aide médicale de l’État (AME). Depuis six ans et demi que je suis sénateur, vous avez proposé à chaque budget de la supprimer. Au départ, ceux qui défendaient cette mesure étaient minoritaires, y compris dans votre camp, mais vous venez de voter cette suppression il y a quelques jours. Encore une fois, nous devons avoir un débat franc sur l’aide publique au développement. Faites tomber les masques et...

Bien évidemment, je ne peux pas souscrire à la logique de ceux d’entre vous qui nous reprochent d’avoir géré les crédits de l’aide au développement de manière rigoureuse. En outre, il ne s’agit pas d’entrer dans une trajectoire baissière de l’APD. Nous stabilisons cette trajectoire, ce qui suffit à vous montrer que le budget que nous vous présentons est responsable, voire très responsable. Une baisse des crédits de l’APD enverrait un mauvais signal et ne nous permettrait pas de tenir notre rang. Je ne peux que m’étonner qu...

Ces deux amendements ont été travaillés en lien avec l’association Coordination SUD. L’amendement n° II-1209 vise à abonder les financements alloués à l’aide publique au développement à hauteur de plus de 320 millions d’euros. L’objectif est clair : il s’agit d’atteindre un montant de 6, 25 milliards d’euros de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en 2024, comme nous nous y étions engagés dans la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. L’amendement n°...

Cet amendement vise à rétablir l’aide publique au développement destinée au Sahel. La décision de la suspendre est contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et provoque une montée d’hostilité vis-à-vis de la France dans les pays concernés. Ce n’est pas en abandonnant les populations de pays qui comptent parmi les plus pauvres du monde que la France améliorera son image au Sahel, bien au contraire. Nous considérons ...

Pour ce qui est des amendements n° II-1210 et II-1331, il existe un risque de détournement de l’aide publique au développement dans les pays concernés. En outre, il faut préciser que la décision de suspendre l’aide bilatérale ne concerne ni l’aide humanitaire ni l’aide d’urgence. L’avis est donc défavorable.

...ui vise à rétablir ce que nous avions voté collectivement au Sénat et j’appelle tous mes collègues à faire preuve de cohérence. J’étais au banc des commissions avec Christian Cambon et mon collègue rapporteur Hugues Saury pour défendre le projet de loi de programmation de 2021. Nous devons aller jusqu’au bout de notre logique, en votant le rétablissement de l’objectif des 0, 7 % du RNB alloués à l’aide publique au développement. Ce serait l’honneur de la France ; notre pays se montrerait à la hauteur de sa responsabilité dans l’histoire et dans le monde.

La loi de programmation du 4 août 2021 prévoyait la progression des montants de l’aide publique au développement alloués à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile françaises et issues des pays partenaires, afin de tendre vers la moyenne des pays de l’OCDE et en vue d’atteindre en 2022 le double du montant constaté en 2017. En 2017, la part de l’aide publique au développement attribuée aux ONG était de 5, 1 %. Or, en 2023, cette part n’a atteint que 7, 9...

... développement économique et social des pays africains. L’organisation économique internationale, mise en œuvre de fait dans des traités de libre-échange, alimente une course au moins-disant fiscal, particulièrement avancée dans les pays en développement, où la loi permet de distribuer des cadeaux fiscaux à tout va, notamment aux multinationales. C’est pourquoi nous proposons de flécher 10 % de l’aide publique au développement vers le soutien au renforcement des systèmes fiscaux de ces pays afin de leur donner des moyens budgétaires pérennes pour relever les défis liés au développement et au changement climatique auxquels ils doivent faire face.